Procuration pour conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS)

Transcription

Procuration pour conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS)
Procuration pour conduire
un véhicule sous le régime suspensif (RS)
Je soussigné(e),
Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________
Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:___________________à :_______________
Adresse :____________________________________________________________________________________________
Autorise : mon père

ma mère

mon fils

ma fille

(1)
:
Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________
Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:___________________à :_______________
À conduire mon véhicule :
Marque :_____________________________________ Immatriculation :_____________________________________
Fait à ___________le___________
Signature du demandeur (2)
(1) Cocher la case appropriée.
(2) Signature légalisée auprès des services
municipaux en Tunisie ou auprès des services
consulaires à l’étranger.
N.B: procuration à joindre à la demande
d’autorisation de conduire un véhicule sous le
régime suspensif (RS) .
BTE-006.1-FR-0214

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