FICHE DE NON-CONFORMITE PRESTATAIRE
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FICHE DE NON-CONFORMITE PRESTATAIRE
FICHE DE NON-CONFORMITE PRESTATAIRE PARTIE RESERVEE AU SERVICE EMETTEUR Fournisseur : SERVICE : Constat établi par : N° marché : OBJET DE LA NON CONFORMITE Modalité de prestation non respectées : Lieu Jour Horaire Absence de prestation Action immédiate : Evaluation du risque : Observations : PARTIE RESERVEE AUX SERVICES ECONOMIQUES Enregistrement n° Date Evaluation négative/avertissement pénalité Mise en demeure/résiliation du marché Transmission de la non-conformité au prestataire Réponse du prestataire Mise en œuvre par le prestataire d’une action : Corrective préventive Clôture Relance Observations :