charte terroirs volet viticole

V O LE T
V I T I C O LE
CHARTE TERROIR S
Pour une meilleure prise en compte de
l’activité viticole A.O.C. dans l’aménagement
du territoire.
C IVB
CHAMP D’APPLICATION
Le volet viticole de la charte ‘‘TERROIRS’’ s’inscrit dans une démarche
comportant trois autres volets :
Un volet espaces agricoles et naturels.
Un volet constructions agricoles.
Un volet sociologique, relation entre nouveaux habitants et agriculteurs.
Ces 3 autres volets sont en cours de rédaction et intègrent les réflexions déjà engagées dans
le présent document concernant la gestion des espaces non urbanisés.
La charte ‘‘Terroirs’’ définit des orientations à suivre pour concilier en Gironde le développement
de l’activité agricole et viticole, la protection des terroirs délimités et des espaces naturels avec
le développement des autres activités humaines.
Les principes de cette charte ont vocation à orienter l’établissement des différents documents
d’urbanisme (S.C.O.T., P.L.U., cartes communales).
Jacques Bertrand
Le Président de la FGVB
Alain V ironneau
Le Président du CIVB
Bernard Artigue
Le Président de la Chambre
d’Agriculture de la Gironde
PRÉAMBULE
Vu Loi constitutionnelle n°2005-205 relative à la charte de l’environnement qui précise
notamment en son article 2 que ‘‘les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable. A cet effet elle concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement,
le développement économique et le progrès social’’.
Vu l’article L 111-1 du code Rural qui stipule que ‘‘l’aménagement et le développement durable
de l’espace rural constituent une priorité essentielle de l’aménagement du territoire.’’
Vu l’article L 121-1 du code de l’Urbanisme, qui précise l’objet des différents documents
d’urbanisme en rappelant en son alinéa 1 que ceux-ci ‘‘déterminent les conditions permettant
d’assurer l’équilibre entre… un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural,
d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des espaces naturels et paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement
durable’’.
Ce même article stipule en son alinéa 3 que les documents d’urbanismes ‘‘déterminent
les conditions permettant d’assurer une utilisation économe des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux… .’’
Vu le Titre IV de l’ordonnance d’application de la Loi d’Orientation agricole du 7 décembre
2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers et des produits de la mer,
et notamment les articles L 643-4, 643-5 et 643-6 relatifs à la protection des aires de production
délimitées.
Considérant que la promotion d’un développement durable repose en Gironde sur le maintien
de l’activité agricole et viticole, qui favorise la préservation de l’activité et de l’emploi en zone
rurale, assure la pérennité des paysages et renforce l’attractivité des territoires.
Considérant la nécessité de trouver un équilibre entre le développement urbain et
le développement rural, afin de favoriser la préservation d’espaces agricoles et forestiers et
la protection des espaces naturels.
Considérant l’absolue nécessité d’encourager une utilisation économe de l’espace, imposant
de rechercher des formes de développement urbain prévenant tout mitage de l’espace rural.
CARTE DU VIGNOBLE DE BORDEAUX
ENGAGEMENTS ET PRINCIPES
Les signataires de la présente charte s’engagent à :
Instaurer des documents d’urbanisme, lorsqu’ils n’existent pas, dans les communes situées en tout
ou partie en aire d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Respecter les principes de la présente charte dans le cadre de la réflexion préalable à l’élaboration
ou la modification des documents d’urbanisme existants dans les communes situées en tout ou partie
en aire d’A.O.C.
Article 1er
Instaurer une concertation avec les instances responsables de la gestion des Appellations d’Origine et
du développement viticole (INAO, Organisme de Défense et de Gestion des A.O.C., Chambre d’Agriculture)
le plus en amont possible, préalablement à, et au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Article 2
Réaliser un diagnostic préalable à l’établissement des documents d’urbanisme. Ce diagnostic
prendra la forme d’une étude agro-viticole (sols, structures d’exploitation, économie, paysages…)
et s’appuiera sur les documents cartographiques existants (notamment les cartes géo-pédologiques).
Article 3
Etablir des documents d’urbanisme en concertation avec les communes limitrophes et favoriser
dans ce cadre l’établissement de documents d’urbanisme intercommunaux, lorsque l’aire d’appellation
couvre en tout ou partie lesdites communes.
Article 4
Privilégier la concertation intercommunale en matière d’aménagement du territoire en s’inspirant
de la méthodologie des S.C.O.T., qui permet une réflexion commune de l’ensemble des acteurs du territoire
concerné.
Cette charte a été élaborée par la F.G.V.B., le C.I.V.B.,la Chambre d’Agriculture de la Gironde, avec le concours
du Conseil Général de la Gironde, de la Fédération du Négoce, des services de l’INAO, du SYSDAU, de la DDAF
de la Gironde..
ANNEXES 1
LES ENJEUX LIES A LA GESTION DE L’ESPACE
La viticulture, composante essentielle des paysages Girondins
L’activité viticole constitue aujourd’hui l’une des composantes essentielle des paysages Girondins : elle couvre
près de 121 500 ha, soit 23 % de la superficie de la Gironde (hors forêt, source Agreste 2005). Rappelons que
les Appellations d’Origine des vins de Bordeaux s’inscrivent dans une grande variété de terroirs principalement
déterminée par les épisodes climatiques et l’histoire géologique des fleuves Garonne, Dordogne et de l’estuaire
de la Gironde (alternance de sols de graves, calcaires, argilo-calcaires, … ).
La présence de la vigne est, tant par son implantation que par son mode de conduite, un élément déterminant
dans la perception du paysage : la vigne révèle la morphologie des sols par son effet amplificateur sur le relief
et la perspective. Sa saisonnalité, qui offre une représentation particulière à chaque période de l’année, contribue
indiscutablement à la richesse et la diversité des paysages.
Les constructions liées à l’exploitation des vignobles symbolisent l’expression culturelle et historique des vins
de Bordeaux à travers les ‘‘châteaux’’. Cette architecture viticole a donné lieu à des constructions très diverses
qui forment un patrimoine architectural unique.
La Préservation des paysages et de la biodiversité, enjeu sociétal
La protection, la mise en valeur et la gestion des paysages sont d’intérêt général. Elles concourent
au développement durable qui vise à satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre les
capacités des générations futures à répondre aux leurs. La pérennisation des paysages favorise la préservation
de la biodiversité, autre élément du patrimoine collectif.
Les paysages viticoles de Gironde subissent aujourd’hui de multiples agressions liées aux conséquences directes et
indirectes de l’urbanisation, caractérisée notamment par le mitage urbain, par l’extraction de matériaux favorisée par
cette urbanisation, ainsi que par le développement des ouvrages linéaires (infrastructure routières, ferroviaires, …).
Ces paysages, parties intégrantes de notre patrimoine commun, sont intimement liés à l’image du vin de Bordeaux.
Toute dégradation porte atteinte, par son caractère définitif et irrémédiable, non seulement à la réputation
du produit mais également à la dimension touristique des paysages viticoles qui constitue un enjeu d’avenir.
Des terroirs viticoles de plus en plus menacés
Les terroirs originels des vins de Bordeaux ont disparu sous la poussée urbaine progressive de l’agglomération
bordelaise au cours de l’histoire.
Cette urbanisation rampante, qui se poursuit aujourd’hui, génère une dynamique des infrastructures (notamment
routière et autoroutière mais également des différents réseaux - eaux, électricité, …). Elle favorise elle-même
l’étalement urbain, alimentant ainsi un cycle sans fin autour des principales voies de communication (axe
Libourne/Bordeaux, Bordeaux/Langon…) et sur l’ensemble du département de manière plus diffuse par un
phénomène de mitage urbain.
VITICOLE
Le phénomène de mitage : une urbanisation non maîtrisée
Le mitage consiste en un éparpillement de constructions nouvelles en zone agricole, à proximité
des agglomérations : phénomène plus ou moins rapide, il se développe en ‘‘tâche d’huile’’. Il est irréversible et
entraîne une disparition de l’activité viticole ainsi qu’une dégradation progressive des paysages.
Ses conséquences sur l’activité viticole sont irrémédiables : il est responsable de l’abandon des parcelles avec
le développement des friches spéculatives en marge des zones urbanisées qui provoque la déstabilisation
des exploitations limitrophes, notamment lors de leur transmission (succession). Ce processus d’urbanisation
incohérente et progressive conduit en outre à une raréfaction des possibilités de restructuration des exploitations
viticoles. En effet, un nombre réduit de constructions nouvelles éparpillées gèle de vastes surfaces agricoles qui se
trouvent condamnées à l’urbanisation à plus ou moins long terme.
Le phénomène de mitage est naturellement favorisé par la progression des prix de l’immobilier (coût moyen
du m2 de terrain à bâtir au moins 10 fois supérieur en moyenne à celui du m2 de vigne en production). Il représente
une menace de plus en plus importante tant pour l’activité viticole que pour la préservation des paysages.
Il convient de souligner que cette dispersion de l’habitat engendre un surenchérissement de la distribution
de l’eau et de l’énergie, de l’assainissement et des déplacements, directement supporté par les habitants
des communes concernées, phénomène qui ne pourra que s’amplifier dans le futur.
Prévenir la dégradation des espaces viticoles
La maîtrise de l’urbanisation, condition du maintien d’un équilibre entre les activités humaines et la préservation
des paysages, repose sur l’établissement de documents d’urbanisme (P.L.U., S.C.O.T., Cartes Communales).
Dans les zones péri-urbaines ou rurales, l’établissement de ces documents devrait s’appuyer sur une concertation
préalable avec les instances chargées de la gestion des Appellations d’Origine Contrôlée.
Rappelons que la délimitation des Appellations d’Origine Contrôlée consiste à déterminer une zone géographique caractérisée
par l’aptitude d’un sol à porter de la vigne selon des règles précises définies par le décret de l’appellation.
La délimitation contribue donc à la reconnaissance des terroirs de qualité, à la protection de leur nom, mais
elle ne permet pas de garantir une utilisation viticole de ces terroirs ni de la préserver. Elle ne s’impose pas
aux documents d’urbanisme qui règlementent l’usage des sols d’un territoire, c’est pourquoi des mesures
spécifiques sont nécessaires à sa protection.
L es documents d’Urbanisme, outils au service de la stratégie foncière des communes
Les différents documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, SCOT) constituent la condition nécessaire,
mais non suffisante, à une gestion équilibrée des espaces permettant de pérenniser l’activité agricole
et viticole. D’autres possibilités sont aujourd’hui offertes aux communes pour développer une véritable stratégie
foncière.
(ANNEXES 1)
L E S E N J E U X L I E S A L A G E S T I O N D E l ’ E S PA C E V I T I C O L E
n nouvel outil, la Zone Agricole Protégée - Articles L112-2, L112-1-4 et suivants du code
Urural.
Depuis la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, il est possible de classer en ‘‘zone agricole protégée’’
(ZAP) les zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur
production, soit de leur situation géographique.
Dans l’espace périurbain, la ZAP peut permettre de protéger les zones agricoles lorsque l’agriculture n’est plus
en mesure de résister à la pression urbaine et que son maintien répond à un objectif d’intérêt général au titre
de la préservation de l’espace agricole, du paysage ou de l’environnement. À des fins paysagères, la ZAP peut
notamment permettre de conserver des coupures vertes entre zones urbanisées.
La ZAP peut être instituée à l’initiative du préfet ou d’une ou plusieurs communes. La délimitation de ces zones
est arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre des servitudes d’utilité
publique affectant l’utilisation des sols.
La zone agricole protégée est une servitude d’utilité publique, qui ne peut être modifiée ou supprimée que
par un arrêté préfectoral
L’intérêt de ce dispositif
Il favorise une réflexion sur le secteur concerné, à la fois sur son intérêt au regard de l’activité agricole existante
ou à venir, il permet de soustraire à la pression urbaine des zones agricoles fragilisées.
Il assure une protection efficace de la zone dès lors qu’il faudra pour en modifier la nature une volonté politique,
une nouvelle enquête d’utilité publique, un arrêté du préfet.
Il permet une vision à long terme qui peut faciliter la mise en place de réserve foncière dans un contexte moins
spéculatif puisque doublement protégé.
Le Schéma directeur de l’agglomération Bordelaise
Le Schéma Directeur de l’Agglomération Bordelaise, valant SCOT, est un exemple en matière de mise en valeur
du patrimoine viticole car il s’appuie sur une carte de protection des terroirs viticoles établie à partir à une
étude spécifique. La réactualisation de ce schéma prévue pour 2010 constituera un enjeu essentiel pour assurer
le maintien d’une activité viticole en zone péri-urbaine.
Ces documents d’urbanisme, clef de voûte de l’aménagement du territoire, doivent s’appuyer sur une réelle
concertation préalablement à leur établissement associant tous les acteurs des territoires concernés pour
favoriser le maintien de l’activité viticole dans un souci de développement durable.
ANNEXES 2
L’ACTIVITÉ VITICOLE GIRONDINE EN CHIFFRES
PRODU C TION
SURF ACE
B ordeaux : le plus vaste vignob le d’AOC franç ais
Milliers d’ha
57 appellations différentes, rassemblées en 6 groupes,
produites sur 121.500 ha en 2006.
Bordeaux rg et rs
et Sup
Côtes
Médoc et Graves
St-Emilion/
Pomerol/Fronsac
Blancs secs
Blancs doux
• CIVB / Source : Douanes 2006
Une évolution mesurée des surfaces dans le temps...
• CIVB / Source : Interprofessions 2006
... favorab le à la production d’aoc rouges
Répartition des superficies plantées par cépage en 2006
89 % rouges
11 % blancs
Merlot
Cabernet
Sauvignon
Cabernet
Franc
Autres rouges
AOC rouge
AOC blanc
Vin de table
Sémillon
Sauvignon
Muscadelle
Autres
blancs
• CIVB / Source : Douanes 2006
• CIVB / Source : Douanes 2005
RÉCOLTES
Récoltes de vin en Gironde
en millions d’h l
8 6-90
91-95
96-00
01-05
2006
Vins de Gironde
6,06
5,57
6,74
6,13
6,01
Total AOC
5,36
5,37
6,66
6,07
5,90
AOC de Bdx rg et rs
4,32
4,47
5,76
5,40
5,29
AOC de Bdx Blancs
1,05
0,90
0,90
0,67
0,61
Part de Bordeaux dans la
superficie viticole en 2005
VQ PR D Franç ais : 27 %
Franç aise : 15 %
Mondiale : 1,6 %
• CIVB / Source : Douanes 2006
EXPLOITATIONS VITICOLES
En 20 ans, le nombre de récoltants a diminué de plus de la moitié, passant de 20 905 en 1986 à 9 863 en 2006.
Parallèlement, la taille moyenne des exploitations a progressé :
• 5 ha en 1986
• 9 ha en 1996
• 12,5 ha en 2006.
Près de la moitié des exploitations viticoles girondines est gérée par des viticulteurs de moins de 50 ans.
COOPÉRATIVES
Poids de la coopération
En 2006, la coopération en Gironde réunit 46 coopératives de vinification
et 4 unions de coopératives.
47 % des récoltants girondins
24 % des surfaces d’AOC
25 % de la récolte
NEGOCIANTS EN VINS
300 à 400 entreprises commercialisent 70 % de la production
bordelaise.
COURTIERS EN VINS
En 2006, 93 courtiers concentrent 82 % de l’activité vrac.
Concentration des entreprises girondines
C.A. en M d’Euros Nomb red’entreprises % du C.A. glob al
10 à 20
10
5
20 à 50
14
14
> 50
13
54
Total
37
73
• CIVB / Source : Union des Maisons de Bordeaux 2005
(ANNEXES 2)
L’ A C T I V I T É V I T I C O L E G I R O N D I N E E N C H I F F R E S
COM M ERC IALISATION
CAMPAGNE 2005-2006
3,2 milliards d’€ et 5,65 millions d’hl, dont 68 % sur le marché français.
100 %
FRANCE
Hard-discount
Autres
circuits
Pays Tiers
VOLUME
EXPORT
Hors
domicile
Union Européenne
Bordeaux en GMS(1)
= 37 % des vins fins
= 28 % des vins tranq .
Bordeaux à l’EXPORT
= 4 3 % des vins fins
= 33 % des vins tranq .
(1)
GMS : grandes et
moy ennes surfaces
(hy permarchés et
supermarchés).
C.A. FRANCE = 2 milliards d’Euros
VALEUR
GMS
C.A. EXPORT = 1,2 milliard d’Euros
• Source : CIVB/Douanes, TNS-W orldpanel, IRI-France
Evolution de la commercialisation des vins de Bordeaux
et répartition par débouché
• Source : CIVB / Douanes, TNS-W orldpanel, IRI-France
BORDEAUX DANS LA BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE
Part des vins de Bordeaux dans les
exportations françaises (en valeur), en 2006
Dans un contexte de forte reprise des échanges français,
le dynamisme des vins de Bordeaux soutient vivement
l’activité du secteur des vins et spiritueux et plus largement
des exportations agroalimentaires françaises.
• CIVB / Source : Douanes
LE VIN DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR AQUITAIN
En 2006 :
•
•
•
•
au 2e rang des exportations aquitaines,
au 1er rang du solde commercial régional,
assure 10 % de la valeur exportée,
contribue, pour 44 % au solde positif de la balance commerciale régionale.
Solde de la balance commerciale
régionale (en millions d’euros)
Valeur des 1ers produits exportés
par la région (en millions d’euros)
Total exportations
12 766
Solde régional
+ 2 734
44 %
10 %
• CIVB / Source : Douanes
Avec Champagne et Cognac, les vins de Bordeaux représentent un des principaux contributeurs du chiffre d’affaires
à l’exportation des vins et spiritueux français.
EXPORTATIONS DE VINS DE BORDEAUX
Export : 32 % de la commercialisation des vins de Bordeaux.
Exportations de vins de Bordeaux en 2006
Poids des groupes d’AOC
• 1,816 million d’hl de vins de Bordeaux expédiés
en 2006 pour 1,272 milliard d’euros.
• 93 % des
bouteilles.
expéditions
sont
réalisées
en
• L ’UE concentre 64 % des volumes exportés et
49 % de la valeur.
Bordeaux dans les exportations de vins tranquilles en 2006
• CIVB / Source : Douanes
volume
valeur
VQPRD français
32 %
43 %
Françaises
14 %
32 %
Mondiales
2,5 %
9%
• CIVB / Source :
Douanes / GTI
CO N S E I L I N T E R P R O F E S S I O N N E L D U V I N D E B O R D E AU X
1 , CO U R S D U X X X J U I L L E T - 3 3 0 75 B O R D E AU X C E D E X - T É L . 0 5 5 6 0 0 2 2 6 6 - FA X 0 5 5 6 0 0 2 2 77
M a i l : c i v b @ v i n s - b o rd e a u x. f r
F É D É R AT I O N D E S G R A N D S V I N S D E B O R D E AU X
1 , CO U R S D U X X X J U I L L E T - 3 3 0 75 B O R D E AU X - T É L . 0 5 5 6 0 0 2 2 99 - FA X 0 5 5 6 4 8 5 3 79
M a i l : fgv b @ m o n a o c . c o m
- RCS P
ar
is B 337 934 483 - 88130
- Crédit photo : CIVB
C H A M B R E D ’ AG R I C U LT U R E D E L A G I R O N D E
1 7, CO U R S X AV I E R A R N OZ A N - 3 3 0 8 2 B O R D E AU X C E D E X - T É L . 0 5 5 6 79 64 0 0 - FA X 0 5 5 6 79 64 24
Mail : ac c ueil@ gironde.c hambagri.fr
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