introduction au risque industriel

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Introduction au risque industriel
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Introduction au risque industriel
A - Contexte national
B - L ’étude des dangers et la prévention
des accidents dans les installations
classées
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A - Contexte national
B - L ’étude des dangers et la prévention des accidents
dans les installations classées
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Risques industriels
et développement des territoires
• Un peu d ’histoire …
Installation des entreprises industrielles à proximité des ressources
nécessaires à leur activité (main d ’œuvre, services sous-traitants,
fournisseurs, clients, facilités logistiques …). De même,
rapprochement des salariés de ces pôles d ’activités
Certains sites industriels à hauts risques sont encore aujourd ’hui
relativement « isolés » mais sont potentiellement soumis à une
urbanisation croissante venant les « ceinturer »
• Aujourd ’hui : cette proximité réelle ou potentielle de
l ’industrie et de la population crée ou peut créer un
accroissement des conséquences d ’un accident
industriel
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L ’histoire des accidents industriels majeurs
nous rappelle tout l ’enjeu de cette proximité
•
•
•
•
•
•
•
1966 à Feyzin : explosion dans une industrie
pétrochimique , 18 morts
1974 à Flixborough (Grande Bretagne) :
explosion sur un site industriel, 28 morts
1976 à Seveso (Italie) : fuite de dioxine
d ’une usine chimique , pas de mort mais
37000 personnes touchées
1984 à Bhopal (Inde) : fuite d ’un gaz toxique,
environ 2500 morts et 250000 blessés
1984 à Mexico (Mexique) : explosion d ’une
citerne de gaz de pétrole liquéfié, plus de 500
morts et 7000 blessés
2000 à Enschede (Pays-Bas) : explosion
d ’un dépôt de feux d ’artifices de
divertissements, au moins 20 morts et
plusieurs centaines de blessés
2001 à Toulouse : explosion sur un site
industriel, 30 morts et plus de 2000 blessés
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Le « risque zéro » n ’existe pas
AZF Toulouse
Le 21 septembre 2001
après l ’explosion
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Quelques définitions ...
• Risque industriel majeur :
Événement accidentel se produisant sur un site industriel et
entraînant des conséquences immédiates graves pour le
personnel, les populations avoisinantes, les biens ou
l ’environnement
Caractérisé par 2 critères :
• une faible fréquence : l ’homme et la société peuvent être d ’autant
plus enclins à l ’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes
• une gravité importante : nombreuses victimes, dommages
importants aux biens et à l ’environnement
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Quelques définitions ...
•
Aléa : probabilité qu ’un phénomène accidentel
se produisant sur un site industriel crée en un
point donné du territoire des effets d ’une
intensité donnée, au cours d ’une période
déterminée
Réduire le risque à la source, c ’est réduire l ’aléa
•
•
•
Enjeu : ensemble des personnes et des biens
susceptibles d ’être affectés par le phénomène
accidentel
Vulnérabilité : exprime et mesure le niveau de
conséquences prévisibles de l ’aléa sur les
enjeux
Risque industriel majeur : conséquence d ’un
aléa d ’origine technologique, dont les effets
peuvent mettre en jeu un grand nombre de
personnes, occasionnent des dégâts importants
et dépassent les capacités de réaction des
instances directement concernées
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Échelle de gravité des dommages fixée par le
Ministère en charge de l ’environnement
Classe
Dommages humains
Dommages matériels
0 Incident
Aucun blessé
Moins de 0,3 M€
1 Accident
1 ou plusieurs blessés
Entre 0,3 M€ et 3 M€
2 Accident grave
1 à 9 morts
Entre 3 M€ et 30 M€
3 Accident très grave
10 à 99 morts
Entre 30 M€ et 300 M€
4 Catastrophe
100 à 999 morts
Entre 300 M€ et 3000 M€
5 Catastrophe majeure 1000 morts ou plus
3000 M€ ou plus
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Risques industriels
et maîtrise de l ’urbanisation
•
Maîtrise de l ’urbanisation autour des installations
industrielles : un des piliers des politiques de gestion des
risques en France (ou en Europe)
•
N ’est pas « récente » : décret impérial de 1810, loi du 19
décembre 1917, loi du 19 juillet 1976, directive « Seveso » du 24
juin 1982, loi du 22 juillet 1987, directive « Seveso 2 » en 1996 et
dernièrement loi « risques » du 30 juillet 2003
•
Loi « risques » du 30 juillet 2003 : élaboration des Plans de
Prévention des Risques Technologiques. Objectif double :
aider à résoudre les situations difficiles en matière
d ’urbanisme héritées du passé
mieux encadrer l ’urbanisation future
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Les 4 piliers de la politique de gestion des
risques industriels en France
1. La réduction du risque à la source
2. La maîtrise de l ’urbanisation
3. L ’organisation des secours
4. L ’information du public
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Les outils de gestion du risque industriel
en France
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A - Contexte national
B - L ’étude des dangers et la prévention
des accidents dans les installations
classées
Le risque industriel en France
et sa réglementation
=> Deux réglementations se complètent :
la réglementation « installations classées » (Code de
l ’environnement)
• IC = toute activité et/ou stockage pouvant générer des
nuisances et/ou des risques pour l ’environnement
la réglementation « Seveso » : directive Seveso 2 de 1996 reprise
en France au travers de l ’arrêté ministériel du 10 mai 2000
• Concerne certaines IC utilisant des substances ou préparations
dangereuses
• 2 niveaux de classement : seuil haut ou seuil bas
=> Elles imposent la réalisation, par l ’industriel à
l ’origine du risque et sous sa responsabilité, d ’une
étude des dangers présentés par ses installations.
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L ’étude des dangers « avant Toulouse » ...
• Une approche réductrice : gérer le risque comme une
donnée, par ses conséquences
• Des études des dangers trop « formelles » et
« administratives »
• Des pratiques, des méthodologies et des décisions
disparates
• Peu d ’éléments de comparaison internationale
• Une approche déterministe des études des dangers :
raisonnement uniquement sur les scénarii majorants
(conséquences maximalistes)
non prise en compte des mesures de maîtrise du risque
mises en place par l’industriel
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Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative
à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages
•
•
•
•
Élaboration d ’un Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) pour les installations classées AS :
sites dits « SEVESO seuil haut »
Introduction au niveau législatif pour les installations classées, du
principe d ’une étude des dangers basée sur une analyse des
risques considérant :
la gravité potentielle des accidents,
leur probabilité d ’occurrence,
leur cinétique.
Meilleure prise en compte dans les études des dangers du
retour d ’expérience (enseignements tirés de l ’analyse de
l ’accidentologie)
Prise en compte dans l ’étude des dangers des mesures de
maîtrise des risques mises en œuvre par l ’industriel
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L ’étude des dangers au cœur de la
prévention des risques technologiques
=> L ’étude des dangers :
expose les dangers que peuvent présenter les installations :
• description des accidents susceptibles d ’intervenir que
leur cause soit d ’origine interne ou externe
• description de la nature et de l ’extension des
conséquences de ces accidents
justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les
effets d ’un accident
précise la nature et l ’organisation des moyens de
secours privés dont l ’industriel dispose ou dont il s ’est
assuré du concours en vue de combattre les effets d ’un
éventuel sinistre
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L ’étude des dangers au cœur de la
prévention des risques technologiques
=> Obligations supplémentaires pour les établissements
SEVESO « AS » :
l ’étude des dangers doit fournir les éléments pour
l ’élaboration par les autorités publiques du Plan Particulier
d ’Intervention (PPI)
l ’étude des dangers doit être réexaminée et si nécessaire
est mise à jour au moins tous les 5 ans
les installations doivent être conçues, construites et
entretenues en vue de prévenir les accidents majeurs et de
limiter leurs conséquences pour l ’homme et l ’environnement
l ’industriel définit une politique de prévention des
accidents majeurs et met en place un système de gestion
de la sécurité