Délibération n° CI 2016-02

COMMISSION DES INTERVENTIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
__________
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
DÉLIBÉRATION N° CI 2016-02 : AVIS DE LA COMMISSION SUR LES PROPOSITIONS D’ATTRIBUTIONS
DE CONCOURS FINANCIERS PRÉSENTÉES LE 19 SEPTEMBRE 2016
La Commission des Interventions du Conseil d'administration de l'Office national de l’eau et des milieux
aquatiques,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.213-2 à L.213-6, relatifs à l’Office
national de l’eau et des milieux aquatiques ;
Vu le règlement intérieur du Conseil d’administration adopté par délibération n° 2016-01 du
4 mars 2016, et notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration n° 2016-03 du 4 mars 2016 portant attribution de
compétences à la Commission des Interventions ;
Vu le rapport du Directeur général de l'Office ;
et après avoir valablement délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De donner un avis favorable aux propositions d’attribution de concours financiers de l’Onema détaillées
dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Premier Vice-Président du Conseil d’administration,
Président de la Commission des Interventions,
Paul RAOULT
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Commission des Interventions du Conseil d’administration
Dossiers présentés à la réunion de la Commission des Interventions du 19 septembre 2016
Direction
responsable
Bénéficiaire
Objet/intitulé du projet aidé
Domaine d'action
Onema (ATPE, RDI, CE,
travaux DOM, étude
DOM, Écophyto...)
DAST
UMR EDB - Espèces
exotiques
249 924,00 €
Effets des mesures de régulation des espèces exotiques envahissantes sur les
populations gérées et leurs impacts écologiques
RDI
DAST
UMR SETE - Continuité
écologique
166 854,00 €
Test d’un outil moléculaire pour l’évaluation de la restauration de la continuité
écologique : approches théoriques et empiriques
RDI
DAST
EDF - Efficacité grilles
migrateurs
159 000,00 €
Étude d'efficacité des grilles inclinées ou orientées pour la dévalaison des
poissons grands migrateurs
RDI
DAST
UPMC-CNRS-ARMINES
- Aqui-FR
310 000,00 €
Aqui-FR phase 2, un système multi-modèle hydrogéologique à l’échelle nationale
RDI
DAST
ÉCOCÉAN - Uros
410 926,00 €
Des îles flottantes artificielles pour compenser la perte d’habitats littoraux
naturels en milieu lacustre
RDI
DAST
Université BourgogneFranche-Comté Invertébrés lacustres
214 913,00 €
Bioindication Invertébrés Lacustres
RDI
DCIE
CIRAD
84 316,00 €
DCUAT
AAP Repeuplement
anguilles
(340 000 €)
DCUAT
AAP Écophyto
TOTAL :
1
Montant de l'aide
proposée (€)
1
3 973 076,93 €
Développement d’une méthodologie pour évaluer les pressions agricoles en
matière de polluants dans les conditions spécifiques des DOM (projet
Presagridom)
Plan de Gestion de l’Anguille – Appel à projets « Programme de repeuplement en
civelles 2016/2017 »
Appel à projets national sur le plan Écophyto II – Programme 2016
Connaissance
Actions territoriales
Écophyto
5 569 009,93 €
Décision de principe globale uniquement, s’agissant d’un appel à projets pour lequel il est prévu que le comité de sélection se réunisse début octobre 2016
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