La France d`en bas vue du ciel - Section des Organismes Agricoles

Journal des Employés et Cadres
Bulletin périodique d'informations de la Fédération des Employés et Cadres
Edition des Organismes Agricoles
La France d’en bas vue du ciel
Malgré des statistiques et rapports alarmants, économistes et ministres continuent d’affirmer que la
situation des français s’améliore…
Sommaire :
P. 1 : La France d’en bas vue
du ciel
P. 2 : Crédit Agricole
P. 3 : MSA
P. 4 : Groupama
P. 5 : Conseil CHS-CT
J’aimerais comprendre
P. 6 : Courrier FO-CGT
P. 7 et 8 : Tract confédéral sur
les salaires
---Fédération des
Employés et Cadres
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75010 PARIS
Tél : 01.48.01.91.91
Fax : 01.48.01.91.92
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courriel :
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---ème
55
année
N° 7224
Le 9 Décembre 2006
Edition des O. Agricoles
N°07/S/OA/06 ISSN :
1248-167X
Nous avons assisté depuis environ un mois à une diffusion massive
d’études statistiques, de rapports et autres projections économiques dans
les médias. Jamais saison n’aura été aussi faste en parution de ce type de
feuilles, il est vrai que nous sommes en automne…
C’est l’INSEE qui a ouvert le bal le 10 novembre en annonçant une
croissance nulle au 3ème trimestre. N’est-ce pas Thierry BRETON, brillant
économiste, qui avait affirmé un mois auparavant que tous les feux étaient
aux vert ? Mais il a précisé à l’Assemblée Nationale qu’il restait optimiste…
Le CERC (Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale) le
17 novembre est venu enfoncer le clou dans son rapport remis au Premier
Ministre. Ses conclusions sont sans appel : les salaires ont progressé en
moyenne de 1,4 % entre 2002 et 2005, 40 % des français voient leur
salaire baisser, le poids des dividendes a fortement augmenté (il est passé
de 26 % entre 1993 et 2000 à près de 32 % entre 2001 et 2005), le
développement de l’épargne salariale a contribué au creusement des
inégalités salariales, les créations d’emplois se sont limitées à 130 000
alors que dans le même temps les demandeurs d’emplois diminuaient de
280 000 (les deux tiers de la baisse du chômage sont dus aux départs en
retraite des « papy boomers » et aux emplois subventionnés). Le moins
que l’on puisse dire c’est que la machine économique française est
grippée. Mais les économistes et le Ministre restent toujours optimistes et
sont confiants en la capacité de réaction de l’économie française.
Ces messieurs des hautes sphères ont-il une idée précise des difficultés
que rencontrent les français au quotidien ? Savent-ils combien ils souffrent
de la baisse de leur pouvoir d’achat ? Monsieur BRETON a précisé sur
France Inter qu’en tant que père de famille il faisait ses courses comme
tout un chacun et qu’il avait une idée très précise du coût des
marchandises. Et d’expliquer qu’il fallait travailler plus pour gagner plus,
que les charges des entreprises françaises étaient bien trop lourdes…
Sait-il que près du quart de la population française (22 %) est touché par la
pauvreté ? Sait-il que l’on assiste à une hausse des retraités pauvres, des
travailleurs pauvres ? Sait-il qu’un SDF sur trois a un travail ? Il serait
temps qu’il descende de son nuage…
Force ouvrière n’a cessé d’expliquer que la croissance était artificiellement
gonflée par l’emprunt des ménages : les salaires n’augmentant plus, les
salariés ont dû s’endetter pour consommer (le taux d’épargne n’a jamais
été aussi bas et le taux d’endettement aussi élevé). L’étude du CERC ne
fait que confirmer les analyses de Force Ouvrière. La relance de la
croissance passe d’abord par l’augmentation des salaires.
Dans nos entreprises, revendiquons haut et fort une revalorisation
conséquente des salaires.
Serge FEUGA
CREDIT
Un procès en diffamation avait été lancé par douze Cadres de Direction contre
cinq Délégués Syndicaux FO de la CR Nord de France.
Ce procès était la conséquence de la sortie d'un tract de septembre 2005,
intitulé "Scandale Avenue Foch", qui dénonçait le prélèvement de 7,7 millions
d'euros sur les comptes de l'entreprise, pour alimenter les caisses d'un régime
spécial de retraite dit "Retraite-Chapeau" dont pourront bénéficier les 12 Cadres
de Direction lorsqu'ils partiront en retraite. Une retraite dorée de 85 % du salaire
net, calculée, tenez-vous bien, sur la base des 3 salaires annuels les plus élevés
pris parmi les dix derniers !
Là-dessus, fureur de la Direction qui parla d'allégations mensongères et
claironne dans un communiqué "qu'elle se réserve le droit de poursuivre en
justice pour diffamation les auteurs du tract". Ce qu'elle fait en nous assignant
par voie d'huissier au Tribunal de Police de Lille et demanda au juge de
condamner chaque délégué syndical FO à payer la somme de 150 € à chaque
Directeur, sans doute insuffisamment rémunéré.
A
G
R
I
C
O
L
E
L'audience a été plaidée le 8 septembre et le verdict prononcé le 27 octobre
dernier. En voici le résultat :
Les 12 Cadres de Direction ont été non seulement déboutés de leur demande
mais de plus, tous condamnés pour procédure abusive et devront payer
solidairement à titre de dommages et intérêts à Philippe RECORDON,
Jean-Gabriel DEMEY, Patricia COETSIER, André RITZ et Jean-François
INNOCENTI, la somme de 150 € à chacun deux ainsi qu'au syndicat FO.
Le Tribunal a donc sanctionné par une condamnation la démarche de ces
messieurs, qui, non contents d'assurer confortablement leur avenir, auraient
voulu bâillonner les représentants du personnel. Faire appel n'étant pas
possible, ils se sont donc directement pourvus en Cassation, mais le jugement
reste néanmoins exécutoire.
Evidemment, tout le monde aura compris que ces "douze poursuivants" ne
s'attendaient pas à un tel camouflet. Il y a ici le côté ridicule de l'arroseur arrosé
qui leur est insupportable. Pour autant quand on annonce aux salariés : "nous
irons au Tribunal", il faut être également capable d'en donner le résultat
complet… pas la moitié.
Il s'agit donc maintenant de sauver la face. Donc, du bout des lèvres, on se
contentera de dire aux salariés que "le Tribunal n'a pas retenu les faits", et ils en
sauront bien assez comme ça.
Nous rappellerons à nos dirigeants, que la transparence sur la réalité des faits
est valable pour tout le monde, même quand elle est défavorable.
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M.S.A.
Force Ouvrière, la CGT, la CFDT et l’UNSA-2A ont signé l’accord relatif à l’extension
du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) pour les
assistantes sociales, les délégués à la tutelle, les infirmières/puéricultrices et les
conseillers en action sociale. Ces salariés, environ 850, bien que considérés comme
cadres dans la classification, ne remplissaient pas les conditions selon l’AGIRC pour
prétendre à la retraite complémentaire des cadres CRCCA. Cet accord, qui prévoit
une cotisation à l’AGIRC à compter du 01/01/2007 et un recalcul des droits convertis
en points ARCCO de 1997 à 2006, a cependant peu de chance d’être accepté par
l’AGIRC (plus spécialement par le Medef) car la CGC et la CFTC ont refusé de le
signer pour d’obscures raisons ?!
Les salariés concernés apprécieront…
Attention, la COG 2006-2010 prévoit, dans son article 106, la renégociation de l’accord
RTT.
Cette disposition exprime très nettement la volonté du ministère et de la FNEMSA de
faire travailler davantage les salariés MSA pour compenser la baisse programmée des
effectifs. Certaines directions bien intentionnées, profitant des regroupements en
cours, tentent de remettre en cause les accords existants en imposant les 1 607
heures prévues par la Loi Aubry II. Soyez vigilants et refusez de signer tout accord
faisant référence aux 1 607 h annuelles.
Ceux qui participent, ou ont participé, aux négociations nationales connaissent les
difficultés que nous rencontrons pour faire entendre nos revendications. La FNEMSA
dont les positions sont trop peu souvent contestées par la CFDT, la CGC, l’UNSA-2A
et la CFTC, reste obstinément sourde à nos propositions. En revanche, la CGT
partage bien souvent nos revendications et va même jusqu’à les appuyer. Fort de ce
constat, les délégués FO ont proposé aux délégués CGT une rencontre afin d’étudier
d’éventuelles actions communes à mener. Après avoir exposé, à tour de rôle, nos
analyses sur les dossiers en cours de négociation, nous sommes tombés d’accord
pour essayer, dans un premier temps, de faire évoluer l’accord sur les regroupements
(voir en page 6 le courrier adressé à la FNEMSA). D’autres rencontres suivront avec
toujours l’objectif de lutter pour l’intérêt des salariés de la MSA.
Le syndicat FO de la Fédération du Languedoc (Hérault, Gard, Lozère) avec 20,21%
des voix, arrive en deuxième position derrière la CGT (37,52%) aux élections CE
(collège employés et collège cadres) qui se sont déroulées le 7 novembre 2006.
Félicitations à nos militants et plus spécialement à « Jo ».
Laurence FABERT, ex-responsable nationale CGT qui, après avoir signé la
Convention Collective, avait rejoint la CFDT et obtenu un poste de cadre à
l’ASFOSAR, se voit maintenant confier de nouvelles responsabilités aux côtés de
Lucette LE SAUDER à la Direction des Ressources Humaines. Nous lui souhaitons
bon courage auprès, ou plutôt en face, de ses ex-« camarades »…
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Selon l’UDSG, Force Ouvrière, avec 16,40% de représentativité (soit +0,90),
est désormais la deuxième organisation syndicale en terme de résultats aux
élections professionnelles derrière la CFDT qui se maintient à 39,43%
(-0,34). Viennent ensuite l’UNSA-2A à 14,7% (-1,59), la CGT avec 11,58%
(+0,78), la CFE-CGC avec 11,42% (-0,72) et la CFTC avec 3,01% (+0,89).
Félicitations à tous les camarades qui s’investissent au quotidien dans le
syndicalisme libre et indépendant, même si la route est longue et parsemée
d’embûches, nos valeurs finissent par payer…
L’accord sur le développement de la formation et de la reconnaissance
professionnelles du personnel Groupama a été signé par la seule CFTC. Non
seulement cet accord n’apporte rien de nouveau à l’accord FFSA mais il
comporte des éléments déplorables pour les salariés comme l’entretien
annuel d’évaluation qui introduit des notions d’évaluation des compétences,
d’atteinte et de fixation des objectifs sans rapport avec la formation et la
reconnaissance professionnelles. Un accord qui ne donnait satisfaction à
personne, sauf à la CFTC (qui pèse seulement 3% des voix), aurait pu être
facilement invalidé par le juge. Mais la CFDT ne l’a pas entendu de cette
oreille puisque qu’elle a refusé de faire valoir avec nous son droit d’opposition
(rappel : pour être accepté, le droit d’opposition doit être exercé par les
organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections).
Pour la CFDT cet accord est mauvais, puisqu’il n’a pas reçu sa signature,
mais il va s’appliquer !? Cherchez l’erreur…
Force Ouvrière a signé la prorogation pour un an de l’accord relatif à
l’insertion des personnes handicapées. Nous n’avions pas reconduit notre
signature en février 2005 car nous avions estimé qu’il manquait d’ambitions et
que les résultats obtenus en matière d’insertion étaient insuffisants. Lors de la
dernière séance de négociation, l’UDSG s’est montrée soucieuse d’aboutir fin
2007 à la signature d’un accord volontaire en matière d’insertion. L’année
prochaine sera consacrée à l’établissement d’un état des lieux des différentes
pratiques et situations dans les entreprises régionales avant la conclusion
d’un nouvel accord. Nous participerons activement aux réunions avec l’objectif
constant d’arriver à une véritable insertion et de véritables embauches de
personnes en situation d’handicap. Il nous semble impensable de ne pas
arriver à un consensus général sur ce sujet.
La première négociation sur les salaires 2007 se déroulera le 15 décembre.
L’UDSG, ne souhaitant pas voir renaître un mouvement de mécontentement
de salariés comme au printemps dernier, nous a assuré que ces négociations
seront complètement déconnectées des négociations locales…
Dont acte, nous pourrons juger sur les faits.
4
CONSEIL CHS-CT
La reconnaissance des représentants FO passe par le sérieux de ses démarches et
interventions. La maîtrise des sujets en relation avec la santé et la sécurité au travail est
primordiale.
Ceux qui ont participé à la Conférence Nationale Professionnelle de Giens,
se rappellent du temps important consacré aux conditions de travail. Un
des moyens d’améliorer les conditions de travail est de donner toute son
importance au CHS-CT. Afin de vous aider dans votre travail syndical,
nous avons décidé de mettre en place une cellule « expert-conseil » pour
tous les CHS-CT de la section des Organismes Agricoles.
Le principe est simple :
Vous avez un camarade, secrétaire (ou membre) du CHS-CT qui a besoin d’un avis technique
sur un sujet précis qui doit être traité par votre CHS-CT.
Il nous adresse alors sa ou ses questions accompagnées, si besoin, de documents. Nous
faisons parvenir l’ensemble à un camarade Médecin du Travail pour avis et conseil.
Il recevra directement les recommandations du Médecin du Travail par mail ou par courrier.
Nous demandons à tous les camarades intéressés de bien vouloir nous envoyer leurs questions
par mail à l’adresse suivante : [email protected]. L’objet du message doit
obligatoirement commencer par CONSEIL CHS-CT suivi d’un libellé en rapport avec la question.
Le corps du texte doit contenir la ou les questions ainsi que le nom de l’entreprise, le nombre de
salariés dans l’entreprise, les coordonnées du demandeur (nom, prénom, fonction syndicale et
n° de téléphone) et la date de la réunion du CHS-CT qui traitera du sujet. Si la réponse doit
parvenir par courrier postal bien préciser l’adresse postale du destinataire.
A vos claviers…
J’aimerais comprendre…
Pourquoi FO est-elle opposée à la mesure de la
représentativité des organisations syndicales sur
le résultat à des élections professionnelles
comme l’a préconisé le Conseil Economique et
Social ?
et philosophiques. Cette indépendance lui
permet de conserver une totale liberté d’analyse
et d’action et de défendre au mieux les intérêts
des salariés du secteur privé ou public ainsi que
ceux des chômeurs et des retraités.
Tout d’abord, le CES n’est pas la bonne
structure pour réfléchir à la modernisation du
dialogue social. Celui-ci ne regroupe pas que les
organisations syndicales d'employeurs et de
salariés puisqu'on y trouve un grand nombre de
personnalités qualifiées, des représentants de la
mutualité, des agriculteurs et des associations
diverses et variées.
Instaurer une représentativité syndicale nationale
sur le résultat à des élections reviendrait à dicter
une politique syndicale non plus sur la volonté
de ses adhérents qui ont fait le choix de cotiser,
mais sur une éventuelle supposition du choix des
électeurs. Force Ouvrière ne veut pas se laisser
dicter sa politique par les non adhérents. Ce
serait laisser les promesses irréalisables, la
démagogie, l’emporter sur la démocratie.
Ensuite le débat n’a pas été mené sur le fond :
actuellement, les décisions, les prises de
positions des organisations syndicales, du moins
à Force Ouvrière, sont issues des nombreux
débats qu’ont régulièrement leurs adhérents
dans les instances de leur syndicat.
Force Ouvrière est attachée à l’indépendance
syndicale ; indépendance vis-à-vis des partis
politiques mais aussi des mouvements religieux
La vie politique française souffre déjà du diktat
des sondeurs d’opinion relayés par les médias
qui imposent leurs pseudo programmes aux
partis politiques, il serait dangereux de réduire
l’action syndicale donc la négociation collective
aux aléas des élections.
FO entend défendre l’indépendance syndicale,
garante de la liberté et de la démocratie.
5
la
cgt
organismes
sociaux
Fédération des Employés et Cadres
Fédération des Organismes Sociaux
Monsieur Paul ISTRIA
FNEMSA
Délégué général adjoint
Paris, le 30/11/2006
Objet : Demande de modification du projet
d’accord relatif à la mise en œuvre du P.A.S.
Monsieur le délégué général adjoint,
Les délégués de nos deux fédérations se sont réunis pour échanger sur leurs analyses respectives du
projet d’accord relatif à l’accompagnement des opérations de regroupement de caisses présenté aux
organisations syndicales lors de la CPN du 17 octobre dernier.
Si la seconde partie concernant les Instances Représentatives du Personnel offre de réelles possibilités
d’améliorer le fonctionnement des IRP lors des regroupements de caisses, la première partie en
revanche, consacrée aux contrats de travail, n’apporte rien de nouveau.
Vous connaissez l’attachement de nos deux fédérations aux garanties de maintien de l’emploi du
personnel des caisses de MSA. Afin de clarifier l’engagement n° 34 du P.A.S. (1) et pour apaiser les
légitimes inquiétudes du personnel, nous vous proposons d’ajouter le paragraphe suivant en fin du
chapitre 1 Les contrats de travail.
La mobilité du salarié ne peut s’opérer que sur la base du volontariat. En conséquence :
• une clause de mobilité existante dans le contrat de travail ne peut être mis en œuvre ;
• aucun licenciement économique ne peut intervenir.
Nous sommes persuadés que vous comprendrez l’importance que nous attachons à cette modification
dans la réflexion que nos deux organisations syndicales mènent en vue d’une éventuelle signature de
l’accord relatif aux opérations de regroupement des caisses de mutualité sociale agricole.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le délégué général adjoint, nos sincères salutations.
Pour la FEC-FO
Serge FEUGA
Pour la CGT
Gérard VERGER
(1) « Concernant les regroupements, ceux-ci devront respecter l’équilibre des emplois entre les sites
départementaux et ne pas se traduire par une mobilité géographique imposée aux salariés. »
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Les prix explosent!
Les salaires stagnent!
Essence: + 33% en 2 ans
(industries pétrolières, INSEE)
Le SMIC est à 1254,28 euros,
malgré un mini coup de pouce
en juillet dernier.
Gaz: + 15,3% en 2 ans
Loyers: + 4,6%/an depuis 2000 (FNAIM)
produits alimentaires en un an (INSEE):
Légumes: + 6,3%
Fruits: + 7,6%
Bœuf: + 4,7%
et en 2005, la part des dépenses des foyers
consacrée au logement, au chauffage,
à l’éclairage, et aux transports
a atteint un maximum historique.
Aujourd’hui encore dans le secteur privé,
84 branches ont des minima de salaire inférieurs au SMIC.
Dans le public, les fonctionnaires n’auront
qu’une augmentation collective
de 0,5% en 2006.
Dans les faits,
le pouvoir d’achat des salariés
s’est très nettement dégradé.
Il suffit de faire les courses
pour s’en rendre compte.
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Comment joindre les deux bouts?
Les salariés puisent dans leur bas de laine, quand ils en ont un, et le taux d’épargne diminue.
Les familles empruntent de plus en plus pour faire face aux dépenses courantes:
+ 12% du volume des prêts à la consommation.
1 salarié sur 2 gagne moins de 1,6 fois le SMIC
(seuil en-dessous duquel les patrons ne paient plus
ou beaucoup moins de cotisations).
C’est clair: les salariés s’endettent de plus en plus
et le nombre de dossiers
d’endettement personnel
augmente.
Aussi, une seule solution
AUGMENTERLESSALAIRES!
On ne peut pas à la fois avoir
+ 50 milliards de bénéfices
pour le CAC 40
et une absence totale
de croissance au 3ème trimestre
sans qu’il y ait une raison!
La croissance et l’emploi
sont tirés par la
consommation,
donc les salaires!
Il faut donc donner
plus aux salariés
et moins aux actionnaires!
Plus de salaires, c’est plus de
consommation, plus d’activité,
plus d’emplois et plus de
recettes
pour les régimes sociaux.
C’est obtenir une meilleure
répartition des richesses.
Avec Force Ouvrière, Revendiquez!
NÉGOCIATIONSSALARIALES PARTOUT
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TOUT AUGMENTE !
Essence, transports, chauffage, loyers, alimentation…
Tout est lié!
POUVOIRD’ACHAT,consommation,activitééconomique,EMPLOI
Une seule solution
AUGMENTER
LES SALAIRES !
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