Demande d`autorisation de conduire un véhicule sous le régime

Demande d'autorisation de conduire
un véhicule sous le régime suspensif (RS)
Je soussigné(e),
Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________
Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:___________________à :_______________
Adresse :____________________________________________________________________________________________
Sollicite l’autorisation de conduire mon véhicule :
Marque :_____________________________________ Immatriculation :_____________________________________
Par : mon père

ma mère

mon fils

ma fille

(1)
:
Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________
Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:___________________à :_______________
(1) cocher la case appropriée.
Fait à ___________le___________
Signature du demandeur
BTE-006.0-FR-0214
Demande d'autorisation de conduire
un véhicule sous le régime suspensif (RS)
Pièces à joindre
_____________________________________________________________________________
1. Photocopie des cartes d’identité (du propriétaire du véhicule et des bénéficiaires) ;
2. Photocopie du permis de conduire des bénéficiaires ;
3. Photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) ;
4. Procuration de conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS) dûment signée et légalisée.
(modèle à télécharger depuis le site web : www.douane.gov.tn - rubrique Guide et Formulaires)
N.B:  La présente demande doit être déposée au bureau régional des douanes compétent territorialement.
N.B:  L’autorisation de conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS) est valable un an à compter de la date à laquelle
elle aura été délivrée.
BTE-006.0-FR-0214