Procuration pour conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS)
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Procuration pour conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS)
Procuration pour conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS) Je soussigné(e), Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________ Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:___________________à :_______________ Adresse :____________________________________________________________________________________________ Autorise : mon père ma mère mon fils ma fille (1) : Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________ Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:___________________à :_______________ À conduire mon véhicule : Marque :_____________________________________ Immatriculation :_____________________________________ Fait à ___________le___________ Signature du demandeur (2) (1) Cocher la case appropriée. (2) Signature légalisée auprès des services municipaux en Tunisie ou auprès des services consulaires à l’étranger. N.B: procuration à joindre à la demande d’autorisation de conduire un véhicule sous le régime suspensif (RS) . BTE-006.1-FR-0214