Procès verbal juin 2016 - Municipalité St-Pierre-de

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Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de
Saint-Pierre-de-Broughton tenue le lundi 6 juin 2016 à 19 h 30 à la salle
municipale du 29, rue de la Fabrique.
Sont présents : Mmes, France Laroche, mairesse, Francine Fillion,
Francine Drouin et Josée Audet conseillères, MM. Danny Paré, Rémi
Gosselin et Dave Lachance conseillers formant quorum sous la
présidence de Mme France Laroche mairesse. Est également présente
Mme Renée Vachon, directrice générale et secrétaire de l’assemblée.
1. MOT DE BIENVENUE
Mme France Laroche, mairesse, adresse ses mots de bienvenue.
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1. Mot de bienvenue;
2. Lecture et adoption de l'ordre du jour;
3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 mai 2016 et
de la séance extraordinaire du 16 mai 2016;
4. Adoption des comptes;
5. Appel d’offres diesel et mazout;
6. Appel d’offres achat d’un camion;
7. Engagement de deux monitrices pour terrain de jeux;
8. Demande pour la randonnée de la Féérie des couleurs;
9. Achat de fleurs et installation à certaines propriétés privées;
10. Renouvellement de l’offre de services des comptables BlanchetteVachon;
11. Résolution pour le «Programme d’aide à l’entretien du réseau
routier local»;
12. Correspondance de la mairesse
12.1 Comité des élus;
12.2 Programme Accès-Loisirs;
12.3 Invitation Tourisme Région de Thetford;
12.4 Appui pour campagne pancanadienne sur l’emballage du tabac;
13. Voirie
13.1 Location d’une excavatrice pour borne sèche et entrée de
service;
14. Période de questions;
15. Affaires nouvelles;
16. Levée de l'assemblée.
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Il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement
d’accepter l’ordre du jour. Adopté
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 2 MAI
2016 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2016
ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du
procès-verbal de la séance régulière du 2 mai 2016, au moins 48 heures
avant la tenue de la présente;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu
unanimement d’approuver le procès-verbal du 2 mai 2016. Adopté
2016-06-676
ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du
procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mai 2016, au moins 48
heures avant la tenue de la présente;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu
unanimement d’approuver le procès-verbal du 16 mai 2016. Adopté
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4. ADOPTION DES COMPTES
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit payer
mensuellement l’ensemble des factures reçues;
ATTENDU QUE la municipalité dispose des argents nécessaires à
l’acquittement des factures;
ATTENDU QU’ un montant de 110 311.23 $ est déboursé à même le
fonds général;
ATTENDU QU’ un montant de 4 155.63 $ est déboursé à même le
règlement d’emprunt #14-199 relatif à la mise aux normes des
infrastructures municipales;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Rémi Gosselin et résolu
unanimement d’entériner le paiement des comptes du 1er au 31 mai
2016 inclusivement, pour un montant de 114 466.86 $. Adopté
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5. APPEL D’OFFRES DIESEL ET MAZOUT
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit
procéder à un appel d’offres pour la fourniture de diesel et de mazout;
ATTENDU QUE le présent contrat de fourniture de diesel et de mazout
vient à échéance le 30 juin 2016;
ATTENDU QUE le contrat dépasse les 100 000 $, la municipalité doit
procéder par appel d’offres publiques sur le site SE@O.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu
unanimement de procéder à un appel d’offres publiques pour la
fourniture de diesel et de mazout. Adopté
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6. APPEL D’OFFRES ACHAT D’UN CAMION
ATTENDU QUE la municipalité doit faire l’acquisition d’un nouveau
camion;
ATTENDU QUE la municipalité doit procéder par appel d’offres
publiques;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu
unanimement de procéder à un appel d’offres publiques pour l’achat
d’un nouveau camion. Adopté
2016-06-680
7. ENGAGEMENT DE DEUX MONITRICES POUR TERRAIN DE JEUX
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton souhaite
offrir un service de terrain de jeux pour les jeunes de 5 à 12 ans du 27
juin au 19 août 2016 inclusivement;
ATTENDU QUE la municipalité doit engager deux monitrices afin de
pallier à la demande d’environ 25 enfants;
ATTENDU QUE la municipalité offre également le service de garde
avant et après la période de terrain de jeux;
ATTENDU QUE le salaire offert est le salaire minimum;
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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu
unanimement d’embaucher Mesdames Myriam Leblond et Tamara
Johnston pour animer les activités au terrain de jeux en 2016 en se
partageant les heures disponibles. Adopté
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8. DEMANDE POUR LA RANDONNÉE DE LA FÉÉRIE DES COULEURS
ATTENDU QU’ une randonnée quad aura lieu dans le cadre de la féérie
des couleurs;
ATTENDU QU’une demande fut déposée à nos bureaux pour l’utilisation
du centre des loisirs lors des inscriptions de la randonnée;
ATTENDU QU’une demande fut déposée à nos bureaux pour l’utilisation
de la patinoire du secteur St-Pierre comme stationnement;
EN CONSÉQUENCE; il est proposé par Mme Francine Drouin et résolu
unanimement d’autoriser l’utilisation du centre des loisirs et de la
patinoire pour la réalisation de la randonnée quad. Adopté
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9. ACHAT DE FLEURS ET INSTALLATION À CERTAINES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES
ATTENDU QUE la municipalité procédera à l’installation de ses pots à
fleurs et à l’achat de fleurs;
ATTENDU QUE sept pots sont installés sur des terrains privés et que
cinq pots sont installés sur les terrains de la municipalité;
ATTENDU QUE la municipalité dédommage à la hauteur de 100.$ pour
l’été chaque propriétaire qui procède à l’entretien d’un pot;
EN CONSÉQUENCE; il est proposé par M. Rémi Gosselin et résolu
unanimement de défrayer le coût de l’entretien de chacun des pots
installés pour un total de 1 200.$. Adopté
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10. RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE DE SERVICES DES COMPTABLES
BLANCHETTE-VACHON
ATTENDU QUE la municipalité a reçu une nouvelle offre de services de
la firme comptable Blanchette-Vachon;
ATTENDU QUE la municipalité considère que le travail effectué par la
firme est très professionnel;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu
unanimement d’accepter l’offre de services de la firme comptable
Blanchette-Vachon pour la préparation des états financiers 2016 pour
un montant de 8 450.$. Adopté
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11. RÉSOLUTION POUR LE «PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU
RÉSEAU ROUTIER LOCAL»
ATTENDU QUE le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports a versé une compensation de 307 941 $
pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2015;
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ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité
incombe à la Municipalité;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes
susmentionnées;
ATTENDU QU’ un vérificateur externe présentera dans les délais
signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un
rapport spécial de vérification externe dûment complété;
ATTENDU QUE la mairesse et la directrice générale soient autorisées à
signer les documents relatifs aux interventions effectuées sur le réseau
routier local 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu
unanimement que la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité
incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme
d’aide à l’entretien du réseau routier local. Adopté
12. CORRESPONDANCE DE LA MAIRESSE
12.1 Comité des élus
 M. Dave Lachance n’a pas eu de réunion, mais nous annonce
que 2 nouveaux membres formeront un nouveau comité des
loisirs.
 Mmes Francine Fillion et Josée Audet ainsi que M. Rémi
Gosselin n’ont pas eu de réunion de comité.
 M. Danny Paré ira voir un camion comme nous voulons
acquérir mardi matin.
 Mme Francine Drouin participe à une réunion du comité des
organismes. L’organisation de la Féérie des couleurs va bien
train. Mme Drouin invite les jeunes et moins jeunes à
participer à la journée de l’arbre qui se tiendra le mardi 7 juin
dès 13 h 00 dans la cour de l’école.
12.2 Programme Accès-Loisirs
Il y aura l’implantation d’un programme «Accès-Loisirs» au sein de la
MRC des Appalaches visant l’accessibilité aux loisirs pour notre
population. Alors si des membres veulent participer à cette
rencontre, elle se tiendra le mardi 28 juin à 13 h 30 à la salle des
maires de la MRC des Appalaches.
12.3 Invitation Tourisme Région de Thetford
L’Office du Tourisme de la Région de Thetford invite les membres du
conseil à un 5 à 7 touristique le jeudi 16 juin prochain à 17 h à
l’Espace entrepreneuriat (E2RT). Cette activité lancera la saison
touristique de la région.
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12.4 Appui pour campagne pancanadienne sur l’emballage du tabac
ATTENDU QUE le tabac est la cause la plus importante de maladies et
de décès évitables au Canada, tuant 37 000 personnes chaque année;
ATTENDU QUE l'épidémie de tabagisme est causée par une industrie
qui place ses profits avant la vie d’autrui et qui utilise tous les moyens
à sa disposition afin de rendre ses produits plus attrayants et
d’apparence moins dangereuse;
ATTENDU QUE l’emballage est l’un des plus puissants véhicules
promotionnels pour les produits du tabac;
ATTENDU QUE la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2012-2017 doit être renouvelée d’ici mars 2017 et que la
standardisation des emballages devrait être une des premières
mesures déployées dans le cadre de cette stratégie améliorée, qui
devra viser des objectifs audacieux de réduction du tabagisme;
ATTENDU QUE conformément à la recommandation de
l’Organisation mondiale de la Santé, l'Australie, la France, le
Royaume-Uni et l’Irlande ont tous adopté des lois exigeant
l'emballage neutre et standardisé des produits du tabac, et que
plusieurs autres gouvernements ont annoncé leur intention d’en faire
autant prochainement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Drouin et résolu
unanimement que la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
appuie que le Canada exige l'emballage neutre et standardisé des
produits du tabac tel que décrit comme suit: L'emballage neutre et
standardisé interdirait tous les éléments promotionnels de tous les
emballages de tabac, y compris l'utilisation de couleurs, d’images, de
logos, de slogans, de polices de caractère distinctives et de finis. Seul
le nom de la marque y serait autorisé et ce dernier sera lui aussi sujet
à des restrictions. Les mises en garde de santé demeureraient
présentes sur les emballages. La taille et la forme des emballages
seraient standardisées, interdisant ainsi les formats spécifiques tels
que les paquets de cigarettes minces et ultra minces, qui réduisent la
taille des mises en garde et ciblent ouvertement les femmes.
L’apparence des cigarettes serait également standardisée, pour entre
autres y interdire l'utilisation d'images de marque, de logos, de
couleurs et de finis spéciaux, et établir des normes sur la longueur et
le diamètre des cigarettes. Adopté
13. VOIRIE
13.1 Location d’une excavatrice pour borne sèche et entrée de
service
Le service de voirie doit louer une excavatrice pour la construction de
la borne sèche localisée au 14e Rang et pour réaliser les travaux de
raccordement du futur bâtiment des loisirs pour une valeur totale de
1 000.$
13.2 Gravier 15e Rang
Il y a eu 2 439 tonnes de gravier d’ajouter au 15e Rang. Ces travaux
étaient prévus dans le plan triennal d’immobilisations.
13.3 Dos d’âne
À quel endroit doit-on installer les dos d’âne du secteur Broughton.
Un ne change pas d’endroit et l’autre est déplacé près de la propriété
d’André Fabre.
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13.4 Calcium
On procédera à l’épandage de calcium dès la semaine prochaine si la
température le permet.
13.5 Fuite d’eau Broughton
Une fuite d’eau a été remarquée sur le puits servant à la patinoire du
secteur Broughton, mais impossible de la localiser le long de la
conduite d’une longueur de 200 mètres environ. Nous allons tout
d’abord vérifier si certaines servitudes existent pour la conduite et
ferons les démarches nécessaires avec les propriétaires concernés
pour le remplacement de cette conduite.
13.6 Rte Custeau
Il y aurait lieu de procéder au rechargement d’une partie de la Rte
Custeau partant du secteur «des chutes à Nadeau» en allant vers
Kinnear’s Mills. 1 000 tonnes de matériel seraient nécessaires pour
un montant de 3 500.$
13.7 Rang 9
Une transition devra être réalisée près de la jonction du 11 e Rang et
du 9e Rang, à la limite de l’asphalte, car un important problème
d’accumulation d’eau se retrouve dans ce secteur. Il y aura
également rechargement dans ce secteur.
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Donc :
ATTENDU QUE la municipalité doit effectuer certains travaux
nécessitant une excavatrice;
ATTENDU QUE la municipalité doit respecter le schéma de
couverture de risques;
ATTENDU QUE mille tonnes de gravier seront nécessaires pour la
réparation de la Rte Custeau;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu
unanimement d’autoriser l’ensemble de ces dépenses pour un
montant de 4 500.$ Adopté
14. PÉRIODE DE QUESTIONS
 On nous informe que plusieurs carcasses de véhicules ainsi que
des débris divers se retrouvent à plusieurs endroits sur la rue StPierre.
Réponse: Nous avons remarqué ces situations et prendrons les
mesures nécessaires dans ces dossiers.
 On demande où est rendu le dossier de la circulation des VTT.
Réponse : Le plan de signalisation n’est pas terminé. Dès qu’il le sera,
il sera transmis au MTQ.
 M. Daniel Leblond vient nous expliquer les raisons pour
lesquelles il avait ramassé une trentaine de ponceaux l’an
dernier dans le cadre des travaux. Il ne ramassait que ceux qui
devaient être détruits.
 On demande si tous les gens qui devaient se brancher au réseau
ont terminé leur travail et si ceux branchés au 9e rang pouvaient
conserver leur branchement privé?
Réponse : Pratiquement tout le monde à terminer ces branchements
et ceux qui veulent conserver leur puits privé ne doivent en aucun
temps être en contact avec l’eau du réseau de la municipalité.
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 On demande de remettre en fonction le 50 km/h à l’entrée du
village sur le 11e rang.
Réponse : Nous sommes à regarder pour un nouveau panneau
lumineux.
 On nous informe que de l’asphalte serait nécessaire dans le 11 e
rang vis-à-vis de chez Paulin Gagné.
Réponse : Nous allons vérifier et faire les travaux nécessaires s’il y a
lieu.
 M. Custeau remercie la municipalité pour la modification
apportée à l’information fournie à M. Pidgeon pour le
déneigement du 1er Rang. Ça m’a permis de vendre ma terre. M.
Custeau nous offre une partie de terrain en bordure du 1 er Rang
si nous en avons besoin.
Réponse : Nous allons regarder la nécessité de ce morceau de terrain
pour le déneigement.
 Les réparations de la Route Custeau nécessiteront-elles un
détour et quel est le secteur ciblé?
Réponse : Oui, un détour sera nécessaire et le rechargement sera
effectué de chez Gérard Landry jusque chez Christian Noël.
 On demande si le ponceau en face de la croix au rang 15 sera
réparé.
Réponse : Oui, si nécessaire.
 On demande qu’est-ce qu’il advient du dossier de
l’entrepreneur qui n’a pas voulu signer le contrat des
infrastructures municipales.
Réponse : Une conférence de règlement à l’amiable a eu lieu début
mai, mais aucune entente n’est intervenue entre les deux parties
alors c’est sûrement le procès qui sera la prochaine étape dans le
dossier.
 On demande quelle est notre façon de vérifier que le prix payé
pour le diesel est juste et équitable.
Réponse : Le prix est fixé selon le prix à la rampe de chargement au
quotidien et un montant fixe est ajouté pour la livraison.
 On demande si le camion qu’on envisage d’acquérir est neuf ou
usagé.
Réponse : Probablement qu’il sera neuf.
 Vous dites que vous avez des arbres à donner, alors il faudrait
remplacer les deux arbres morts à la limite du stationnement.
Réponse : Les arbres qui seront remplacés à la limite du
stationnement seront gracieusement fournis par Mme la mairesse.
Ceux que l’on donne ceux trop petits pour planter à la limite du
stationnement.
 L’accès internet haute vitesse sur l’ensemble du territoire est
pour quand?
Réponse : On ne sait pas encore mais d’importantes représentations
se font, tant au provincial qu’au fédéral pour régler cette
malheureuse situation qui perdure.
 La tour de Bell installée au 15e rang est-elle pour les cellulaires
où l’internet? On mentionne qu’il serait intéressant d’envisager
les micro-ondes pour l’avenir.
Réponse : Ce n’est que pour les cellulaires.
 On demande qui donne les permis de feux.
Réponse : Les permis sont donnés par MM. Yvon Payeur et Serge
Boulet.
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 M. Rosaire Blais débute ces questions en traitant les membres
du conseil municipal de «cons» pour l’installation de dos d’âne
dans le secteur Broughton et demande le pourquoi de ces dos
d’âne.
Réponse : Ils sont nécessaires afin de ralentir la circulation du
secteur et demandés par les gens demeurant à proximité. C’est une
question de sécurité pour les enfants et tous les gens du secteur.
 On demande quel est l’achat de camion fait ces derniers mois.
Réponse : Le seul achat réalisé est celui d’un pick-up.
 On demande quel est le nombre de camions que la municipalité
possède.
Réponse : La municipalité possède quatre camions.
 Quels sont les critères de sélection pour l’achat d’un nouveau
camion?
Réponse : Les critères sont l’usage et la topographie du terrain.
 A-t-on comparé le taux d’endettement de la municipalité avec
d’autres municipalités comparables?
Réponse : Oui, ces informations ont été vérifiées sur le site du
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire
(MAMOT).
 On demande qui entretient la grande route (Rte 271)?
Réponse : C’est Gagnon & Frères de Stratford.
 On demande la raison de l’abandon du déneigement de la Rte
271?
Réponse : Le déneigement de cette route était déficitaire. C’est près
de 40 000$ de déficit les trois dernières années.
 On mentionne qu’il devait y avoir une baisse de taxes cette
année, alors la baisse est où?
Réponse : Ce n’est pas une baisse de taxes, mais plutôt une hausse
dès que le règlement d’emprunt pour les infrastructures municipales
sera fermé.
 Finalement plusieurs citoyens nous transmettent leurs bons
commentaires pour le déneigement de l’hiver dernier.
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15. AFFAIRES NOUVELLES
NADEAU PHOTO SOLUTION
ATTENDU QU’ un projet de visite virtuelle de notre municipalité est
déjà en partie subventionné par la MRC des Appalaches;
ATTENDU QUE la firme «Nadeau photo solution est mandatée pour
réaliser ces panoramas;
ATTENDU QUE la municipalité convient d’ajouter certains panoramas
afin de cibler les attraits de la municipalité tels que le sentier des
Campions, le secteur de Broughton, la caserne incendie, le parc de
l’école et la bibliothèque;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu
unanimement d’octroyer le mandat à «Nadeau photo solution» pour la
réalisation de ces panoramas pour un montant de 875.$ Adopté.
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RÉUNION DU CONSEIL DE SEPTEMBRE
ATTENDU QUE la réunion publique du Conseil municipal de septembre
avait été fixée au 6 septembre;
ATTENDU QUE certains imprévus contraignent le déplacement de cette
réunion publique;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Rémi Gosselin et résolu
unanimement de déplacer la réunion publique de septembre au lundi
12 septembre 2016. Adopté.
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16. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Mme
Francine Drouin et résolu unanimement que la présente séance soit
levée à 21 h 07. Adopté
___(signé)_________________________
France Laroche, mairesse
____(signé)________________________
Renée Vachon, directrice générale/secrétaire-trésorière
«Je, France Laroche, mairesse atteste que la signature du présent
Procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les
résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code
municipal.»