checklist salaires.XLS

DAS 2012
Résultat:
Institution :
Fait par
Le
Détail de la paie
(fill in data)
(fill in data)
libellé
Mois de paie
Traitement de base
NUP
All. Foyer
Nom
All. Enfant
Prénom
All. Scolaire (ISF + ISN)
Grade, échelon
All Préscolaire
Temps partiel
Depaysement
coefficient multiplicateur
Autres : IRS (15%), IRP
Ind. secrétariat
Net à payer
Généralités
Information contrôlée
Nature du contrôle
Dans tous les cas
Nationalité
Ressortissant UE
Dans tous les cas
Age
<67 ans
Si non-fonctionnaire
Recrutement (date effet)
ExistenceDécision AIPN
Si non-fonctionnaire
Date échéance du contrat
Postérieure date paie
Dans tous les cas
Grade, échel. (à l'engagement) Néant (pour information)
Dans tous les cas
Présence dans l'effectif de
l'institution
Existence de l'agent sur une
liste du personnel récente
Traitement de base
Si grade paie > grade
recrut.
Information contrôlée
Date de promotion au
grade correspondant à la
Capacité à être promu
Nature du contrôle
ExistenceDécision AIPN
Echelon et date d'effet
Si ech paie > ech.
promo/recrutement
si recrutement < 1/5/2004
Dans tous les cas
Pièce justificative
Passeport
"
Décis. engagemt
AIPN
Décis. engagemt
Annuaire
Pièce justificative
Décision de promotion AIPN
Minimum d'ancienneté de 2
ans dans grade précédent
Exactitude du calcul
OK/NotOK/NA
Calcul auditeur
Calcul auditeur
Nombre d'échelons gagnés Respect du délai interdepuis dernière
échelon de 24 mois
promotion/recrutement
coefficient multiplicateur
rapport entre l'ancienne
grille et la nouvelle grille des
salaires
Montant traitement
Respect règlement du
Conseil
(grille des traitements)
Calcul auditeur
Calcul auditeur
Réglement Conseil
Indemnité exp/dépays
Dans tous les cas
Information contrôlée
Nationalité
Nature du contrôle
Nationalité  lieu de travail
Pièce justificative
Voir généralités
Si depaysement et
étranger (/lieu de travail)
Engagement < 1an
==> résidence antérieure
Etude CV
Engagement > 1an
Non residence dans lieu
travail durant les 5 ans avt
les 6 mois avt embauche
Attribution de l'indemnité
Engagement < 1an
==> résidence antérieure
Résidence à l'étranger
Etude CV
durant 10ans avt embauche
Engagement > 1an
Attribution de l'indemnité
Dans tous les cas
Montant
Exactitude calcul
[(16%(depays.) ou 4% (expat.)) x
(TB+AF+AE)]
Indemnité secrétariat
Dans tous les cas
Information contrôlée
Grade
Pièce justificative
Décision AIPN
Dans tous les cas
Type d'emploi
Nature du contrôle
Agent de catégorie C avant
le 1/5/2004
Emploi ouvrant-droit:
dactylographe ou secrétaire
principale ou de direction
Dans tous les cas
Montant
Exactitude calcul 2008
194,73 € (C1 à C3)
127,01 € (C4 et C5)
Calcul auditeur
Si depaysement et
national (/lieu de travail)
OK/NotOK/NA
OK/NotOK/NA
Fixation des droits à
l'embauche
Fixation des droits à
l'embauche
Calcul auditeur
.
Acte de nomination
S:\PRC\1_AO PN PR en cours\AO_276 External audit\2_CONSULTATION\5. FAQ\FAQ 3 - Annex - Checklist\checklist salaires.XLS
OK/NotOK/NA
Allocations familiales
Dans tous les cas
Information contrôlée
Situation familiale
Nature du contrôle
Existence déclaration agent
< 1 an
Pièce justificative
Déclaration de l'agent
A - Allocation foyer
Si sans allocation enfants
Existence d'un mariage
Existence d'un mariage
Acte de mariage
Si sans allocation enfants
Salaire du conjoint
Salaire époux < C3/3
Déclaration agent et PJ
revenu
Si conjoint égalemt agent
CEE
Allocation versée au traitmt Traitement du conjoint
de base le plus élevé
Fiche de paie du conjoint
Dans tous les cas
Montant
Exactitude calcul
Allocation foyer
= 2% traitement de base +
164,27
Déduction alloc. perçue par Existence alloc. perçue par
ailleurs
ailleurs
Calcul auditeur
Alloc. versée au nom de
l'agent
Existence demande
régulière
Demande de l'agent;
décision de justice
Nom prénom enfant n°1
Existence enfant
Extrait de
Existence enfant
Extrait de
Existence enfant
Extrait de
Dans tous les cas
Si paiement à un tiers
B - Allocation enfant
Dans tous les cas
Date naissance enfant n°1
Existence déclaration agent
récente
naissance
Dans tous les cas
Nom prénom enfant n°2
Dans tous les cas
Nom prénom enfant n°3
Dans tous les cas
Age enfant n°1
< 18 ans
ou <26 ans en formation
Calcul auditeur
+attestation (le cas échéant)
Dans tous les cas
Age enfant n°2
< 18 ans
ou <26 ans en formation
Calcul auditeur
+attestation (le cas échéant)
Dans tous les cas
Age enfant n°3
< 18 ans
ou <26 ans en formation
Calcul auditeur
+attestation (le cas échéant)
Si conjoint égalemt agent
CEE
Allocation versée au traitmt Traitement du conjoint
de base le plus élevé
Fiche de paie du conjoint
Dans tous les cas
Montant
Exactitude calcul
Calcul auditeur
Dans tous les cas
Déduction alloc. prçue par
ailleurs
Alloc. versée au nom de
l'agent
Existence alloc. perçue par
ailleurs
Existence demande
régulière
Existence déclaration agent
récente
Demande de l'agent;
décision de justice
< 5 ans
Calcul auditeur
Calcul auditeur
Date naissance enfant n°2
naissance
Date naissance enfant n°3
Si paiement à un tiers
C - Allocation préscolaire
Dans tous les cas
Age enfant
Dans tous les cas
Montant
D - Allocation scolaire
Si conjoint égalemt agent
CEE
Dans tous les cas
Si paiement à un tiers
naissance
Allocation versée au traitmt Traitement du conjoint
de base le plus élevé
Fiche de paie du conjoint
Déduction alloc. prçue par
ailleurs
Alloc. versée au nom de
l'agent
Existence déclaration agent
récente
Demande de l'agent;
décision de justice
Existence alloc. perçue par
ailleurs
Existence demande
régulière
D.1. Allocation forfaitaire
Dans tous les cas
Allocation forf. 100%
Enf. hors domicile parents
Calcul auditeur
Dans tous les cas
Allocation forf. 100%
Etudes supérieures
Certificat scolarité
Dans tous les cas
Allocation forf 200%
Etudes supérieures
>50kms lieu de travil
Absence établissemt étud.
sup. dans langue <50 Km
Certificat scolarité
Exactitude calcul
Calcul auditeur
enseignement payant sauf
enseignement supérieur et
frais de transport
Existence alloc. perçue par
ailleurs
Existence demande
régulière
pièces justifiant les frais
Dans tous les cas
Montant
D.2. Allocation non forfaitaire
Dans tous les cas
Allocation non forfaitaire
Dans tous les cas
Si paiement à un tiers
Déduction alloc. prçue par
ailleurs
Alloc. versée au nom de
l'agent
Jugement auditeur
Existence déclaration agent
récente
Demande de l'agent;
décision de justice
S:\PRC\1_AO PN PR en cours\AO_276 External audit\2_CONSULTATION\5. FAQ\FAQ 3 - Annex - Checklist\checklist salaires.XLS
OK/NotOK/NA
Coefficient correcteur
si nouveau transfert
Information contrôlée
Montant
Nature du contrôle
Exactitude du calcul - max
alloc. scolaire perçue si
établiss.scolaire dans autre
EM ou obligation
alimentaire vis-a-vis tiers
(max 5% du TB)
Pièce justificative
Calcul auditeur + pièces
justificatives pour versement
à tiers
S:\PRC\1_AO PN PR en cours\AO_276 External audit\2_CONSULTATION\5. FAQ\FAQ 3 - Annex - Checklist\checklist salaires.XLS
OK/NotOK/NA