Commune Syndicat de communes Inter communalité Taxe

PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
Commune
Syndicat de
communes
Inter
communalité
Taxe
additionnelle
Taxes
spéciales
Chambre
d’agriculture
Taxe
GEMAPI
Taux 2015
20,42 %
%
5,69 %
27,57 %
0,535 %
12,60 %
%
Taux 2016
20,42 %
%
5,69 %
27,57 %
0,527 %
12,50 %
%
Total des
cotisations
Bases terres
non
agricoles
Bases terres
agricoles
405
405
506
Cotisations
2015
82
23
63
Cotisations
2016
83
23
63
Variation
en %
+ 1,22 %
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
%
Base du forfait
forestier
Base « État »
Base « collectivité »
La base communale des terres agricoles exonérée est de
101 €
0%
Majoration base
terrains
constructibles
commune
%
Majoration base
terrains
constructibles
intercommunalité
%
0%
%
169
Caisse
d’assurance
des
accidents
agricoles
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
9
Dégrèvement « Habitation principale »
Dégrèvement JA « État »
Dégrèvement JA « Collectivités »
MONTANT DE VOTRE IMPÔT
178