Musée National de Malmaison - Musées nationaux de Malmaison

Malmaison le 25 AVRIL 2016
Marché à procédure adaptée n
Marché public de travaux : travaux de
réparation des murs de clôture
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
VALANT AVIS D’APPEL PUBLIC
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Musée national du château de Malmaison
Avenue du château de Malmaison
92500 Rueil-Malmaison
Pouvoir adjudicateur : M. Amaury Lefébure, directeur du musée
Maîtrise d’oeuvre (renseignements techniques) :
Matthieu Cottenceau, architecte des bâtiments de France
Adèle Cornet, TSC Bâtiments de France
TEL 01 46 02 03 96
Visite obligatoire avec le maître d’oeuvre
17 mai à 15H
(Rendez vous devant la grille principale du château)
Objet du marché :
Travaux et réparations des murs de clôture du domaine de Malmaison
Type de procédure :
Ce marché fait l’objet d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
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Décomposition en lots :
le marché est décomposé en lots :
Lot maçonnerie
Lot ferronnerie
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots
Lieu d’exécution et de livraison :
Musée national du Château d e Malmaison
avenue du château de Malmaison
92500 Rueil-Malmaison
Durée du marché ou délai d’exécution :
Les prestations doivent impérativement être achevées au 31 NOVEMBRE 2016
Délai de validité des offres :
Le délai est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
Composition du DCE et présentation des offres
Le dossier de consultation se compose du présent appel d’offre et règlement de la consultation
de l’acte d’engagement, du CCTP et d’un bordereau de prix unitaire et global.
Le candidat devra se référer au CCAG travaux
Il peut être demandé
- par téléphone à Marie-Line Luce au 01 41 29 05 57 ou mail [email protected]
- par téléchargement sur le site internet du musée à l’adresse suivante :
http://www.chateau-malmaison.fr /Professionnel/appel d’offre
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les dépenses relatives au présent marché seront financées par imputation au budget du Musée
National de Malmaison. Les règlements sur situations, interviendront dans un délai de 45
jours par virement et selon les modalités de la comptabilité publique.
Présentation des offres :
Les offres seront rédigées en langue française.
Le dossier sera présenté comme suit :
- un dossier candidature comportant l’ensemble des attestations et justifications mentionnées à
l’avis de publicité parue
-un dossier offre comportant : l’acte d’engagement, l’acceptation éventuelle de sous-traitance,
le calendrier prévisionnel des travaux, le bordereau de prix et le CCTP signé
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Les candidats devront transmettent leur candidature ou leur offre sous pli cacheté. Ce pli
devra porter le nom du candidat et l’indication suivante :
CONSULTATION « entretien et réparation des des murs de clôture »
Les plis contenant les offres peuvent être expédiés par tout moyen permettant de déterminer
de façon certaine la date et l’heure de leur réception (notamment lettre recommandée avec
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accusé de réception, envoi par chrono poste etc…) ou remis contre récépissé à l’adresse
suivante :
Musée national du château de Malmaison
à l’attention de Mme POURTOUT
Avenue du château de Malmaison
92500 Rueil Malmaison
Les plis adressés par messagerie expresse n’ont pas valeur de recommandé et sont à proscrire.
Aucun pli régulièrement transmis ne peut être retiré, complété ou modifié. Tout pli admis
reste la propriété de l’administration.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en
tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et
financières présentées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché :
Les candidats pourront se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire
ou conjoint. Conformément à l’article 51 du code des marchés publics, la composition du
groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la lettre de
candidature, la composition du groupement ne pouvant pas être modifiée entre la présentation
des candidatures et la remise des offres.
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être solidaire de chacun
des membres du groupement.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
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indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat : cette preuve peut également être apportée par la
production des documents suivants : [CERTIFICATS QUALIBAT EN FONCTION DU
CORPS D’ÉTAT CONCERNE) - ou moyens de preuve équivalents pour tous ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le
candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra
à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public
ou de l'accord-cadre.
Pour justifier de ses capacités humaines, techniques et financières, le candidat peut demander
que soient prises en compte les capacités humaines, techniques et financières d’un ou
plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités du ou de ses sous-traitants
et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
Analyse des offres :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 64-II du code des marchés
publics.
Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il
sera tenu compte de :
- du prix des prestations : 60 %
- de la valeur technique des offres : 40 %
Date limite de réception des offres: 27
mai 2016 à 17h
Renseignements d’ordre administratif :
Marion Pourtout
Secrétaire générale
Tél : 01.41.29.05.55
[email protected]
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Renseignements d’ordre technique
Adèle CORNET : 01 46 02 03 96
[email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication :
Visite obligatoire le 17 mai a 15h
avec le maître d’oeuvre
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