sommaire - stage legislation funeraire - Cdg-64

SOMMAIRE - STAGE LEGISLATION FUNERAIRE
I – Le décès
Déclaration de décès
Acte de décès
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de décès
II - Les opérations consécutives au décès
Transport de corps avant mise en bière
Mise en bière
Transport de corps après mise en bière
Dépôt temporaire
III - L’inhumation
Inhumation dans le cimetière communal
Inhumation dans les édifices cultuels et les hôpitaux
Inhumation dans une propriété privée
IV- La crémation
VI - L’exhumation
VII - Le cimetière
Création, translation et agrandissement des cimetières
Aménagement du cimetière
Tombes en terrain commun
Concessions
Règlement du cimetière
VIII - Diverses dispositions financières
Vacations
Taxes communales
Droits de timbre et d’enregistrement
Personnes dépourvues de ressources suffisantes
IX - Le service extérieur des pompes funèbres