ASPTT Paris Ile de France

ASPTT PARIS ILE DE FRANCE
STATUTS DE LA SECTION ESCRIME
ARTICLE 1 :
Créée en 1953, la section escrime (dénommée ci-après « la section ») est une
section du club ASPTT PARIS ILE DE FRANCE (dénommé ci-après
« le club »). Ce club, fondé en 1908, est une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police de Paris
le 13 février 1908 (JO du 15/02/1908) sous le n° 152997.
ARTICLE 2 : Objet
Dans le cadre du club, la section escrime a pour but :
- de permettre à ses membres (sans discrimination de sexe, de race, de
religion ou toute autre discrimination quelle qu’elle soit) la pratique de
l’escrime, la formation de l’encadrement et des arbitres dans le respect
des règlements des fédérations.
- de développer la lutte contre le dopage ou tout autre forme d’utilisation
de produits prohibés par la loi française.
- de veiller au respect de l’environnement et de favoriser le développement
durable.
- de veiller au respect de la charte de déontologie du sport établi par le
Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Afin de mener à bien cet objectif, la section aura le droit de se donner les
moyens nécessaires.
La section, par son appartenance au club, est affiliée de fait à la Fédération
Sportive des ASPTT. La section est également affiliée auprès de la
Fédération Française d’Escrime (FFE) et dépend de la Ligue d’Escrime de
l’Académie de Paris (LEAP).
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de la section est celui du club qui est fixé à l’adresse
suivante :
8 rue Brillat Savarin – 75013 Paris
Par facilité, l’adresse de la section pourra être différente.
ARTICLE 4 :
Article 4.1 : Composition de la section
La section se compose de :
a) Membres d’Honneur
Ce sont des membres qui ont rendu des services à la section. Ils ne
peuvent pas être élus. Ils sont proposés par la Commission de Section
à l’Assemblée Générale de section qui vote à la majorité simple
l’acquisition du dit titre.
b) Membres Bienfaiteurs
Ce sont des personnes qui versent un don au titre d’un mécénat ou
d’un partenariat sans participer aux activités de la section. Ils ne
peuvent pas être élus.
c) Membres Actifs
Ce sont les adhérents agréés par le bureau et à jour de leur cotisation
annuelle. Ils sont éligibles à la Commission de Section et ont le droit
de vote directement ou par représentation légale pour les mineurs.
d) Bénévoles
Ce sont les personnes qui aident la section dans son fonctionnement
sans y avoir de fonction ni de rapport direct. Ils ne peuvent pas être
élus.
Article 4.2 : Admission
Pour devenir membre actif de la section, il faut être agréé par le Bureau qui
statue sur les demandes d’inscriptions présentées. Seules les demandes
complètes (bulletin d’adhésion dûment complétés et signés, certificat
médical, règlement complet,…) seront examinées.
Article 4.3 : Radiation
La qualité de membres se perd :
- par la démission,
- par le décès,
- par la radiation prononcée par le bureau pour :
* non paiement de sa cotisation
* faute grave ou non respect des règlements et statuts
ARTICLE 5 : Ressources
Les ressources de la section ont plusieurs origines :
- les cotisations annuelles des adhérents,
- les subventions publiques (état, région, ville),
- les aides procurés par les partenaires et mécènes,
- les bénéfices venant des manifestations organisées par la section
ARTICLE 6 : Organe de direction
La section est sous l’autorité du club et de son Comité Directeur. Pour gérer
le quotidien, la section est dotée d’une Commission de Section. Cette
Commission est composée d’au moins 3 membres élus. La Commission élit
en son sein un Bureau constitué :
- d’un (ou une) Président(e),
- d’un (ou une) Secrétaire,
- d’un (ou une) Trésorier(e).
Le fonctionnement du Bureau est précisé dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 7 : Assemblées Générales de section
Article 7.1 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale de section réunit tous les membres de la section majeurs et représentants légaux des mineurs. L’ordre du jour, établi par le
Bureau, est joint à la convocation envoyée au moins 15 jours avant la tenue
de l’Assemblée Générale.
Lors de l’AG, le Président préside les débats, le Secrétaire (ou son
représentant) expose la situation morale de la section et la soumet à
l’approbation simple de l’assemblée. Le Trésorier (ou son représentant) rend
compte de la gestion financière de la section et soumet le bilan à
l’approbation simple de l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire de section est réunie au moins une fois par
an.
Article 7.2 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire de section est convoquée selon les
formalités de l’article 7.1, si besoin à la demande du Président ou sur une
demande de plus d’un tiers des Membres Actifs.
Article 7.3 : Votes
Lors des Assemblées Générales de section, les votes sont opérés sans
condition de quorum et les délibérations sont adoptées à la majorité simple
des suffrages exprimés sauf cas particuliers dûment spécifiés dans la
convocation. Les votes se feront, sauf demande particulière, à main levée.
ARTICLE 8 : Dissolution
Article 8.1 : Fin d’activité de la section
Dans le cas où la section mettrait fin à ses activités, elle serait dissoute de
fait et ses biens ne lui appartenant pas, seraient récupérés par le club.
Article 8.2 : Dissolution du club ou de la section par le club
La section, si elle est viable, pourrait devenir une entité privée. Dans ce cas
une Assemblée Générale Extraordinaire de section serait convoquée.