Citoyenneté et Immigration Canada Section des certificats d`identité
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Citoyenneté et Immigration Canada Section des certificats d`identité
Citoyenneté et Immigration Canada Section des certificats d’identité Place du Centre 200, Promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B7 [Date] [No ] [Nom et adresse de la mission] Objet : À qui de droit, La Section des certificats d’identité du Programme de passeport de Citoyenneté et Immigration Canada vous transmet par la présente le/la [document de voyage] [no ___ ], délivré/délivrée au nom de [M./Mme _____________] par l’autorité compétente de votre pays. Les autorités canadiennes ayant délivré un nouveau document de voyage à [M./Mme _____________], son ancien document de voyage vous est renvoyé conformément à la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et au Protocole relatif au statut des réfugiés, signé à New York le 31 janvier 1967. Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Section des certificats d’identité, au numéro suivant : 819-953-1062. Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées. Signature [Nom complet] [Titre] ], Section des certificats d’identité Pièce jointe