Norbert LUFTMAN

Norbert LUFTMAN
Hotel la Plantation
parc de la Baie Orientale
97150 SAINT MARTIN
SXM INFO
Florent
LETUVEË
Saint martin le 19 Décembre 2012
Suite à votre article publié sur la Collectivité de St Martin, vous vous permettez, sans la
moindre preuve, d'écrire que j'aurai obtenu mon autorisation d'occupation Temporaire (AOT), parce
que j'ai financé la campagne de Monsieur RICHARDSON, ce qui est un mensonge éhonté, qu'il y a lieu
de rectifier.
L'AOT qui m'a été accordée en Avril 2QL2,tailsuite à l'arrêté préfectoral du 24 Septembre
1,992 qui m'avait autorisé à occuper les parcelles cadastrées AW 30 et AW 33
et la convention du 30
Juin 1994 signée par la commune de saint Martin en qualité de gestionnaire.
Par ailleurs, rna demande de renouveler cette AOT a été faite par lettre du 12 Octobre 2008,
confirmée par lettre du 10 Avril 2009.
En outre, ces
lettres ont fait l'objet de la décision du 14 septembre 20L2.
Ma demande de renouvellement est donc bien antérieure à celles de Monsieur
Madame COHEN qui sont du 20 Février 2At2.
JUST
et
Les renseignements, qu'on vous donne, sont sciemment faux et de nature diffamatoire.
Norbert Luftman
Saint*Martin
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COLLECTIV|TÉ DE SAINT-À{ARTIN
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ARRETE TERRITORIAL N" ?012.03
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oevTLoPPEMENT DURABLE
Direction de l'Aménagement du Territoire
et de I'Urbanisme
PORTANT RENOTryELLEMENT DIOCCUPATION TEMPORAIRtr DU
DOMATNE PUBLIC MAzuTIME AU DROIT DE LA PARCELLE AW 33
LIEUDIT ( BAIE ORIENTALE > SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE
DE SAINT-MARTIN
A
La SINDEXTOUR
SARL au capital de 2.958.151,47 EUROS.
RCS Basse Tene 898311 - 348 845 959
dont le siège 5 Parc de la baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN,
représentée par sûn gérant LUFTMANNoRoenT, oomicilié au dit siège.
Vu la loîN"2OOZ -223 dul.Jfi2l07 portant les dispositions statutaires et institutionnelles relatives
à I'outre-mer notamment son article < LO 6314-6 >
Vu le Code de I'Urbanisme
;
et notamment lss articles L.421-1 et R. 421
3è*'alinéa
;
Vu I'Arrêté N"92-173 en date du 23 décembre 1992, portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime , zone des cinquante pas géométriques parcellei aW 30, 33 , à
SAII,IT-MARTIN, par la Sarl SINDEXTOUR
Vu la convention en date du 30 juin
1994, portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime, zone des cinquante pas géométriques parcelles AW 30133, à SAINTMARTIN, par la Sarl SINDEXTOUR
vu I'arrêt
de la cour d'Appel de Basse-Terre en date du 03 sepembre 2007
I lU" la demande formulée par Société SINDEXTOUR, représentée par MoNSTEUR LUFTMAN
f I Nonranr, domicilié La Plantation, 5 parc de la Baie Orientale - 9?150 SAINT-MAR,TIN,
))
en date des 15 octobre 2008 et 10 avril 2009.
(, t
Vu I'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du l7 janvier 201I
-l<
*1
Vu la délibération du Conseil Exécutif référencée CE 2-3-2012 en date du l?/04/20X? relative
I'examen des demandes d'occupation des sols;
à
collectivité de saint-Marrin / sré SINDEXT0UR
I
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