Notification à la prévoyance du personnel

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Notification à la prévoyance du personnel
Notification à la prévoyance du personnel
Nom de l’employeur ou de la fondation
Contrat no
Sous-groupe no
Indications générales sur la personne
Nom
Prénom
Date de naissance
jour
mois
année
Rue
NPA, lieu
Sexe
masculin
féminin
italien
espagnol
anglais
Etat civil
célibataire
marié/e
veuf/veuve
divorcé/e
Langue
allemand
français
Date du mariage
jour
mois
année
Date d’entrée en service avant le 15 du mois: début de l’assurance au premier jour du même mois
Date d’entrée en service à partir du 16 du mois: début de l’assurance au 01 du mois suivant
Date d’entrée en service
Début de l’assurance
Salaire annuel AVS
Degré d’occupation
%
01
jour
mois
année
jour
mois
année
S’agit-il d’une personne indépendante au sens défini par l’AVS,
qui désire s’affilier à l’institution de prévoyance de son entreprise?
oui
non
Des prestations de la prévoyance ont-elles
oui
été mises en gage ou un versement anticipé
a-t-il eu lieu dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement?
Indications sur la capacité de travail
La personne à assurer jouit-elle de sa pleine
capacité de travail au début de l‘assurance?
En cas de réponse négative,
degré de capacité
La personne à assurer touche-t-elle une rente
de l’assurance-invalidité fédérale?
oui
%
oui
non
non
Indications complémentaires
No de la catégorie du personnel Catégorie du personnel
Charge de famille
oui
Lieu
Date
31107-98 (31.201.2)
jour
Timbre et signature de l’employeur ou de la fondation
mois
année
«Zurich» Compagnie d’Assurances, «Zurich» Compagnie d’Assurances sur la Vie
non
non

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