REGLEMENT DU JEU BANQUE POPULAIRE DU NORD

REGLEMENT DU JEU
BANQUE POPULAIRE DU NORD-DECOUVERTE NOUVEAU SITE WEB
Du 6 juin au 31 aout 2013
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Banque Populaire du Nord, Société Anonyme coopérative à capital variable, RCS 457 506
566 Roubaix Tourcoing, située au 847 avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul,
organise 6 juin au 31 aout 2013 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « BPN –
DECOUVERTE NOUVEAU SITE WEB» (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
Article 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent
règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel et de leur famille (conjoint, concubin
pacsé ou non, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur
toit) du Groupe BPCE ou d'un des partenaires ou fournisseurs participant à la conception de
ce Jeu.
Article 4 - PRINCIPE ET MODALITE DE JEU
Pour jouer, les participants doivent accéder à leur compte en se connectant dans l’espace
personnel Cyberplus du site web www.nord.banquepopulaire.fr en renseignant leur login et
mot de passe entre le 6 juin 16h et le 31 aout 18h.
Le tirage au sort aura lieu le 2 septembre 2013 à 10h.
Les participants ne disposant pas encore de leur code d’accès à leur espace personnel
Cyberplus peuvent en faire la demande auprès de leur conseiller pour les obtenir avant la fin
de jeu. Cet accès à Cyberplus est gratuit.
Article 5 - DOTATIONS
5.1 : Inventaire des lots en TTC
- 1 iPad 3 - 16Go d’une valeur unitaire de 398,78 euros
- 50 supports de téléphone d’une valeur unitaire de 18,94 euros
- 50 stations d’accueil iPhone d’une valeur unitaire de 16,89 euros
- 49 clés USB 2 Go d’une valeur unitaire de 15,76 euros
5.2 Modalités d’attribution des lots :
Les gagnants seront désignés lors d’un tirage au sort effectué sous la responsabilité de la
Banque Populaire du Nord parmi les connexions identifiées.
Les 150 gagnants seront prévenus par téléphone par l’intermédiaire de l’agence dans
laquelle ils auront déposé leur bulletin de tirage au sort. Ils pourront retirer leur lot dans cette
même agence. En cas d’impossibilité de venir retirer son lot, la Banque Populaire du Nord
enverra le lot par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur
le bulletin.
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5.3 Réclamations :
Les lots ne sont ni remboursables, en tout ou partie, ni échangeables. Aucune contrepartie
notamment monétaire des lots ne pourra être demandée ni ne sera accordée aux gagnants
par la Banque Populaire du Nord.
La Banque Populaire du Nord ne pourrait être tenue responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie
ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
Article 6 - RESULTATS
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux données concernant les gagnants.
Article 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Millois, Huissiers de Justice, 6 rue Faidherbe –
59200 Tourcoing. Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l’adresse suivante :
La Banque Populaire du Nord – Service Communication
847 avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul
Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB ou d’un RIP joint à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
Article 8 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, e-mail…). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique destinées à la Société Organisatrice qui ne les
fournira pas à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
La Banque Populaire du Nord – Service Communication
847 avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul
Article 9 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du règlement afin de prendre en compte l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, les décisions judiciaires, les recommandations émises par
les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et la politique commerciale
de la Société organisatrice. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout
moyen approprié.
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La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa
volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas
fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne
la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité
de quelle nature que ce soit.
Article 10 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation du règlement et des instructions
figurant sur les documents, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice
pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent
règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
La Banque Populaire du Nord- Service Communication
847 avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul
Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué
dans le présent règlement.
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