Prendre sa retraite aux

Prendre
sa retraite
aux
États-Unis
Les investisseurs qui désirent
prendre une retraite dorée
sous le chaud soleil du sud des
États-Unis doivent connaître
les avantages et conséquences
de la liquidation de leurs
REER.
GENA KATZ
L
es adeptes de la retraite sous le chaud soleil du sud des États-Unis doivent tôt ou tard faire face à plusieurs questions en ce qui a trait à leurs
actifs canadiens, qui sont dans bien des cas constitués essentiellement de
régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Contrairement aux régimes
non enregistrés, les REER ne sont pas sujets aux règles de cession réputée et
à l’impôt affilié de départ sur l’émigration. De plus, les rendements engendrés
dans le cadre d’un REER continuent d’être à l’abri de l’impôt canadien, et ce,
tant qu’ils y demeurent. Pour toutes ces raisons, échanger ses REER avant de
déménager aux États-Unis constitue rarement une stratégie gagnante.
En fait, parmi toutes les options qui existent, il s’agit probablement de la plus
coûteuse pour votre client. La raison en est simple : la valeur totale du REER
échangé sera ajoutée au revenu de l’année du client au cours de laquelle il aura
Guide-conseil REER – novembre 2002
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ricain de retraite indiviquitté le pays et sera impoduel ne sera permis.
sée à son taux marginal
Plusieurs investisd’imposition.
Si
les
seurs décideront de
sommes épargnées et placonserver leurs REER
cées dans un REER représentent la principale source Toutefois, un non-résident ne pourra après avoir pris leur
retraite aux États-Unis. Il
de revenu de retraite d’un
généralement
pas
contribuer
à
ses
se peut qu’ils soient satisindividu, cette vente pourrait se traduire par une REER puisqu’il est impossible faits du rendement qu’ils
en tirent et prévoient les
diminution de leur valeur
d’établir
les
droits
de
cotisation
convertir en revenu de
nette de l’ordre de 45 %. En
retraite plus tard. Au
attendant
simplement
additionnels, la dernière année où Canada, les REER contid’avoir quitté le pays avant
de procéder à la liquidation, un revenu a été déclaré étant l’an- nuent de croître à l’abri de
l’impôt, et ce, même si le
l’impôt à payer au Canada
née
suivant
le
départ.
titulaire de la rente n’est
sera réduit à 25 %, soit la
pas résident. Toutefois,
retenue d’impôt applicable
un non-résident ne pourra généralement pas
en de telles circonstances.
contribuer à son REER puisqu’il est impossible
Intéressante astuce, mais la législation fiscale
d’établir les droits de cotisation additionnels, la deraméricaine a-t-elle quelque chose à redire envers
nière année où un revenu a été déclaré étant l’ande telles pratiques? Les retraités dont nous parlons
née suivant le départ. Tous les privilèges fiscaux se
ici sont considérés, du moins au point de vue fiscal,
trouvent donc abolis lorsque aucune source de
comme des citoyens américains. Leurs revenus
revenu imposable n’a été déclarée au Canada, et ce,
sont donc soumis à la législation américaine,
même dans l’éventualité où un individu détiendrait
qu’importe leur origine. Contrairement au Canada,
encore des droits de cotisation inutilisés.
nos voisins du Sud n’appliquent pas un impôt progressif sur la somme de base des placements déteLa convention fiscale Canada/États-Unis
nus au moment de l’immigration. Aux États-Unis,
Aux fins de l’impôt américain, les REER canadiens
le montant en capital d’un REER – lequel ne serait
ne sont pas considérés comme des placements de
pas sujet à l’impôt américain sur les attributions –
retraite à imposition différée. Le bénéficiaire est
est composé du prix de base des actifs sous-jacents
imposé sur les rendements produits à l’intérieur de
plus tout rendement ayant été engendré à l’intéces régimes, y compris les gains en capital tirés de la
rieur du régime avant l’arrivée au pays. Si peu de
vente de titres en faisant partie. Cependant, en vertu
modifications ont été apportées au REER, il est posde la convention fiscale Canada/États-Unis, il est persible que le montant de base des actifs sous-jacents
mis de demander que soit différé l’impôt américain
et des rendements soient de beaucoup inférieurs à
sur tout rendement accumulé dans un REER jusla valeur du REER au moment de l’immigration.
qu’au moment de son attribution. Cette requête doit
Ainsi, si votre client décide de liquider son
être faite annuellement, dans le cadre de la déclaraREER tout de suite après avoir quitté le Canada, il
tion de revenus américaine, à l’aide du formulaire
devra payer de l’impôt aux États-Unis, en plus de la
8833 de l’Internal Revenue Service (IRS).
retenue d’impôt canadienne applicable. À noter
Il s’agit généralement d’un choix avantageux,
qu’un crédit d’impôt sera toutefois accordé par les
puisqu’il est ainsi possible d’apparier les impositions
États-Unis pour avoir payé de l’impôt au Canada.
canadienne et américaine du retrait des fonds du
Afin d’éviter cette double imposition potentielle, il
régime. Le client bénéficiera ainsi de tous les crédits
devra «réaliser» ses gains accumulés à l’intérieur
pour impôt étranger auxquels il a droit, en évitant la
de son REER avant de quitter pour les États-Unis.
double imposition. Toutefois, s’il existe d’autres
Pour ce faire, il vous suffit de vendre et de racheter
sources de revenus hors exploitation sujettes à des
les placements concernés. Mais rappelez-vous que
retenues canadiennes à la source, il pourrait y avoir
cette opération doit avoir lieu avant que le client
surplus de crédits pour impôt étranger (l’impôt canaquitte le Canada. Et pour ceux qui décideront de
dien payé en plus de l’impôt américain sur les reveliquider leurs REER après leur départ, il est impornus hors exploitation), qui ne pourraient être utilitant de mentionner qu’aucun transfert à imposition
sés. Dans ce cas, renoncer à se prévaloir de cette
différée des actifs d’un REER dans un compte améGuide-conseil REER – novembre 2002
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capacité de différer l’impôt américain pourrait
permettre de profiter au
maximum des crédits
pour impôt étranger, tout
en assurant une imposition réduite au cours des
années subséquentes, lorsque les sommes du
régime seront attribuées. Cependant, les États américains n’ont pas tous entériné cette convention. Il
se peut donc que, dans certains cas, la législation fiscale de l’État en matière de REER soit inévitable.
Les options d’échéance d’un REER appartenant
à un non-résident sont les mêmes que celles accordées aux résidents canadiens. Conséquemment à la
convention fiscale Canada/États-Unis, le gouvernement fédéral américain permet que soient transférés à un fonds enregistré de revenu de retraite
(FERR), à l’abri de l’impôt, des actifs faisant partie
d’un REER. Certains États font également de même.
Au moment où les sommes seront finalement retirées sous forme de prestations périodiques, qu’il
s’agisse d’une rente ou d’un FERR, elles seront
imposables à la fois au Canada et aux États-Unis.
En vertu de ce même traité, le taux d’imposition
canadien pour non-résidents sur les prestations
périodiques a été fixé à 15 %. Du côté des États-Unis,
une partie seulement des prestations doit être déclarée en tant que revenu. Cette partie équivaut au ratio
de la juste valeur marchande des actifs sous-jacents
au régime excédentaire au capital (il s’agit en fait du
prix de base des actifs sous-jacents au régime, plus
tout revenu accumulé depuis l’arrivée aux ÉtatsUnis, plus tout revenu libéré d’impôt) et de la valeur
totale des actifs du régime, le tout multiplié par les
prestations reçues. Au moment d’envoyer votre
déclaration de revenus américaine, il est possible de
réclamer un crédit sur impôt étranger pour l’impôt
payé au Canada.
Finalement, la Securities and Exchange Commission (SEC) permet maintenant aux résidents américains, que leur statut soit temporaire ou permanent,
de négocier des titres et fonds communs canadiens à
partir de leurs comptes REER ou FERR autogérés. De
plus, les courtiers et autres revendeurs canadiens peuvent maintenant faire affaire avec des résidents américains dans le cadre des ces mêmes régimes. Toutefois, chaque État possède ses propres lois sur les
valeurs mobilières, et, bien que la plupart d’entre eux
aient adopté une position semblable à celle de la SEC
en ce qui a trait aux REER et aux FERR, certains États
ne permettent pas que leurs résidents possèdent des
régimes enregistrés de retraite canadiens. ■
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