Evaluation particulière des matériaux: présentation du projet de guide

JOURNEE TECHNIQUE AFIAP DU 13/10/2009
EVALUATION PARTICULIÈRE
DES MATÉRIAUX
Présentation du projet de guide
établi par le CABF
Conformity Assessment Bodies Forum
ex Forum des Organismes Notifiés
Francis Lascroux
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Pourquoi la révision de ce Guide CABF ?
Reprendre certains principes mal définis qui ont pu
conduire dans le passé à des interprétations différentes
(notamment entre organismes notifiés)
Prendre en compte le retour d’expérience
Améliorer la rédaction et la forme du document
Il ne s’agit encore que d’un projet qui doit être validé
par le Groupe de Travail Pression de la Commission
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Propriétés spécifiées
Mêmes propriétés
en MF et ZAT
Compatibité
avec les autres
matériaux
Suffisamment
ductile
CHOIX
DELICAT
Adapté aux
conditions de
fabrication
Résilience
suffisante
Résistance au
vieillissement
Résistance à la corrosion
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Evaluation particulière des matériaux (EPM)
Processus où le fabricant d'un ESP démontre qu'un matériau
non cité dans une norme harmonisée (NH)
ou
non couvert par une approbation européenne de
matériaux (AEM)
répond aux exigences essentielles de sécurité applicables
(EES)
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Adéquation du matériau
Le fabricant de l'ESP doit d'abord choisir le matériau qui doit :
convenir au but recherché (tenue en température,
résistance à la corrosion …)
être approprié pour les divers procédés de fabrication
Cette adéquation s'applique à tout matériau qu'il soit
issu d'une norme harmonisée, d'une AEM ou d'une EPM
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Contenu de l’EPM
Pour l'évaluation du matériau vis-à-vis de sa conformité aux EES
applicables et dans les conditions de fonctionnement prévues pour
l'ESP, le fabricant établit une documentation décrivant :
le code de conception de l'ESP
la nuance du matériau et sa spécification
la forme de produit et son état de livraison
les caractéristiques chimiques et mécaniques du matériau
les domaines de validité des paramètres par rapport à
la conception (température de calcul, épaisseur …) sur la base du
cas le plus défavorable
la description des exigences additionnelles pour une application
spécifique
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Contenu de l’EPM
Le choix des domaines de validité est important
Æ si le matériau est susceptible d'être utilisé en dehors du
domaine défini, une nouvelle EPM est requise
Le fabricant de l'ESP est toujours responsable de la
documentation relative à l'EPM.
Pour les équipements relevant des catégories de risque III et IV,
le fabricant communique cette documentation à l'ON en charge de
l'examen et de l'approbation de l'EPM.
Le Guide CABF donne une forme de document recommandée
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Référence de l'EPM
Doit être traçable vis-à-vis de l'application et de la spécification du matériau.
Référence de la spécification matière
A référencer avec sa date d'édition Æ EPM valable que pour cette version.
Si disponible au grand public, les données n'ont pas besoin d'être reprises dans
l'EPM, sauf en cas de d’éventuels compléments ou limitations. Dans le cas contraire,
elle doit être annexée à l'EPM.
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Certificat
Le fabricant de l'ESP doit obtenir le certificat du producteur de matériau qui
atteste de la conformité avec la spécification matière (voir fiche CLAP n° 12).
Marquage
Le marquage du matériau est conforme à la spécification et inclut au moins :
•le nom ou la marque du producteur
•la spécification matière et la nuance
•la référence de la coulée ou du lot pour les certificats 3.1 ou 3.2.
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Exigences additionnelles
L'EPM peut inclure des exigences pour les essais de vérification, par exemple dans
les cas où les propriétés du matériau pourraient être modifiées par des
transformations liées au processus de fabrication
Æ Ces essais sont à exécuter selon la spécification d'origine sous la responsabilité
du fabricant de l'ESP
Les résultats obtenus ne doivent pas être utilisés pour justifier d'une augmentation
des contraintes admissibles, sur la base de différentes valeurs d'essais de traction
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Nouveaux matériaux
Pour de nouveaux matériaux ou des matériaux avec des données
limitées, un programme d'essai doit être établi pour fournir des
informations ayant une fiabilité suffisante pour l'usage prévu
La norme EN 764-4 fournit des conseils sur la préparation des
programmes d'essai
Il est recommandé qu'un ON soit impliqué pour valider le
programme avant la production du matériau et assister aux essais
EVALUATION PARTICULIERE DES MATERIAUX
Disponibilité de l’EPM
L'EPM fait partie de la documentation technique de l'ESP
Æ Elle doit être conservée par le fabricant pendant une période de
10 ans après la fabrication du dernier ESP
L'EPM est la propriété du fabricant de l'ESP
Cependant, dans le cas d'un ensemble, le fabricant peut utiliser des
EPM préparés et fournis par un autre fabricant
Æ les EPM (si disponibles) doivent être examinées et adoptées par
le fabricant de l'ensemble et, le cas échéant, par l'ON en charge de
l'évaluation de la conformité