Charte internet+logo - Médiathèque municipale de Briis

Ville de Briis-sous-Forges
Médiathèque Municipale
Charte d’utilisation des postes
multimédias et d’Internet
Entre : la Médiathèque Municipale de Briis-sous-Forges
Et : (Nom, prénom) : __________________________________________________________
Préambule
Internet présente une extension du champ de l’information et de la diffusion culturelle et de loisir.
La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet et des services multimédias, en précisant
les droits et obligations que l’utilisateur s’engage à respecter dans le cadre des consultations à la
médiathèque municipale.
Dispositions générales
L’accès aux postes multimédias est gratuit et réservé aux adhérents de la médiathèque..
La mise à disposition d’un poste est limitée à une heure (temps qui peut être réduit en cas d’affluence).
Chaque poste ne peut pas accueillir plus de 2 personnes à la fois.
L’utilisation des postes multimédia ne faisant l’objet d’aucune surveillance particulière, elle se fera sous
l’unique responsabilité de l’utilisateur ou de son représentant légal.
Les ordinateurs de la médiathèque sont équipés de filtres pour préserver les enfants. Toutefois, ces systèmes
de protection n’étant pas sans faille, les enfants de moins de 11 ans devront nécessairement être
accompagnés d’un adulte. De même, une autorisation d’un représentant légal est obligatoire pour tous les
mineurs qui souhaitent utiliser Internet.
Utilisation
L’utilisateur s’engage :
- à respecter le matériel et à ne pas en modifier la configuration.
- à respecter le code de propriété intellectuelle en ne publiant pas de productions sans l’accord
préalable des auteurs.
- à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents :
portant atteinte à la dignité de la personne (au sens des articles 227-23, 227-24 et R 624-2 du
Code pénal).
portant atteinte à la vie privée (au sens de l’article 9 du Code civil et des articles 226-1 et 226-2
du Code pénal).
présentant un caractère pornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une
apologie du crime et de la violence.
- à ne pas diffuser d’informations diffamatoires, discriminatoires ou injurieuses (au sens de l’article 29
de la loi du 29 juillet 1881), erronées ou contraires aux lois en vigueur.
- à ne pirater aucun programme ou logiciel.
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L’utilisateur peut :
- sauvegarder des données sur un support externe
- utiliser une adresse qui lui est propre de messagerie électronique à condition qu’elle soit hébergée
sur un site Internet
- effectuer des transactions commerciales
Les usagers connectés à des sites illégaux ou présentant les caractéristiques énoncées ci-dessus, n’auront plus
accès, et ce définitivement, aux postes de consultation.
Impressions
Avant toute impression, l’utilisateur doit impérativement prévenir le personnel de la médiathèque.
Elles sont payantes, au tarif fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Elles doivent être réservées à un usage strictement privé.
Ce contrat est établi en deux exemplaires signés par l’utilisateur. L’un lui est remis, l’autre est
conservé par la médiathèque.
Date et Signature précédée de la mention manuscrite : « Je m’engage à respecter la présente charte ».
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