Notification à la prévoyance du personnel
Transcription
Notification à la prévoyance du personnel
Notification à la prévoyance du personnel Nom de l’employeur ou de la fondation Contrat no Sous-groupe no Indications générales sur la personne Nom Prénom Date de naissance jour mois année Rue NPA, lieu Sexe masculin féminin italien espagnol anglais Etat civil célibataire marié/e veuf/veuve divorcé/e Langue allemand français Date du mariage jour mois année Date d’entrée en service avant le 15 du mois: début de l’assurance au premier jour du même mois Date d’entrée en service à partir du 16 du mois: début de l’assurance au 01 du mois suivant Date d’entrée en service Début de l’assurance Salaire annuel AVS Degré d’occupation % 01 jour mois année jour mois année S’agit-il d’une personne indépendante au sens défini par l’AVS, qui désire s’affilier à l’institution de prévoyance de son entreprise? oui non Des prestations de la prévoyance ont-elles oui été mises en gage ou un versement anticipé a-t-il eu lieu dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement? Indications sur la capacité de travail La personne à assurer jouit-elle de sa pleine capacité de travail au début de l‘assurance? En cas de réponse négative, degré de capacité La personne à assurer touche-t-elle une rente de l’assurance-invalidité fédérale? oui % oui non non Indications complémentaires No de la catégorie du personnel Catégorie du personnel Charge de famille oui Lieu Date 31107-98 (31.201.2) jour Timbre et signature de l’employeur ou de la fondation mois année «Zurich» Compagnie d’Assurances, «Zurich» Compagnie d’Assurances sur la Vie non non