Contrat de maintenance logiciel

Contrat de maintenance logiciel
Entre les soussignés:
La société open vision , dont le siège social est situé à technopôle El Ghazala 2088 Ariana immatriculée au RC N° B2462162007
représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Hassen Dhrif, ci-après dénommé « le prestataire »
D’une part
Fradin Industries sis avenue Abdessalem Trimech, 5011- Khniss représenté par songérant Jean-Claude FRADIN, ci-après dénommé «le Client» ;
D’autre part
Est arrêté et convenu, ce qui suit
Préambule
Le présent contrat porte sur la fourniture par le prestataire au client de prestations de maintenance curative et évolutive de
la solution sous l’ERP odoo acquise par le client, et composée des produits suivants :
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Gestion commerciale : achat, vente, stock, crm
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Messagerie, Projet, Comptabilité
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Fabrication, Ressources humaines, Connaissances
-
Suivi d’activité
ci-après dénommé : Le Logiciel
Article 1. Objet du contrat
Par le présent contrat, le prestataire s'engage expressément à assurer la maintenance curative et évolutive du logiciel, selon
les définitions ci-dessous:
La maintenance corrective: implique des modifications purement techniques, qui permettent de rétablir les problèmes de
développement, des bugs au niveau des scripts, des altérations techniques diverses, de la maintenance des bases de données
sur des éléments non détectés au moment de la réception provisoire. Cette maintenance concerne également la mise à jour
de la documentation technique si nécessaire.
La maintenance adaptative: intervient lors de changements des cadres législatifs, réglementaires, structurels et technologiques qui impliquent une adaptation du logiciel, une mise à jour de la documentation technique des manuels d'exploitation et
la formation du personnel suite à ce changement.
Article 2. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une période d'une année renouvelable, à partir de la date de sa signature et sera renouvelé
par tacite reconduction sur 5 années à défaut de renonciation par l'une ou l'autre des parties 3 mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception de la modification que le contrat ne sera pas renouvelé à son échéance.
Article 3. Honoraires du prestataire
Le montant du présent contrat de maintenance a été fixé à 125 DT HT par produit et par mois payable 3 mois d’avance.
Les frais de déplacement et d’hébergement en dehors du grand Tunis sont à la charge du client.
Article 4. Modalités de Paiement
Les montants des prestations de la maintenance sont forfaitaires. Ils seront payés trimestriellement en faveur du prestataire
au début-de chaque période. Le non-paiement de la redevance dans le délai 30 jours à partir de la date de facturation entraînera systématiquement l'annulation de la responsabilité de open vision qui pourra le cas échéant résilier unilatéralement le
présent contrat.
Article 5. Obligations
Le prestataire s'engage à :
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Assurer la maintenance pendant une période de un (1) an à partir de la signature du contrat.
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Mettre à la disposition du client des ressources qualifiées pour assurer la maintenance corrective et adaptative et
d'intervenir dans les 48 heures après avoir reçu une demande d'intervention de la part du client.
-
Garder le secret de toutes les informations ou connaissances de nature confidentielle, acquises par son personnel
pendant ou à l'occasion des travaux effectués.
Le client s'engage à fournir au prestataire toute l'assistance nécessaire dans la conduite des travaux énumérés ci-dessus.
L'assistance du client portera sur:
-
La notification par écrit pour toute demande de prestation ou d'intervention. Cette notification doit parvenir au
prestataire au cours des heures de travail.
-
La désignation par le client d'un vis-à-vis pour le prestataire, Celui-ci sera responsable de la coordination avec les divers intervenants et des échanges de correspondances.
ARTICLE 6 - Non sollicitation de personnel
Chacune des Parties renonce, sauf accord écrit et préalable de l'autre, à faire, directement ou indirectement, des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre Partie affecté à l'exécution des prestations objet du Contrat, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.
Cette renonciation est valable pendant la durée du Contrat augmentée d'une période de 24 mois à compter de son expiration.
Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cet engagement, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant
une indemnité égale à la rémunération brute totale versée à ce collaborateur au cours des 24 mois précédant son départ.
ARTICLE 7 – Dispositions générales
7.1 - Intégralité du Contrat
Les Parties reconnaissent que le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute
offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
7.2 - Modification du Contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties
sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
7.3 – Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'une quelconque des présentes clauses et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
7.4 – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
7.5 – Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son
inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette
Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
7.6 - Droit applicable et différends
Le présent contrat, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit tunisien.
En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, les parties s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable.
Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, nonobstant les cas
de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
ARTICLE 8 – Extension
Le prestataire se réserve le droit en cas de nécessité de procéder à l’extension des prestations et services liés à la solution
GESPARC. Un avenant sera ajouté au présent contrat pour inclure les nouvelles extensions et/ou produits.
Article 9. Election de Domicile
Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile, chacune en son siège social respectif figurant en
tête des présentes ou en tout autre lieu régulièrement signifié à l'autre partie au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10. Litige
Tout litige qui pourrait naître entre les deux parties contractantes à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent
contrat et qui n'a pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ariana.
Article 11. Entrée en vigueur
Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Pour le client
FRADIN Industrie
Fait à, l’Ariana, Le 1er octobre 2014
Pour le prestataire (OPEN VISION)
Nom : Jean-Claude FRADIN
Nom :... Hassen DHRIF
Titre : gérant
Titre :.....Président Directeur Général.
Signature
Signature
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