exposé des motifs - Plan-les

Commune de Plan-les-Ouates
EXPOSE DES MOTIFS N° 25-2016
 Message aux membres du Conseil municipal 
OBJET:
CREDIT D’ENGAGEMENT POUR LE REAMENAGEMENT
DU CENTRE EQUESTRE DE PLAN-LES-OUATES ET
DE SES ABORDS
DEPLACEMENT ET REDIMENSIONNEMENT DE LA CARRIERE
ETAPE 3A/4
CREDIT D’ENGAGEMENT
Fr. 540’000.00
Service de l’environnement et des espaces verts
Plan-les-Ouates – Avril 2016
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CREDIT D’ENGAGEMENT POUR LE REAMENAGEMENT
DU CENTRE EQUESTRE DE PLAN-LES-OUATES ET
DE SES ABORDS
DEPLACEMENT ET REDIMENSIONNEMENT DE LA CARRIERE
ETAPE 3A/4
CR EDIT D’ ENG AG EM ENT
EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES
1. Historique
L’entrée en vigueur en 2013 de nouvelles normes édictées par l’Office Vétérinaire Fédéral
(OVF) en matière d’accueil des chevaux et des poneys nous a contraint à envisager le
réaménagement du centre équestre ainsi que des équipements dont avait besoin le Poney
club. Quatre étapes sont issues de notre réflexion.
Etape 1 :
Remise aux normes des box de la Ferme et construction d’une stabulation libre pour les
poneys, (EM 66-2013), terminée en mars 2014.
Etape 2 :
Transformation et réaménagement des anciens vestiaires des Cherpines à destination du
matériel et du personnel en charge de la gestion du centre sportif, EM 24-2016 actuellement
en cours.
Etape 3 :
Transformation et aménagement des bâtiments actuellement utilisés par les employés
communaux, à destination des utilisateurs et usagers du centre équestre. Construction
éventuelle d’un paddock couvert.
La construction d’une nouvelle carrière est désormais indispensable eu égard au fait que le
futur emplacement du terrain synthétique amputera la carrière existante sur toute sa
longueur.
En outre, lors de leur audition en Commission « sport » du 3 mai 2012, les responsables du
Poney Club nous ont exposé leurs besoins pour le maintien et le développement des
activités de celui-ci. Elles ont clairement signifié que la création d’une carrière
« réglementaire » et qualitativement homogène était une priorité.
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Dans cette troisième étape, pour des raisons de phasage liées aux différents travaux
entrepris sur les lieux, nous sommes contraints de répartir cette étape en 3 volets :
3 A : la construction de la carrière (EM 25-2016).
3 B : la transformation de l’ancien bâtiment technique du SEE au profit du centre équestre.
Cette délibération sera présentée dans le courant de l’année 2017.
3 C : la couverture de la carrière. La planification de cette délibération est étroitement liée
avec le projet de construction des halles de tennis et ne peut, en l’état, être programmée.
Etape 4 :
Réaffectation de la buvette actuelle. Pour l’heure, elle a été remise à la disposition de la
population pour des réservations ponctuelles.
Le présent projet concerne l’étape 3, volet A.
Dans ce projet, nous vous proposons, dans le cadre du réaménagement du centre équestre
de Plan-les-Ouates et de ses abords, le déplacement et le redimensionnement d’une carrière
éclairée.
Par ailleurs, il apparaît clairement que les différents chantiers qui verront le jour - dont fait
partie la construction de la carrière, le réaménagement des anciens vestiaires et le
remplacement du terrain synthétique actuel - sont imbriqués et leur réalisation
interdépendante.
2. Généralités et objectifs du projet
Comme mentionné ci-dessus, la nouvelle implantation du terrain synthétique ainsi que les
accès nécessaires au local technique induisent un empiètement sur l’actuelle carrière du
Poney Club.
Suite aux différentes diminutions de surfaces herbeuses à disposition du club et des chevaux
(construction de terrain de foot A p. ex), l’existence d’une carrière est nécessaire aux
activités du club et au bien-être des animaux. Il nous paraît donc judicieux, si nous ne
voulons pas prétériter gravement les activités du club, de maintenir une carrière. Celle-ci est
pensée pour durer dans le temps, tout en étant orientée différemment, drainée, équipée d’un
éclairage et en répondant aux besoins exprimés au moment du projet initial de
réaménagement.
Il faut savoir que depuis 3 hivers, la commune met des luminaires mobiles à disposition du
Poney Club afin que celui-ci puisse maintenir ses activités le plus longtemps possible dans
l’année.
3. Explications techniques
L’espace à disposition permet d’envisager la construction d’une carrière de 60m x 20m
autorisant le déroulement de concours nationaux, voire internationaux. En outre, en dotant
cette carrière d’un éclairage adapté, la durée d’activité serait prolongée en fin de journée et
permettra à la Commune de supprimer les luminaires mobiles.
La dénivellation du terrain étant conséquente (1,80/60m), il est nécessaire de prévoir
certains travaux de soutainement assez importants afin d’obtenir une surface plane
répondant aux normes d’utilisation, mais contribuant également au renforcement du chemin
qui est construit et prévu dans l’EM 24-2016.
Un drainage sur l’entier de la surface est prévu.
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4. Procédure administrative
Une autorisation de construire devra être déposée.
5. Annexes
Estimation des coûts selon devis comparatifs
Plan de situation
Plan « carrières réglementaires »
6. Conclusion
Ce crédit d’engagement a pour but de :
Permettre la poursuite des activités du centre équestre à moyen et long termes, en
remplaçant la carrière actuelle, prochainement amputée dans sa longueur par un
cheminement, par une carrière drainée et éclairée, remplissant les conditions de la
Fédération équestre nationale.
Le Conseil administratif a prévu, avec votre accord et collaboration, de mettre en œuvre ce
projet et vous demande de voter ce crédit d’engagement de 540’000 F TTC selon
l’estimation des coûts.
Ce crédit figure dans le plan annuel des investissements en 2017 et 2018.
Le Conseil administratif
SEE/FL – avril 2016
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