Modèle de lettre de commande (à n`expédier qu`après

Modèle de lettre de commande
(à n'expédier qu'après réception de l'accord sans réserve de la S.L.R.B. et après un
ultime contrôle pour vérifier si l'ENREGISTREMENT de l'entrepreneur n'a pas été
modifié ni retiré)
Le
.
RECOMMANDEE
Monsieur,
Adjudication
Appel d'offres
(1)
(1)
{
{ du
relatif(ve) à
Nous avons l'honneur de vous faire savoir que la S.L.R.B. nous a fait part, le
..........................
, qu'elle a approuvé notre décision de vous confier les travaux de
o. o. qui ont fait l'objet du permis d'urbanisme
délivré le
•••••••••••••••••••
0
•••
0
•••••••••••••••••••••••••••••••••
0
•••••••
Vu que vous êtes enregistré sous le no
commande pour les susdits travaux au prix de : (2)
, nous vous passons
Lot 1.Construction de
logements
Montant de la soumission après rectification
Rabais pour le groupement de lots (
%)
Montant hors T.V.A. de la "commande" du lot 1
(3)
(4)
·
·
....................
euros
euros
euros
(3)
(4)
·
·
·
euros
euros
euros
Lot 2.Construction de
logements
Montant de la soumission après rectification
Rabais pour le groupement de lots (
%)
Montant hors T.V.A. de la "commande" du lot 2
o
•••••••••••••••
Ces montants doivent être considérés comme forfaitaires; ils doivent suffire au
complet achèvement de tous les ouvrages compris dans le dossier ayant servi de base à
l'appel à la concurrence et suivant les conditions y définies.
Pour chacun
des lots, la date de commencement des travaux
(5) et les délais d' exécution sont fixés à
calendrier pour le lot 1 et à
jours de calendrier pour le lot 2.
•••••••••••••••••••
0
•••••••••
La direction
et la surveillance
............................
, auteur du projet.
des
Annexe 24
travaux
sont
est fixée au
jours de
confiées
à
Mo
Mise à jour 1212001
Vous voudrez bien nous fournir :
A.
Dans les 10 jours de la présente, un mandat précisant la personne qui est chargée de
vous représenter avec pleins pouvoirs (cf. article 26 § 1er du cahier général des
charges annexé à l'AR du 26.09.1996) (6)
B.
Dans les 30 jours de la présente:
la
la preuve que le cautionnement requis a été versé (cf. article 5 § 3 du cahier
général des charges et du cahier spécial SLRB/C97T);
20
la preuve que vous avez souscrit les contrats dl assurance couvrant les risques
dont question à 11 article 38 du cahier général des charges et du cahier spécial
SLRB/C97T.
Nous vous prions de bieh vouloir vous présenter personnellement en nos bureaux
h'eures preCises
.
.
le
a'
pour l'a Signature du "d OSSier
dl entreprise" (7).
Vous voudrez bien tenir compte des observations particulières ci-après (8) :
la)
2°)
.
.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Signature de deux délégués de la S:I. S. P.
(s)
(s)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
Biffer la mention inutile.
Les montants exacts figurent à la lettre approuvant les résultats de l'appel à la
concurrence, transmise par la S. L. R. B. à la S. I. S.P.
Le rabais pour groupement" de lots doit être appliqué sur le montant de chaque lot
(cf. le point 4.4.5.5. ci-avant).
Chaque entreprise constituant un marché distinct, ne pas additionner le montant des
lots.
Voir le point 4.8.3. ci-avant: important.
Uniquement lorsque l'entreprise est adjugée à une association d'entrepreneurs ou à
une société ayant plus d'un gérant.
Pour les travaux de 22. 000 euros et plus. Cette formalité a lieu dans la quinzaine
après l'envoi de la lettre de commande.
Voir le littera e du point 4.8.3. ci-avant.
Il
Annexe 24
Mise àjour
12/2001