Notice de stage de récupération de points

PREFET DU LOT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET LE PUBLIC
Bureau de l’Accueil et de la Circulation
STAGE DE R E C U P E R A T I O N DE POINTS
Le permis à DOUZE points est entré en vigueur le 1er décembre 1992.
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), publiée au
Journal officiel du 15 mars 2011modifie les dispositions relatives aux stages de sensibilisation à la sécurité
routière.
Trois modalités possibles pour la reconstitution de points :
I.
En l’absence d’infraction pendant deux ans suivant la dernière condamnation définitive ou
paiement de l’amende forfaitaire. Cependant, pendant la période probatoire et pour les infractions ayant
entraîné un retrait de points pour un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe, la
reconstitution des points reste à trois ans.
Le permis est alors à nouveau affecté de douze points.
II.
En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, celui-ci est réattribué 6 mois après
son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise dans
l’intervalle.
III.
En effectuant un stage de formation spécifique sur deux jours consécutifs. Ce stage est volontaire
et payant (240 € environ).
L’attestation de stage donne droit à la récupération de QUATRE points dans la limite du plafond affecté au
permis de conduire du titulaire (6 ou 12 points).
Le conducteur est libre de choisir le lieu de stage qui peut se situer en dehors de son département de
résidence. Les services préfectoraux fournissent la liste des organismes agrées dans leur département.
Par ailleurs, un délai d’un an pendant lequel il ne peut être suivi une seconde formation donnant lieu à
reconstitution de points, court à compter d’un jour franc après la dernière journée du stage.
La liste des centres agrées dans le Lot figure au verso.
IV.
Les points retirés du fait de contraventions passibles d’une amende forfaitaire sont ré-attribués
au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle la
condamnation est devenue définitive.
 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX -  05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.91
[email protected] www.lot.gouv.fr
Mise à jour le 12/05/2016
Siège social :
PREVENTION
4,
rue
Ventadour
ROUTIERE
75001 PARIS
FORMATION
Lieu du stage :
Espace Associatif Bessières
Place Bessières
46000 CAHORS
 05 65 22 32 64
CER CRESPO
Centre d’Education Routière
Siège social :
15, bis bld Gambetta
46000 CAHORS
Lieu du stage :
Hôtel Kyriad
Rond point de Regourd
46000 CAHORS
 05 65 23 95 18  06 80 22 38 75
Lieu du stage :
Maison de la Formation
6, avenue Bernard Fontanges
46100 FIGEAC
 05 61 09 77 81
RPPC
Lieu du stage :
HOTEL CAMPANILE
REGOURD SUD
46000 CAHORS
 05 63 64 20 06
Siège social :
4 bld Gambetta
46000 CAHORS
ECF
Jean-Claude MAZET
Lieu du stage :
ECF Jean-Claude MAZET
4 bld Gambetta
46000 CAHORS
 05 65 35 17 66
Siège social :
16,pl Charles de Gaulle
31590 VERFEIL
KALEIDOPSY
Siège social :
14, rue Marcelin Viguié
82800 NEGREPELISSE
ACA FORMATION
ACTI ROUTE
Siège social :
9, rue du Docteur Chevallereau
85200 FONTENAY LE COMTE
Lieu du stage :
Ecole de Conduite Occitane
34, rue Victor Hugo
46000 CAHORS
 05 65 30 18 12
Siège social :
11 bis rue Saint Ferreol
13001 MARSEILLE
Lieu du stage :
Hôtel Kyriad
33, côte des Ormeaux
46000 CAHORS
 04 91 79 51 09
 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX -  05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.91
[email protected] www.lot.gouv.fr
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