Le coût de la stabilité sociale

Datum: 31.10.2016
Le coût de la stabilité sociale
Le modèle suisse à trois piliers est considéré internationalement comme exemplaire en matière de prévoyance
et de bon financement.
BRIGITTE ZULAUF, DR. MARCEL WIDRIG
PricewaterhouseCoopers
f
de pays d'Europe occidentale et d'Europe
Le modèle à trois piliers de
la prévoyance suisse a pour
objectif d'assurer une couverture financière lors de la
vieillesse et de prévenir les
du Nord ou des États comme le Canada ou l'Australie, qui faisaient autrefois
partie du Commonwealth britannique,
maladie et de décès. Le premier pilier se
compose de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). En font également partie
l'assurance invalidité (AI), les allocations
L'AVS a été introduite en 1948, l'AI en
1960. À cette époque, l'Europe était en
pleine reconstruction après la Seconde
Guerre mondiale. Le souvenir des mau-
couvrent leurs citoyens à la retraite aussi
risques en cas d'accident, de bien que la Suisse.
pour perte de gain en cas de service et vaises expériences des mouvements polide maternité (APG) ainsi que l'assu- tiques totalitaires de l'entre-deux-guerres
rance-chômage (AC). Toutes les assurances était encore très présent. Le concept d'écosociales du premier pilier sont obligatoires nomie sociale de marché, qui complète la
et visent à garantir un minimum vital. Le
deuxième pilier comprend la «prévoyance
professionnelle» et se fonde sur la «loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité» (LPP).
Il est également obligatoire et couvre les
risques de décès et d'invalidité. Il contient
en outre les économies du capital vieillesse, qui doivent permettre de maintenir
un niveau de vie équivalent après le départ à la retraite. Le troisième pilier repose
d'une part sur une prévoyance facultative,
bénéficiant d'un traitement fiscal privilégié et, d'autre part, sur des économies individuelles sans avantage fiscal.
Positif Garant d'un niveau de sécurité
libre concurrence par une couverture sociale, remporta un large consensus. L'AVS
est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, qui représentent
actuellement plus de 10% du salaire brut.
Pour le premier pilier, le financement par
les employeurs est légèrement supérieur à
celui des salariés. Ils doivent en effet s'acquitter seuls des coûts administratifs et les
charges imputées sont différentes selon les
caisses de compensation. Les employeurs
doivent également régler les cotisations
La garantie du minimum vital et
la solidarité sont d'autres idées
fondamentales du premier pilier.
Elles ont conduit à l'étendre à
plusieurs reprises par le passé.
sociale élevé, le modèle de prévoyance à
trois piliers influence positivement la paix
sociale. Mais en comparaison internationale, il est cher. Les pays d'Asie du Sud- aux caisses d'allocations familiales, dont
Est et d'Amérique du Sud ne disposent les prestations sont versées aux familles
pas d'institutions de prévoyance, ou bien avec enfants. Là aussi, les montants vaelles sont très limitées. Seuls une majorité rient selon le canton et la caisse.
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Abo-Nr.: 660003
Auflage: 8'500
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Aujourd'hui encore, la rente AVS est des besoins vitaux garantie par l'AVS et
considérée par la plupart des Suisses l'AI. Son objectif est de permettre aux percomme une récompense bien méritée sonnes concernées de garder leur niveau
pour le travail fourni. La garantie du mi- de vie, même à la retraite et en cas de manimum vital et la solidarité sont d'autres ladie, d'invalidité ou de décès de celui qui
idées fondamentales du premier pilier et subvient aux besoins de la famille.
ont conduit, par le passé, à l'étendre à plu- La prévoyance professionnelle est finansieurs reprises. Lorsque les rentes et autres cée par un système de capitalisation. Les
revenus ne suffisent pas à couvrir les be- salariés dont le salaire annuel est compris
soins vitaux, il existe un droit légal à des entre 21.150 et 84.600 francs, qui ont
plus de 17 ans et n'ont pas encore atteint
prestations complémentaires.
Le principe de solidarité ancré dans l'AVS l'âge ordinaire de la retraite sont obliga-
se manifeste sous deux formes. D'une toirement assurés dans le cadre de la LPP.
part, la génération active finance les re- Toute personne qui perçoit plus de 84.600
traites de la génération précédente et part
du principe que les générations suivantes
en feront de même. D'autre part, les personnes avec des salaires élevés soutiennent
les travailleurs à plus faibles salaires en
payant à l'AVS des cotisations nettement
francs de salaire annuel peut se faire assurer à titre surobligatoire, dans la mesure où
l'employeur souscrit une assurance correspondante.
Pour le domaine obligatoire,
les em-
ployeurs et les salariés versent généralement les mêmes cotisations aux caisses
de pension. Au cours de la vie professionnelle, ces cotisations augmentent selon
quatre niveaux. Combinées aux prestations du premier pilier, les prestations des
personnes seules couvrent jusqu'à 60%
du dernier salaire et jusqu'à 75% pour les
supérieures à ce dont elles auraient besoin
pour se constituer leur propre retraite.
Rien de tout cela ne devrait changer prochainement. Cependant, si la numérisation
entraîne ces prochaines années autant de
suppressions d'emplois dans le secteur des
services que dans l'industrie au cours des
dernières décennies, les taux de cotisation personnes mariées.
à l'AVS ne suffiront plus. Pour maintenir le Depuis 1985, la prévoyance professionniveau actuel des retraites, il faut soit aug- nelle est obligatoire et elle joue désor-
menter l'âge de départ à la retraite et les mais un rôle important dans l'économie
nationale. Les fonds accumulés dans le
cotisations, soit diminuer les prestations.
Du fait des mutations structurelles, l'AVS deuxième pilier sont beaucoup plus élepourrait devenir, au fil du temps, un reve- vés que ceux du premier pilier. Les caisses
nu minimum. Et si cela arrivait, la solida- de pension comptent aujourd'hui parmi
rité pourrait être mise à rude épreuve. Les les investisseurs de Suisse qui ont le plus
taux de cotisation à l'AVS sont les mêmes grand poids financier.
pour tous les revenus du travail. En re- En 1993, le Parlement suisse a comblé
vanche, la rente AVS est actuellement pla- une lacune majeure de la prévoyance profonnée à 28.200 francs pour les personnes fessionnelle en complétant la LPP par la
non mariées et à 42.300 francs par an «Loi fédérale sur le libre passage dans la
pour les couples mariés. Aujourd'hui déjà, prévoyance professionnelle vieillesse, surbeaucoup de personnes avec de hauts re- vivants et invalidité» (LFLP). Depuis lors,
venus - notamment les étrangers qui ne les salariés ont un droit de libre passage
travaillent que temporairement en Suisse intégral lorsqu'ils changent d'emploi. Ils
- considèrent le premier pilier comme un peuvent ainsi faire transférer leurs avoirs
de vieillesse sans préjudice financier dans
l'institution de prévoyance de leur nouvel
Individualité. La prévoyance profes- employeur. La LFLP a permis de libérer
sionnelle vise à compléter la couverture certains salariés des «entraves dorées» qui
impôt supplémentaire sur le revenu.
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les liaient à leur emploi. Avant l'introduc- La LPP offre aux salariés présentant des
tion de cette nouvelle loi, en cas de dé- lacunes dans leur prévoyance professionpart d'un collaborateur, les fonds versés nelle la possibilité d'effectuer des rachats
n'étaient soit pas du tout disponibles, ou exonérés d'impôts. De telles lacunes
bien ils l'étaient seulement partiellement, existent, par exemple, lorsque des collaen fonction de la durée d'appartenance à borateurs percevaient en début de carrière
l'entreprise et des dispositions du plan de un faible revenu, qui est aujourd'hui élevé, ou parce qu'ils n'ont pas cotisé pendant
la caisse de pension.
un certain temps à la prévoyance profes-
Scepticisme. Bon nombre de jeunes sionnelle du fait de séjours à l'étranger
salariés, qui ne gagnent bien souvent encore pas beaucoup d'argent, considèrent
la prévoyance professionnelle avec scepticisme. Ils se demandent si les réserves
imposées par le législateur sont investies
dans leur retraite de manière rentable ou,
du moins, sans perte de valeur. Et ces préoccupations augmentent encore en raison
ou d'interruptions professionnelles. Celui
qui, par un achat facultatif, entend profiter d'avantages fiscaux devrait cependant
tenir compte du fait que ses liquidités ne
sont plus disponibles une fois le versement
effectué.
Le troisième pilier s'articule en deux parties, a et b. Le pilier 3a donne droit à des
avantages fiscaux, dans la mesure où les
cotisations sont acquittées à une forme
de prévoyance reconnue. Les montants
annuels exonérés d'impôts augmentent
au même rythme que la hausse des rentes
des taux d'intérêt actuellement bas. La
LPP accorde une marge de manoeuvre
pour les ajustements individuels, surtout dans le domaine surobligatoire. Les
employeurs peuvent ainsi proposer une
solution LPP moins étendue et couvrir maximales AVS. En 2016, les salariés
des risques tels que la maladie, l'accident, disposant d'un deuxième pilier peuvent
l'invalidité ou le décès par une assurance verser le montant de 6.768 francs et le
complémentaire. Dans la pratique, bien déduire des impôts directs. Les personnes
des modèles différents existent. Selon la exerçant une activité indépendante, qui
structure de l'âge et des revenus des sala- n'ont pas de caisse de pension, peuvent coriés et la philosophie de l'entreprise, l'em- tiser au maximum cinq fois ce montant en
ployeur peut prendre en charge entièreLes cotisations de prévoyance
ment, partiellement, voire pas du tout les
coûts complémentaires.
obligatoires des premier et
deuxième piliers représentent
Privilèges. Pour les assurés du do-
maine surobligatoire, le deuxième pilier
peut s'avérer très intéressant. Les moyens
environ 20 à 30 % des
revenus bruts.
disponibles pour les cotisations des caisses
de pension augmentent avec la hausse étant exonérées d'impôts. Ceci représente
des revenus. Les cotisations peuvent être 33.840 francs et la cotisation effective ne
intégralement déduites des impôts sur le doit pas dépasser 20% du revenu net. Le
revenu et la fortune. Les plus gros salaires versement de l'argent économisé dans le
parviennent à mettre de côté plusieurs pilier 3a suit les règles en vigueur pour le
millions de francs au cours de leur carrière. deuxième pilier.
Des cotisations déductibles à un taux d'im- Bon nombre d'entrepreneurs individuels
pôt de 40% et une rente ou une prestation n'ont pas de prévoyance étendue. Ils sont
en capital moins imposée au moment de d'avis que leur entreprise est, pour ainsi
son versement permettraient de réaliser dire, leur institution de prévoyance. Dedes économies d'impôt considérables tout puis 2011, la deuxième réforme de l'imau long de la vie professionnelle.
position des entreprises permet de liquider
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une fortune commerciale en bénéficiant
d'avantages fiscaux. Si, avant 2011, la
dissolution d'actifs de l'entreprise était
imposée à un taux nettement supérieur
à 50%, aujourd'hui la charge fiscale peut
être comparée à celle d'un versement de
xième piliers représentent environ 20 à
30% des revenus bruts. Les charges salariales élevées entravent la compétitivité
des entreprises, favorisant ainsi l'automatisation et la suppression des emplois. Et
cette tendance devrait encore s'amplifier
capital dans le cadre de la prévoyance pro- avec la numérisation du secteur tertiaire.
fessionnelle.
Les premier et deuxième piliers dePour les personnes exerçant une activité mandent beaucoup de travail adminislibérale, comme les avocats ou les méde- tratif. Les entreprises doivent évaluer des
cins, qui n'ont pas beaucoup d'actif im- solutions d'assurance adaptées pour leurs
mobilisé, la prévoyance du pilier 3a n'est collaborateurs, enregistrer correctement
pas intéressante. Elles peuvent toutefois les entrées et sorties ainsi que les absences,
s'affilier à une institution de prévoyance décompter les cotisations et traiter les presde leur organisation professionnelle et bé- tations d'assurance. Les décomptes du prenéficier ainsi des mêmes privilèges fiscaux mier pilier paraissent simples à première
que ceux qui exercent une activité lucra- vue. Mais ils peuvent devenir complexes,
surtout pour les cotisations des collabotive dépendante.
Le pilier 3b se compose de l'épargne in- rateurs sous contrats flexibles ou à temps
dividuelle faite d'espèces, de propriété partiel. Et la situation se complique encore
d'actions et d'autres actifs. Il s'agit d'une pour le deuxième pilier, car la LPP offre
prévoyance libre et individuelle, qui peut à de nombreuses alternatives individuelles.
tout moment être dissoute et ne bénéficie Certaines entreprises ont beaucoup de mal
à calculer le salaire déterminant pour les
pas d'un traitement fiscal avantageux.
cotisations des assurances sociales.
Entrave. Le système à trois piliers as- Les avantages du système à trois piliers
sure la cohésion des partenaires sociaux
sur le marché du travail suisse, mais il
a aussi son prix: les cotisations de prévoyance obligatoires des premier et deu-
supplantent cependant ses inconvénients:
la prévoyance vieillesse et risque suisse
garantit une sécurité sociale qui n'existe
que dans très peu d'autres pays. Notre
Les étrangers qui ne travaillent que temporairement
en Suisse considèrent le premier pilier comme un impôt
supplémentaire sur le revenu.
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Les compagnies d'assurance représentent d'importants
investisseurs institutionnels détenteurs de plus de 24.000
milliards de francs d'actifs internationaux.
système de prévoyance favorise la paix sociale et peut répondre avec souplesse aux
besoins de chacun. Aussi devrions-nous en
prendre le plus grand soin.
Les compagnies d'assurance constituent
d'importants investisseurs institutionnels,
détenteurs de plus de 24.000 milliards
d'actifs internationaux et d'engagements
à plus long terme, dont l'exposition aux
des pratiques d'investissement des compagnies d'assurance ne constitue pas la
principale explication de cette augmen-
tation du risque systémique. Bien que
la part des actifs plus risqués soit restée
à peu près constante dans le temps pour
les assureurs des pays étudiés, on note des
différences sensibles d'une compagnie
à l'autre: les sociétés plus petites, moins
fluctuations des cours des actifs s'est puissantes et moins bien capitalisées d'un
accentuée au cours des dernières années. certain nombre de pays semblent en ef-
De ce fait, en cas de choc de grande ampleur, par exemple un effondrement des
cours, les assureurs ne pourraient certainement pas s'acquitter de leur mission de
fet avoir misé sur des placements plus
risqués ces dernières années en vue de
du système financier se trouveraient dans
la même impasse. Les faibles taux d'intérêt
actuels représentent également une source
de risque non négligeable pour les compagnies d'assurance et, plus les taux seront
bas, plus les assureurs seront vulnérables
face à leur évolution future.
Il ressort de notre analyse que les organes
de surveillance et de réglementation devraient aborder ces risques en examinant
de manière plus systématique le rôle que
joue le secteur de l'assurance dans le sys-
vie à but patrimonial assortis de garanties
minimum ou certains types de rentes, et
reconstituer leurs actifs.
En outre, les assureurs proposant une
transfert de l'épargne vers les emprun- plus large part de produits à rendement
teurs, juste au moment où d'autres acteurs garanti, tels que les contrats d'assurance
des niveaux de garantie plus élevés, ont
davantage d'actifs risqués en portefeuille.
Les engagements des compagnies d'assurance-vie présentant une échéance
plus longue que leurs actifs, tout décrochement des taux d'intérêt tend à leur
porter préjudice. Selon le FMI, la longue
période de taux bas que nous connaissons actuellement a encore accentué cette
vulnérabilité, en particulier aux Étatstème financier en général, à travers une Unis et en Europe.
approche macroprudentielle.
Le FMI a déjà recommandé que les déci- Variations. «Au vu des facteurs agisdeurs politiques ainsi que les organes de sant à l'échelle du marché tout entier, tels
réglementation et de surveillance, aillent que la montée des corrélations observées
au-delà de la protection contre les risques entre les différentes catégories d'actifs, on
d'insolvabilité et de contagion des compa- constate que d'importantes variations des
gnies d'assurance prises individuellement, cours tendent à affecter les compagnies
pour tenter de remédier à la vulnérabi- d'assurance-vie de manière de plus en
lité croissante de ces acteurs aux mêmes plus similaire», explique Gaston Gelos,
risques que d'autres segments du système chef de la Division analyse de la stabilité financière mondiale du FMI. «Dans
financier.
une certaine mesure, ces nouvelles dyna-
Origines. D'après le FMI, l'évolution
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La longue période de taux bas que nous connaissons
actuellement a encore accentué la vulnérabilité aux États-Unis
et en Europe.
miques de marché vont sans doute s'installer de manière permanente.»
D'autres facteurs peuvent également
contribuer à la montée du risque systé-
mique, d'après le FMI: l'évolution de
l'offre de produits, par exemple le poids
croissant des contrats de rentes aux ÉtatsUnis, pourrait expliquer la sensibilité accrue des assureurs aux taux d'intérêt bas,
Il est nécessaire de s'intéresser
de près à la performance et
au comportement des assureurs
moins puissants et de taille
plus réduite.
tandis que le recours aux instruments Pour le FMI, évaluer les actifs et les engadérivés pourrait constituer une cause de gements des assureurs aux prix du marleur exposition plus forte aux fluctua- ché pourrait améliorer la transparence
tions des marchés financiers à la hausse et encourager une meilleure adéquation
actif-passif. Les instances de réglemencomme à la baisse.
Quelles politiques mettre en place en tation devront toutefois assortir leurs
conséquence? Une telle situation nécessite règles d'évaluation de mesures contrade mettre davantage l'accent sur les politiques macroprudentielles. Les instances
de surveillance du secteur de l'assurance
devraient s'intéresser non seulement aux
différentes compagnies prises individuellement (approche microprudentielle) mais
aussi aux points communs et aux effets
ressentis au niveau des assureurs et des
pays. Il pourrait se révéler utile d'élaborer
des mesures visant à empêcher les assureurs de restreindre en même temps leur
financement au reste du système.
«On pourrait ainsi mettre en place des volants de capitaux que les assureurs accumuleraient en période de croissance économique, pour y recourir lors des phases
de ralentissement», suggère Gaston Gelos.
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cycliques, en s'inspirant par exemple des
ajustements prévus dans la directive européenne Solvabilité II, pour éviter la vente
forcée des actifs des assureurs en période
de récession.
L'analyse souligne également la nécessité
de s'intéresser de près à la performance
et au comportement des assureurs moins
puissants et de taille plus réduite. Même si
leur importance systémique individuelle
est moins marquée, ils n'en restent pas
moins susceptibles de propager les chocs
dans l'économie s'ils en viennent à tous
agir de manière identique. Ajoutons que
ces petites compagnies sont «trop nombreuses pour faire faillite».
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Les conditions-cadres pour
une qualité de vie durable
Une prévoyance bien planifiée permet de renoncer à une consommation immédiate.
ment, diminue.
Les parcours de vie ne sont plus aussi linéaires qu'autrefois. Les buts évoluent
Le scepticisme au sujet des selon les cycles de vie: pour les jeunes la
prestations financières fu- mobilité, une formation solide et des extures des institutions de pré- périences à l'étranger jouent un rôle imvoyance s'accroît au sein de portant. Afin de réaliser ces objectifs, ils
ALOIS BISCHOFBERGER
Avenir Suisse
la jeune génération. Cette
méfiance vis-à-vis de la pré- économisent selon leurs moyens. Par la
voyance vieillesse est renforcée par une suite, d'autres intérêts émergent, comme
détérioration des rendements de place- d'assurer une bonne éducation à ses enments, à la suite de taux d'intérêts nomi- fants. Posséder son propre logement peut
naux très bas, voire même négatifs. En parallèle, les exigences matérielles, ainsi que
la volonté d'avoir une plus grande marge
de manoeuvre financière augmentent.
Les exigences à l'égard des employés, notamment concernant la disponibilité au niveau des horaires et le degré de qualification, n'ont pas diminué, bien au contraire.
En conséquence, des revendications pour
plus de responsabilités, de marge de
manoeuvre, de droits de codécision et une
être un autre objectif, comme en témoigne
la forte augmentation de la dette hypothécaire au cours des vingt dernières années.
Finalement, l'attention se porte sur l'indé-
pendance financière après la retraite: les
personnes qui vieillissent souhaitent rester
mobiles. Malgré des états de santé parfois
difficiles, elles désirent se faire soigner aus-
si longtemps que possible à leur domicile
et déménager, si le besoin se fait sentir,
dans une résidence pour personnes âgées
évolution de la rémunération, basée sur de leur choix. Quel que soit la phase de vie,
des salaires élevés, émergent. Les femmes les personnes renoncent à consommer auveulent exploiter leur savoir et leurs com- jourd'hui pour économiser pour l'avenir.
pétences dans le monde du travail et as- Bien entendu, la prévoyance vieillesse
pirent à une nouvelle répartition des rôles n'est pas au sommet de la liste des priorités
au sein de la famille. Mais les hommes sou- pour les jeunes. Pourtant, l'intérêt encore
haitent également pouvoir mieux concilier
vie de famille et vie professionnelle. En ce
qui concerne la prévoyance vieillesse, les
employés souhaitent avoir la possibilité de
choisir une stratégie d'investissement individuelle, adaptée aux préférences en matière de risques de chacun. Cependant, le
rapide changement économique et sociétal
a occasionné beaucoup d'insécurité. C'est
une des raisons pour lesquelles beaucoup
des gens réclament le maintien de leurs acquis. Les revendications à l'égard de l'Etat
augmentent en conséquence, tandis que la
volonté d'introduire des réformes, dans le
domaine de la prévoyance vieillesse juste-
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mineur pour le sujet va devoir évoluer bon
gré mal gré vers un examen plus poussé.
Les interruptions de carrières tout comme
les divorces devraient pouvoir être compensés financièrement. Le scepticisme envers les prestations financières futures des
organismes de prévoyance augmente chez
la jeune génération. La politique de taux
d'intérêts très faibles, voir même négatifs,
qui détériore les rendements et se poursuivra probablement encore longtemps,
modifie également le comportement face
à l'épargne: on a tendance à mettre plus
d'argent de côté. Et cela, car il faut plus
de temps pour atteindre des objectifs
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d'épargne et d'investissement puisque l'intérêt composé des placements est moindre,
si l'on ne veut pas se lancer dans des placements plus risqués, qui présupposent des
connaissances en finances poussées.
La qualité de vie est toutefois la préoccupation essentielle. Elle est caractérisée
par la sécurité financière ainsi que l'indépendance. En ce sens, elle n'est possible
qu'en ayant des conditions-cadres qui per-
mettent aux personnes de réaliser leurs
objectifs personnels. III
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