Convention de partenariat MEL

Convention de partenariat
Entre
Le GIP FCIP,
Organisme gestionnaire du CFA Académique
Et
La Métropole Européenne de Lille
Entre les soussignés :
Le GIP FCIP, organisme gestionnaire du CFA Académique de Lille
11 rue de Thionville – BP 10 023
59009 Lille Cedex
Représentée par M. Jean Yves LEDOUX,
Directeur du GIP FCIP,
Ci-après dénommée « le CFA académique», d'une part,
Et
La Métropole Européenne de Lille
1, rue du Ballon
59034 Lille Cedex
Représentée par M. Damien CASTELAIN,
Président de La Métropole Européenne de Lille,
Ci-après dénommée «la MEL», d’autre part.
PREAMBULE
Présentation de la MEL
La Métropole Européenne de Lille est un établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi
du 31 décembre 1966 dans l'objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes
dans les grandes agglomérations.
L’institution
Les 179 élus de la MEL ont été désignés lors des dernières élections municipales. Ils ont été choisis pour six
ans. Damien Castelain assure la présidence de la MEL et se charge de la mise en œuvre de la politique
métropolitaine.
Le Président est chargé de la mise en œuvre de la politique métropolitaine, notamment de l’exécution
des délibérations votées par le Conseil Métropolitain.
Territoire
Avec un cadre de vie préservé et un dynamisme incontestable, la MEL compte déjà parmi les grandes
agglomérations européennes.
Elle est composée de 85 communes et s’étale sur un large territoire de 61 145 hectares.
Elle se positionne en 4ème agglomération par sa taille après Paris, Lyon et Marseille.
Deuxième sur l’échelle nationale pour la densité de sa population (1 785 habitants/km2), la MEL accueille 1 106
885 habitants (source : recensement réalisé par l'INSEE en 2007) et dispose d’un budget annuel de 1.5 milliards
d’euros.
La commune la plus petite de la métropole, Warneton, compte 178 habitants.
4 communes comptent plus de 65 000 habitants : Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq rassemblent
près de 40% de la Métropole.
À travers ses grandes réalisations, le territoire métropolitain rayonne à travers la France et à l’international. La
MEL met en œuvre de grands projets d’aménagement pour faire perdurer son empreinte.
Ses compétences
Composée d’environ 2500 agents, la MEL a organisé ses services autour de 10 pôles gérant l’ensemble de
ses compétences. Les politiques publiques sont portées et orientées grâce au travail quotidien des élus.
La MEL intervient aujourd’hui dans 15 domaines essentiels au service des usagers :
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L’aménagement du territoire
La culture
Les déchets ménagers
Le développement durable
L’eau et l’assainissement
L’économie et l’emploi
Les espaces publics, la voirie et l’énergie
L’Europe et l’international
L’habitat et le logement
La nature et le cadre de vie
Le sport
Le tourisme
Les transports et la mobilité
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L’accessibilité et le handicap
Le crématorium
L’apprentissage à la MEL
L’apprentissage est un mode de recrutement par alternance constituant un tremplin à l’insertion professionnelle
des jeunes en lien avec les centres de formation et les acteurs de l’insertion. Pour la MEL, ce dispositif répond à
des besoins en compétences et permet l’intégration de personnel diplômé, tout en valorisant l’image de la MEL
comme potentiel employeur pour la jeunesse métropolitaine.
Investie dans la politique d’apprentissage depuis 1998, la MEL forme chaque année environ 70 apprentis au sein
de ses services.
Présentation du CFA académique de Lille
Le CFA académique de Lille est un CFA hors les murs qui s’appuie sur le réseau des lycées et lycées
professionnels du secteur public des départements du Nord et du Pas de Calais. Il accueille actuellement 3550
apprentis sur 66 unités de formation et propose 215 formations sur 22 domaines professionnels.
Le CFA Académique propose des parcours de formations complets et sécurisés allant du niveau 5 à 3. Son
développement porte essentiellement sur les diplômes de l’Education Nationale.
Le CFA académique organise la carte de formation des UFA sur le territoire en tenant compte de l’offre de
formation scolaire et l’offre de formation des GRETA. Il s’appuie sur la mutualisation des plateaux techniques et
les ressources humaines disponibles dans les établissements.
Son développement tient compte du réseau des lycées et campus des métiers.
Présent sur la totalité du territoire académique, il articule ses actions en cohérence avec l’offre de formation des
autres CFA de la région et la stratégie académique en matière de formation.
Les formations dispensées répondent aux besoins des employeurs et plus généralement du marché du travail
dans des secteurs d’activité variés tels que :
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Agriculture et environnement
Alimentation
Gros œuvre du BTP, extraction, conception et conduite de travaux
Second œuvre du bâtiment
Industries du bois, de l’ameublement, du papier et du carton
Informatique, réseaux et télécommunication
Electricité, électronique
Travail des métaux, mécanique générale
Maintenance industrielle et méthode
Production des industries de transformation
Métallurgie, production verrière et de matériaux
Mécanique et maintenance des moyens de transport
Transport
Logistique, manutention
Sécurité, gardiennage
Commerce, vente
Coiffure, esthétique, services divers
Hôtellerie, restauration, tourisme
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Industries graphiques, communication et information
Banque, assurance
Services administratifs, financiers et comptables des entreprises
Santé
Social, services aux personnes
Fonctions publiques territoriales et d’Etat
Le CFA académique porte une attention particulière à l’accueil et l’accompagnement de jeunes en situation de
handicap. Un partenariat avec un CFA spécialisé complète les actions menées dans les UFA.
Le CFA académique et la MEL s'engagent dans une démarche de partenariat visant à structurer et développer les
relations existantes entre les deux partenaires.
La présente convention est articulée autour de trois axes principaux :
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Echanger sur l'évolution des métiers et des compétences et l'adaptation des formations aux besoins de
qualification ;
Développer l'accueil de jeunes en formation en alternance ;
Maitriser l’évolution des coûts de formation.
Les partenaires conviennent de travailler à satisfaire leurs besoins identifiés, dans le cadre de la convention de
partenariat qui suit.
I.
AXES DE COLLABORATION
Article 1 - Evolution des métiers, des compétences et des formations
La MEL et le CFA académique s'efforcent de développer leur collaboration en vue d’analyser qualitativement et
quantitativement l’évolution des métiers exercés au sein des services de la MEL et d'étudier leurs évolutions.
Les partenaires définissent en commun les études et partages d’informations qui nourriront la réflexion du Comité
de pilotage - tel que défini à l’article 3 - chargé de formuler des propositions d'évolution de l'offre de formation par
la voie de l’apprentissage du CFA académique, dans l’objectif de personnaliser le contenu des formations
dispensées (sous réserve, si besoin, de la validation du Conseil Régional et du Service Académique de
l’Inspection de l’Apprentissage).
Article 2 – Recrutement et informations des jeunes
La MEL s’engage également à compter parmi ses effectifs annuels au moins 12 apprentis du CFA académique. La
MEL pourra, si elle le souhaite, solliciter l’aide du CFA académique dans le cadre du recrutement de ses apprentis
(pré-recrutement, job dating, …).
La MEL peut apporter son concours à l'action menée par le CFA académique en matière d'information des jeunes,
sous réserve d’un accord entre la MEL et le CFA académique sur les modalités pratiques de ces actions. Les
partenaires accorderont une importance particulière à la réalisation d’actions communes, visant à faciliter le projet
professionnel des jeunes notamment par la participation de la MEL aux réunions d’information collective pour
présenter les métiers et la MEL.
Article 3 - Aspects financiers de la convention
Dans le cadre du recrutement d’apprentis, la MEL s’engage à financer le coût de la formation de chacun des
apprentis recrutés. Ce coût sera celui des coûts préfets publiés lors de l’année de recrutement de l’apprenti et
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sera valable pour toute la durée du cycle de formation. Toutefois, si le coût annuel de formation publié excède les
montants indiqués ci-dessous, il sera plafonné à ces montants :
- CAP : 3 700 €
- BP : 4 000 €
- Bac pro (sauf production imprimé / production graphique) : 5 000 €
- Bac pro production imprimé / production graphique : 6 000 €
- BTS (sauf communication et industries graphiques, métiers de l’audiovisuel et métiers de l’eau) : 6 000 €
- BTS communication et industries graphiques / métiers de l’audiovisuel / métiers de l’eau : 7 000 €
Une convention spécifique pour chaque apprenti reprenant le coût de formation annuel valable pour la totalité du
cycle de formation sera signée entre la MEL et le CFA académique.
II.
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION
La présente convention constitue le cadre de référence dans lequel s’inscriront les actions menées en partenariat
par la MEL et le CFA académique.
La mise en œuvre de la présente convention pourra donner lieu à des conventions locales ou spécifiques sous
forme d’avenants ou annexes à la présente convention. Ces avenants entre les services de la MEL et les Unités
de Formation par Apprentissage seront validés en Comité de pilotage.
Le Comité de pilotage, composé de représentants de chacune des parties signataires de la présente convention et
des experts dont ils s’entoureront de façon conjoncturelle, animera et suivra l’exécution de la présente convention.
Article 4 – Composition et missions du Comité de pilotage
Afin d’assurer le suivi et le pilotage du présent accord, ainsi que la mise en place des accords spécifiques
d’application, un comité de pilotage est mis en place.
Les membres de ce comité sont :
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La MEL confie la conduite des actions initiées, au travers de cette convention et de ses avenants, à la
direction Itinéraires et épanouissement professionnels ou un de ses représentants. Celui-ci rendra
compte du suivi général des activités du partenariat : objectifs, modalités, délais, suivi, évaluation.
Le directeur du CFA académique confie la conduite des actions, au travers de cette convention et de ses
avenants, aux chargés de développement de l’apprentissage et au chargé de communication.
Ce comité se réunira, au moins une fois par an, à l’initiative de la MEL pour :
• faire un point sur la collaboration effective entre les partenaires ;
• définir les perspectives et les nouveaux axes de coopération à développer.
Article 5 – Communication
Le CFA académique et la MEL conviennent de mettre en place, conjointement, les actions et les moyens de
communication relatifs aux actions réalisées en application de la présente convention et de valorisation de nos
institutions respectives.
Les cosignataires se tiendront informés des projets d’opérations pouvant entrer dans le champ de cette convention
ou de tous dispositifs nouveaux pouvant faire l’objet d’avenants.
Chaque partie s’engage à autoriser l’utilisation de ses éléments de communication par l’autre partenaire.
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Article 6 – Confidentialité
Les informations recueillies par chacun des partenaires sur l’autre partenaire à l’occasion de la mise en œuvre de
la présente convention ont un caractère confidentiel.
Les apprentis et les enseignants seront, en permanence, tenus au secret professionnel concernant toute
information à caractère confidentiel qu’ils seraient amenés à connaître à l’occasion de leur présence au sein des
services de la MEL.
Article 7 – Statut du personnel
Les personnels de la MEL et du CFA œuvrant dans le cadre de la présente convention seront toujours salariés de
leur employeur et leur protection sociale assurée selon les règles habituelles de chacun.
Pendant toute la période de la convention ou de ses avenants, les intéressés seront soumis aux règlements
intérieurs des établissements qui les accueillent.
Article 8 – Règlement d’un litige
La présente convention est soumise au droit français.
Les cosignataires s’engagent à se réunir, si un litige sérieux survenait, et à en examiner attentivement tous les
termes, avant d’engager tout contentieux et/ou d’avoir, le cas échéant, recours à une procédure de résiliation.
Tout litige pouvant survenir entre les partenaires sera soumis au Tribunal compétent dans la juridiction de Lille.
Article 9 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature. Elle est conclue pour une durée de trois
ans, renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de la période de validité, elle peut être dénoncée ou modifiée par avenant, à la demande de l'une ou
l'autre des parties. En cas de dénonciation ou de non-renouvellement, un préavis de trois mois doit être respecté.
A Lille, le 20 janvier 2016.
Fait en deux exemplaires originaux
Pour le CFA,
Pour la Métropole Européenne de Lille
Le directeur du GIP FCIP
Et par délégation, Pascal FOURMAUX
Directeur du CFA Académique
M. Damien CASTELAIN
Président
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