Département de l`Essonne Commune de Vauhallan Élaboration d

Département de l'Essonne
Commune de Vauhallan
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°15
Date
Le 31 mars 2015
Lieu
Mairie de Vauhallan
Objet
Règlement graphique
Rencontre avec l'agence des espaces verts d'Îlede-France
Bureau
d’étude
Personnes
publiques
associées
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Vauhallan
10, grande rue du 8 mai 1945
91430 Vauhallan
tel : 01 69 35 53 00
François Hillion, maire
Huguette Deforeit, adjointe
Denise Garcia, adjointe
Béatrice Gilardeau, service urbanisme
Rodolphe Aubert, dgs
Communauté d'Agglomération
du Plateau de Saclay
Nathalie Petitjean,
chargée de l'urbanisme réglementaire
Association AVB
Jean-Pierre Michel
Association VIVA
Marcel Bazin
Olivia Firvet
Harm Smit
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville, 75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice
À 17 h 00 : intervention de l'agence des espaces verts d'île-de-France
–
–
Nathalie Petitjean, chargée de mission / prospective territoriale / npetitjean @ aec-iledefrance.fr
90-92, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, 01 83 65 38 58
Cette quinzième réunion a pour objet de poursuivre l'ébauche du règlement graphique.
Agence des espaces verts d'Île-de-France
– La région a mis en place un périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) sur l'ensemble du
plateau de Saclay. Ce périmètre correspond plus ou moins à l'emprise de la ZPNAF mais est
antérieur à cette décision.
– Le PRIF porte sur environ 2000 ha, dont environ 230 sur la commune de Vauhallan. La région
y détient 4 parcelles pour un total de 20 hectares.
– Le droit de préemption accordé à la SAFER sur les zones agricoles et naturelles du document
d'urbanisme est délégué à l'AEV dans le périmètre du PRIF par le biais d'une convention.
– L'objectif de cet outil est de pérenniser les parcelles agricoles. Elles sont acquises et ensuite
louées à des agriculteurs.
– L'élaboration du PLU est l'occasion de revoir les contours de lu PRIF.
– L'AEV transmettra la couche géographique du périmètre actuel afin qu'il puisse être étudié
avec précision, de même qu'un plan des parcelles acquises à l'aide d'une subvention de la
Région.
– La mairie proposera par écrit des modifications, en particulier aux abords du chemin du
Poirier.
– La décision doit être validée par la commune, puis l'agence et enfin le conseil régional.
– Le périmètre d'intervention concerne le plateau de Saclay, mais pas les coteaux tels que celui
de Favreuse.
– des modifications du même ordre pourraient être pourrait être apportées aux contours de la
zone de préemption des espaces naturels sensibles du département de l'Essonne.
– Dans le cadre de l’élaboration du programme d’action de la ZPNAF une trame de règlement de
zone A a été proposée.
Principes pour le règlement littéral
– N « stricte » : où le bâti reste en l'état, peut seulement être reconstruit après sinistre, mais ne
pourra pas changer de destination
– Nh : où le bâti peut évoluer : changer de destination, voire être légèrement agrandi
modérément. Les modalités seront discutées prochainement.
– Nj : zone de jardins, où seules des constructions de faibles emprises et de faibles hauteurs
seront permises.
– Ne : zone naturelle où des équipements publics de plein air peuvent être autorisés.
– A : zone agricole où des bâtiments agricoles peuvent être bâtis
– Ap : zone agricole préservée où la taille des bâtiments futurs sera très modeste (précision de
l'AEV : dans le cadre de l’élaboration du programme d’action de la ZPNAF une trame de
règlement de zone A a été proposée).
– Ua : où la densification sera permise
– Ub : où la densification sera modérée par des règles restreignant l'implantation des
constructions par rapport aux limites parcellaires par exemple.
Vauhallan / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Principes pour le règlement graphique
On relève l'existence de nombreuses piscines dans la rue des Caves.
Les coteaux situés entre Limon et le bassin de rétention sont très raides : il est préférable de les classer
en zone N.
Certains terrains étaient classé en zone U dans le POS et seront désormais classés en zone N. Cela se
conçoit aisément lorsque les terrains font partie de la ZPNAF, mais semble plus discutable s'ils font
seulement partie du site classé. En particulier le terrain n° 167 situé face à l'église resterait en partie
constructible, bien que l'accès de plain pied soit très difficile à réaliser.
Décisions reportées
– Madame Prot propriétaire d'une maison isolée située chemin du Trou Rouge, aimerait pouvoir
construire un box pour les chevaux sur sa propriété, tout en valorisant le bâti existant. La
mairie se renseignera pour déterminer si ces projets relèvent d'un projet agricole ou non. En
conséquence le terrain pourrait être classé en zone A ou N.
– Les terrains n°64, 95 et 96 situés entre la maison Saint Benoît et la rue des Caves ne sont pas
classés dans la ZPNAF, sont constructibles au POS et font partie du site classé. La commission
des Sites a déjà refusé plusieurs projet dans ce secteur. La mairie va prendre conseil auprès de
l'architecte des bâtiments de France pour savoir s'il faut conserver ces terrains en zone
constructible ou les passer en zone N.
Prochaines réunions et ordres du jour :
Les prochaines dates de réunion sont modifiées :
• réunion n°16 : vendredi 17 avril 2015
o 17 h : suite règlement
o 20 h : réunion publique
• réunion n°17 : lundi 4 mai 2015
o 17 h : suite règlement
• réunion n°18 : lundi 18 mai 2015
o 17 h : suite règlement
• réunion n°19: mardi 2 juin 2015
o 17 h : justifications
• réunion n°20: mardi 16 juin 2015
o 15 h : présentation des OAP et du règlement aux personnes publiques
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