Protocole CRESS et DIRECCTEv2 - Association Régionale des

Protocole d’accord régional relatif au déploiement des emplois d’avenir
dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
Entre
L’Etat, représenté par Monsieur Michel JAU, Préfet de la région Limousin,
Et
La CRESS Limousin, représentée par Monsieur Denis MALABOU, Président,
Préambule :
Les jeunes de bas niveau de qualification constituent une des catégories les plus exposées au
chômage, à la précarité ou au déclassement. La sélectivité actuelle du marché du travail rend
encore plus difficile leur entrée dans la vie active. Ceux qui ne possèdent pas de qualification
ou résident dans des territoires en difficulté sont souvent dans l’impossibilité d’accéder à une
expérience professionnelle.
Dans ce contexte la loi portant création des emplois d’avenir est un instrument essentiel de
lutte contre le chômage des jeunes éloignés de l’emploi. Elle vise à leur donner une première
expérience professionnelle leur permettant d'acquérir un premier niveau de compétences ou
de qualification.
Avec le programme "Emplois d'Avenir", l'Etat entend également soutenir le développement
des activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les
années à venir, en privilégiant en particulier les activités d'intérêt général et d'utilité sociale
mises en œuvre par les employeurs appartenant principalement au secteur non marchand.
L’économie sociale et solidaire recouvre une grande partie de ces employeurs. Elle représente
10% (3 000 employeurs) des établissements employeurs et plus de 12% (27 000) des salariés
de la région Limousin et recouvre plusieurs types d’employeurs (coopératives, mutuelles,
associations…) et des activités variées (domaine sociale, éducation, santé, insertion par
l’activité économique, sport, cultures, loisirs…).
La mobilisation des différents employeurs du secteur de l’économie sociale et solidaire,
constitue donc un enjeu pour la réussite de ce dispositif d’insertion professionnelle des jeunes.
L’articulation et la complémentarité des interventions respectives des acteurs concernés par ce
dispositif (CRESS, syndicats professionnels et réseaux de l’économie sociale et solidaire,
Etat, Conseil régional, opérateurs du dispositif – Pôle emploi et les missions locales)
constituent des facteurs importants de réussite de cette mobilisation et de la qualité des
emplois et des parcours qui seront proposés aux jeunes.
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Ce protocole d’accord régional porte sur l’appui de la CRESS au déploiement des emplois
d’avenir en Limousin et à leur pérennisation au sein des entreprises de l’ESS et dans le
respect du protocole conclu entre le CNCRES et l’Etat en date du 29 janvier 2013.
Article 1 : Promotion du programme Emplois d’avenir
La CRESS Limousin s’engage à contribuer à la promotion du programme «Emplois
d’Avenir» en utilisant les différents modes d’information et de communication dont elle, ses
composantes et ses partenaires disposent : Site internet, lettres d’informations, participation à
l’organisation d’événements (Forum Jeun’ESS…), réunions régionales et départementales,
etc…
Ce travail de promotion visera particulièrement les territoires prioritaires du programme
(ZUS, ZRR, territoires touchés par un fort chômage) et une attention particulière sera portée
sur le recrutement des travailleurs en situation de handicap.
Ce travail de promotion s’appliquera également à l’ensemble du dispositif public relatif à
l’emploi et présentera outre les Emplois d’avenir, les Contrats d’Accompagnement dans
l’Emploi, les Contrats de génération, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
qui demeurent des piliers des politiques d’emploi et de formation.
Il s’agit ainsi de montrer les complémentarités de ces différents contrats et leur capacité à
répondre tant aux besoins des jeunes qu’aux besoins d’une entreprise de l’économie sociale et
solidaire.
Article 2 : Sensibilisation des employeurs de l’ESS dans les filières prioritaires
La CRESS Limousin s’attachera à mobiliser l’ensemble de ses adhérents et en particulier les
employeurs des filières définies comme prioritaires par le schéma régional d’orientation
validé le 22 février 2013 (Santé humaine et action sociale, Environnement, Construction et
énergie, Transport et entreposage, Arts, spectacles et activités récréatives, Luxe et métiers
d’art, Agriculture).
60 % des emplois de l’ESS sont représentés dans les filières prioritaires définies par l’arrêté
préfectoral ; à ce titre, les employeurs couvrant les métiers identifiés seront accompagnés de
manière privilégiée.
A ce titre, la CRESS Limousin en lien avec la cellule d’appui et d’ingénierie des emplois
d’avenir portée par l’ARML s’engagera à mobiliser à travers des réunions employeurs, le
secteur de l’ESS sur :
la qualité des emplois proposés : il s'agit d'identifier des activités d’utilité sociale ou
sociétale au sein des filières prioritaires. Un focus sera mis sur la qualité des emplois proposés
principalement sur les deux filières les plus pourvoyeuses d’emplois du sanitaire et social
(auxiliaire de vie) et animation loisirs (animateur).
les conditions d’accueil et d’intégration des jeunes : la CRES s’engage à promouvoir
activement la fonction tutorale au sein de chaque structure employeuse.
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les perspectives de pérennisation des emplois : il s’agit de répondre soit à un
développement d’activités existantes ou nouvelles en intégrant les besoins de renouvellement
des personnels des entreprises.
A défaut de perspectives d’intégration interne, des possibilités de parcours professionnels
seront recherchées pour créer les conditions favorables à l’insertion professionnelle des
bénéficiaires au sein du secteur de l’ESS et/ou en lien avec les entreprises hors ESS. En
accord avec leur objectif initial et en concertation avec les comités de pilotage du dispositif, il
est rappelé que chaque dispositif local d’accompagnement peut être mobilisé par les
structures employeuses pour les accompagner dans la recherche des conditions de
pérennisation de leurs emplois. Le centre régional d’animation du dispositif (C2RA) porté par
la CRESS Limousin agira en lien les autres actions engagées par la CRESS, les structures
porteuses des DLA départementaux et la cellule d’appui et d’ingénierie des emplois d’avenir
portée par l’ARML pour aider à l’identification et la promotion des bonnes pratiques
notamment en termes de tutorat et de formation au sein des structures relevant du champ de
compétences du DLA et des C2RA.
Article 3 : Formation des salariés
L’Etat (DIRECCTE) et la CRESS Limousin s'engagent chacune à leur niveau à contribuer à
mobiliser les acteurs de la formation pour faciliter l'émergence de réponses opérationnelles et
adaptées aux besoins de formation des jeunes pendant leur contrat de travail et préparer leur
insertion professionnelle durable.
La CRESS s’engage à participer aux réflexions de la cellule d’appui et d’ingénierie des
emplois d’avenir dans le cadre de l’accompagnement des jeunes en emplois d’avenir.
La CRESS, en lien avec la cellule d’appui d’ingénierie s’attachera à répertorier les formations
mises en œuvre au bénéfice des jeunes en contrat d’avenir et participera, dans le cadre du
CCREFP, à l’évaluation annuelle du dispositif au sein des filières définies par arrêté.
Article 4 : Volume d’emplois
Dans le cadre de l’objectif du programme Emplois d’avenir de favoriser la création de 1 273
emplois en Limousin, la CRESS estime que 90 emplois a minima pourraient être issus du
champ de l’ESS.
C’est avec la volonté d’atteindre cet objectif que l’ensemble des partenaires de l’économie
sociale et solidaire se mobilisent en faveur de l’emploi des jeunes de faible niveau de
qualification, particulièrement pour les territoires prioritaires du programme (ZUS, ZRR,
territoires touchés par un fort chômage).
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Article 5 : Modalités de pilotage de cet accord
Le suivi de cet accord sera assuré dans le cadre du comité régional stratégique de suivi du
programme Emplois d’avenir.
Article 6 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour la durée du programme. Il pourra faire l’objet d’avenant en tant
que de besoin.
Fait à Limoges, le
Le Préfet de la région Limousin
Michel JAU
Le Président de la CRESS Limousin
Denis MALABOU
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