Bulletin officiel des délibérations

Transcription

1
SOMMAIRE
________
Pages
Décisions du Conseil général
− Réunion du 19 octobre 2009 ....................................
5
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du 5 octobre 2009 .....................................
91
− Réunion du 19 octobre 2009 ....................................
143
Erratum
− Délibération n° 072 de la Commission permanente
en date du 20 juillet 2009 .........................................
213
2
Sont publiés intégralement les délibérations
du Conseil général, de la Commission permanente et les arrêtés
présentant un caractère réglementaire (Code général des collectivités
territoriales, art. L.3131-3 et R.3131-1) ou dont la publication est prévue par
un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté
au Centre de Documentation
à l'Hôtel du Département.
3
DECISIONS
du Conseil Général
4
5
REUNION DU CONSEIL GENERAL
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2009
6
7
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
___________
EXTRAI T DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 19 octobre 2009 (matin)
_______
Présidence de M. Yves DAUDIGNY
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques THOMAS
Etaient
présents : J.P. BALLIGAND,
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
D. COUNOT, D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT, J.C. DUMONT,
G. FOURRE, N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J. KRABAL,
J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN,
F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA, H. MUZART, B. NOE, M. POTELET, R. RENARD,
A. RIGAUD, B. RONSIN, A. SAUTILLET, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS,
P. TIMMERMAN, S. VALLEE, I. VASSEUR, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : —
Autres absents : —
Autres absents au moment du vote : M. CARREAU, J. LAVRILLEUX
Mandats de : M. CARREAU, J. LAVRILLEUX
RAPPORT N° 100
Décision modificative n°3 de l'exercice budgétaire 2009
Le Conseil général,
Vu le rapport N° 100 ,
Vu les conclusions de la 1ère commission,
(Rapporteur M. Thierry THOMAS)
Après en avoir délibéré,
Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix pour, 14 abstentions), au terme de
l'examen des rapports à incidence budgétaire, la Décision modificative n° 3 de 2009
présentée par M. le Président du Conseil général, se présentant comme suit par chapitre :
8
1) Section de fonctionnement
Modifications proposées
Chapitres
Dépenses
Recettes
Propositions DM3 finales
Dépenses
Recettes
002
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 901 883,00 €
011
0,00 €
0,00 €
- 673 643,91 €
0,00 €
012
0,00 €
0,00 €
555 300,00 €
0,00 €
014
0,00 €
0,00 €
4,00 €
0,00 €
015
0,00 €
0,00 €
- 507 281,86 €
0,00 €
016
0,00 €
0,00 €
164 000,00 €
0,00 €
017
0,00 €
0,00 €
3 153 281,86 €
277 708,00 €
022
0,00 €
0,00 €
- 1 910 374,69 €
0,00 €
023
0,00 €
0,00 €
- 922 711,13 €
0,00 €
042
0,00 €
0,00 €
2 700 000,00 €
1 663 097,00 €
65
0,00 €
0,00 €
5 303 097,34 €
0,00 €
66
0,00 €
0,00 €
- 1 000 000,00 €
0,00 €
67
0,00 €
0,00 €
1 000,00 €
0,00 €
70
0,00 €
0,00 €
0,00 €
15 777,00 €
73
0,00 €
0,00 €
0,00 €
71,00 €
74
0,00 €
0,00 €
0,00 €
21 781,33 €
75
0,00 €
0,00 €
0,00 €
936 074,02 €
77
0,00 €
0,00 €
0,00 €
46 280,26 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
5 085 382,74 €
5 199 574,61 €
9
2) Section d'investissement
Modifications proposées
Chapitre
Dépenses
Recettes
021
024
040
10
13
16
20
204
21
23
27
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
Propositions DM3 finales
Dépenses
Recettes
0,00 €
- 922 711,13 €
0,00 €
200 000,00 €
1 663 097,00 € 2 700 000,00 €
0,00 € - 3 901 883,00 €
411 221,86 €
114 689,24 €
- 900 000,00 €
0,00 €
- 382 500,00 €
0,00 €
3 532 265,36 €
0,00 €
- 278 930,00 € 3 174 582,07 €
- 4 220 477,04 €
0,00 €
1 540 000,00 €
0,00 €
- 298 419,82 €
- 412 611,69 €
Au total après les modifications intervenues (hors prélèvement) :
Dépenses:
Recettes :
4 786 962,92 €
4 786 962,92 €.
La Décision Modificative n° 3 de 2009 s'élève, en d épenses et en recettes (hors prélèvement
et mouvements d'ordre) à : 4 786 962,92 €.
Les propositions concernant les budgets annexes s'équilibrent en dépenses et en recettes
comme suit :
Budget annexe de l'Espace Muséographique de la Caverne du Dragon :
0,00 €
Budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche : 5 926 789,11 €
Budget annexe de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille : 44 349,84 €
Budget annexe du Pôle Archéologique :
0,00 €.
Acte déposé en Préfecture
Le 27/10/2009
Pour le Président du Conseil général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Denis HARLÉ
10
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
M. COLLET, D. COUNOT, D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, P. DAY, T. DELEROT,
J.C. DUMONT, G. FOURRE, N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET,
J. KRABAL, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, J. LAVRILLEUX, P.M. LEBEE, M. LEFEVRE,
T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA, H. MUZART, B. NOE,
M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, A. SAUTILLET, E. TEMPLIER,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, I. VASSEUR, A. VENET,
C. WATTELLE
Excusés : —
Autres absents au moment du vote : —
RAPPORT N° 101
Dépenses de personnel
Vu sa délibération en date du 23 juin 2008 relative au rapport n° 157,
Sachant qu’il convient de compléter ainsi qu’il suit le rapport du Président, page 19 :
"Lors de notre réunion en date du 23 juin 2008 nous avons défini les bases de rattrapage
des rémunérations des agents du secteur privé du Laboratoire Départemental d'Analyses et
de Recherche (laboratoire d'hydrologie), présentant une rémunération inférieure à leurs
homologues de la Fonction Publique Territoriale.
Un premier réajustement de ces rémunérations a eu lieu en septembre 2008 sur la base de
50% du montant total à verser aux agents.
Un deuxième versement a été réalisé en septembre 2009 et un troisième doit intervenir en
octobre. Pour ce faire, il est nécessaire d'apporter des précisions sur les modalités de ce
versement, à savoir :
11
Pour l'année 2009 :
* 50 % du rattrapage pour les cadres A et B, et 60 % pour les cadres C, versés en
septembre 2009,
* 50 % du rattrapage pour les cadres A et B, et 40 % pour les cadres C, versés en octobre
2009.
Pour l'année 2010 : application de la modulation individuelle des taux de prime et
indemnités, pour prendre en compte ce réajustement" ;
A l'unanimité,
- Décide d’augmenter, à compter du 1er janvier 2010, la valeur faciale des chèques déjeuner
pour la porter à 6,40 €, avec la répartition suivante : 60 % (3,84 €) à la charge du
Département et 40 % (2,56 €) à la charge de l’agent ;
- Décide de ratifier l’inscription des crédits suivants :
Chapitre 11 : - 5 904 €
Chapitre 12 : + 5 904 € ;
- Détermine les conditions de versement du réajustement défini dans la délibération du
Conseil général en date du 23 juin 2008 et à verser aux agents du secteur privé du LDAR
(laboratoire d'hydrologie) sur les bases suivantes :
Pour l'année 2009 :
* 50 % du rattrapage pour les cadres A et B, et 60 % pour les cadres C, versés en septembre
2009,
* 50 % du rattrapage pour les cadres A et B, et 40 % pour les cadres C, versés en octobre
2009.
Pour l'année 2010 : application de la modulation individuelle des taux de prime et indemnités,
pour prendre en compte ce réajustement.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
12
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. CARREAU,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 102
Virements de fin d'exercice et ajustements comptables
Vu sa délibération en date du 29 juin 2009 relative au rapport n° 101,
A l'unanimité,
I] Ratifie les inscriptions budgétaires suivantes :
Pour le budget général
Dépenses :
Chapitre 13 :
411 221,86 €
Chapitre 16 :
- 900 000,00 €
Chapitre 23 :
- 2 702 207,04 €
Chapitre 27 :
1 540 000,00 €
Chapitre 65 :
5 664 460,96 €
13
Chapitre 66 :
Chapitre 040 :
Chapitre 042 :
- 1 000 000,00 €
1 663 097,00 €
2 700 000,00 €
Recettes :
Chapitre 10 :
Chapitre 002 :
Chapitre 21 :
Chapitre 024 :
Chapitre 040 :
Chapitre 042 :
- 3 901 883,00 €
3 901 883,00 €
3 174 582,07 €
200 000,00 €
2 700 000,00 €
1 663 097,00 €,
Pour le budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche
Dépenses :
Chapitre 23 :
5 876 789,11 €
Recettes :
Chapitre 13 :
411 221,86 € ;
II] Décide de modifier l’affectation de résultat votée lors de la séance du Conseil général du
29 juin 2009 de la manière suivante :
Reste à réaliser de la section d’investissement 2008 :
Affectation à la section d’investissement 2009 (1068) :
Affectation à la section de fonctionnement 2009 (002) :
Le 27/10/2009
- 3 901 883 €
- 3 901 833 €
+ 3 901 833 €.
Denis HARLÉ
14
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
Autres absents au moment du vote : M. CARREAU
Mandats de : M. CARREAU
RAPPORT N° 103
Bâtiments départementaux - Ajustements de crédits
A l'unanimité,
Décide de ratifier l’inscription des crédits suivants :
INVESTISSEMENT :
A) Opérations sur Autorisation de Programme
Crédits de Paiement 2009 sur AP
Chapitre 23 :
- 3 300 000 €
+ 300 000 €
- 150 000 €
- 150 000 €
CP/AP collèges 2010
15
- 400 000 €
- 40 000 €
- 41 500 €
+ 120 000 €
CP/AP UD CHÂTEAU-THIERRY
CP/AP ETUDES DVD
CP/AP GENDARMERIES 2004
CP/AP GENDARMERIES 2006.
Les échéanciers des Crédits de Paiement des années ultérieures sont annexés au document
budgétaire.
B) Autres opérations
Chapitre 20 :
Chapitre 23 :
Chapitre 21 :
Le 27/10/2009
- 380 000,00 €
- 20 000,00 €
- 26 162,19 €.
Denis HARLÉ
16
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 19 octobre 2009 (après-midi)
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
D. COUNOT, D. CUVELIER, Y. DAUDIGNY, T. DELEROT, J.C. DUMONT, G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX, R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J. KRABAL, J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN,
F. MATHIEU, F. MEURA, H. MUZART, B. NOE, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD,
B. RONSIN, A. SAUTILLET, E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN,
S. VALLEE, A. VENET, C. WATTELLE
Excusés : M. CARREAU, P. DAY, J. LAVRILLEUX, I. VASSEUR
Mandats de : M. CARREAU, P. DAY, J. LAVRILLEUX, I. VASSEUR
RAPPORT N° 150
Tableau des effectifs
Sachant qu’il convient de compléter ainsi qu’il suit le rapport du Président :
- page 119 :
1 – Création de postes
"Un projet de gestion informatique est en cours de développement dans les services sociaux.
Il est apparu nécessaire de créer un poste de correspondant informatique qui assiste le
fournisseur et la Direction informatique pour les formations, l'adaptation du produit, son
développement et son évolution. Il vous est donc proposé la création d'un poste d'adjoint
administratif de 2ème classe pour la Direction Générale des Services".
17
- page 120 :
6 – Fixation de la rémunération d'agents contractuels
"Afin de tenir compte de l'expérience professionnelle d'un agent non titulaire à la Direction de
l'Aménagement et du Développement Durable, Service de l'Aménagement Rural, il est
proposé de fixer sa rémunération sur la base du 2ème échelon du grade d'assistant qualifié de
conservation du patrimoine de 2ème classe à compter du 1er novembre 2009." ;
A l'unanimité,
Décide :
1.De créer les postes suivants :
Direction Générale des Services
Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe.
Direction de l’Education, du Sport, de la Culture et des Transports
- création de six postes de catégorie C et un poste de catégorie B.
Direction du Développement Social et du Logement
- création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.
2. De créer les postes suivants par suppressions
Direction des Affaires Administratives et Financières
- création d’un poste de rédacteur territorial par suppression d’un poste de rédacteur chef
territorial,
- création d’un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
de 1ère classe par suppression d’un poste de rédacteur chef territorial.
- création d’un poste d’attaché territorial par suppression d’un poste d’attaché territorial
principal territorial,
- création d’un poste de rédacteur territorial par suppression d’un poste de rédacteur chef
territorial,
- création d’un poste de technicien supérieur par suppression d’un poste d’assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe,
- création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine par suppression d’un poste
d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe,
- création d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
de 2ème classe par suppression d'un poste d'assistant médico-technique de classe
supérieure.
Direction de l’Economie et du Développement Local
- création d’un poste d’attaché territorial par suppression d’un poste d’ingénieur,
- création d’un poste d’ingénieur par suppression d’un poste d’attaché territorial.
Direction de la Voirie Départementale
- création de deux postes de contrôleur territorial de travaux par suppression d’un poste de
contrôleur des TPE et d’un poste de contrôleur principal territorial de travaux,
- création de trois postes d’agent de maîtrise par suppression d’un poste de chef d’équipe
d’exploitation, d’un poste d’agent de maîtrise principal territorial, d’un poste de contrôleur
principal des TPE,
18
- création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe par suppression d’un poste
d’adjoint technique territorial de 2ème classe,
- création de quatorze postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe par suppression de
deux postes de chef d’équipe d’exploitation, de cinq postes d’adjoint technique territorial de
1ère classe, de sept postes d’agent d’exploitation spécialisé,
- création d’un poste de rédacteur territorial par suppression d’un poste de contrôleur
principal des TPE.
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
- création d’un d’attaché territorial par suppression d’un poste de rédacteur chef territorial.
Direction des Bâtiments
- création d’un poste de rédacteur chef territorial par suppression d’un poste d’adjoint
administratif territorial de 2ème classe.
Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche
- création d’un poste de rédacteur principal territorial par suppression d’un poste de rédacteur
chef territorial.
Direction de la Famille et de l’Enfance
- création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe par suppression d’un
poste d’adjoint administratif principal territorial de 1ère classe,
- création d’un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe par suppression d’un
poste d’éducateur chef territorial de jeunes enfants,
- création d’un poste d’assistant principal socio-éducatif territorial par suppression d’un poste
de conseiller territorial socio-éducatif,
- création de deux postes d’assistant territorial socio-éducatif par suppression d’un poste
d’assistant principal socio-éducatif territorial et d’un poste d’éducateur chef territorial de
jeunes enfants,
- création d’un poste de puéricultrice cadre territorial de santé par suppression d’un poste de
puéricultrice de classe supérieure.
Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille
- création d’un poste de cadre socio-éducatif par suppression d’un poste d’adjoint
administratif principal hospitalier,
- création de trois postes d’ouvrier professionnel qualifié par suppression d’un poste de
maître ouvrier qualifié et de deux postes d’ouvrier professionnel spécialisé.
- création d'un poste de rédacteur par suppression d'un poste d'adjoint administratif de
2ème classe,
- création de trois postes d’adjoint administratif territorial de 2ème classe par suppression d’un
poste d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe et de deux postes d’adjoint
administratif territorial de 1ère classe,
- création de deux postes d’assistant territorial socio-éducatif par suppression de deux postes
d’assistant principal socio-éducatif territorial,
- création d’un poste d’assistant principal socio-éducatif territorial par suppression d’un poste
d’assistant socio-éducatif territorial.
Direction de la Solidarité
- création d’un poste de rédacteur chef territorial par suppression d’un poste de rédacteur
principal territorial.
19
Collèges
- création de trois postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d’enseignement par suppression de deux postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe
des établissements d’enseignement et d’un poste d’adjoint technique principal territorial de
2ème classe des établissement d’enseignement,
- création de sept postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements
d’enseignement par suppression de six postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe
des établissements d’enseignement et d’un poste d’adjoint technique principal territorial de
2ème classe des établissements d’enseignement.
Au titre de l’avancement de grade pour l’année 2009, suite à la réussite aux examens
professionnels et aux avis des CAP A et C
Direction des Affaires Administratives et Financières
Catégorie C :
- création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe par suppression d’un
poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Catégorie A :
- création d’un poste d’attaché principal territorial par suppression d’un poste d’attaché
territorial.
Catégorie C :
- création de trois postes d’adjoint administratif territorial de 1ère classe par suppression de
trois postes d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Direction de la Famille et de l’Enfance
Catégorie C :
- création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe par suppression d’un
poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Au titre de l’avancement de grade pour l’année 2009 suite aux avis des CAP B et C de la
Fonction Public Hospitalière
Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille
- création d’un poste d’infirmière de classe supérieure par suppression d’un poste d’infirmière
de classe normale,
- création d’un poste de maître ouvrier par suppression d’un poste d’ouvrier professionnel
qualifié,
- création d’un poste d’ouvrier professionnel qualifié par suppression d’un poste d’agent
d’entretien qualifié.
3. De créer les postes suivants pour besoins occasionnels
Pour assurer au 2nd semestre 2009 la réalisation du programme archéologique qui concerne
une opération de diagnostics supplémentaires à VERVINS :
- création de trois postes d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des
bibliothèques de 2ème classe.
20
4. De reporter la décision portant création de 2 postes d’attachés
- l’un par suppression d’un poste de rédacteur chef territorial,
- l’autre par suppression d’un poste de conseiller territorial socio-éducatif.
5. De supprimer le poste suivant
- suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique.
6. De modifier le niveau de rémunération d’agents contractuels comme suit :
Direction de l'Aménagement et du Développement Durable
Afin de tenir compte de l'expérience professionnelle d'un agent non titulaire exerçant la
fonction de documentaliste à GEODOMIA, il est proposé de fixer sa rémunération sur la base
du 2ème échelon du grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe à
compter du 1er novembre 2009.
Afin de tenir compte de l’expérience professionnelle d’un agent non titulaire au Service
Insertion, il est décidé de fixer sa rémunération sur la base du 2ème échelon du grade de
rédacteur à compter du 1er novembre 2009.
Afin de tenir compte de l’expérience professionnelle d’un agent non titulaire au Service
Insertion, il est décidé de fixer sa rémunération sur la base du 8ème échelon du grade
d’attaché à compter du 1er janvier 2009.
7. De modifier les créations de poste suivants par suppression
- remplacement de neuf postes d’éducateur spécialisé par suppression de quatre postes
d’éducateur de jeunes enfants, d’un poste d’ouvrier professionnel qualifié et de quatre postes
de moniteur éducateur par la création de neuf postes d’assistant socio-éducatif par
suppression de quatre postes d’éducateur de jeunes enfants, un poste de maître ouvrier
principal et quatre postes de moniteur éducateur.
8. Avancement de grades
- de fixer à 100 % le taux maximum d’avancement au grade de médecin de 1ère classe.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
21
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
RAPPORT N° 151
Propositions d'admission en non valeur de diverses créances
A l'unanimité,
Décide d’admettre en non valeur diverses créances pour un montant de :
- 159 040,63 € sur le Budget du Département,
- 11 699,51 € sur le Budget annexe du Laboratoire Départemental d’Analyses et de
Recherche.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
22
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. COLLET, D. COUNOT, D. CUVELIER,
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA,
H. MUZART, B. NOE, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, A. SAUTILLET,
E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, A. VENET
Autres absents au moment du vote : J.P. BALLIGAND, J. KRABAL, C. WATTELLE
Mandats de : J.P. BALLIGAND, M. CARREAU, P. DAY, J. KRABAL, J. LAVRILLEUX,
I. VASSEUR, C. WATTELLE
VŒU RELATIF À L'AGRICULTURE
Vu le projet de vœu présenté par Mme Annick VENET et M. Ernest TEMPLIER, au nom de
l'Intergroupe,
Vu les conclusions de la 2ème Commission,
(Rapporteur M. Frédéric MATHIEU)
Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions) le vœu suivant :
Ce 16 octobre 2009, les agriculteurs ont massivement manifesté dans toute la France.
Ils demandent un plan d’urgence. L’agriculture traverse une crise sans précédent. Elle touche
tous les secteurs de production.
Un vrai malaise grandissant et sans précédent s’installe dans notre monde rural.
23
Il y a urgence à relayer dans notre assemblée départementale les revendications de nos
paysans, les élus présents s’y sont engagés.
Pourquoi ?
L’agriculture est l’une des cartes maîtresse de l’économie de notre département. L’Aisne
dénombre 6100 exploitations d’une surface moyenne de 82 hectares. Les produits agricoles
alimentent en aval une industrie alimentaire qui représente encore un fleuron de l’Aisne.
Certaines industries ont déjà disparu, d’autres subissent des restructurations importantes.
4370 exploitants occupent 10220 emplois équivalents.
Au cours de cette journée, nous avons écouté les représentants du monde agricole plus
particulièrement ceux des filières lait, viande, céréales, pommes de terre, fruits et légumes,
en présence des élus du département, toutes tendances politiques confondues.
Depuis plusieurs années et plus particulièrement ces derniers mois, leurs organisations
professionnelles tirent la sonnette d’alarme auprès des plus hautes instances politiques sans
inverser la tendance.
Nous devons être un relais afin que le gouvernement prenne en compte leurs demandes
pour une politique agricole ambitieuse en France mais aussi en Europe.
Pour envisager l’avenir de la ruralité, les paysans revendiquent :
* des outils de régulation de marchés
* des outils de contractualisation pour renforcer les filières
* l’augmentation des moyens de la recherche et de l’innovation pour assurer la compétitivité
des exploitations
* le contrôle des pratiques commerciales des GMS
* l’arrêt des contraintes stupides et inadaptées
* une année blanche : annuité sociale, mise aux normes…
* l’exonération de la taxe carbone.
L’agriculture a une vocation économique incontournable pour notre pays.
Notre département, espace rural souffre déjà d'un déménagement du territoire (services
publics, santé, transports, infrastructures…).
Les réformes territoriales en cours ne vont-elles pas l'amplifier ?
Nos paysans font partie de notre territoire.
Ils jouent un rôle incontournable dans l’occupation de l’espace et de l’économie.
C’est pourquoi il faut revenir à la « préférence communautaire », le Président de la
République s’y était engagé.
Cette mesure aurait en plus l’avantage de garantir à nos concitoyens la sécurité alimentaire.
Les agriculteurs demandent également l’arrêt des contraintes agroenvironnementales
incohérentes.
24
Les élus de l’Aisne, solidaires du monde rural et du monde agricole, qui traversent la plus
grande crise économique depuis 30 ans, demandent au gouvernement de mettre en place,
immédiatement, des mesures appropriées pour permettre la pérennisation de notre
agriculture qui demeure un secteur important de notre économie nationale et particulièrement
axonaise.
Le 29/10/2009
Yves DAUDIGNY
Président du Conseil général
Sénateur de l’Aisne
25
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 201
Ajustements de crédits et affectations de crédits - Secteurs de
l'Economie, du Tourisme, du Développement Local et de
contractualisation avec les territoires (CDDL)
Vu les conclusions de la 2ème commission,
(Rapporteur M. Daniel CUVELIER)
Vu l'avis de la 7ème commission,
Sachant qu’il convient de lire, page 33 du rapport du Président, au point « Investissement :
Chapitre 204 » :
. à la quatrième ligne :
Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER : - 5 667,89 € (et non + 24 332,11 €)
. à la dernière ligne :
Communauté de communes d'OULCHY-LE-CHATEAU : + 32 300 € (et non + 2 300 €) ;
26
Dans le cadre d’un vote par division distinguant le point I - 3) du reste de la délibération,
Décide
- à la majorité des sufffrages exprimés (1 voix contre, 13 abstentions), s’agissant de
l’attribution d’une subvention de 40 000 € à la société de production Perspective Films, pour
la production cinématographique d’un long-métrage intitulé « Elle ne pleure pas, elle
chante »,
- à l’'unanimité pour le reste de la délibération,
I – Intervention en matière économique, touristique et de développement local
1) de modifier les Autorisations de Programmes de la façon suivante :
- Aide à l’aménagement du secteur public 2007 – 07SECPUBEC
- 189 140,00 €
- Aide à l’aménagement du secteur privé 2008 – 08SECPREC
- 940,00 €
- 21 778,49 €
- 49 817,20 €
- Aide à l’aménagement du secteur privé 2005 – ASSECPREC
- 7 388,00 €
- Fonds d’intervention départementale d’aide à l’artisanat et au commerce
(FIDACOM) 2007 – 07FONDS
- 2 982,00 €
(FIDACOM) 2006 – 063FONDS
- 165,00 €
- Fonds Touristique 2008 – 08FONTOUR
- 213 642,86 €
- Fonds Touristique 2007 – 07FONTOUR
- 2 113,19 €
- Contrats Urbains de Cohésion Sociale 2008 – 08CUCS
- 11 324,00 €
- Contrats Urbains de Cohésion Sociale 2007 – 07CUCS
- 7 900,56 €
- Fonds Départemental de Développement Intercommunal 2008 –
08FDDI
- 18 225,50 €
- Projets Locaux 2008 – 08PROJLOC
- 101 900,00 €,
2) de modifier les Autorisations d’Engagement de la façon suivante :
(FIDACOM) 2008
- 54 855,00 €
- Cellule de Reclassement
- 10 000,00 €
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2008 – 08CUCS
- 3 593,84 €
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 – 07CUCS
- 7 354,88 €,
3) d’allouer une subvention de 40 000 € à la société de production Perspective Films, pour la
production cinématographique d’un long-métrage intitulé « Elle ne pleure pas, elle chante »,
4) de ratifier les Crédits de Paiements ci-dessous en dépenses :
- chapitre 204
- chapitre 65
5) de ratifier l’inscription des recettes suivantes :
- chapitre 75
+ 1 175 030,50 €
+ 30 114,77 €,
+ 23 361,00 €,
II – Mise en œuvre des Contrats Départementaux de Développement Local
1) de modifier les Autorisations de Programmes suivantes :
- AP HORS CDDL communes isolées
- 65 779,09 €
- AP HORS CDDL autres territoires
+ 166 393,87 €,
27
2) de ratifier les crédits suivants en dépenses :
Au chapitre 204
Communauté de communes du CANTON DE CONDE-EN-BRIE
Communauté de communes des VILLES D'OYSE
Communauté de communes du PAYS DES TROIS RIVIERES
Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER
Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN
Communauté d’agglomération du SOISSONNAIS
Communauté de communes du VAL DE L’AISNE
Communauté de communes du CANTON DE SAINT-SIMON
Communauté de communes du PAYS DE LA SERRE
Communauté de communes du PAYS DE LA VALLEE DE L’AISNE
Communauté de communes du PAYS DU VERMANDOIS
Communauté de communes du VAL DE L’AILETTE
Communauté de communes des VALLONS D’ANIZY
Communauté de communes de la THIERACHE DU CENTRE
Communauté de communes de la CHAMPAGNE PICARDE
Communauté de communes des PORTES DE LA THIERACHE
Communauté de communes du LAONNOIS
Communauté de communes de la REGION DE GUISE
Communauté de communes de CHARLY-SUR-MARNE
Communauté de communes du CHEMIN DES DAMES
Communauté de communes de la THIERACHE D’AUMALE
Communauté de communes de l’OURCQ ET DU CLIGNON
Communauté de communes d’OULCHY-LE-CHATEAU
- 52 558,60 €
+ 171 496,58 €
+ 103 204,89 €
- 5 667,89 €
+ 320 000,00 €
+ 97 622,94 €
- 7 817,47 €
- 74 220,13 €
+ 154 316,98 €
- 35 923,21 €
- 25 994,20 €
- 57 966,82 €
- 114 418,25 €
- 59 871,30 €
+ 27 215,69 €
+ 117 950,38 €
+ 95 619,27 €
+ 3 700,00 €
+ 28 643,63 €
+ 41 315,60 €
+ 30 400,00 €
+ 137 169,17 €
+ 32 300,00 €
Soit un total de :
+ 926 517,26 €
Au chapitre 65
+ 37 551,80 €.
III - Enveloppes pour les territoires non contractualisés et les communes isolées
Au chapitre 204
AP HORS CDDL Communes isolées
AP HORS CDDL Autres territoires
Total CP 2009 HORSCDDL
Le 27/10/2009
- 10 000,00 €
- 30 000,00 €
- 40 000,00 €.
Denis HARLÉ
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 202
Ajustement des prévisions d'activité du Laboratoire Départemental
d'Analyses et de Recherche
(Rapporteur M. Michel COLLET)
A l'unanimité,
Adopte les propositions du Président relatives au budget annexe du Laboratoire
Départemental d’Analyses et de Recherche :
-
pour le Pôle de Recherche sur la ZAC du GRIFFON à LAON, augmente l’Autorisation
de Programme 2009 d’un montant de 1 225 911 €,
-
ratifie les inscriptions budgétaires suivantes :
29
Dépenses Investissement
Chapitre 21
150 000,00 €
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 11
- 100 454,00 €
Chapitre 12
454,00 €
Chapitre 042
3 365,08 €
Recettes Investissement
Chapitre 040
3 365,08 €
Recettes Fonctionnement
Chapitre 70
50 000,00 €
Chapitre 75
5 664 460,96 €
Chapitre 002
- 198 893,71 €.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
30
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
RAPPORT N° 250
Interventions économiques - SAS ASK : reprise d'activité de la SA
ALTEA MSO, située à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (canton de
SOISSONS Nord) - SIMEA : construction d'un bâtiment au profit de la
SARL SODEPACK sur la ZES du Pays Chaunois (canton de
TERGNIER)
(Rapporteur M. Frédéric MATHIEU)
A l'unanimité,
1) Accorde à la SAS ASK à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN un prêt à taux zéro de 75 000 €
sur 6 ans, dont 1 an de différé de remboursement, pour la reprise de la SA ALTEA MSO
(canton de SOISSONS Nord), sous forme de participation au Conseil régional de Picardie ;
2) Gage cette dépense au chapitre 27 du Budget départemental ;
31
3) Alloue à la SIMEA une subvention de 272 000 €, pour la construction d’un bâtiment
industriel sur la ZES du Pays Chaunois (canton de TERGNIER) au profit de la SARL
SODEPACK, au titre de notre régime d'aide départemental à l'immobilier privé ;
4) Gage cette dépense au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
32
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
___________
DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 301
Infrastructures
(Rapporteur M. Raymond FROMENT)
A l'unanimité,
DEPENSES
I Section d’investissement
Décide de procéder aux inscriptions et mouvements de CP suivants, tels que détaillés dans
le rapport
Chapitre 23
2 238 230 €
33
Chapitre 21
Chapitre
- 282 230 €
20
- 10 000 €
Chapitre 204
1 054 000 €
La ventilation de ces CP se répartit comme suit par AP :
AP 2007
AP 2008
AP 2009
dont
+ 1 000 000 €
- 400 000 €
+ 1 522 000 €
400 000 € provenant de l’AP 2008
RECETTES
Inscrit les recettes suivantes :
Chapitre 13 – Fonds de solidarité de l’Etat
au titre des catastrophes
+ 29 667,24 €
Chapitre 70
Ajustement de la redevance France Télécom
+ 15 777,00 €
Chapitre 77
Dégâts au Domaine Public : les dégâts au DP provoqués par des particuliers ont permis de
mettre en recouvrement une recette d’un montant de
+ 46 280,26 €.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
34
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 302
Intervention du Département en matière de transports publics de
voyageurs
(Rapporteur M. Serge VALLEE)
A l'unanimité,
- Décide l’affectation suivante du poste « autres réserves » des Comptes administratifs et de
gestion 2008 de la Régie Départementale des Transports de l’Aisne (RTA) :
- 574 333,30 € pour des investissements à moyen terme,
- 912 713,02 € à reverser au Département ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 2 à la convention annuelle
conclue avec la RTA le 25 juin 2009 définissant le montant à reverser au Département au
titre de l’exercice 2008 ;
35
- Ratifie l’inscription des crédits suivants :
En recettes
Chapitre 75
En dépenses
Chapitre 65
912 713,02 €
4 340,50 € ;
- Procède aux ajustements budgétaires suivants :
En dépenses
Chapitre 65
En recettes
Chapitre 74
Le 27/10/2009
- 97 907,00 €
- 8 500,00 €.
Denis HARLÉ
36
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
RAPPORT N° 350
Programme d'amélioration des Routes Départementales et programme
d'investissement des Routes Nationales
(Rapporteur M. Raymond FROMENT)
A l'unanimité,
- Approuve les ajustements du programme 2009 d’amélioration des Routes Départementales
à l’issue de la DM 3 détaillé en annexe 1 jointe au rapport du Président ;
- Approuve les projets techniques relatifs aux nouvelles opérations inscrite au programme ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux individualisations des
opérations lors de la présente séance et pour approuver les dossiers techniques
correspondants ;
37
- Autorise le Président du Conseil général à :
- Signer les avenants aux marchés ;
- Signer les conventions et leurs avenants ;
- Signer les actes d’acquisitions foncières ;
- Diligenter ou faire diligenter par l’autorité compétente les procédures
administratives nécessaires en application de la réglementation.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
38
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
RAPPORT N° 351
Convention fixant les modalités techniques, administratives et
financières auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise
d'ouvrage communale, des prestations de renouvellement de la
signalisation directionnelle située sur le territoire de la ville de SAINTQUENTIN.
(Rapporteur M. Nicolas FRICOTEAUX)
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention, avec la commune de SAINT-QUENTIN, qui a
pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières de la
réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale, des prestations de renouvellement de la
signalisation directionnelle située sur le territoire de la Ville de SAINT-QUENTIN ;
- Individualise, sur le chapitre 204 du budget départemental, les 102 839,33 €
d’Autorisations de Programme nécessaires au financement de la part départementale de
l’opération ;
39
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le
compte du Département.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
40
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 401
Interventions dans les domaines éducatif, sportif et culturel
(Rapporteur M. Jean-Luc LANOUILH)
Sachant qu’il convient de compléter ainsi qu’il suit le point 3) Agrément d’opérateur
d’archéologie préventive :
« L’agrément sera demandé pour la réalisation des diagnostics au cas par cas et pour la
réalisation des fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes : Protohistoire,
Antiquité, Moyen Age, Epoque moderne. » ;
Dans le cadre d’un vote par division distinguant le 1er alinéa du reste de la délibération,
41
Décide :
- à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), s’agissant du 1er alinéa relatif à
l’adoption, pour 2009, des modalités de calcul et de versement du forfait externat « part
personnel » aux collèges privés sous contrat d’association,
- à l’unanimité pour le reste de la délibération :
- d’adopter, pour 2009, les modalités de calcul et de versement du forfait externat « part
personnel » aux collèges privés sous contrat d’association telles que décrites dans le rapport
du Président et l’individualisation par établissement ainsi qu’elle figure en annexe dans le
rapport du Président,
- d’augmenter de 6 500 € et de 51 000 € les montants des Autorisations de Programme
ouvertes au chapitre 204 au titre respectivement des aides à la construction, l’aménagement
et les grosses réparations de locaux scolaires du premier degré et des grosses réparations
aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat, selon
les échéanciers de Crédits de Paiement figurant dans le document budgétaire,
- d’accepter les réajustements des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme,
tels qu’ils figurent au rapport du Président, au titre des grosses réparations aux Monuments
Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat, du programme
UTOPIA au familistère Godin à GUISE et de l’équipement sportif et culturel,
- d’autoriser le Président à solliciter auprès de l’Etat le renouvellement pour 5 ans de
l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive, pour la réalisation des diagnostics au cas
par cas et pour la réalisation des fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes :
Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Epoque moderne,
- d’attribuer au titre des manifestations d'intérêt intercommunal, sur les crédits disponibles au
chapitre 65, une subvention de 4 000 € à la compagnie l'Arcade pour l'organisation les
27 et 28 juin 2009 à LA FERTE-MILON de la 1ère édition du Festival "Tragédie'Aisne", sous
réserve de l'acceptation du projet par le comité de programmation LEADER,
- de ratifier les inscriptions de crédits suivants :
En dépenses :
-
chapitre 204 :
chapitre 21 :
chapitre 011 :
chapitre 65 :
En recettes :
- chapitre 73 :
- chapitre 74 :
- 141 423,81 €
+ 3 300,00 €
- 156 143,91 €
+ 337 900,00 €
+
71,00 €
+ 30 281,33 € ;
- Accepte, au titre de chacun des budgets annexes les virements de crédits tels qu’ils
suivent :
Pôle archéologique
En dépenses :
chapitre 21 :
chapitre 011 :
chapitre 012 :
chapitre 042 :
- 5 000,00 €
+ 4 936,00 €
+ 64,00 €
+
94,00 €
42
En recettes :
chapitre 040 :
Espace Muséographique de la Caverne du Dragon
En dépenses :
chapitre 042 :
chapitre 011 :
chapitre 012 :
En recettes :
chapitre 040 :
Le 27/10/2009
+
94,00 €
+ 1,00 €
- 86,00 €
+ 86,00 €
+ 1,00 €.
Denis HARLÉ
43
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
Autres absents au moment du vote : J. KRABAL
Mandats de : M. CARREAU, P. DAY, J. KRABAL, J. LAVRILLEUX, I. VASSEUR
RAPPORT N° 450
Organisation des classes de découvertes, de patrimoine, artistiques,
de neige, de danse, itinérantes et des séjours éducatifs
(Rapporteur M. Thierry DELEROT)
A l'unanimité,
1) Donne acte :
des propositions d’inscriptions budgétaires suivantes qui seront intégrées au projet de
Budget primitif 2010 :
. chapitre 65
. chapitre 204
720 277,32 €
15 245,00 € ;
44
2) Fixe pour la campagne 2009-2010 :
- à 387 707,32 € le montant de l’enveloppe départementale réservée aux classes de
découverte pour l’organisation de 14 260 journées/enfants, dont 2 000 journées pourraient
concerner des élèves des collèges de l’Aisne, selon le barème ci-après :
5 382 journées/enfants à 25,96 €, par journée, pour des séjours en classe de neige et
de montagne, d’une durée comprise entre 5 et 9 jours inclus,
6 670 journées/enfants à 28,78 €, par journée, pour les séjours en classe de mer, d’une
durée comprise entre 5 et 9 jours,
552 journées/enfants à 23,26 €, par journée, pour les séjours en classe de neige et de
montagne, d’une durée de 10 jours et plus,
1 656 journée/enfant à 26,08 €, par journée, pour les séjours en classe de mer d’une
durée de 10 jours et plus,
- à 15 245,00 € le montant de la subvention d’équipement destiné à ces activités.
Le versement de la subvention concernant les classes de découverte interviendra après la
signature de la convention entre l’association Jeunesse au Plein Air et le Département, et par
acompte au fur et à mesure de la transmission des décomptes de réalisation des classes.
La subvention d’investissement sera versée en une seule fois sur présentation des factures ;
3) Arrête, pour la campagne 2009-2010 :
- à 36 le nombre de classes à PAC sur la base d’une participation départementale de 600 €
par classe, soit au total 21 600,00 €,
- à 30 le nombre de classes culturelles de patrimoine dans l’Aisne sur la base d’une
contribution forfaitaire départementale de 1 880,00 € par classe, soit au total 56 400,00 €,
- à 154 le nombre d'ateliers du patrimoine dans l’Aisne sur la base d’une contribution
forfaitaire départementale de 250,00 € par atelier, soit au total 38 500,00 €,
- à 2 le nombre de classes internationales avec double échange, sur la base d’une
contribution forfaitaire départementale de 4 000,00 € par échange de classes, soit au total
8 000,00 €,
- à 6 le nombre de projets de classe internationale d’une semaine sans échange obligatoire
en retour dans la même année, sur la base d’une contribution forfaitaire départementale de
2 000,00 € par projet, soit au total 12 000,00 € ;
4) Prévoit les crédits suivants :
- 2 000,00 € pour les actions du projet départemental pour le développement de la pratique
vocale et chorale,
- 5 000,00 € en faveur des actions menées dans le domaine de la danse,
- 3 200,00 € pour l’accompagnement de 10 classes itinérantes, redistribués aux classes au
prorata du nombre de nuitées/enfant ;
45
5) Prévoit un crédit de 1 800,00 € pour
10 classes itinérantes ;
l’achat
de
matériel
pédagogique
destiné
aux
6) Prévoit un crédit de 2 400,00 € destiné à couvrir une partie des frais d’accompagnement et
de promotion des classes de patrimoine et internationales ;
7) Individualise les crédits suivants pour l'organisation de séjours éducatifs :
- 49 500,00 € à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Aisne pour le Centre de
Beauregard à BELLEU, soit 13,75 € par journée/enfant,
- 65 070,00 € pour le CPIE des Pays de l'Aisne à MERLIEUX, soit 14,46 € par
journée/enfant.
- 56 100,00 € pour le Syndicat mixte de la Vallée de l’Ailette et de la Bièvre, soit 13,60 € par
journée/enfant.
Le versement de ces participations sera effectué à hauteur de 50 % :
- dès la notification de la subvention pour le Centre de Beauregard à BELLEU,
- dès la signature de la convention entre le CPIE des Pays de l'Aisne et le Département,
- dès la signature de la convention entre le Syndicat mixte de la Vallée de l’Ailette et de la
Bièvre et pour cela autorise le Président du Conseil général à signer cette convention ;
8) Individualise un crédit de 11 000,00 € pour la réalisation de classes de neige à raison de
1 100,00 € par classe pour les séjours d’une durée de 10 jours et plus et de 550 € par classe
pour les séjours d’une durée d’au moins 5 jours et de moins de 10 jours ;
9) Décide que les sommes allouées seront versées sur justificatifs aux attributaires suivants :
- classes de découverte : Comité départemental de la Jeunesse au Plein Air,
- classes culturelles de patrimoine, internationales, ateliers du patrimoine, projets artistiques
et culturels, classes itinérantes à dominante EPS : communes, regroupements de communes
ou coopératives scolaires concernés,
- équipement des classes itinérantes à dominante EPS : fournisseurs concernés,
- frais d'accompagnement des classes culturelles de patrimoine et internationales : Comité
Départemental de la Jeunesse au Plein Air,
classes de neige : communes, associations, coopératives scolaires concernées.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
46
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 451
Etablissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré - Participation départementale 2010 au fonctionnement
des collèges
(Rapporteur M. Michel POTELET)
A l'unanimité,
1) Adopte les modalités d’évaluation des charges de fonctionnement général des collèges,
suivant les barèmes proposés dans le rapport du Président ;
2) Donne son accord sur le principe de la ré-affectation des reliquats de crédits « Energie »
constatés au 31 décembre 2008, des produits de la restauration scolaire, et de la
déduction du tiers des avances exceptionnelles faites aux collèges François Truffaut de
CHARLY-SUR-MARNE, Jean Racine et Jean Rostand de CHATEAU-THIERRY pour
l’exercice 2008, en atténuation de la participation départementale 2010 ;
47
3) Arrête le montant de la participation départementale au fonctionnement des collèges
publics à la somme de 8 796 332,92 € ;
4) Individualise la somme de 8 796 332,92 € en faveur des 57 collèges publics du
département, selon le détail figurant en annexe dans le rapport du Président ;
5) Prend acte de l’inscription en dépenses qui sera faite au Budget Primitif 2010 au chapitre
65 de 8 800 000 € ;
6) Demande aux collèges pour 2010 de ne pas appliquer de taux d’augmentation aux tarifs
de restauration pratiqués en 2009 ;
7) Autorise le recouvrement auprès des collèges de la part des dépenses de personnel
techniciens, ouvriers et de service non compensées par l’Etat en trois fois dans l’année, à
hauteur de 0,50 € par repas servi.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
48
AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITÉS, LOGEMENT, ET INSERTION
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 501
Budget de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille
Décision Modificative N° 2 - Exercice 2009
(Rapporteur M. Fawaz KARIMET)
A l'unanimité,
Adopte la Décision Modificative N° 2 – 2009 de l'Et ablissement Départemental de l'Enfance
et de la Famille, telle qu'elle figure en annexe au rapport du Président.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
49
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE,
J. LAVRILLEUX,
P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE,
C. WATTELLE
Excusés : —
RAPPORT N° 502
Actions en faveur de la Famille et de l'Enfance
A l'unanimité,
Ratifie les inscriptions de crédits d’un montant de :
- 110 000 € au chapitre 011,
+ 550 000 € au chapitre 012,
+ 400 000 € au chapitre 65, pour l’Aide à l’Enfance,
-120 000 € au chapitre 65, pour la Protection Maternelle et Infantile,
+ 35 000 € au chapitre 65, pour les Services Communs.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
50
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 503
Insertion
(Rapporteur M. Pierre-Marie LEBEE)
A l'unanimité,
* Ratifie les inscriptions de crédits d’un montant de :
Dépenses : - 507 281,86 € au chapitre 015
+ 3 153 281,86 € au chapitre 017
Recettes :
+
277 708 €
au chapitre 017 ;
* Accepte la gestion de l’APRE par le Département ;
51
* Donne délégation à la Commission permanente pour valider la convention de gestion de
l’APRE à passer avec l’Etat et autorise le Président du Conseil général à la signer.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
52
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 504
Logement
(Rapporteur M. Roland RENARD)
A l'unanimité,
1)
-
Décide des différentes augmentations d’Autorisations de Programme suivantes :
135 000 € pour les conventions d’objectifs 2009 passées avec les sociétés HLM
100 000 € pour le Plan Départemental de l’Habitat 2009
145 000 € pour le Programme Social Thématique 2009
29 000 € pour l’accession sociale 2009
50 000 € pour les SA HLM 2009 ;
2) Décide des différentes diminutions d’Autorisation de Programme suivantes :
- 135 000 € pour les conventions d’objectifs avec les organismes HLM
- 100 000 € pour le Plan Départemental de l’Habitat 2008
37 000 € pour la SDASH 2007 ;
53
3) Ratifie les inscriptions des crédits d’un montant de :
En dépenses : 100 000 € au chapitre 65.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
54
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 505
Actions en faveur des Personnes Handicapées
(Rapporteur M. Frédéric MARTIN)
A l'unanimité,
Ratifie les inscriptions de crédit suivantes :
Dépenses : - 1 130 000 € figurant au chapitre 65.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
55
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 506
Crédits de fonctionnement dans le domaine des personnes âgées
A l'unanimité,
Ratifie les inscriptions de crédits d’un montant de :
en dépenses : + 164 000 € au chapitre 016.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
56
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 550
Subvention aux Lieux d'Accueil Enfants Parents
Vu sa délibération en date du 25 février 2008 relative au rapport n° 550,
A l'unanimité,
- Rapporte la décision du Conseil général du 25 février 2008 en ce qu’elle concerne les
modalités de financement des Lieux d’Accueil Enfants Parents ;
- Adopte le projet d’étudier les demandes de soutien financier aux Lieux d’Accueil Enfants
Parents dans le cadre du Comité des Financeurs du Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents, à compter du 1er janvier 2010.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
57
___________
DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 551
Convention de partenariat relative à la construction de logements et à
l'amélioration de la qualité de l'habitat dans le département de l'Aisne
A l'unanimité,
• Accepte les objectifs définis dans la convention :
- favoriser l’accession sociale à la propriété dans un souci de maîtrise de l’énergie et
de développement durable,
- encourager la production de logements,
- favoriser la création de logements intermédiaires en faveur des personnes âgées ;
• Autorise le Président du Conseil général à signer la convention ;
58
• Délègue à la Commission permanente du Conseil général le soin d’examiner les avenants
prenant en compte des actions innovantes.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
59
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 552
Programme Social Thématique départemental- Reconduction du
dispositif-Convention 2009-2010
A l'unanimité,
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention 2009-2010 à intervenir entre
le Département et l’Etat relative à la reconduction du Programme Social Thématique
départemental ;
- Prend acte de la passation d’un marché public en procédure adaptée pour confier la
mission de suivi-animation.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
60
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 553
Etude pré opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'un Programme
d'Intéret Général départemental consacré à la lutte contre l'habitat
indigne et la précarité énergétique
A l'unanimité,
Autorise le lancement d’une étude pré opérationnelle en vue de la création d’un Programme
d’intérêt Général consacré à la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
61
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 554
Rapport d'activité 2008 du Fonds de Solidarité pour le Logement
A l'unanimité,
- Approuve le bilan financier du FSL de l’exercice 2008 ;
- Prend acte de l’activité du FSL pour l’exercice 2008.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
62
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 555
Modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le
Logement
A l'unanimité,
Adopte le nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
63
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 601
Les actions de la politique de Développement Durable
(Rapporteur M. Georges FOURRE)
A l'unanimité,
Décide d’ouvrir une Autorisation de Programme d’un montant de 15 000 € au chapitre 205
pour l’achat du logiciel et son année de maintenance et de ratifier l’inscription d’un Crédit de
Paiement d’un montant de 7 500 € pour l’année 2009.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
64
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 602
Mission Agenda 21
(Rapporteur M. Georges FOURRE)
A l'unanimité,
Décide de procéder aux virements de crédits comme suit :
- AP VEHICULE : chapitre 21 :
- 12 000 €
- AP MOBILIER : chapitre 21 :
- 3 000 €
- chapitre 21 :
Le 27/10/2009
+ 15 000 €.
Denis HARLÉ
65
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 603
Aménagement de cours d'eau
(Rapporteur M. Noël GENTEUR)
A l'unanimité,
Décide :
1) de fixer l’intervention du Département pour les maîtres d’ouvrage publics du bassin ArtoisPicardie à 15 % du montant HT ou TTC (en fonction des conditions de récupération de TVA)
des études, travaux d’entretien ou de restauration des cours d’eau et de leurs milieux
aquatiques annexes,
2) de supprimer les Autorisations de Programme et d’Engagement 2008 et 2009 relatives aux
15 % d’aide du Conseil général, et de créer 2 nouveaux programmes, l’un pour les 15 % en
entretien, l’autre pour les 15 % en restauration,
66
3) d’ajuster les montants des Autorisations de Programme 2008 et 2009, ainsi que les
montants des Autorisations d’Engagement 2008 et 2009 tel que proposés dans le rapport
budgétaire, soit 159 769,31 € au chapitre 204 et 60 363,69 € au chapitre 65,
4) d’ouvrir une Autorisation de Programme de 35 000 € et d’y inscrire 35 000 € de Crédits de
Paiement au chapitre 204,
5) d’ouvrir une Autorisation d’Engagement de 42 000 € et d’y inscrire 42 000 € de Crédits de
Paiement au chapitre 65.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
67
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 604
Ajustements budgétaires en matière d'aménagement rural
(Rapporteur M. Thierry LEFEVRE)
A l'unanimité,
Décide :
1)
de désinscrire 75 000 € au chapitre 23 sur la téléphonie mobile,
2)
d’ajuster le montant de l’Autorisation d’Engagement 2008 et des Crédits de Paiement
correspondants de 300 000 € et de réduire de 120 000 € les crédits ouverts au
chapitre 011 sur la politique haut débit,
68
3)
d’inscrire 450 000 € et 150 000 € de Crédits de Paiement au chapitre 204 sur les
AP 2008 électrification rurale et éclairage public.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
69
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 605
Plan de Prévention de la Production de déchets ménagers
A l'unanimité,
Décide de procéder au virement comme suit :
-
- 455 € au chapitre 011 Autorisation d’Engagement 2009/3
+ 455 € au chapitre 011.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
70
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 606
Equipement des collectivités locales en matière d'alimentation en eau
potable, de défense contre l'incendie, d'assainissement et de
valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés
A l'unanimité,
Décide :
1)
de minorer les Autorisations de Programme suivantes :
-
14 589,49 €
7 478,92 €
16 353,22 €
106 145,80 €
106 541,06 €
AP 2006/1
AP 2005/1
AP 2006/1
AP 2005/1
AP 2004/1
alimentation en eau potable et défense contre l'incendie,
alimentation en eau potable et défense contre l'incendie,
assainissement collectif,
71
-
116 552,00 €
5 978,16 €
AP 2003/1
AP 2006/3
assainissement non collectif,
2)
de ratifier les inscriptions de crédits suivantes :
en dépenses
chapitre 011
- au titre de l'étude portant sur la problématique du fluor
- au titre du Service d'Assistance Technique
- 61 000,00 €
+ 26 300,00 €
chapitre 204
- au titre de l'Autorisation de Programme 2006/1
alimentation en eau potable
- 11 590,04 €
défense contre l'incendie
- 2 999,45 €
alimentation en eau potable
- 4 305,37 €
défense contre l'incendie
- 3 173,55 €
assainissement collectif
+ 85 094,45 €
+ 2 752,00 €
+ 181 000,00 €
- 16 353,22 €
- 93 243,57 €
- 42 891,29 €
- 29 395,56 €
assainissement non collectif
- 5 978,16 €
72
en recettes
chapitre 13
- au titre de la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à la mise en place des
périmètres de protection des captages
+ 85 022,00 €.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
73
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 650
Schéma des Espaces Naturels Sensibles
(Rapporteur M. Noël GENTEUR)
A l'unanimité,
Décide :
-
d'adopter le schéma des Espaces Naturels Sensibles (ENS),
-
de valider la définition d’un ENS "naturels" et "grands territoires",
-
de valider le réseau d’ENS,
-
de valider le programme d’actions,
-
de valider la création d’un comité de suivi du schéma,
74
-
de donner délégation à la Commission permanente pour l’inscription de tout nouveau
ENS "naturel", pour la création de zones de préemption au titre des ENS et pour valider
les modalités concernant l’avis scientifique,
-
de déléguer au Président du Conseil général la signature dans le cadre des Déclarations
d'Intention d'Aliéner (DIA) au titre des zones de préemption ENS,
-
d'adopter le régime d’aides relatif aux ENS et à la prise en compte des volets patrimoine
naturel dans les documents d’urbanisme.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
75
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 651
Aménagement foncier rural
(Rapporteur M. Charles WATTELLE)
A l'unanimité,
Décide :
1)
d’organiser une opération d’Echanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux en
l’absence de périmètre sur les communes de NEUVILLE-SAINT-AMAND, HARLY et
MESNIL-SAINT-LAURENT,
2)
de confier l’organisation du plan d’échanges à un géomètre expert foncier,
76
3)
de prendre en charge à 100 % les frais de bornage, de notaire et de transfert de bail,
occasionnés par ces échanges et cessions, à la condition que les parcelles échangées
se trouvent dans le périmètre tel qu’il a été soumis à l’enquête publique du 15 avril au
22 mai 2008 et que ceux-ci soient entérinés par la Commission Départementale
d'Aménagement Foncier (CDAF), laquelle pourra valider, si elle en reconnaît la
nécessité, l’adjonction de parcelles extérieures au périmètre,
4)
d’affecter ces dépenses sur le programme AMENFONC07.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
77
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 652
Modification des statuts du Syndicat Départemental de Traitement des
déchets ménagers de l'Aisne
A la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre, 3 abstentions),
Décide :
1) d’accepter l’évolution du mode de contribution et la modification des statuts du Syndicat
Départemental de Traitement des déchets ménagers de l’Aisne Valor’Aisne,
78
2) d’autoriser le Président du Conseil général à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
79
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 653
Financement des études pour la création d'un complexe de traitement
de déchets ménagers et assimilés comprenant un centre de stockage
de déchets ultimes dans le Sud de l'aisne
A l'unanimité,
Décide de proroger d'un an le délai qui était imparti au Syndicat départemental de traitement
des déchets ménagers de l'Aisne, VALOR'AISNE pour réaliser les études visant la création
d'un complexe de traitement de déchets ménagers et assimilés comprenant un centre de
stockage de déchets ultimes dans le Sud de l'Aisne.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
80
POLITIQUES TERRITORIALES
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
S. VALLEE, A. VENET
Autres absents au moment du vote : J. KRABAL, C. WATTELLE
Mandats de : M. CARREAU,
C. WATTELLE
P. DAY,
J. KRABAL,
J. LAVRILLEUX,
I. VASSEUR,
VŒU RELATIF À LA RÉORGANISATION
TERRITORIALE ET À LA SUPPRESSION DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE
Vu le projet de vœu présenté par M. Yves DAUDIGNY,
Vu le Règlement intérieur du Conseil général et notamment son article 8,
(Rapporteur M. Jean-Claude DUMONT)
Vu les avis des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème Commissions,
Dans le cadre d’un vote par appel nominal, demandé par la Majorité,
Adopte à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 5 voix contre, 3 abstentions) le
vœu suivant :
Dénonçant l’argumentation abusive et mal fondée sur le « mille feuille territorial », sur le coût
de l’action publique territoriale, dénonçant en conséquence le faux procès fait à la
décentralisation et aux élus locaux,
81
Considérant que la suppression de la taxe professionnelle tendra à diminuer sinon à rompre
le lien des territoires avec le secteur économique, aura pour conséquence inévitable soit de
reporter sur les ménages une part supplémentaire du financement des politiques territoriales,
soit de réduire celles-ci et de porter atteinte aux services publics de proximité,
Considérant que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi
relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale vont
en réalité à l’encontre de la décentralisation mise en place et renforcée dans notre pays
depuis plus de vingt-cinq ans,
Considérant que la création du mandat de conseiller territorial aurait pour conséquence, en
particulier en zone rurale, d’éloigner les élus de leurs territoires, de créer une confusion des
missions du département et de la région, ne permettrait plus aux citoyens de se prononcer
distinctement, par leurs votes, sur un projet d’action départementale et un projet régional,
Considérant que ces projets de loi inscrivent inéluctablement dans le temps l’effacement et la
disparition des communes, la disparition du niveau départemental d’action publique et la
fusion des conseils généraux et régionaux, le changement de nature de l’action publique
régionale,
Le Conseil général de l’Aisne :
Affirme son attachement à la République décentralisée inscrite dans l’article 1er de la
Constitution et au rôle fondamental dans notre démocratie des cinq cents mille élus locaux,
S’oppose au projet de création du mandat de conseiller territorial,
Demande le maintien d’une autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales dans
le cadre de la mise en œuvre d’une réforme de la fiscalité locale appuyée sur une
péréquation entre les territoires et garantissant une liberté de gestion et d’initiatives des
collectivités territoriales,
S’inquiète de l’avenir des territoires ruraux face à la remise en cause de l’action publique de
proximité, s’inquiète en conséquence d’une aggravation qui en résulterait des inégalités
territoriales.
Le 29/10/2009
Yves DAUDIGNY
82
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DU CONSEIL GENERAL
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_______
Etaient présents : C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. COLLET, D. COUNOT, D. CUVELIER,
Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT,
J.C. DUMONT,
G. FOURRE,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE,
M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU, F. MEURA,
H. MUZART, B. NOE, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, B. RONSIN, A. SAUTILLET,
E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, A. VENET
Autres absents au moment du vote : J.P. BALLIGAND, J. KRABAL, C. WATTELLE
Mandats de : J.P. BALLIGAND, M. CARREAU, P. DAY, J. KRABAL, J. LAVRILLEUX,
I. VASSEUR, C. WATTELLE
VŒU CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE,
POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBAT PUBLIC ET UN
RÉFÉRENDUM SUR LE SERVICE PUBLIC POSTAL
Vu le projet de vœu présenté par M. Raymond FROMENT, au nom des Groupes socialiste,
progressiste, communiste,
Adopte à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre, 4 abstentions) le vœu suivant :
Le changement de statut de « La Poste » d’établissement public en société anonyme
ouvre la voie à sa privatisation et fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce
service public.
Le scénario est déjà rodé. Gaz de France, pour lequel Nicolas SARKOZY promettait qu’il ne
serait jamais privatisé, France Télécom et les ravages sociaux que connaît l’entreprise ont
déjà fait les frais du même procédé.
83
Le service postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du
territoire et de lien social. Elles dépassent le cadre universel du courrier et de la presse, de
l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale dans les zones rurales comme
dans les quartiers populaires.
D’ores et déjà, en France, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont été transformés en
« partenariats » et plusieurs milliers d’emplois ont été supprimés depuis 2002, au détriment
de la qualité d’accueil des usagers, du service de distribution du courrier et des conditions de
travail des salariés. En Europe, les privatisations postales ont engendré la baisse de qualité
de service, une augmentation des tarifs et de nombreuses destructions d’emplois.
Le gouvernement et la direction de La Poste invoquent une directive européenne pour
justifier leur projet. Cet argument est faux. En aucun cas l’Union européenne n’impose de
modifier le statut de l’opérateur ni sa privatisation. Du point de vue financier, La Poste
dispose d’autres moyens que l’ouverture du capital et la privatisation pour faire face à ses
besoins de financement.
Rien ne justifie le changement de statut. Le service postal doit être maintenu, modernisé et
rénové afin de répondre aux besoins de la population sur tout le territoire.
Plus de 2 millions de personnes viennent de participer à la votation citoyenne sur l’avenir de
La Poste. Le résultat est sans appel : les Français ne veulent pas que La Poste soit
privatisée.
Le Président de la République, le gouvernement ne peuvent plus se dérober. La parole doit
revenir en dernière instance aux électeurs.
Le Conseil général de l’Aisne, réuni en séance le 19 octobre 2009, demande :
- L’abandon de ce projet de loi et son retrait immédiat de l’agenda parlementaire.
- L’organisation d’un débat public et d’un référendum sur le devenir de La Poste et le
service public postal.
Le 29/10/2009
Yves DAUDIGNY
84
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
Excusés : —
RAPPORT N° 701
Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) du Territoire
de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise - Approbation
du projet de contrat et de ses annexes
A l'unanimité,
1) Approuve le projet de Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et ses annexes, et notamment la
programmation triennale 2009-2011 ;
2) Augmente l’Autorisation de Programme du Contrat Départemental de Développement
Local du Territoire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise de 18 000 € ;
85
3) Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, le contrat.
Le 27/10/2009
Denis HARLÉ
86
___________
DU CONSEIL GENERAL
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_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 750
Politiques territoriales - Contrats Départementaux de Développement
Local (CDDL) : Approbation des programmations 2009 des Territoires
des Communautés de communes du Pays de la Serre, de la Thiérache
du Centre, de la Région de Guise et du Canton de Saint-Simon
A l'unanimité,
Approuve les programmations 2009 des Contrats Départementaux de Développement Local
des Territoires de la Communauté de communes du Pays de la Serre, de la Communauté de
communes de la Thiérache du Centre, de la Communauté de communes de la Région de
Guise et de la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon, tels que décrites dans
les annexes au rapport du Président.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
87
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient présents : J.P. BALLIGAND, C. BLERIOT, J.C. CAPPELE, M. CARREAU,
M. POTELET, R. RENARD, A.RIGAUD, B. RONSIN, A.SAUTILLET, E.TEMPLIER,
J.J.THOMAS, T. THOMAS, P. TIMMERMAN, S. VALLEE, I. VASSEUR, A. VENET,
C. WATTELLE
Excusés : Autres absents : Autres absents au moment du vote : -
RAPPORT N° 751
de la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château Approbation du projet de contrat et de ses annexes
Déclaration de l’urgence
Vu l’article L 3121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
troisième et quatrième alinéas,
Vu l’exposé du Président du Conseil général demandant, conformément à l’article L 3121-19
du Code Général des Collectivités Territoriales, au Conseil général de se prononcer sur
l’urgence du rapport n° 751,
A l'unanimité,
Se prononce favorablement sur l’urgence du rapport n° 751 et son inscription consécutive à
l’ordre du jour de la présente réunion.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
88
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
Etaient
C. BLERIOT,
J.C. CAPPELE,
M. COLLET,
N. FRICOTEAUX,
R. FROMENT,
N. GENTEUR,
F. KARIMET,
J.L. LANOUILH,
RAPPORT N° 751
de la Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château Approbation du projet de contrat et de ses annexes
(Rapporteur M. Alain SAUTILLET)
A l'unanimité,
1) Approuve le projet de Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château et ses annexes, et notamment
la programmation triennale 2009-2011 ;
2) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer le contrat.
Le 29/10/2009
Denis HARLÉ
89
DECISIONS
de la Commission permanente
90
91
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
92
93
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DE L A COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GENERAL
_______
Réunion du lundi 5 octobre 2009
_______
Etaient présents : C. BLERIOT, M. CARREAU, M. COLLET, D. COUNOT, Y. DAUDIGNY,
T. DELEROT, J.C. DUMONT, G. FOURRE, R. FROMENT, N. GENTEUR, J.L. LANOUILH,
M. LAVIOLETTE, P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MATHIEU,
F. MEURA, H. MUZART, M. POTELET, R. RENARD, A. RIGAUD, E. TEMPLIER,
J.J. THOMAS, T. THOMAS, A. VENET
Excusés : F. KARIMET, F. MARTIN, B. RONSIN
RAPPORT N° 001
Collège de la Chesnoye à SAINT-GOBAIN - Transfert de propriété au
Département
La Commission Permanente du Conseil général,
Vu la délibération du Conseil général en date du 29 juin 2009, relative au rapport n° 151,
portant délégations d’attribution en application des dispositions de l’article L. 3211-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Décide :
- conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
d’accepter le transfert en pleine propriété, à titre gratuit, du collège de la Chesnoye de
SAINT-GOBAIN,
- d’autoriser le Vice-Président à signer, au nom et pour le compte du Département, l’acte à
intervenir et tout document s’y rapportant, l’acte étant passé en la forme administrative par
devant le Président du Conseil général,
- de restituer à la commune de SAINT-GOBAIN une emprise de 2 028 m², excédent restant
mis à la disposition du Département par procès-verbal du 10 janvier 1986,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, le procès-verbal de restitution à intervenir.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
94
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 002
Commune de MONAMPTEUIL - Cession du terrain d'assiette de la
station d'épuration
Vu ses précédentes délibérations en dates des 29 janvier 2007 et 18 juin 2007, relatives
respectivement aux rapports n° 6 et 2,
A l'unanimité,
Décide :
- de vendre à la Communauté de communes du Val de l’Aisne, les parcelles cadastrées
section AE n° 594, 616, 618 et 620, à MONAMPTEUIL,
- de fixer le prix de vente de l’ensemble des parcelles à 1 € symbolique,
- d’autoriser le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département, l’acte de vente modifié à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
95
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 003
Hôtel du Département - Convention de mise à disposition de locaux
A l'unanimité,
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, une convention de mise à disposition de locaux dans l’Hôtel du Département
au profit de M. Yves DAUDIGNY, Sénateur de l’Aisne, du 1er avril 2009 au prochain
renouvellement cantonal ;
- Fixe le montant de la redevance à 100 €/m² par an.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
96
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 004
Réforme et vente de véhicules de service
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à procéder à la réforme et à la cession des
véhicules suivants : 9956 VX 02, 1181 VW 02, 7499 VQ 02, 616 WK 02, 3878 VK 02,
1048 WC 02, 9958 VX 02, 1453 WS 02, 1711 WS 02, 401 WE 02, 605 WS 02, 7753 XK 02,
1302 XJ 02 et 8273 WV 02.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
97
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 005
Travaux pour la restauration des pelouses calcicoles (programme 953
PEL 99-P) - Avenant n° 3 à la convention des sites 2009
A l'unanimité,
Décide :
1) d'accorder une subvention de 10 131,33 € TTC, soit 30 % du montant global, au
Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (CSNP) pour la restauration des sites suivants :
ferme de l’Épine à VIVIèRES,
les Communaux à CHERMIZY,
les Bruyères de Rocq à CESSIèRES,
2) d’autoriser le Président du Conseil général de l’Aisne à signer l’avenant n° 3 à la
convention des sites 2009,
98
3) d'imputer cette participation au chapitre 65 du Budget départemental au titre de la Taxe
Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
99
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 006
Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon - Réhabilitation
du logement locatif communal situé à FLAVY-LE-MARTEL 6, Place du
Général de Gaulle
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon, une subvention forfaitaire de
1 500 € destinée à la réhabilitation du logement communal situé 6, Place du Général de
Gaulle à FLAVY-LE-MARTEL ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits du Contrat Départemental de
Développement Local inscrits au chapitre 204.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
100
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 007
Convention d'objectifs 2009 avec LOGIVAM SA d'HLM
A l'unanimité,
1/ Accepte le programme d’actions en faveur de LOGIVAM SA d’HLM pour un montant de
332 500 € concernant :
- la construction de 10 logements individuels avec garage à usage locatif social à
CIRY-SALSOGNE Lieu-dit « Le Clos Salsogne », rue du Clos et de la Martroye, pour un
montant de subvention de 35 000 €, soit 3 500 € par logement,
- la construction de 52 logements locatifs sociaux PLUS à CROUY Lieu-dit « Les Gloriettes »,
rue Léo Nathié, pour un montant de subvention de 182 000 €, soit 3 500 € par logement,
- l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un immeuble de 33 logements locatifs
PLUS à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN « Les Prés Verts », rue Salvador Allende, pour un
montant de subvention de 115 500 €, soit 3 500 € par logement ;
101
2/ Autorise en conséquence le Président du Conseil général à signer la convention d’objectifs
2009 avec LOGIVAM SA d’HLM et à signer les avenants à venir.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
102
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 008
Aides aux associations à vocation économique - INTELL'IN - Mois de
la Création-Reprise 2009
Vu l'avis de la Commission Développement Economique,
Sachant qu'à la page 27 du rapport du Président, il convient de retirer de l'ordre du jour le
point 1 – INTELLI'N et que, par conséquent, la délibération proposée à la page 29 de ce
rapport s'en trouve modifiée comme suit :
- suppression du 1) ;
- lire respectivement au 3) : 7 000 € (au lieu de 21 783 €) et
45 604 € (au lieu de 30 821 €).
A l'unanimité,
1) Accorde une participation de 7 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l’Aisne sur une assiette éligible estimée à 9 000 € TTC pour la manifestation de clôture du
mois de la Création-Reprise 2009 ;
103
2) Prend acte que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 du
Budget du Département en faveur des associations à vocation économique pour un montant
de 7 000 € et qu’il subsiste une somme disponible en Crédits de Paiement de 45 604 € après
cette attribution.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
104
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 009
Intervention départementale en faveur de l'amélioration des conditions
d'hébergement touristique - Aide aux meublés et chambres d'hôtes
A l'unanimité,
1) Décide d’accorder, au titre du régime d’aide à l’hébergement, secteur des meublés et
chambres d’hôtes, une subvention de 4 500 € sur une assiette éligible de 62 635,98 € TTC
au profit de Mme Anne-Sophie MARLIO-DEROCLES pour la création de trois chambres
d’hôtes à MONT-NOTRE-DAME (canton de BRAINE) ;
2) Prend acte que la somme de 4 500 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
(FDDT).
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
105
___________
DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 010
Participation du Département aux structures à vocation syndicale
A l'unanimité,
1) Attribue les subventions suivantes au titre de l’exercice 2009 :
* Union départementale CGT
* Union départementale CFDT
* Union départementale des Syndicats Force Ouvrière
* Union des Syndicats CFE / CGC
* Union départementale des Syndicats Chrétiens de l’Aisne
* UNSA Education 02
* UNSA
* Fédération Syndicale Unitaire
* Union départementale de la Fédération Autonome Fonction
Publique Territoriale
* Confédération syndicale de l’Education Nationale
18 185,75 €
7 597,00 €
6 967,50 €
3 074,00 €
2 528,50 €
1 552,00 €
395,25 €
1 051,75 €
363,00 €
239,25 € ;
106
2) Gage la dépense de 41 954 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
107
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 011
Contrat Départemental de Développement Local - Aménagement d'une
aire de stationnement pour autocars scolaires - Commune de CUIRYLES-IVIERS
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante :
CDDL des Portes de la Thiérache – Programmation 2007/2012 – 1er Triennal
Aménagement d’une aire de stationnement pour autocars scolaires
Rue Principale, arrêt Mairie à CUIRY-LES-IVIERS
4 046,00 €.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
108
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 012
Contribution départementale aux écoles de musique - Création de
l'école de musique du "Pôle artistique du Tardenois"
A l'unanimité,
1) Attribue à l'école de musique de la Communauté de communes du Tardenois, au titre de
l'exercice 2009, une subvention de 13 220 € dont 12 000 € au titre du fonctionnement et
1 220 € pour l'équipement ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
109
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 013
Etablissements d'enseignement privés sous contrat d'association Aide au fonctionnement
Vu sa précédente délibération en date du 20 juillet 2009, relative au rapport n° 046,
A l'unanimité,
Porte la participation départementale 2009 au fonctionnement du collège d’enseignement
privé Saint-Charles à CHAUNY à la somme de 75 040,21 € au lieu de 66 744,31 € attribuée
lors de sa réunion du 20 juillet 2009.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
110
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 014
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Association Madomé de BRAINE - Badala Foly « Les djembés dansent au Foyer Rural
de BRAINE » le 16 octobre 2009
400 €
Association de Défense des Animaux de l’Omois (ADAO) - Journées Portes Ouvertes
du 2 au 5 octobre 2009 au refuge de la Picoterie à ESSOMES-SUR-MARNE
200 €
Compagnie Transit Collectif Danses Nomades - Représentation d’une pièce
contemporaine « Esquisses » le 13 octobre 2009 à FERE-EN-TARDENOIS
250 €
Association La Basse-Cour Somme-Aisne-Oise - Exposition avicole régionale
du 4 au 6 décembre 2009 à LA FERE
350 €
Association Nothing But The Blues - Spectacle musical “Les enfants du blues”
le 16 octobre 2009 à LA FERE
400 €
111
Association Atelier Guitare - Stage d’initiation à la guitare du 29 au 31 octobre 2009
à MOLINCHART
200 €
Association Entente Sportive CLACY-MONS - Tournoi de football seniors à 11
le 23 août 2009 à CLACY-ET-THIERRET
200 €
Association Les P’tites Canailles - Feux de la Saint-Jean le 20 juin 2009 à
ESQUEHERIES
300 €
Association Maison d’Animation Rurale de CUIRIEUX (MARC) - CUIRIEUX en fête
le 23 août 2009
500 €
Batterie-Fanfare du canton d’OULCHY-LE-CHATEAU - 6ème Festival de musique
à l’occasion du 35ème anniversaire de la batterie-fanfare les 19 et 20 septembre 2009
à OULCHY-LE-CHATEAU
1 100 €
Pôle Art Association de SOISSONS - 2ème édition « Entre coteaux et marais,
un sentier d’art…» du 1er juin au 10 octobre 2009 à NAMPTEUIL-SOUS-MURET
600 €
Commune de MONTESCOURT-LIZEROLLES - Reconstitution de la libération en 1944
de MONTESCOURT-LIZEROLLES le 5 septembre 2009
400 €
Comité d’Animation de la Communauté de communes de SAINT-SIMON - Fête
champêtre le 13 septembre 2009 à CLASTRES
Le 16/10/2009
500 €.
Denis HARLÉ
112
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 015
Programme 2009 d'acquisition et de renouvellement en matériel des
établissements publics locaux d'enseignement du premier cycle du
second degré
A l'unanimité,
1) Décide d’attribuer la subvention d’équipement suivante :
Collège Montaigne à SAINT-QUENTIN
- Matériel sportif
12 076,00 € ;
2) Impute cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 2043.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
113
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 016
Restauration, entretien et protection du patrimoine mobilier classé,
inscrit et non protégé
A l'unanimité,
- Adopte :
• le cinquième volet du programme de restauration d’objets mobiliers,
• le cinquième volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers,
• le cinquième volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales
tels qu’ils figurent respectivement en annexes 1, 2 et 3 au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
114
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 017
Avenant n° 1 à la convention n° 08.6001 fixant les modalités de
participation financière et de remise d'ouvrage des travaux de
réfection d'un mur de soutènement (RD 363 PR5+880) sur le territoire
de la commune d'ORIGNY-EN-THIERACHE
Vu sa précédente délibération en date du 3 décembre 2007, relative au rapport n° 41,
A l'unanimité,
1) Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la con vention n° 08.6001 avec la commune
d’ORIGNY-EN-THIERACHE qui a pour objet de déterminer les conditions techniques,
administratives et financières de la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale, des
travaux de réfection du mur de soutènement situé sur la RD 363 au PR 5+880 en
agglomération d’ORIGNY-EN-THIERACHE ;
2) Autorise le Président du Conseil général à le signer, au nom et pour le compte du
Département.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
115
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
RAPPORT N° 018
Avenant n° 16 à la convention Etat/Département rela tive au Parc
départemental de la DDE
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
l’avenant n° 16 à la convention Etat/Département re lative au Parc de l’Equipement.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
116
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 019
Avis sur des projets de Plans Locaux d'Urbanisme
A l'unanimité,
Décide de se prononcer favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme
applicables sur le territoire des communes de CASTRES et de CONTESCOURT, de
THENELLES, CLASTRES et de SISSONNE, sous réserve des observations émises au
rapport du Président du Conseil général.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
117
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 020
Contrat de Développement Aisne Picardie 2008/2013 - Avenant n° 1 à
la convention d'application 2009 passée avec la Région Picardie pour
la modernisation du réseau routier d'intérêt départemental
A l'unanimité,
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la conv ention d’application 2009 passée avec la
Région Picardie pour la modernisation du réseau routier d’intérêt départemental dans le
cadre du Contrat de Développement Aisne Picardie 2008/2013. Cet avenant a pour objet la
ventilation de 1 000 000 € de crédit, dont ne peut bénéficier le plan collèges, au profit du
volet routier et notamment de la déviation de FRESNOY-LE-GRAND ;
- Prend note que le montant des fonds de concours à verser pour la déviation de
FRESNOY-LE-GRAND est de 4 735 000 €, ce qui porte le montant total des fonds de
concours à verser en 2009 par la Région Picardie, sur le volet routier, à 6 050 000 €.
Ce versement sera effectué sur le chapitre 13 du Budget départemental ;
118
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
119
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 021
Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN - Rénovation
urbaine : construction de parkings, voies d'accès et sentiers
piétonniers Quartier Europe - 2ème tranche - Commune de SAINTQUENTIN
A l'unanimité,
Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de 19 834 € en faveur
de la Commune de SAINT-QUENTIN pour la rénovation urbaine – construction de parkings,
voies d’accès et sentiers piétonniers Quartier Europe – 2ème tranche ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
120
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 022
Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon - Travaux de
sécurité dans la sente communale de la Fontaine - Commune de
PRIEZ
A l'unanimité,
Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon, une subvention de 2 372,55 € en
faveur de la Commune de PRIEZ pour l’aménagement et la mise en sécurité de la sente
communale dite de la Fontaine ;
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
121
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 023
Communauté de communes des Portes de la Thiérache - Construction
d'une plate-forme VRD pour l'implantation d'une future gendarmerie Commune de MONTCORNET
A l'unanimité,
Communauté de communes des Portes de la Thiérache, une subvention de 72 017 € en
faveur de la Commune de MONTCORNET pour la construction et l’aménagement des
voiries intérieures de la gendarmerie ;
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
122
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 024
Communauté de communes des Villes d'Oyse - Requalification de
l'allée des Linières et de la rue du Square Foch - Commune de LA
FERE
A l'unanimité,
Communauté de communes des Villes d’Oyse, une subvention de 105 000 € en faveur de la
ville de LA FERE pour la requalification de l’allée des Linières et de la rue du Square Foch ;
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
123
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 025
Communauté de communes du Laonnois - Travaux d'aménagement
d'aires de parkings au niveau du Point Accueil Jeunesse - Commune
de BRUYERES-ET-MONTBERAULT
A l'unanimité,
Communauté de communes du Laonnois, une subvention de 8 538 € en faveur de la
commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT ;
- Gage cette dépense d’investissement sur les crédits « CDDL » inscrits au chapitre 204.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
124
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 026
Communauté de communes du Pays des Trois Rivières Aménagement extérieur de la Maison du Temps Libre et du stade
Aubert - Commune de SAINT-MICHEL
A l'unanimité,
Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, une subvention de 18 000 € en
faveur de la Commune de SAINT-MICHEL pour l’aménagement extérieur de la Maison du
Temps Libre et du stade Aubert ;
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
125
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 027
Convention fixant les modalités de réalisation et de financement des
travaux de remise en état de la voie communale "Route de
LAVERGNY" sur le territoire de la Commune de PARFONDRU, hors
agglomération
A l'unanimité,
- Approuve la passation de la convention avec la commune de PARFONDRU qui a pour objet
de déterminer les conditions techniques, administratives et financières, auxquelles est
subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage départementale, des travaux de remise
en état de la VC « Route de LAVERGNY » hors agglomération.
La participation financière prévisionnelle communale sera de 5 986,18 € HT et sera imputée
sur le chapitre 13 du Budget départemental ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le
compte du Département.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
126
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 028
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations sur
les communes de ANY-MARTIN-RIEUX, LEUZE, GERGNY, LAFLAMENGRIE, SAMOUSSY, LISLET, GRONARD, LA-VALLEE-AU-BLE,
VOULPAIX
A l'unanimité,
Accepte les inscriptions détaillées ci-dessous :
CANTON D’AUBENTON :
*trois subventions relatives à la commune d’ANY-MARTIN-RIEUX pour des travaux de voirie
VC n°8 rue de la Liberté, n°12 rte de Signy le Peti t et n°6 rue du Cimetière pour un montant
total de 12 941,94 € sur le programme 2009,
*deux subventions relatives à la commune de LEUZE pour des travaux de voirie VC n°8 rue
de Beaumé et n°12 ch. de Bobigny pour un montant to tal de 12 082,50 € sur le programme
2009,
127
CANTON DE LA CAPELLE :
*une subvention relative à la commune de LA-FLAMENGRIE pour des travaux de voirie VC
n°8 ch. de Bellevue pour un montant de 6 647,16 € s ur le programme 2008,
*deux subventions relatives à la commune de GERGNY pour des travaux de voirie VC n°4
rte de Sommeron et n°4 ch. de Luzoir pour un montan t total de 31 950,00 € sur le
programme 2009,
CANTON DE LAON-SUD :
*une subvention relative à la commune de SAMOUSSY pour des travaux de voirie VC rte
d’Etrepoix à Gizy pour un montant de 7 785,96 € sur le programme de 2009,
CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE :
*deux subventions relatives à la commune de LISLET pour des travaux de voirie VC n°1 rue
du Château et n°7 rue de l’Echo pour un montant tot al de 2 623,52 € sur le programme 2009,
CANTON DE VERVINS :
*deux subventions relatives à la commune de GRONARD pour des travaux de voirie VC n°5
ch. de Grandrieux pour un montant total de 6 720,00 € sur les programmes 2008 et 2009,
*trois subventions relatives à la commune de LA-VALLEE-AU-BLE pour des travaux de voirie
RD n°960, VC n°6 ch. du Tortillard et n°1 de Marly pour un montant total de 9 855,00 € sur le
programme 2009,
*une subvention relative à la commune de VOULPAIX pour des travaux de voirie RD n°960
pour un montant de 2 344,19 € sur le programme 2009.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
128
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 029
Programme 2009 du Fonds Départemental de Solidarité - Dégâts
d'orages du Sud de l'Aisne - Individualisation d'opérations - Commune
de CHEZY-SUR-MARNE
A l'unanimité,
Décide :
- d’attribuer, au titre du programme de remise en état des voies communales à la suite
d’événements météorologiques exceptionnels, les subventions suivantes :
Canton de CHARLY-SUR-MARNE - Commune de CHEZY-SUR-MARNE :
VC 23 CR de Saint-Jean à Grand Rû :
42 120 €
VC 6 rue de la Houlotte :
6 480 €
VC 18 rue de la Halte :
8 100 €
VC 14 rue Saint-Martin :
8 640 €
VC 1 rue des Faubourgs :
8 100 €
VC rue de Fossot :
2 160 €
VC 10 rue des Vignes / rue d’Armandot :
16 200 €
VC diverses :
43 740 €
129
VC 6 OA sur le Dolloir :
VC 16 quai du Vicariat :
VC 7 Pont d’Auger :
77 760 €
33 480 €
48 600 €,
- d’imputer ces dépenses sur les crédits du chapitre 204, article 20414.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
130
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 030
Programme 2009 du Fonds Départemental de Solidarité - Dégâts
d'orages du Sud de l'Aisne - Individualisation d'opérations Communes de BONNEIL, ESSISES et VILLIERS-SAINT-DENIS
A l'unanimité,
Décide :
Canton de CHATEAU-THIERRY - Commune de BONNEIL :
VC 1 Rue de Rullion :
19 800 €
Canton de CHARLY-SUR-MARNE - Commune d’ESSISES :
VC 11 et VC 12 Les Maisons :
24 900 €
131
Canton de CHARLY-SUR-MARNE - Commune de VILLIERS-SAINT-DENIS :
VC 5 Chemin de Champ Ruche :
14 000 €
RD 16 Route de BEZU-LE-GUERY :
3 080 €,
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
132
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 031
Programme 2009 du Fonds Départemental de Solidarité - Travaux de
drainage liés à la réfection des Routes Nationales et Routes
Départementales en traverse d'agglomération - Individualisation
d'opération - Commune de BRUNEHAMEL
A l'unanimité,
Décide :
- d’attribuer, au titre des travaux de drainage liés sur Routes Départementales et Routes
Nationales, la subvention suivante :
Canton de ROZOY-SUR-SERRE
BRUNEHAMEL
RD 1100
10 400 €,
- d’imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204, article 20414.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
133
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 032
Programme complémentaire au Contrat de Plan 2002/2006 - Volet
routier - Avenant n° 1 à la convention d'applicatio n 2007 passée avec
l'Etat et la Région Picardie relative à la N2 de VILLERS-COTTERETS à
VAUXBUIN (diffuseur N2/D172 à Cravançon) et à la N31, carrefour de
la ZAC de Villeneuve
Vu ses précédentes délibérations en dates des 3 septembre 2007 et 7 septembre 2009,
relatives respectivement aux rapports n° 69 et 073,
A l'unanimité,
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la conv ention d’application 2007 passée avec
l’Etat et la Région Picardie relative à la N2 de VILLERS-COTTERETS à VAUXBUIN
(diffuseur N2/D172 à Cravançon) et à la N31, carrefour de la ZAC de Villeneuve dans le
cadre du programme complémentaire au Contrat de Plan 2002/2006 – Volet routier. Ces
opérations sont sous maîtrise d’ouvrage Etat ;
- Prend acte qu’après réévaluation de l’opération « N2 de VILLERS-COTTERETS à
VAUXBUIN (diffuseur N2/D172 à Cravançon) » à 6 380 018 € TTC, les Autorisations de
Programme pour l’année 2005 et les fonds de concours associés ont été modifiés par l’Etat.
134
Le montant à verser par la Région Picardie à l’Etat s’élève à 2 166 659,00 € dont :
- 1 301 385,00 € au 30 juin 2007,
- 445 246,00 € au 31 mars 2008,
- 420 028,00 € au 30 octobre 2009.
Le montant à verser par le Département à l’Etat s’élève à 724 859,00 € dont :
- 487 080,00 € au 30 juin 2007,
- 177 151,00 € au 31 mars 2008,
- 60 628,00 € au 30 juin 2010 ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1, au nom et pour le compte
du Département.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
135
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 033
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme d'aménagements qualitatifs - Petites opérations liées au
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opération Commune de SOMMELANS
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2009 d’amélioration des Routes Départementales au
titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité, l’opération suivante :
Canton de NEUILLY-SAINT-FRONT :
SOMMELANS
RD 87 PR 20+845 à 21+120
25 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
136
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 034
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme d'aménagements qualitatifs - Petites opérations liées au
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations Communes de VORGES et BRUNEHAMEL
A l'unanimité,
Décide :
titre des petites opérations liées au Fonds Départemental de Solidarité, les opérations
suivantes :
Canton de LAON-SUD :
VORGES
RD 25 PR 6+730 à 6+900
10 000 €
137
Canton de ROZOY-SUR-SERRE :
BRUNEHAMEL
RD 1100 PR 0+300 à 0+400
10 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
138
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 035
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Equipements de la route - Glissières
neuves et mises en conformité - Individualisation d'opérations Communes de GUIVRY, FAYET, SAINT-GOBAIN, MARCY, LEVERGIES,
MARTIGNY-COURPIERRE, ERLON, TAVAUX-ET-PONTSERICOURT,
DOMPTIN, COURBOIN, GUISE et LE NOUVION-EN-THIERACHE
A l'unanimité,
Décide :
titre du programme de sécurité routière, pour les équipements de la route, les opérations
suivantes :
Canton de CHAUNY :
GUIVRY
RD 7 PR 36+128 à 36+603
60 000,00 €
Canton de VERMAND :
FAYET
RD 1029 PR 10+958 à 11+042
6 500,00 €
139
Canton de LA FERE :
SAINT-GOBAIN
RD 55 PR 11+425 à 11+590
Canton de SAINT-QUENTIN-NORD :
MARCY
RD 66 PR 2+864 à 3+209
15 000,00 €
24 000,00 €
Canton de LE CATELET :
LEVERGIES
RD 71 PR 8+182 à 8+282
9 600,00 €
Canton de CRAONNE :
MARTIGNY-COURPIERRE
RD 905 PR 1+650 à 1+710
6 500,00 €
Canton de MARLE :
ERLON
TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
RD 581 PR 3+000 à 3+500
RD 587 PR2+000 à 2+700
16 000,00 €
21 500,00 €
Canton de CHARLY-SUR-MARNE :
DOMPTIN
RD 11 PR 20+405 à 20+505
9 000,00 €
Canton de CONDE-EN-BRIE :
COURBOIN
RD 205 PR 3+050 à 3+130
19 000,00 €
Canton de GUISE :
GUISE
RD 960 PR 25+420 à 25+480
Canton de LE NOUVION-EN-THIERACHE :
LE NOUVION-EN-THIERACHE
RD 1043 PR 38+060 et 38+100
7 583,11 €
3 189,48 €,
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
140
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 036
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Mise en sécurité du domaine public Individualisation d'opération - Commune d'AGNICOURT-ETSECHELLES
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2009 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, l’opération suivante :
Canton de MARLE :
AGNICOURT-ET-SECHELLES RD 59 PR 4+000 à 4+200
17 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23.
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
141
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DU CONSEIL GENERAL
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RAPPORT N° 037
Programme d'amélioration des Routes Départementales - Sousprogramme de sécurité routière - Mise en sécurité du domaine public Individualisation d'opérations - Communes de CROUY, MURET-ETCROUTTES, LARGNY-SUR-AUTOMNE et ACY
A l'unanimité,
Décide :
- d’individualiser, au titre du programme 2009 d’amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du domaine public, les opérations suivantes :
Canton de SOISSONS-NORD :
CROUY
RD 1191 PR 0+725
48 000 €
Canton d’OULCHY-LE-CHATEAU :
MURET-ET-CROUTTES
RD 83 PR 18+500
11 500 €
142
Canton de VILLERS-COTTERETS :
LARGNY-SUR-AUTOMNE RD 231 PR 7+152 à 7+302
20 000 €
Canton de BRAINE :
ACY
15 700 €,
RD 6 PR 39+295 et RD 951 PR 4+750
Le 16/10/2009
Denis HARLÉ
143
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
144
145
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DU CONSEIL GENERAL
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Etaient présents : M. COLLET, D. COUNOT, Y. DAUDIGNY, T. DELEROT, J.C. DUMONT,
G. FOURRE, R. FROMENT, N. GENTEUR, F. KARIMET, J.L. LANOUILH, M. LAVIOLETTE,
P.M. LEBEE, M. LEFEVRE, T. LEFEVRE, E. MANGIN, F. MARTIN, F. MATHIEU,
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
E. TEMPLIER, J.J. THOMAS, T. THOMAS, A. VENET
Excusés : C. BLERIOT, M. CARREAU
RAPPORT N° 001
Représentation du Conseil général de l'Aisne au sein de la
Commission départementale pour la promotion de l'égalité des
chances et de la citoyenneté (COPEC)
A l'unanimité,
Désigne, dans le cadre de la représentation du Département de l’Aisne au sein de la
Commission départementale pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté
(COPEC), les Conseillers généraux suivants :
Membre titulaire :
M. Noël GENTEUR
Membre suppléant : Mme Colette BLÉRIOT.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
146
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DU CONSEIL GENERAL
_______
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 002
Aide à l'équipement des collectivités locales en matière d'alimentation
en eau potable et de défense contre l'incendie
A l'unanimité,
Décide :
1) d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) des
Territoires des Communautés de communes du canton de CHARLY-SUR-MARNE, de
CHAUNY – TERGNIER et du Pays du Vermandois, les subventions en faveur des
opérations telles qu'elles sont présentées en annexe du rapport du Président,
2) d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans ce rapport,
sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
147
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 003
Aide à l'équipement des collectivités locales en matière
d'assainissement et de valorisation et élimination des déchets
ménagers et assimilés
A l'unanimité,
Décide :
1) de financer les opérations figurant au programme d'Assainissement Non Collectif telles
qu'elles sont présentées en annexe du rapport du Président,
2) d'individualiser, au titre du CDDL du Territoire de la Communauté de communes de
l’Ourcq et du Clignon et du Pays de la Vallée de l'Aisne, les subventions en faveur des
opérations telles qu'elles sont présentées en annexe du rapport du Président,
148
3) d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans ce rapport, sur
les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
149
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 004
Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2009-2011 - Conservatoire
botanique national de BAILLEUL
A l'unanimité,
Décide :
1) de valider la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2009-2011 avec le Conservatoire
botanique national de BAILLEUL (CBNBL),
2) d’accorder une subvention de 28 000 € au CBNBL pour réaliser le programme d'actions
2009.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
150
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 005
Reconstruction du collège Jean Mermoz à LAON
A l'unanimité,
- Décide de prononcer l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du
collège Jean Mermoz à LAON au groupement BOYELDIEU DEHAENE –
ARCHITECTONI – SAUNIER – GUY FOLLIOT – SYMOE,
pour
un
montant
de
1 329 237,86 € HT soit 1 589 768,48 € TTC ;
- Autorise la société H4 VALORISATION à signer, au nom et pour le compte du
Département, le marché de maîtrise d’oeuvre à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant ;
- Autorise le versement de la prime de 56 000,00 € TTC aux candidats non retenus.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
151
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 006
Communauté de communes du Val de l'Ailette - Réhabilitation de
logements communaux situés à COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, 3
impasse Saint Sauveur, 2 place de l'Hôtel de Ville, 7 rue Traversière et
6 place de l'Hôtel-Dieu
A l'unanimité,
- Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Val de l’Ailette, une subvention de 17 350 € représentant
25 % du montant HT de 69 400 €, destinée à la réhabilitation des logements locatifs
communaux situés 3 impasse Saint-Sauveur, 2 Place de l’Hôtel de Ville, 7 rue Traversière
et 6 Place de l’Hôtel-Dieu à COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
152
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 007
Communauté de communes du Val de l'Ailette - Réhabilitation du
logement communal situé 6 bis, rue Saint-Georges à GUNY
A l'unanimité,
Communauté de communes du Val de l’Ailette, une subvention de 19 659,91 €,
représentant 25 % d’une assiette subventionnable de 78 639,65 € HT en faveur de la
commune de GUNY, destinée à la réhabilitation du logement communal situé 6 bis, rue
Saint-Georges à GUNY ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
153
___________
DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 008
Communauté de communes du Vermandois - Réhabilitation du
logement communal situé rue Principale (au dessus de la mairie) à
TREFCON
A l'unanimité,
Communauté de communes du Vermandois, une subvention de 9 429 €, représentant
50 % d’une dépense subventionnable HT de 18 858 €, en faveur de la commune de
TREFCON, destinée à la réhabilitation du logement locatif communal situé rue Principale,
au dessus de la mairie de TREFCON ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
154
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DU CONSEIL GENERAL
_______
_______
F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 009
DISPOSITIF PASS FONCIER - Demande d'aide à l'accession à la
propriété par M. Jérome LECHARME et Mme Mélissa GAIL pour la
construction d'un logement à REUILLY-SAUVIGNY, Lieudit La Croix
Vu la délibération du Conseil général en date du 15 décembre 2008, relative au rapport
n° 550, portant délégations d’attribution en applic ation des dispositions de l’article L. 3211-2
du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du PASS-FONCIER®, à M. Jérôme LECHARME et Mme Mélissa GAIL,
une aide de 3 000 € pour financer la construction d’un logement à REUILLY-SAUVIGNY,
Lieudit La Croix.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
155
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 010
DISPOSITIF PASS-FONCIER - Demande d'aide à l'accession à la
propriété par M. et Mme Eric CHORON pour la construction d'un
logement à CAMELIN, Chemin de Bresson, Lieudit La Grande Pièce
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. et Mme Éric CHORON, une aide
de 3 000 € pour financer la construction d’un logement à CAMELIN, Chemin de Bresson,
Lieudit La Grande Pièce.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
156
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 011
propriété par M. Rénald PATAT et Mlle Coralie NIEUX pour la
construction d'un logement à VAUCELLES-ET-BEFFECOURT, 2 rue du
Calvaire
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. Rénald PATAT et
Mlle Coralie NIEUX, une aide de 3 000 € pour financer la construction d’un logement à
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT, 2 rue du Calvaire.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
157
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 012
propriété par M. Sébastien HARLE et Mme Hélène PATROIS pour la
construction d'un logement à VILLERS-SUR-FERE, rue du Cul-de-sac
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. Sébastien HARLE et
Mme Hélène PATROIS, une aide de 4 000 € pour financer la construction d’un logement à
VILLERS-SUR-FERE, rue du Cul-de-sac.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
158
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 013
propriété par M. Stéphane LEQUET et Mme Sylvie COUVREUR pour la
construction d'un logement à SERAUCOURT-LE-GRAND, avenue des
Peupliers
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. Stéphane LEQUET et
Mme Sylvie COUVREUR, une aide de 3 000 € pour financer la construction d’un logement à
SERAUCOURT-LE-GRAND, avenue des Peupliers.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
159
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 014
propriété par M. Zeljko JOVICIC pour la construction d'un logement à
SAINT-BANDRY, rue de l'Orreuil, Lieudit La Bargaine, Lot n°D
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. Zeljko JOVICIC, une aide de
3 000 € pour financer la construction d’un logement à SAINT-BANDRY, rue de l’Orreuil,
lieudit La Bargaine, Lot N°D.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
160
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 015
DISPOSITIF PASS-FONCIER - Demande d'aide départementale à
l'accession à la propriété par M. et Mme David DUJOUR pour la
construction d'un logement à COINCY-L'ABBAYE, Lot n° 11 Le Jardin
du Chauffour
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. et Mme David DUJOUR, une
aide de 3 000 € pour financer la construction d’un logement à COINCY-L’ABBAYE, Lot n°1,
Le Jardin du Chauffour.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
161
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 016
l'accession à la propriété par M. Jonathan RICHARD et Mlle Mélodie
BACHELLEZ pour la construction d'un logement à MESBRECOURTRICHECOURT, rue de la Gare, Lieudit La Couture
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. Jonathan RICHARD et
Mlle Mélodie BACHELLEZ, une aide de 3 000 € pour financer la construction d’un logement à
MESBRECOURT-RICHECOURT, rue de la Gare, Lieudit La Couture.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
162
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 017
l'accession à la propriété par M. Sébastien BOITEL et Mme Paméla
PERSENT pour la construction d'un logement à SERAUCOURT-LEGRAND, Lotissement La Paturelle, rue d'Artemps
A l'unanimité,
Accorde, dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER®, à M. Sébastien BOITEL et
Mme Paméla PERSENT, une aide de 4 000 € pour financer la construction d’un logement à
SERAUCOURT-LE-GRAND, Lotissement La Paturelle, rue d’Artemps.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
163
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 018
Généralisation du RSA
Vu sa précédente délibération en date du 18 mai 2009, relative au rapport n° 010,
A l'unanimité,
1) Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées dans son rapport notamment les conventions de mise en œuvre :
- convention de gestion de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) –
555 417,20 €,
- convention 2ème semestre 2009 partenariat Pôle Emploi/Département – 152 264 €,
- convention relative au dispositif départemental d’orientation et au
l’accompagnement des bénéficiaires de Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
droit
à
164
2) Autorise le Président du Conseil Général à signer tous les actes afférents aux actions
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune incidence financière ultérieure.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 019
Aide à l'immobilier d'entreprise - SAS DOUCY TRANSPORTS située à
HOMBLIERES (canton de SAINT-QUENTIN SUD) - Etablissements
DUTRIEUX situés à HIRSON (Canton d'HIRSON)
A l'unanimité,
1) Accorde à la SCI Le Moulin d’HOMBLIERES une subvention de 24 000 € au profit de la
SAS DOUCY Transports, sur une assiette éligible de 856 000 € HT, au titre de l'aide
départementale à l’immobilier industriel privé, dans le cadre d'une opération immobilière
sur la commune d’HOMBLIERES ;
2) Accorde à la SCI Nord Est Logistique une subvention de 44 000 € au profit des
Établissements DUTRIEUX, sur une assiette éligible de 1 007 000 € HT, au titre de l'aide
départementale à l’immobilier industriel privé, dans le cadre d'une opération immobilière
sur la commune d’HIRSON ;
166
3) Gage la dépense au chapitre 204 du Budget départemental.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
167
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 020
Fonds d'Intervention Départemental d'Aide à la Création et à la reprise
d'entreprise (FIDAC)
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d'Intervention Départemental d’Aide à la création et à la
reprise d’entreprise, la subvention suivante :
4 410 € à la SARL SYLPHEO, représentée par MM. Pierre LECOINTRE et
Eric DESROUSSEAUX, Avenue Archimède – Espace Créatis – ZAC du Bois de la
Choque, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN Centre), sur une assiette
subventionnable HT de 8 820 € pour une étude d’accompagnement et de développement
commercial ;
168
2) Prend acte que la dépense sera imputée au chapitre 65 du Budget départemental et qu’il
subsiste un crédit sur cette ligne de 177 034 €.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
169
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 021
Fonds d'Intervention Départemental de soutien à l'Artisanat et au
Commerce (FIDARCO)
A l'unanimité,
1) Accorde, dans le cadre du Fonds d’Intervention Départemental de soutien à l’Artisanat et
au Commerce, les subventions suivantes :
* 1 205 € à Mlle Stéphanie DELPIERRE, sous l’enseigne « OSMOZE », entreprise individuelle,
27 rue Alexandre Legry, 02370 VAILLY-SUR-AISNE (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur
une assiette subventionnable HT de 8 039 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement
de locaux,
* 3 422 € à Mme Cathy FERRER, sous l’enseigne « OSMOZE » », entreprise individuelle,
27 rue Alexandre Legry, 02370 VAILLY-SUR-AISNE (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur
une assiette subventionnable HT de 22 814 € pour l’acquisition de matériel et
l’aménagement de locaux,
170
* 6 000 € à Mlle Florence DUBOIS, entreprise individuelle, 1 rue Victor Hugo, 02430 GAUCHY
(canton de SAINT-QUENTIN SUD), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour
l’aménagement de locaux,
* 1 224 € à la SARL BAUDOUIN FRERES, 27 rue du Stade Garnier, 02310 CHARLY-SUR-MARNE
(canton de CHARLY-SUR-MARNE), sur une assiette subventionnable de 24 486 € pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 613 € à M. Jean-Marc COET, entreprise individuelle, 26 rue de la Gare,
02340 MONTCORNET (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette
subventionnable HT de 12 279 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 1 900 € à M. Manuel DA SILVA, entreprise individuelle, 6 rue de l’Eglise, 02400 EPIEDS
(canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 19 000 € pour
l’acquisition de matériel,
* 1 500 € à l’EURL ENTREPRISE ANDRE DEHENRY, 7 B rue Principale – Hameau de
Villevéque, 02490 ATTILLY (canton de VERMAND), sur une assiette subventionnable HT
de 30 000 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 2 250 €
à
M. Régis OSERET,
entreprise
individuelle,
7 route de Jaulgonne,
02130 COURTEMONT-VARENNES (canton de CONDE-EN-BRIE), sur une assiette
subventionnable HT de 22 500 € pour l’acquisition de matériel,
* 778 € à l’EURL BRUNO POULAIN, 15 rue Principale, 02110 CROIX-FONSOMMES (canton
de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette subventionnable HT de 7 789 € pour
l’acquisition de matériel,
* 1 901 €
à
M. Jean-Pierre PRUVOT,
entreprise
individuelle,
3 rue du Château,
02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS (canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette
subventionnable HT de 19 011 € pour la rénovation de vitrine,
* 3 000 € à la SARL CASDEL, sous l’enseigne « SCOTTAGE », entreprise individuelle,
9 rue Croix Belle Porte, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN CENTRE),
sur une assiette subventionnable HT de 30 000 € pour la rénovation de vitrine ;
2) Prend acte que la somme de 23 793 € sera imputée sur les crédits 2009 inscrits au
chapitre 204 et qu’il subsiste un reliquat de 305 155 € après ces attributions.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
171
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DU CONSEIL GENERAL
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M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 022
Contrat Départemental de Développement Local - Aide à l'équipement
des collectivités territoriales en matière économique, touristique et de
développement local
A l'unanimité,
1) Individualise au titre du Contrat Départemental de Développement Local les subventions
pour les opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON :
- 2 163 € : Commune FLAVY-LE-MARTEL pour la réfection de la toiture de la mairie,
- 8 969 € : Commune de FLAVY-LE-MARTEL pour la réalisation d’allées dans le cimetière,
- 10 643 € : Commune de FLAVY-LE-MARTEL pour la création d’un colombarium,
- 4 775 € : Commune de FLAVY-LE-MARTEL pour l’aménagement de la cuisine de la
salle polyvalente,
- 6 037 € : Commune de CLASTRES pour le remplacement des menuiseries de la mairie,
- 2 709 € : Commune de CLASTRES pour l’installation de chaudières dans les
logements communaux,
- 13 050 € : Commune d’OLLEZY pour la réfection du cimetière,
- 1 178 € : Commune d’OLLEZY pour le remplacement des convecteurs dans les
bâtiments communaux,
172
- 1 709 € : Commune d’OLLEZY pour les travaux liés à l’aménagement paysager, rue du Brûlé,
- 13 647 € : Commune de SAINT-SIMON pour l’aménagement du cimetière et la création
d’un colombarium,
- 13 372 € : Commune BRAY-SAINT-CHRISTOPHE pour la réfection du mur de
soutainement du cimetière,
- 1 315 € : Commune de BRAY-SAINT-CHRISTOPHE pour la création d’un colombarium,
- 6 018 € : Commune de DURY pour la création d’un colombarium,
- 1 935 € : Commune SERAUCOURT-LE-GRAND pour la réfection de la toiture du
bâtiment des services techniques municipaux,
- 7 232 € : Commune TUGNY-ET-PONT pour la réfection du mur du cimetière,
- 96 556 € : Commune de MONTESCOURT-LIZEROLLES pour l’aménagement de la
place de la mairie,
- 2 190 € : Syndicat intercommunal des aides à domicile pour l’acquisition d’un camionfrigorifique,
- 17 662 € : Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON pour l’acquisition
de défibrillateurs,
- 13 499 € : Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON pour les travaux
d’extension des services techniques,
- 2 400 € : Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON pour l’acquisition
de matériel informatique,
CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon :
- 19 631 € : Commune de DAMMARD pour les travaux de réfection des fenêtres de la mairie,
CDDL de la Communauté de communes du canton de CONDE-EN-BRIE :
- 15 768 € : Commune de LA CELLE-SOUS-MONTMIRAIL pour les travaux de réfection
de la mairie,
CDDL de la Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER :
- 1 095 € : Syndicat intercommunal des aides à domicile pour l’acquisition d’un camionfrigorifique,
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale :
- 5 378 € : Commune de HANNAPES pour la réfection des menuiseries de la salle de
réunion,
- 18 560 € : Commune de VAUX-ANDIGNY pour la construction d’un hangar,
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre :
- 6 528 € : Commune de ROGNY pour la réfection de la toiture de la salle communale,
- 1 111 € : Commune de FONTENELLE pour le remplacement des menuiseries de la
salle de réunion de la mairie ;
2) Prend acte que la somme de 295 130 € sera imputée sur les dépenses d’investissement
des crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 023
Contrat Départemental Culture et Collèges
année scolaire 2009-2010
Vu sa précédente délibération en date du 2 février 2009, relative au rapport n° 014,
A l'unanimité,
- Adopte, tels que joints en annexe 1 du rapport du Président, les projets proposés dans le
cadre du Contrat Départemental Culture et Collèges pour l’année scolaire 2009-2010, par
les collèges Pierre et Marie Curie à BRAINE, George Cobast à HIRSON, Le Ruisseau à
MONTCORNET, Montaigne à SAINT-QUENTIN ainsi que leur plan de financement ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 2 au Contrat Départemental
Culture et Collèges signé le 2 mars 2009.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 024
Contrats Départementaux de Développement Local - Intervention dans
le domaine du Patrimoine
A l'unanimité,
- Décide de financer les opérations suivantes émanant de la programmation 2009 :
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde
Commune de PROVISEUX-ET-PLESNOY
Mise aux normes de l’électricité de l’église
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
Commune de RESSONS-LE-LONG
Remise en état des barrières périphériques du monument du Bois des Chassis
1 480,50 €
432,50 €
CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre, sous réserve de l’adoption
de son actualisation par le Conseil général le 19 octobre 2009 :
Commune de CILLY
Restauration des vitraux de l’église (2ème tranche)
8 040,00 €
Mise aux normes de l’électricité de l’église
2 476,80 €
Commune de MONCEAU-LE-WAAST
Réfection intérieure de l’église (plâtrerie, menuiserie, électricité, peinture)
28 783,60 €
175
Commune de MONTIGNY-LE-FRANC
Restauration de l’église (couverture, charpente, maçonnerie, électricité)
Commune de REMIES
Mise en sécurité du chauffage de l’église
41 560,80 €
4 484,70 € ;
- Gage ces dépenses sur les crédits « CDDL » inscrits au chapitre 204.
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M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 025
Contrats Départementaux de Développement Local : programmes
d'aménagement et de grosses réparations aux locaux scolaires
A l'unanimité,
- Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes :
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne
Programmation 2008/2010 2nd triennal
PRESLES-ET-BOVES : réhabilitation de l’école
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Programmation 2008/2010 2nd triennal
BUIRONFOSSE : mise aux normes de cuisines de la cantine scolaire
BUIRONFOSSE : remplacement des menuiseries extérieures de l’école
VERVINS : installation d’une chambre froide à la cantine scolaire de
la Commune de Vervins
10 840,00 €
1 001,00 €
6 314,00 €
5 008,00 €
Sous réserve de l’adoption de l’actualisation
du contrat par le CG du 19/10/2009
177
CDDL de la Communauté de communes de la Champagne picarde
Programmation 2007/2009 1er triennal
BUCY-LES-PIERREPONT : réfection du toit du préau de l’école
1 224,00 €
CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais
Programmation 2008/2010
COURMELLES : remplacement des fenêtres, avec isolation, au groupe
Scolaire "René Hocquemiller"
7 143,00 €
CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale
Programmation 2009/2011 1er triennal
MENNEVRET : réfection des huisseries de l’école
VAUX-ANDIGNY : réfection de la cour de l’école et du préau
9 163,00 €
19 175,00 € ;
- Annule sa décision en date du 7 septembre 2009 relative à l’attribution d’une subvention de
19 175 €, au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale, à
la Commune d’AUDIGNY pour des travaux de réfection de la cour de l’école et du préau.
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Denis HARLÉ
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DU CONSEIL GENERAL
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H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 026
Convention de partenariat entre les Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement et le Département
A l'unanimité,
- Adopte, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, le projet de convention entre le
Département et chacun des collèges publics de l’AISNE, non compris ceux Henri Martin et
Pierre de La Ramée à SAINT-QUENTIN ainsi que Le Nain à LAON, étant précisé que la
partie de la convention consacrée à «la restauration et l’hébergement » sera adaptée en
fonction des spécificités de certains établissements ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention avec chaque
établissement concerné.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 027
Convention d'objectifs 2009-2011 relative au Tas de Sable - Ches
Panses Vertes - Pôle des arts de la marionnette en région Picardie
A l'unanimité,
Décide :
- d'adopter la convention d'objectifs 2009-2011 relative au Tas de Sable - Ches Panses
Vertes - Pôle des arts de la marionnette en région Picardie, telle qu'elle figure en annexe
dans le rapport du Président ;
- d'autoriser le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom du
Département, avec l'Etat, la Région Picardie, les Départements de l'Oise et la Somme, la
Communauté d'agglomération "AMIENS Métropole" et Le Tas de Sable - Ches Panses
Vertes.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
180
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 028
Convention entre les Départements de la Marne et de l'Aisne
concernant la participation au fonctionnement des collèges à
recrutement interdépartemental
A l'unanimité,
Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions, sous réserve de l’accord
du Conseil général pour le complément de crédits à la Décision Modificative n° 3, telles
qu’elles figurent en annexe au rapport du Président, avec le Département de la Marne au titre
de la contribution du Département de l’Aisne au fonctionnement des collèges marnais à
recrutement interdépartemental.
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 029
Equipements sportifs et culturels - Contrats Départementaux de
Développement Local (CDDL)
Vu sa précédente délibération en date du 7 septembre 2009, relative au rapport n° 047,
A l'unanimité,
1) Se prononce favorablement sur les demandes de financement suivantes :
Communauté de communes de la Thiérache du Centre
er
Programmation 2007-2009 – 1 triennal
FESMY-LE-SART - Réfection des huisseries de la salle des fêtes
2 987 €
Communauté de communes du Pays de la Serre
er
NOUVION-LE-COMTE - Aménagement d’un office à la salle des fêtes
VESLES-ET-CAUMONT - Aménagement intérieur du centre rural
d’animation socioculturelle
2 453 €
4 226 €
182
Communauté de communes de la Champagne Picarde
er
BERRY-AU-BAC - Aménagement d’un parc de jeux pour les enfants
1 877 €
BERRY-AU-BAC - Restructuration des installations destinées
737 €
à la pratique du football
COUCY-LES-EPPES - Changement des huisseries de la salle des associations
1 239 €
COUCY-LES-EPPES - Rénovation de l’éclairage du stade municipal
2 163 €
GUIGNICOURT - Restructuration des installations dédiées à la pratique
185 328 €
du football
LA SELVE - Création d’un terrain de pétanque
1 303 €
Communauté de communes du Canton de Charly-Sur-Marne
er
LUCY-LE-BOCAGE - Aménagement d’une aire de jeux
PAVANT - Aménagement d’une aire de jeux
VILLIERS-SAINT-DENIS - Aménagement d’une aire de repos
et de jeux destinés aux adolescents
715 €
1 254 €
4 067 €
Communauté de communes du Vermandois
ème
Programmation 2009-2011 – 2
triennal
BOHAIN-EN-VERMANDOIS - Création d’un centre d’art
FRESNOY-LE-GRAND - Mise en conformité du stade municipal
81 300 €
21 695 €
Communauté de communes du Canton de Saint-Simon
ème
Programmation 2008-2010 – 2
triennal
ARTEMPS - Rénovation de la salle des fêtes
DALLON - Aménagement d’une classe désaffectée en salle des associations
MONTESCOURT-LIZEROLLES - Travaux de sécurité à la salle des fêtes
Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON - Acquisition
de matériel de sonorisation et d’un piano
2 125 €
63 542 €
11 948 €
4 846 €
Sous réserve de l’adoption du contrat
par le CG du 19/10/2009
Communauté de communes de la Vallée de l’Oise
er
ITANCOURT – Aménagement d’un parcours de santé
MOY-DE-L’AISNE - Rénovation du centre socioculturel
VILLERS-LE-SEC - Aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain de boules
12 353 €
46 060 €
2 404 € ;
Sous réserve de l’adoption du contrat
par le CG du 19/10/2009
2) Décide de porter les subventions allouées initialement à la commune de VIVAISE, lors de
la réunion de la Commission permanente du 7 septembre 2009, au titre de la
programmation 2008/2010 du CDDL de la Communauté de communes du Laonnois, de :
- 3 001 € à 4 802 € soit 40 % d’une dépense subventionnable de 12 005 € HT pour le
remplacement de la chaudière au complexe sportif,
- 3 058 € à 4 933 € soit 40 % d’une dépense subventionnable de 12 234 € HT pour la
pose d’une main courante et de 2 buts de football au stade.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
183
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 030
Equipements sportifs utilisés prioritairement par les collégiens
A l'unanimité,
Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet, les
opérations suivantes :
BOHAIN-EN-VERMANDOIS – Réfection de la toiture
de la salle de sports Paul BERNARD utilisée en priorité par le collège
CHARLY-SUR-MARNE - Rénovation des installations
sportives extérieures utilisées en priorité par le collège
Syndicat intercommunal de gestion du secteur scolaire de GUIGNICOURT
Réfection des installations sportives extérieures utilisées en priorité par le collège
12 716 €
9 783 €
12 896 €
184
Syndicat intercommunal de gestion du secteur scolaire de GUIGNICOURT
Remplacement de la chaudière et mise en place d’une production
d’eau chaude par panneaux solaires à la salle de sports utilisée
en priorité par le collège.
Le 23/10/2009
21 784 €.
Denis HARLÉ
185
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 031
Financement de projets artistiques et culturels à destination des
écoles primaires et maternelles
A l'unanimité,
Adopte le programme 2009 de classes à projets artistiques et culturels tel qu’il figure en
annexe au rapport du Président pour un montant total de 20 400 €, sachant que le versement
des subventions accordées se fera directement auprès des écoles concernées.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
186
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 032
Intervention du Département en faveur de manifestations
A l'unanimité,
1) Alloue une subvention de :
- 2 000 € à l’association Jazz'Thémis pour l’organisation du festival FamiliJazz du
25 septembre au 10 octobre 2009 à GUISE,
- 10 000 € à l’association « Sport Evénements » pour l’organisation de l’exposition « Des
ailes et des hommes » du 31 août au 5 septembre 2009 à SAINT-QUENTIN et de la fête
aérienne à SAINT-QUENTIN-ROUPY le 6 septembre 2009 ;
2) Gage cette dépense de 12 000 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
187
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 033
Intervention en faveur des clubs sportifs professionnels - Foyer
Laïque Saint-Quentin Volley-Ball (FLSQ) - Avance saison sportive
2009/2010
A l'unanimité,
1) Attribue une subvention de 97 600 € à l’Association sportive FLSQ Volley-Ball, à titre
d’avance pour la saison 2009/2010, en faveur de son équipe professionnelle évoluant en
Championnat national Pro A et de son équipe évoluant en N1 amateur ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
188
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 034
Intervention en faveur du Fonds Départemental d'Animation Locale
A l'unanimité,
Accorde les subventions suivantes :
Commune d’ANIZY-LE-CHATEAU - Marché de Noël le 13 décembre 2009
à ANIZY-LE-CHATEAU
400 €
Société de trompettes de BOHAIN « Les Enfants de BOHAIN » - Festival cantonal et
fédéral de musique à l’occasion du 110ème anniversaire de la Société de trompettes
les 19 et 20 septembre 2009 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS
500 €
Association La Renaissance de PREMONT - Journées artisanales et gastronomiques
« Les Prémontines » les 10 et 11 octobre 2009 à PREMONT
500 €
Association Tisserands de légende - Animations variées à la Maison du textile
(démonstrations, expositions, diaporama, concert) les 19 et 20 septembre 2009
à FRESNOY-LE-GRAND
500 €
189
Association Les Amis de la Marche d’ETAMPES-SUR-MARNE - Les 8 Heures
Internationales d’ETAMPES-SUR-MARNE le 18 octobre 2009
Association La Basse-Cour Somme-Aisne-Oise - Exposition avicole régionale du
4 au 6 décembre 2009 à LA FERE
300 €
Association Atelier guitare - Stage d’initiation à la guitare du 29 au 31 octobre 2009
à MOLINCHART
300 €
Association Xyphos 02 - Bourse aquariophile le 25 octobre 2009 à LAON
200 €
Club du 3ème âge de BRUYERES-ET-MONTBERAULT - Repas de Noël
le 15 décembre 2009 à BRUYERES-ET-MONTBERAULT
200 €
Association Rencontres Amitiés de GAUCHY - Journée Bleue Intergénération
le 22 octobre 2009 à GAUCHY
500 €
Commune de BUCY-LE-LONG - Journée culturelle franco-croate avec spectacle de
musiques et danses folkloriques croates le 9 octobre 2009 à BUCY-LE-LONG
300 €
600 €
Foyer Rural de MISSY-SUR-AISNE - A la découverte des sciences avec mise en place
d’ateliers 1 fois /mois à MISSY-SUR-AISNE
200 €
Association Loisirs, Culture et Gastronomie - Festival Dumas (concours culinaires,
salon gastronomique) les 17 et 18 octobre 2009 à VILLERS-COTTERETS
Le 23/10/2009
500 €.
Denis HARLÉ
190
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 035
Politique départementale en faveur des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement et des Séjours de Vacances - Demande formulée par une
association à vocation socio-éducative
A l'unanimité,
1) Alloue une subvention de 2 100 € à l’Association départementale des Francas pour
l’organisation de plusieurs séjours de vacances d’été ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
895 € au chapitre 65, article 6574,
2 125 € au chapitre 65, article 65734,
2 340 € au chapitre 65, article 65738.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
191
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 036
Politique en faveur du sport - Fonctionnement des associations
sportives
A l'unanimité,
1) Alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le sport :
- Cercle d’escrime de Laon :
challenge international d’épée de Laon
les 7 et 8 novembre 2009
1 000 €
- Boxing Club Saint-Quentin :
championnat du monde de boxe professionnelle IBF
le 14 février 2009
40 000 €
- Boxing Club Saint-Quentin :
championnat méditérranéen de boxe WBC le 15 mai 2009
10 000 €
192
B) aux clubs évoluant au niveau national amateur :
a) saison 2007/2008
- Vervins Orientation
2 000 €
b) saison 2008/2009
- Canoë Kayak Chauny
- Golf de l’Ailette
- Thiérache Sport Nature (Canoë Kayak)
- Billard Club de Soissons
3 645 €
12 242 €
4 370 €
2 000 €
c) saison 2009/2010 (avance)
- Club Milonais d’Haltérophilie Musculation
- La Vaillante Haltérophilie Saint Quentin
- Laon Volley Club
- Tir à l’arc Chauny
- Saint-Quentin Basket Ball
4 765 €
2 000 €
17 136 €
3 680 €
2 400 € ;
2) Gage cette dépense de 105 238 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 213 800 € après ces attributions.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 037
Travaux dans les locaux scolaires pour l'enseignement du premier
degré
Vu sa précédente délibération en date du 6 juillet 2009, relative au rapport n° 028,
A l'unanimité,
Décide de porter le montant de la subvention accordée au Syndicat scolaire de
MOY-DE-L’AISNE pour la rénovation des cuisines scolaires de 20 238,00 € à 40 476,00 €.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 038
Travaux dans les locaux scolaires pour l'enseignement du premier
degré
A l'unanimité,
Décide de financer au titre du programme 2009 de construction, grosses réparations et
aménagements aux locaux scolaires du premier degré, sur l’Autorisation de Programme
ouverte pour les territoires qui n’ont pas encore adhéré au CDDL, l’opération suivante :
BEUVARDES : rénovation de deux salles de classe et des sanitaires attenants
Le 23/10/2009
43 612 €.
Denis HARLÉ
195
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 039
Acquisitions amiables de terrains sur les Communes de BRAYE-ENTHIERACHE et HARY
Vu ses précédentes délibérations en dates des 3 septembre 2007, 2 juin 2008 et
15 décembre 2008, relatives respectivement aux rapports n° 77, 42 et 072,
A l'unanimité,
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées dans le
rapport du Président, à savoir :
Aménagement du carrefour formé par les RD n° 966 et 61 sur le territoire des
communes de BRAYE-EN-THIERACHE et HARY :
- Indemnité de dépossession :
. 0,35 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant aux consorts époux
DORGERE/MALHERE Guy et DORGERE Nicolas, cadastrée section ZI n° 48 (n° 4 SUP
du plan parcellaire) sur la commune de BRAYE-EN-THIERACHE, pour une superficie de
350 m² ;
196
. à cette indemnité de dépossession, s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de
20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnité au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 4 664 €/ha pour 1 parcelle en nature de pâture, exploitée par
l'EARL DE LA CORRERIE, cadastrée section ZI n° 48 ( n° 4 SUP du plan parcellaire) sur
la commune de BRAYE-EN-THIERACHE, pour une superficie de 3 a 50 ca.
Pour un montant total de : 310,24 € ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, l'acte d’acquisition à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
197
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 040
Avenant n°1 à la convention n° 08.6013 fixant les m odalités de
réalisation des travaux d'aménagement de la RD 24 (Route de LIESSE)
entre les PR 25+400 et 26+043 dans la traverse de l'agglomération de
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Vu sa précédente délibération en date du 2 juin 2008, relative au rapport n° 27,
A l'unanimité,
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la conv ention n° 08.6013, avec la commune de
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT qui a pour objet de déterminer les conditions
techniques et financières de la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale des travaux
de chaussée sur la RD 24 en agglomération de SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT ;
198
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l'avenant à la convention n° 08.6013.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
199
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 041
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la
Commune de MOY-DE-L'AISNE
A l'unanimité,
Décide de se prononcer favorablement sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la
Commune de MOY-DE-L’AISNE.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
200
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 042
Contrat de Développement Local du Territoire de la Communauté de
communes de la Champagne Picarde - Travaux d'aménagement du
carrefour RD925/RD525/VC en agglomération - Commune de
GUIGNICOURT
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du CDDL du Territoire de la Communauté de communes de la
Champagne Picarde, une subvention de 12 333,50 € en faveur de la Commune de
GUIGNICOURT pour l’aménagement du carrefour RD925/RD525/VC en agglomération ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
201
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 043
Communauté de communes de CHAUNY - TERGNIER - Aménagement
de la RD 92 (1ère tranche) - Commune de MAREST-DAMPCOURT
A l'unanimité,
Communauté de communes de CHAUNY – TERGNIER, une subvention de 28 792 € en
faveur de la commune de MAREST-DAMPCOURT ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
202
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 044
Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon - Aménagement
de la rue Principale - Commune de MONNES
A l'unanimité,
Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon, une subvention de 974,71 € en
faveur de la Commune de MONNES pour l’aménagement de la rue Principale ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
203
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 045
Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon - Travaux
d'étude et d'aménagement de la rue du Château - Commune de
GRISOLLES
A l'unanimité,
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire
de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon, une subvention de 3 690 €
en faveur de la Commune de GRISOLLES pour l’étude et l’aménagement de la rue du
Château ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
204
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 046
Communauté de communes du Vermandois - Travaux d'aménagement
de la place de la Mairie (tranche 1) - Commune de ROUPY
A l'unanimité,
Communauté de communes du Vermandois, une subvention de 4 226,06 € en faveur de la
Commune de ROUPY pour l’aménagement paysager de la place de la Mairie ;
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
205
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 047
Fonds Départemental de Solidarité - Individualisation d'opérations sur
les Communes de CROIX-FONSOMMES, CHAUNY, POUILLY-SURSERRE, SAINT-MICHEL, ACHERY, CHAOURSE, LESDINS,
MAUREGNY-EN-HAYE, CUISY-EN-ALMONT
A l'unanimité,
Accepte les inscriptions détaillées ci-dessous :
CANTON DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS :
une subvention relative à la Commune de CROIX-FONSOMMES pour des travaux de voirie :
accès aux Handicapés à l'école, la mairie et la salle des fêtes pour un montant de 3 429,96 €
sur le programme 2009,
CANTON DE CHAUNY :
une subvention relative à la Commune de CHAUNY pour des travaux de voirie VC n° 55 rue
Aristide Briand pour un montant de 14 665,80 € sur le programme 2009,
206
CANTON DE CRECY-SUR-SERRE :
une subvention relative à la Commune de POUILLY-SUR-SERRE pour des travaux de voirie
VC rue du Dessous des Vignes et des Marloys pour un montant de 23 430,90 € sur le
programme 2009,
CANTON D’HIRSON :
six subventions relatives à la Commune de SAINT-MICHEL pour des travaux de voirie VC
n°74 rue de Neufs Cours, n°21 chemin Bastin, n°35 /43 rue du Chamiteau A-B, n°30 rue Fleury B,
n° 39 rue des Leups et n° 29 rue du Pont Barenger p our un montant total de 54 864,60 € sur
le programme 2009,
CANTON DE LA FERE :
une subvention relative à la Commune d’ACHERY pour des travaux d’Ouvrage d’Art VC
n° 10 Pont à Hart pour un montant de 28 050, € sur le programme 2007,
CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE :
une subvention relative à la Commune de CHAOURSE pour des travaux de voirie VC n° 15
rue Neuve pour un montant de 1 414,71 € sur le programme 2009,
CANTON DE SAINT-QUENTIN NORD :
une subvention relative à la Commune de LESDINS pour des travaux de voirie RD n° 8 pour
un montant de 5 512,60 € sur le programme 2008,
CANTON DE SISSONNE :
trois subventions relatives à la Commune de MAUREGNY-EN-HAYE pour des travaux de
voirie VC n° 10 chemin Rosière, n° 12 chemin du Boi s Fays et n° 7 chemin de La Treille pour
un montant total de 39 036,92 € sur les programmes 2007 et 2009,
CANTON DE VIC-SUR-AISNE :
une subvention relative à la Commune de CUISY-EN-ALMONT pour des travaux de voirie
VC n° 13 pour un montant de 1 580,82 € sur le progr amme 2008.
Le 23/10/2009
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 048
Programme 2009 du Fonds Départemental de Solidarité - Remise en
état des voies communales à la suite d'événements météorologiques
exceptionnels - Individualisation d'opérations - Commune de BELLEU
A l'unanimité,
Décide :
Canton de SOISSONS-SUD - Commune de BELLEU :
VC 32 Rue d’Orcamps :
RD 6 Route de FERE-EN-TARDENOIS :
RD 6 Route de FERE-EN-TARDENOIS :
VC 41 Rue Brunehant :
VC 27 Rue Georges Bizet :
341,38 €
1 929,99 €
3 402,59 €
795,00 €
600,00 €,
208
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Denis HARLÉ
209
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 049
Programme 2009 du Fonds Départemental de Solidarité - Travaux de
drainage liés à la réfection des Routes Nationales et Départementales
en traverse d'agglomération - Individualisation d'opération - Commune
d'ACHERY
A l'unanimité,
Décide :
- d’attribuer, au titre des travaux de drainage liés sur Routes Départementales et Routes
Nationales, la subvention suivante :
Canton de LA FERE
ACHERY
EX RD 691
5 100 €,
- d’imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204 article 20414.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
210
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DU CONSEIL GENERAL
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F. MEURA,
H. MUZART,
M. POTELET,
R. RENARD,
A. RIGAUD,
B. RONSIN,
RAPPORT N° 050
Programme de Restructuration National (PRN) et de diversification de
l'industrie sucrière - Projet de la voie verte de l'Ailette
Vu le règlement intérieur du Conseil général adopté le 4 avril 2008 et en particulier son
article 33,
Acceptant à l'unanimité l'examen d'un ordre du jour complémentaire comportant le rapport
n° 50,
A l'unanimité,
Valide le principe d’une demande de subvention au titre du Document Régional du
Programme de Restructuration National (DR-PRN) et de diversification de l’industrie sucrière,
mesure 313, par le Département, pour des équipements d’accueil complémentaires à la voie
verte de l’Ailette et une première tranche d’investissement sur le futur tronçon ouest reliant le
Center Parcs à la base nautique de CHAMOUILLE, Cap’Aisne, soit une subvention de
398 884 € sur un coût estimatif de 498 605 €.
Le 23/10/2009
Denis HARLÉ
211
ERRATUM
212
213
Bulletin officiel de juillet 2009 – Tome 1 : Délibérations :
A la page 183, il convient de lire "Acceptant à l'unanimité l'examen d'un
ordre du jour complémentaire comportant le rapport n° 72," (et non les
rapports n° 72).

Bulletin officiel des délibérations

Transcription

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