Lettre à la Banque socfim Royal Sea Palm

Monsieur
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Madame
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Adresse
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SOCFIM
Tour Montparnasse
33 avenue du Maine
75015 PARIS
A l’attention de Monsieur Bruno BIAGI
à
le
Opération :ROYAL SEA PALM
Objet :
Compte réservataire
Messieurs,
Dans le cadre de la commercialisation de l’ensemble immobilier « ROYAL SEA PALM » édifié à
HYERES (83400) Av. Stephen Lieageard, Rue des Etrangers et Rue de l’Hypodrome cadastré section
F 1569, 1570, 1571, 1572, 3170, 3171, 5665, 6290, 6291, 6437, 6441 et 6442, par la SCI HYERES
QUARTIER DE LA PLAGE, ou toute société qu’elle se substituera, dont le siège social est à Boulogne
Billancourt – 47/49, Av. Edouard Vaillant, j'ai (nous avons) l'honneur de vous indiquer que j'ai (nous
avons) conclu avec cette dernière un contrat de réservation.
1
Ce contrat qui concerne les biens désignés ci-après :
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Prévoit que la réalisation de la vente devra intervenir au plus tard 45 jours après la réception de la
notification faite à l’initiative du vendeur, par acte authentique de vente, en l’étude de Maître LEDUC –
Notaire Associés, 22 Rue Bayen 75017 Paris.
Je me suis (nous nous sommes) obligé(s) à déposer en garantie, la somme
2
de........................................................ euros représentant cinq pour cent du prix de vente TTC.
En exécution de mon (notre) engagement, je vous adresse (nous vous adressons), ci-joint, un chèque
de............................................. euros (un virement de............................................. ) à votre ordre dont
le montant devra être porté dans un compte unique - n° …….. …………. ……….. RIB ………. groupant les dépôts des réservataires afférents au même programme immobilier visé en tête de la
présente, ce compte devant comporter une rubrique spéciale à mon (notre) nom, pour relater mon
(notre) versement.
1
Désignation succinte des locaux faisant l’objet de la réservation.
Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix prévisionnel de vente, si le délai de réalisation de la vente n’excéde
pas un an. Ce pourcentage est limité à 2% si le délai ne dépasse pas deux ans. Aucun dépôt ne peut être exigé si le délai excède
deux ans.
2
Je vous prie (Nous vous prions) de noter que :
1/
En cas de non-réalisation de la vente :
Aucun retrait total ou partiel ne pourra être effectué sans l'accord conjoint et exprès et motivé de moimême (nous-mêmes) et de La «SCI HYERES QUARTIER DE LA PLAGE» ou toute société qu’elle se
substituera, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou sur décision de justice.
2/
En cas de réalisation de la vente :
Les fonds déposés dans le compte ci-dessus, pourront :
sur demande écrite de moi-même (nous-mêmes) ou de l'Etude de Maître Maître LEDUC,
Notaires susvisés, être versés à cette dernière à titre de règlement partiel du prix de la
vente à intervenir,
sur demande écrite de l'Etude de Maître Louis LEDUC et Associés, Notaires, être versés
après signature de l'acte authentique dont la date devra être indiquée dans la lettre
d'instruction au compte de La « SCI HYERES QUARTIER DE LA PLAGE», soit au
compte de toute personne physique ou morale qu’elle se serait substituée, ouvert dans
les livres de SOCFIM 33 Av. du Maine, Tour Montparnasse 75015 PARIS.
Il demeure bien entendu que votre établissement n'encourt aucune responsabilité du fait de la mission
que je lui confie (nous lui confions) par les présentes et qu'il pourra toujours s'opposer à toute
demande de retrait qui ne lui paraîtrait pas conforme aux conventions ci-dessus et aux textes cités en
référence dans la présente.
Le seul fait par votre banque d'encaisser le chèque
n°................................................. ............de.........................................euros.
(ou le virement de ...................................................................................................euros visé ci-dessus),
vaudra acceptation de votre part de la mission résultant de la présente lettre.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes (nos) salutations distinguées.
Signature(s)
faire précéder la (les) signature(s) de la mention
"lu et approuvé"