Service de sollicitation des certificats d`origine.

Service de sollicitation des certificats d’origine des fournisseurs
pour vos importations canadiennes
Dans le cadre de ce service, Livingston se charge d’obtenir en votre nom les certificats d’origine auprès
de vos fournisseurs. À cette fin, Livingston :
 prépare et envoie un dossier de certificat d’origine à chacun de vos fournisseurs, comprenant une
lettre de présentation, un fichier de sollicitation et des directives;
 le fichier de sollicitation dresse la liste des produits en fonction des importations des 12 mois
précédents lorsqu'un accord de libre-échange (y compris l'ALENA) a été appliqué, sauf instruction
différente;
 aide les fournisseurs à remplir les certificats d’origine, notamment en fournissant des directives
imprimées, une liste de questions et réponses et un service d’assistance téléphonique sans frais;
 procède à un examen superficiel des certificats des fournisseurs et prend des mesures correctives au
besoin;
 vous envoie pour révision et confirmation du numéro SH les certificats dont le numéro SH ALENA ne
correspond pas au numéro SH figurant dans votre liste de produits; Livingston n'appliquera pas le
traitement ALENA ni d'autres taux de droits préférentiels à vos importations avant que la divergence
ait été résolue;
 envoie jusqu'à trois avis aux fournisseurs qui n'ont pas répondu, ou pour faire corriger les erreurs et
omissions dans les certificats, puis clôture le dossier; fournit une liste des fournisseurs défaillants;
 élimine les certificats d’origine ALENA et ALE expirés de votre liste de produits;
 met à jour votre liste de produits pour assurer l’application appropriée de l’ALENA et des ALE,
réduisant ainsi les risques et les pénalités éventuelles liés à la non-conformité;
 sollicite des certificats ALENA ou ALE pour les produits en cours d'importation lorsque ces certificats
n'ont pas été sollicités annuellement, afin d'éviter le paiement de droits; Livingston ne sollicite pas de
certificats d'origine pour les expéditions de faible valeur, sauf instruction différente; les expéditions de
faible valeur sont celles ayant une valeur en douane de moins de 1 600 $ CAN;
 conserve tous les certificats d’origine pour le compte de votre entreprise pendant la période prescrite
par la loi (six ans après l’année courante); fournit des copies des certificats sur demande;
 envoie une facture pour ce service lors de la sollicitation.
Barème de frais pour le service de sollicitation de certificats d’origine des fournisseurs
Sollicitation : 75 $ par certificat
Demandes urgentes de certificats ALENA ou ALE : 95 $ par certificat
Frais par ligne : 0,70 $ par ligne mise à jour
Rapports personnalisés : 97 $ par heure
Limitation de l’étendue du service
Le service de sollicitation des certificats d’origine des fournisseurs de Livingston Conseil se limite aux
services nécessaires pour demander et obtenir les certificats, et n’inclut PAS l’attestation pour déterminer
l’admissibilité à un accord de libre-échange des marchandises figurant sur les certificats d’origine des
fournisseurs.
Livingston Conseil
L’un des plus importants services de conseil en douane et le plus spécialisé en Amérique du Nord. Les
spécialistes en douane, en droit et en finances de Livingston aident les entreprises à mettre en œuvre
des programmes de conformité, à répondre aux exigences des vérifications, à recouvrer leurs droits et
taxes et à gérer la sécurité frontalière.
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