Occasions avec l`assurance-vie en 2016

À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS
Occasions avec
l’assurance-vie en 2016
ÉTUDES DE CAS
ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 1 – CRÉDIT PORTÉ AU CDC D’UNE ENTREPRISE
Joseph Roquette est âgé de 49 ans
et il est l’actionnaire unique de XYZ inc.,
un fabricant prospère de bobsleighs.
L’entreprise génère chaque année un
revenu après impôt impressionnant,
mais, de par la nature de l’industrie, les
liquidités varient d’un mois à l’autre.
Joseph sait qu’il a besoin d’une
protection pour personne clé pour
assurer la survie de son entreprise lorsque
celle-ci sera transmise à la génération
suivante, car sa famille continuera d’avoir
besoin de ce soutien. Il veut également
s’assurer que sa famille aura accès à
l’argent de l’entreprise de la manière la
plus efficace possible sur le plan fiscal.
Joseph est en santé, mais il sait que cela
pourrait changer à tout moment.
Joseph rencontre son conseiller. Ils
déterminent que son besoin d’assurancevie s’élève à 5 millions de dollars.1 Le
conseiller lui dit qu’une assurance-vie
permanente est ce qui convient le mieux
à sa situation, puisque l’assurance doit
demeurer en vigueur sa vie durant pour
couvrir ses besoins liés à l’héritage.
Ils discutent des options de
couverture possibles. Joseph aime le
concept de l’assurance avec participation,
mais il s’inquiète de ce qui arriverait s’il
disposait de moins de liquidités et ne
pourrait régler les primes requises. Son
conseiller lui parle ensuite de l’assurance-
vie universelle dont la structure de
paiement est plus souple, ce qui est
important pour Joseph.
Au cours de ses propres recherches
sur le sujet, Joseph a appris que des
modifications seront apportées en
2017 à la loi qui s’applique à l’assurancevie. Le conseiller lui explique que
bien que les modifications fiscales
qui toucheront l’assurance-vie en
2017 présenteront des occasions de
conception et d’amélioration des
produits, elles changeront aussi certains
des avantages offerts en vertu des règles
fiscales actuelles.
Une des modifications concerne
le calcul du coût de base rajusté (CBR)
d’un contrat d’assurance-vie. Le calcul
du CBR est complexe, mais on peut
généraliser en disant que les primes
payées sont ajoutées au CBR du contrat,
ce qui fait augmenter le CBR. Un autre
facteur – le coût net de l’assurance pure
(CNAP) – est déduit du CBR. En général,
le CBR d’un contrat augmente durant
les premières années pour atteindre son
maximum, puis il décroît jusqu’à zéro à
un certain moment dans l’avenir. Cette
décroissance est liée au fait que le CNAP
augmente chaque année avec l’âge de
la personne assurée, et celui-ci finit par
être d’un montant supérieur à celui des
primes payées. Le calcul du CBR pour
les contrats établis à compter de 2017
sera aussi touché par des modifications
apportées au calcul du CNAP.
En bref, le calcul du CNAP utilisera
des renseignements plus récents en
matière de mortalité. Cela se traduira
par une réduction du montant du
CNAP par rapport à celui qui est utilisé
actuellement, ce qui peut avoir pour effet
de reporter le moment où le CBR atteint
son maximum, hausser ce maximum et
rallonger la période de temps avant que le
CBR ne tombe à zéro.
Joseph se demande pourquoi cette
modification aura une incidence sur sa
planification, en supposant que tous les
autres facteurs demeurent inchangés. Le
CBR d’un contrat détenu par une société
est très important pour déterminer quelle
portion du capital-décès total peut être
versée libre d’impôt aux actionnaires
d’une entreprise. En bref, si une entreprise
est propriétaire d’un contrat d’assurancevie et que la personne assurée décède,
l’entreprise reçoit le capital-décès en
franchise d’impôt. Toutefois, sur la
question de savoir si elle peut payer la
totalité ou une partie du capital-décès
libre d’impôt à ses actionnaires, cela
dépend de son compte de dividendes
en capital (CDC). Ce compte effectue le
suivi des sommes libres d’impôt reçues
par l’entreprise et cette dernière peut les
payer aux actionnaires en déclarant un
dividende en capital. Ceux-ci ne paient
Aperçus fondés sur un contrat d’assurance-vie universelle de 5 millions de $ avec option Capital nominal plus le compte du contrat et
CDA uniforme pour un homme non fumeur âgé de 49 ans; paiements de 140 000 $ affectés au contrat chaque année pendant 15 ans au
taux d’intérêt hypothétique de 4 % et avec taux de CDA en vigueur le 1er février 2016.
1
La vie est plus radieuse sous le soleil
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pas d’impôt sur les dividendes en capital.
Toutefois, en ce qui concerne le capitaldécès d’un contrat d’assurance-vie, on
ne peut porter au crédit du CDC de
l’entreprise que le capital-décès diminué
du CBR du contrat au décès. Moins le
CBR est élevé, plus le crédit qui peut être
porté au CDC sera élevé; et le résultat
sera plus avantageux pour les actionnaires
successeurs de Joseph. Le conseiller de
Joseph sait que les produits pourraient
changer en 2017, mais il est impossible
de vraiment savoir de quelle façon. Il se
demande néanmoins comment le CBR
pourrait changer s’il n’y a rien d’autre
qui change. Puisque le CBR aura des
répercussions sur le crédit porté au CDC,
Joseph préférerait un produit avec un
CBR le plus bas possible et qui décroît à
zéro le plus rapidement possible.
Incidence sur le CBR
2 000 000 $
CBR avant 2017
le CBR
1 500 000 $
CBR après 2016
1 000 000 $
500 000 $
0$
50
60
70
80
90
100
Âge de Joseph
En appliquant les règles actuelles au
CBR, celui-ci atteindra son maximum de
1 679 000 $ lorsque Joseph effectuera le
dernier versement au compte du contrat
à l’âge de 64 ans, et la décroissance du
CBR atteindra zéro à l’âge de 76 ans.
Lorsqu’il examine le même contrat en
appliquant les nouvelles règles, le CBR
atteint son maximum de 1 853 000 $ à
l’âge de 64 ans aussi, mais sil atteint zéro
à l’âge de 86 ans. Puisqu’on obtient le
crédit porté au CDC en déduisant le
CBR du capital-décès total, Joseph sait
que le CDC sera également touché par
cette modification.
Incidence sur le CDC
100 %
Crédit porté au CDC en %
du capital-décès total
95 %
90 %
85 %
CDC avant 2017
80 %
CDC après 2016
75 %
70 %
60 %
55 %
50 %
50
60
70
80
90
100
Âge de Joseph
Joseph constate que si son contrat
est établi avant le 1er janvier 2017, il
peut obtenir un crédit pour le CDC plus
important que s’il attend que les nouvelles
règles entrent en vigueur. L’aperçu
calculé en appliquant les règles actuelles
montre que c’est à l’âge de 76 ans que
son entreprise pourrait obtenir un crédit
au CDC pour le capital-décès total. Si on
applique les nouvelles règles de 2017 au
même contrat, ce n’est qu’à l’âge de 86 ans
que le capital-décès total serait porté au
crédit du CDC, soit 10 ans plus tard.
Joseph tient compte des éléments
suivants pour prendre sa décision :
Un contrat d’assurance vie universelle
lui donne plus de souplesse quant au
paiement des primes. Cela lui convient,
car ses liquidités peuvent varier durant la
période de paiement prévue de 15 ans.
§§ Les règles actuelles haussent le plafond
d’exonération, ce qui permet une
plus forte accumulation durant toute
l’existence du contrat d’assurance-vie
universelle avec option Capital nominal
plus le compte du contrat et CDA
uniforme que ne le permettront les
nouvelles règles. Cela donne plus de
souplesse à Joseph pour augmenter ses
versements dans l’avenir si les liquidités
le lui permettent.
§§ Les modifications au calcul de l’impôt
sur le revenu de placements (IRP) pour
les contrats d’assurance-vie universelle
avec CDA uniforme pourraient se
traduire par une hausse du coût de
l’assurance de ce type de contrat à
compter de 2017.
§§ Les règles qui s’appliquent actuellement
au calcul du CBR d’un contrat pourraient
permettre un crédit plus élevé pour le
CDC pendant plus longtemps.
Joseph décide d’agir dès aujourd’hui et
de mettre en place son assurance avant
que les modifications fiscales prennent
effet le 1er janvier 2017. Ce faisant, il
s’assure aussi que l’assurance est en place
tout de suite, car il ne peut pas prévoir
les changements qui pourraient survenir
durant l’année ou qui pourraient affecter
son état de santé à un moment donné.
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ÉTUDE DE CAS NUMÉRO 2 – MAXIMISER LE PROVISIONNEMENT
D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE UNIVERSELLE
Julie a 57 ans et Stéphane en a 54; ils
ont toujours vécu confortablement. Ils
ont réussi à maximiser leurs cotisations
au régime enregistré d’épargneretraite (REER) et au compte d’épargne
libre d’impôt (CELI) et à accumuler
suffisamment d’épargne non enregistrée
pour avoir confiance en leur avenir.
Comme ils ont deux enfants à l’université,
et bien que Julie et Stéphane ne doutent
pas qu’ils terminent leurs études avec
succès, ils veulent faire de leur mieux
pour les aider à y arriver.
Le père de Stéphane est décédé
récemment et il a laissé à Stéphane
et à Julie un héritage d’un million de
dollars. Stéphane et Julie veulent en tirer
le meilleur parti, et puisqu’ils ont déjà
garanti leur propre avenir financier, ils
savent que c’est l’occasion idéale d’aider
la génération suivante. Il est important
pour eux de laisser un héritage à leurs
deux enfants, tout comme le père de
Stéphane l’a fait pour eux.
Après avoir consulté leur conseiller, il
est évident qu’un contrat d’assurance-vie
est un excellent moyen de leur procurer
un instrument d’épargne fiscalement
avantagé, qui leur permettra aussi de
laisser un héritage considérable à leurs
enfants grâce au capital-décès libre
d’impôt. Ils décident de ne pas affecter
le montant de l’héritage au complet au
contrat d’assurance; ils préfèrent payer
50 000 $ par année sur 15 ans. Ils
aimeraient aussi avoir la possibilité
d’augmenter les versements à leur contrat
s’ils veulent le faire à un moment donné.
Puisque Stéphane et Julie se sont
occupés eux-mêmes durant une bonne
partie de leur vie de gérer leurs finances
et leurs portefeuilles de placement,
ces investisseurs avisés aiment tenir
les commandes de la gestion de leurs
placements. Bien qu’ils apprécient la
stabilité et l’historique de rendement
solide d’un contrat avec participation,
ils ont une préférence marquée pour les
contrats d’assurance-vie universelle car
ceux-ci sont axés sur les marchés.
Puisque laisser un héritage à leurs
enfants est leur préoccupation principale,
ils choisissent un contrat sur deux têtes
payable au dernier décès; ce type de
contrat verse le capital après le décès
du conjoint survivant. Ils décident de
souscrire un contrat d’assurance-vie
universelle avec option Capital nominal
plus le compte du contrat et CDA
uniforme. Le capital-décès initial est d’un
million de dollars et ils verseront
50 000 $ au compte du contrat, chaque
année pendant les 10 prochaines années.2
VU CDA uniforme avec versements de 50 000 $ pendant 15 ans – Règles fiscales avant 2017
2 500 000 $
2 000 000 $
Fonds exonérés prévus
1 500 000 $
Plafond d'exonération avant 2017
1 000 000 $
5 00 000 $
0$
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Si Stéphane et Julie souscrivent un
contrat en vertu des règles actuelles,
l’échéancier de paiement qu’ils ont
prévu leur laisse encore de la place pour
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accumuler une somme importante de
fonds exonérés dans leur contrat. De
plus, s’ils décident d’utiliser une portion
de leur héritage dans l’avenir pour
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augmenter leurs versements, ils pourront
le faire et cela contribuera à augmenter
davantage l’héritage en franchise d’impôt
qu’ils pourront laisser à leurs enfants.
Aperçus fondés sur un contrat d’assurance-vie universelle sur deux têtes payables au dernier décès de 1 million de $ avec option Capital nominal plus le compte du contrat et CDA uniforme
pour un homme non fumeur âgé de 54 ans et une femme non fumeuse âgée de 57 ans; paiements de 50 000 $ affectés au compte du contrat chaque année pendant 10 ans au taux d’intérêt
hypothétique de 4 % et avec taux de CDA en vigueur le 1er février 2016.
2
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2 500 000 $
VU CDA uniforme avec versements de 50 000 $ pendant 15 ans – Règles fiscales après 2016
2 000 000 $
Réserve pour primes nettes
Fonds prévus
Nouveau plafond d'exonération
1 500 000 $
1 000 000 $
Retrait de fonds requis pour
maintenir l'exonération
500 000 $
0$
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RENTES ASSURÉES
La situation change considérablement
pour Stéphane et Julie lorsqu’on applique
les nouvelles règles fiscales de 2017 au
même contrat. Ces nouvelles règles
tiennent maintenant compte d’une réserve
actuarielle, connue sous le nom de réserve
pour primes nettes (RPN), pour déterminer
le plafond d’exonération d’un contrat.
Ce nouveau facteur représente une
portion considérable du provisionnement
maximum exonéré d’impôt des contrats
d’assurance-vie universelle avec option
Capital nominal plus le compte du contrat
et CDA uniforme. En conséquence, les
versements planifiés de 50 000 $ pendant
15 ans dépasseront dorénavant le plafond
d’exonération. Cela signifie aussi qu’ils
ne pourront plus faire de versements
supplémentaires s’ils le voulaient.
Ils décident que la capacité de
provisionnement plus élevée qu’offre un
contrat établi avant 2017 est importante
pour eux, car cela leur donne une
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souplesse accrue si jamais ils voulaient
faire des versements supplémentaires.
La rente assurée, parfois appelée rente
adossée, présente au client un potentiel
de croissance du revenu après impôt,
car il souscrit une rente prescrite
bénéficiant d’un traitement fiscal
préférentiel et reconstitue le capital
utilisé pour souscrire la rente au moyen
d’un contrat d’assurance.
Chaque paiement uniforme provenant
de la rente prescrite comporte une
portion imposable qui est calculée
au moyen des tables de mortalité
prescrites dans la Loi de l’impôt sur
le revenu et le Règlement de l’impôt
sur le revenu. De nouvelles tables de
mortalité s’appliqueront au calcul de la
partie imposable des rentes prescrites
souscrites à compter du 1er janvier 2017,
ce qui se traduira par une augmentation
du montant imposable. Comme la partie
imposable sera plus élevée, le revenu
après impôt sera moins élevé.
LES STRATÉGIES À EFFET DE LEVIER ET LE CNAP
Les calculs révisés à la suite des modifications aux facteurs du CNAP se solderont
généralement par un montant de CNAP moins élevé pour les contrats d’assurance-vie
établis après 2016. Le CNAP d’un contrat d’assurance-vie est un facteur important pour
déterminer si les primes du contrat d’assurance-vie sont déductibles aux fins de l’impôt
dans certaines situations. Si un contrat d’assurance-vie est cédé en garantie d’un prêt
auprès d’une institution financière et qu’il satisfait aux conditions énoncées dans la Loi
de l’impôt sur le revenu, le client pourrait avoir le droit de demander une déduction
égale au montant des primes payées ou au CNAP, selon le moindre montant.
Cela pourrait se traduire par une baisse du montant déductible aux fins de l’impôt
sur le revenu des clients dans le cadre des stratégies à effet de levier faisant appel à
l’assurance-vie. Les contrats assortis d’une surprime pourraient avoir un CNAP plus
élevé, mais cela sera probablement neutralisé par un CBR accru et un provisionnement
maximum réduit, comme nous l’avons montré dans les études de cas ci-jointes.
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Les rentes assurées font communément
appel à l’assurance-vie universelle avec
coût de l’assurance uniforme. Les primes
pour ce type de produit pourraient
être plus élevées à compter de 2017,
compte tenu du besoin d’incorporer les
modifications à l’impôt sur le revenu de
placements (IRP). Il pourrait être dans
l’intérêt des clients qui songeaient à
souscrire une rente assurée de le faire
avant 2017 pour s’assurer un revenu après
impôt plus élevé que celui qui sera versé
en vertu des nouvelles règles.
Prenons l’exemple d’un client qui
a placé 500 000 $ dans un CPG lui
procurant des intérêts annuels au taux de
3 %. Il aimerait prendre cette somme pour
mettre en place une stratégie de rente
assurée. Tout d’abord, il doit souscrire un
contrat d’assurance-vie universelle avec
CDA uniforme dont le capital-décès est
de 500 000 $ et payer la première prime
mensuelle de 1 311 $. Ensuite, il utilise le
solde de 498 689 $ pour souscrire un
contrat de rente prescrite qui lui versera
un revenu mensuel uniforme pour le reste
de sa vie. Compte tenu de l’imposition
préférentielle dont bénéficient les
rentes prescrites, cette stratégie pourrait
générer un revenu supérieur à celui
produit par son CPG. À son décès, le
capital-décès de 500 000 $ renflouera
son patrimoine.
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Le tableau ci-dessous montre le revenu après impôt que générerait cette stratégie en tenant compte du traitement fiscal actuel
des rentes prescrites, comparativement à celui qui s’appliquera à ces rentes à compter de 2017. Cependant, cette comparaison ne
tient pas compte des modifications qui pourraient être apportées aux rentes ni des taux du coût de l’assurance en vigueur.
CPG seulement
Rente assurée –
Règles fiscales actuelles
Rente assurée –
Règles fiscales 2017
REVENU TOTAL
15 000 $
30 995 $
30 995 $
PARTIE IMPOSABLE
$15 000 $
3 595 $
6 429 $
IMPÔT PAYABLE À 30 %
4 500 $
1 079 $
1 929 $
REVENU NET
10 500 $
29 916 $
29 066 $
MOINS : PRIME D’ASSURANCE
N/A
15 495 $
15 495 $
REVENU DISPONIBLE
10 500 $
14 421 $
13 571 $
VALEUR SUCCESSORALE
500 000 $
500 000 $
500 000 $
La stratégie de la rente assurée continue
de procurer un avantage par rapport au
CPG, mais si elle est souscrite après 2017,
cet avantage ne sera plus aussi intéressant
qu’il ne l’est en vertu des règles en vigueur
aujourd’hui. La stratégie de la rente assurée
procure au client un revenu après impôt
de 14 421,93 $ en appliquant les règles
actuelles, par rapport à 13 571,57 $ si les
nouvelles règles de 2017 étaient appliquées.
Il perd 6 % du revenu après impôt généré
dans le cadre de la stratégie.
Il est important de noter que cet
exemple utilise les taux courants, car
il nous est impossible de prévoir quels
seront les taux de rente ou les taux du
coût de l’assurance en 2017.
La vie est plus radieuse sous le soleil
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie est membre du groupe Financière Sun Life.
© La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2016.
820-4551-Numérique-03-16
Si des changements aux calculs de
l’IRP entraînent un coût de l’assurance
plus élevé pour le contrat d’assurancevie universelle, en mettant en place
cette stratégie après 2016, cela réduira
davantage le revenu disponible généré.