Département de l`Essonne Commune de Vauhallan Élaboration d

Département de l'Essonne
Commune de Vauhallan
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°14
Date
Le 19 mars 2015
Lieu
Mairie de Vauhallan
Objet
Règlement graphique : principes
Rencontre avec la DDT91
Rencontre avec le syndicat d'initiative
Bureau
d’étude
Personnes
publiques
associées
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Vauhallan
10, grande rue du 8 mai 1945
91430 Vauhallan
tel : 01 69 35 53 00
François Hillion, maire
Huguette Deforeit, adjointe
Denise Garcia, adjointe
Béatrice Gilardeau, service urbanisme
Rodolphe Aubert, dgs
Communauté d'Agglomération
du Plateau de Saclay
Nathalie Petitjean,
chargée de l'urbanisme réglementaire
DDT de l'Essonne
Céline Plat
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville, 75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice
À 17 h : intervention de la DDT de l'Essonne
– Céline Plat
À 18 h : intervention du syndicat d'initiative de Vauhallan
–
Renée Delattre, Marcelle Bazin
Cette quatorzième réunion a pour objet d'ébaucher le règlement graphique.
– Avec l'approbation récente de la loi d'avenir pour l'agriculture, les bois protégés par un PLU
ont le même niveau de protection, qu'ils le soient au titre de l'article L123-1-5-III... (élément de
paysage préservé) ou au titre de l'article L130-1 (espaces boisés classés).
– Si l'on veut protéger des fonds de jardin ,les orientations d'aménagement et de programmation
peuvent être un outil adapté. Un zonage spécifique peut également être utilisé.
– La loi ALUR propose d'utiliser une nouvelle architecture pour la rédaction du règlement mais
les décrets d'application n'ont pas encore été publiés.
– Pour limiter l'urbanisation, on pourra utiliser un coefficient d'imperméabilisation (article 13),
un coefficient d'emprise au sol (article 9).
Porter à connaissance de l'Etat
– Ce dossier est reçu ce jour.
– Il rappelle l'obligation d'atteindre 25 % de logements sociaux dans la commune.
Schéma directeur d'assainissement
– Ce dossier a été approuvé le 30 janvier 2001 par le conseil municipal.
– Il serait possible de le modifier sans avoir à le réviser.
– Le PLU pourrait définir des zones d'assainissement.
– Il rappelle l'obligation d'atteindre 25 % de logements sociaux dans la commune.
Principes pour la réalisation de logements sociaux
– Toutes les parcelles communales ont été examinées et fixent lorsque cela est possible un
objectif de création de logements sociaux basés soit sur le réalisme soit sur une étude
précédente. Par exemple, le transfert de l'entretien des espaces publics à la CAPS va réduire le
personnel : il ne restera bientôt plus que deux agents municipaux, ce qui explique pourquoi les
ateliers municipaux pourront être déplacés et réduits. Le projet de Riantes Cités prévoyait 7
logements, d'où l'objectif sur ce terrain de réaliser 7 à 10 logements.
– Mme Plat explique que pour compter dans le contingent de logements sociaux, des lits d'un
établissement médico-social doivent avoir obtenu l'agrément de l'ARS. Il en va de même pour
les résidences personnes âgées non médicalisées avec l'agrément du Conseil Départemental en
lien avec le schéma gérontologique du département.
– Le bailleur SNL (solidarités nouvelles pour le logement) est spécialisé dans la création de
petits logements
Éléments de paysage préservés
– Les représentantes du syndicat d'initiative proposent au groupe de travail de rencontrer
Monsieur Montillet pour parfaire l'identification du patrimoine à préserver.
– Madame Delattre évoque un projet de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager qui n'avait pas été à son terme mais avait permis d'identifier tous ces éléments. La
mairie recherchera dans ses archives.
– Le groupe de travail décide d'instaurer un emplacement réservé sur l'ancien abattoir, pour que
ces parcelles boisées au cœur du village deviennent un espace public.
Vauhallan / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Prochaines réunions et ordres du jour :
Les prochaines dates de réunion sont modifiées :
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•
réunion n°15 : mardi 31 mars 2015
o 17 h : Agence des espaces verts d'Île-de-France
o 18 h : Suite du règlement avec AVB et VIVA
réunion n°16 : vendredi 17 avril 2015
o 17 h : suite règlement
o 20 h : réunion publique
Vauhallan / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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