la question des responsabilités en matière de CPE

LA QUESTION DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE C.P.E
Michel HUET
Avocat de l’Architecture et de l’Urbain
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2014 ANIMEE PAR ISABELLE CHESNEAU
Introduction :
-
Le contexte européen : le monde des directives
Le contexte national : Grenelle 1 et Grenelle 2
La règlementation thermique RT 2012
I.
Des commissions du Plan Bâtiment Durable
1.1.
La Commission Jouvent (Apogée) Costa (Egis) : La mise en œuvre des concepts
opérationnels
1.2.
La Commission Huet-Jouvent : comment maîtriser les garanties
II.
Des contrats de performance énergétique (C.P.E.)
2.1.
2.2.
III.
L’inflation des contrats types
La critique des contrats types
Des responsabilités et assurances en performance énergétique
3.1.
3.2.
La bataille de la décennale
La posture des architectes
Conclusion :
-
Les vertus et vices du système
La loi Ségolène Royal traitera-t-elle de la question des garanties ?