COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 12 avril 2016
Présents : Laurent Aubuchou, Sophie Cheam, Candice Dupleix, Sophie Escudé-Quillet, Christian Habarnau, Michel
Ithurbide, Annie Latapie, François Lescloupé, Jean-Bernard Peyrhorgue, Frédéric Pouyoune et Michel
Toulet-Blanquet.
Absents ou excusés : Marie-Claude Aubuchou (procuration à Annie Latapie),
Philippe Caussé (procuration à Sophie Escudé-Quillet),
Jean-Pierre Hourcq (procuration à Michel Ithurbide),
Marie-Pierre Vitiello (procuration à Christian Habarnau).
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures 10.
Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion du receveur. Affectation du résultat.
La secrétaire de mairie présente les chiffres du Compte administratif, conformes à ceux vus précédemment en
réunion.
Section de fonctionnement
recettes : 569 494,53 € dépenses : 453 262,36 €
Section d’investissement
recettes : 270 581,57 € dépenses : 275 702,69 €
Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent final (fonds libres) est de 22 840,05 € qui seront affectés au budget
2016.
Le Compte de gestion est conforme au CA.
Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité .
Le Compte administratif est adopté à l’unanimité
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité .
Assainissement de Bruges
La secrétaire de mairie présente les chiffres du budget annexe de l’assainissement de Bruges avec un excédent
global de 45 797,33 € (habituellement affecté au budget suivant).
Section de fonctionnement
recettes : 70 776,50 € dépenses : 52 926,47 €
Section d’investissement
recettes : 68 067 € dépenses : 40 119,70 €
En 2016, le passage au SEAPAN permet de récupérer l’excédent pour le budget de la commune.
Le compte de gestion du receveur est conforme au CA.
Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité
Le Compte administratif est adopté à l’unanimité
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité
Taux des taxes
La Commission Finances a proposé d’augmenter le taux des taxes communales à 5,71 % (représentant 12 € pour
une taxe d’habitation à 400 €) : il s’agit de prévoir les investissements importants qui vont avoir lieu dans la
commune (rue de la Poste dès 2016, aménagement d’un city parc et réfection de l’éclairage de la salle des sports,
plan d’accessibilité des bâtiments communaux, dépenses des rythmes scolaires ….) sans avoir recours à une
augmentation plus brutale dans le futur.
La délibération est adoptée à la majorité.
Budget primitif 2016
La secrétaire de mairie présente les principaux chiffres, le détail ayant été examiné précédemment en réunion.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 554 658 € et la section d’investissement
à 642 610 €.
Le budget primitif est adopté à la majorité.
Cession du terrain Bono
Il s’agit de céder un terrain de 51 m² rue Berdoulou (devant de porte). Cette délibération avait déjà fait l’objet
d’un vote à l’unanimité lors du conseil municipal du 31 juillet 2015 mais sur une surface à céder inférieure
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mise à disposition au SEAPAN
La commune de BRUGES-CAPBIS-MIFAGET a adhéré au SEAPAN pour l’Assainissement collectif à
compter du 1er janvier 2016.
Ce transfert entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et
immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence.
Dans ce cadre, le budget annexe de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget a été clôturé le 31 Décembre 2015
et l’ensemble des écritures a été réintégré dans le budget principal au 1 er Janvier 2016.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise à
disposition qui sera constatée par un procès-verbal
Délibération adoptée à l’unanimité.
Information :
François Lescloupé indique que le bilan de l’assainissement non collectif réalisé par le SPANC a fait l’objet d’un
rapport consultable en mairie. Ce bilan révèle que la moitié des assainissements individuels sont à mettre aux
normes.
La séance est levée à 20 heures 35.