UNE AGENCE D`URBANISME DANS LE TERRITOIRE BRIOCHIN

STRUCTURE DES AGENCES D’URBANISME EN FRANCE
3 GRANDS ENJEUX
• L’expansion urbaine, l’étalement des villes et la
périurbanisation
• La décentralisation : multiplicité des acteurs,
éclatement des compétences
• La mondialisation économique, la métropolisation
et la mise en réseau des territoires
MISSIONS D’UNE AGENCE D’URBANISME
• observer les territoires à toutes leurs échelles et
dans toutes leurs dimensions
• assembler et partager les informations et données
• faire de la prospective et éclairer l’avenir
• mettre en cohérence les projets des membres
• assister les membres de l’agence dans leurs projets
UNE AGENCE D’URBANISME
 une institution ou une autorité qui « décide », elle
propose et oriente
 un service technique de collectivité intégré et dépendant
uniquement d’elle
 un bureau d’études
UNE AGENCE D’URBANISME
 mutualisé : l’agence travaille pour tous ses membres sur
leurs dossiers d’intérêt commun
 partenarial : l’agence permet à ses membres d’échanger
sur leurs projets et de les assembler
 indépendant : l’agence travaille et propose en liberté sur
tous les sujets intéressant ses membres
MEMBRES D’UNE AGENCE D’URBANISME
Chaque agence est différente mais l’agence
réunit en général :
• Les communes
• Les communautés de communes
• La Région et le Département
• L’État et ses services déconcentrés
• Les Chambres Consulaires
• L’Université, le Port, les Établissements publics…
CADRE RÉGLEMENTAIRE DES AGENCES D’URBANISME
 La LOADDT de juin 1999
 La Loi SRU de décembre 2000
 La Circulaire “MEEDDAT/Agences“ du 26/02/09
 La Charte “État/FNAU“ signée à Nantes le 14/12/01
 Le Protocole “État/FNAU“ signé au Havre le 23/10/08
 Le Protocole “MEDDTL/FNAU“ signé à Paris le 20/10/11
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FONCTIONNEMENT D’UNE AGENCE D’URBANISME
• Un statut associatif
• Un Conseil d’Administration (CA) rassemblant les principaux
membres (Collectivités, État…)
• Un programme de travail élaboré par les adhérents, voté
par l’Assemblée Générale et propriété de tous les membres
• Un Comité des partenaires assurant le suivi du programme
• Un budget principalement financé par les cotisations et les
subventions et des membres
FONDAMENTAUX D’UNE AGENCE D’URBANISME
• Une équipe permanente d’au moins 12 à 15 personnes et
un budget annuel consacré, à 80%, à des dépenses
salariales
• Une équipe pluridisciplinaire : urbanistes, ingénieurs,
géographes, architectes, graphistes
environnementalistes, documentalistes, …
• Un travail en amont des projets, déconnecté de
l’opérationnel
PRINCIPALES ACTIVITÉS D’UNE AGENCE D’URBANISME
• L’observation et l’analyse urbaines : banques de
données, systèmes d’observation géographique, …
• La prospective urbaine et les projets de territoire
• L’urbanisme et la planification
• Les problématiques sectorielles : déplacements, habitat,
commerce, environnement, foncier…
• Le développement économique et territorial
• L’information, l’animation et la communication…
FINANCEMENT D’UNE AGENCE D’URBANISME
• Une cotisation payée par tous les membres
• Des subventions versées par les principaux membres :
communes et intercommunalités, Etat, Syndicat de
SCoT…
• Des contrats « commerciaux » de prestations qui
restent accessoires (moins de 20 %)
DONNÉES CHIFFRES SUR QUELQUES AGENCES
•
•
•
•
•
•
•
Paris
7 000 000 hts 80 ETP 8 million €
Nîmes
320 000 hts 16 ETP 1,1 million €
Brest
370 000 hts 29 ETP 2,4 million €
Nancy
560 000 hts 46 ETP 3,5 million €
Lorient
210 000 hts 26 ETP 2,4 million €
Mulhouse 250 000 hts 14 TEP 0,9 million €
Besançon 200 000 hts 17 ETP 1,1 million €
FINANCEMENT LOCAL DES AGENCES D’URBANISME
 Paris (Apur)
 Boulogne sur Mer
 Belfort
 Besançon
 Nîmes
 Le Havre
< 1 euro par habitant (métropole)
5,9 euros par habitant
3,8 euros par habitant
3,3 euros par habitant
2,7 euros par habitant
2,3 euros par habitant
REPARTITION DES FINANCEMENTS
en % du
budget 2006
Syndicat
de SCoT
Ville
Centre
Communauté
d’Agglomération
Autres
communes
-
75 %
%
18,2 %
Dunkerque
5,9 %
-
55,2 %
12,6 %
Besançon
22,8 %
12,0 %
33,7 %
1,4 %
Le Havre
4,5 %
22,5 %
40,4 %
4,1 %
Bayonne
11,3 %
-
21,2 %
6,3 %
Paris
REPARTITION DES FINANCEMENTS
en % du
budget 2006
État
Région Département
Nîmes
Dunkerque
15,3 %
8,1 %
2,0 %
2,4 %
2,0 %
-
Besançon
Le Havre
Bayonne
10,4 %
12,0 %
16,3 %
2,1 %
4,6 %
18,1 %
26,3 %
FÉDÉRATION NATIONALE DES AGENCES D’URBANISME
(FNAU)
• 53 agences d’urbanisme rassemblées dans un réseau
national permettant d’échanger les expériences et de
capitaliser les savoir-faire
• Une quinzaine de “Clubs Thématiques“ dans les différents
domaines du développement territorial
• Des productions et des publications régulières
• Une Rencontre nationale annuelle et des Colloques :
• Un site Internet http://www.fnau.org
LES 53 AGENCES D’URBANISME DU RÉSEAU FNAU