Règlement intérieur Villetaneuse plage

Règlement intérieur
Villetaneuse plage
Article 1 : Domaine d’application
Le présent arrêté s’applique à la pelouse, la plage et le gymnase Jesse Owens.
Article 2 : Vocation de Villetaneuse Plage
Villetaneuse plage a vocation à offrir un espace de loisirs et de détente aux Villetaneusiens
sur une période allant du 16 juillet au 7 aout 2016.
Article 3 : Accès
3.1. L’accès au parc Jesse Owens est réservé aux promeneurs. Les vélos, rollers,
trottinettes sont interdits.
3.2. Tout véhicule ou engin à moteur y est interdit (sauf fauteuil paramédical, voitures de
service, de secours et véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des travaux).
Article 4 : Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture et de fermeture de Villetaneuse plage sont de 12h à 19h pour tout
public et de 10h à 12h pour le public réservé dans le cadre d’activités municipales (centres
de loisirs, maison de la petite enfance, pôle sénior). La fréquentation de Villetaneuse plage
en dehors des heures d’ouverture est interdite.
Article 5 : Responsabilité du public
5.1. Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer
par eux-mêmes, par les personnes et les objets dont ils ont la charge.
5.2. La Ville de Villetaneuse décline toute responsabilité quant aux accidents ou dommages
subis par le public à partir du moment où celui-ci ne respecte pas les dispositions du présent
règlement ou les consignes affichées.
5.3. Les usagers doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme à
l’ordre public.
5.4. La fréquentation de Villetaneuse Plage est interdite à toute personne en état d’ivresse
ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
5.5. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et produits stupéfiants y sont
interdites.
5.6. Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte majeur ne sont pas ne
peuvent pas accéder à Villetaneuse plage. Ils doivent être. placés sous la responsabilité
d’adulte/accompagnateur pour accéder à l’espace et les activités.
Article 6 : Animaux
6.1. L’accès des chiens ou autres animaux domestiques dans l’espace Villetaneuse plage
est interdit, même tenus en laisse.
Article 7 : Les feux
Les feux de toute nature sont interdits, y compris les réchauds et les barbecues.
Article 8 : Armes
L’introduction et l’usage d’armes à feu, armes blanches, frondes, lance-pierres, arcs et de
toutes autres armes et engins présentant un risque pour le public sont interdits tout comme
les artifices et les pétards.
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Article 9 : Appareils sonores
L’usage de transistors, magnétophones ou autre appareil et instruments de musique est
interdit, sauf en cas d’utilisation d’écouteurs, et sous réserve du respect de la tranquillité des
autres usagers.
Article 10 : Propreté, hygiène
10.1 Les papiers, détritus et débris, restes de pique-nique et tout autre déchet apporté par
les usagers doivent être emportés ou déposés dans les corbeilles prévues à cet usage.
10.2 Il est mis à la disposition des parents/accompagnateurs un espace de change pour les
petits. Cet endroit est sous l’entière responsabilité des parents/accompagnateurs.
10.3. En dehors de l’espace piscine, jeux d’eau et plage, les chaussures sont obligatoires.
Article 11 : Les jeux
11.1. Les jeux libres et spontanés participent à la vocation normale des espaces verts. Leur
exercice ne doit pas être une gêne pour la détente et la promenade des autres usagers.
11.2. Les jeux de balles sont autorisés, sauf indication contraire, et l’emploi de chaussures à
crampons interdit.
11.3. Les aires de jeux sont destinées aux enfants. Les tranches d’âge des utilisateurs sont
indiquées par des panneaux. Les activités des enfants dans les aires de jeux sont placées
sous la surveillance et la responsabilité des adultes accompagnateurs.
Article 12 : Manifestations sportives, culturelles ou autres
12.1. Les manifestations sportives et culturelles sont soumises à autorisation. Les
organisateurs sont responsables des accidents ou dommages de toute nature en lien avec la
manifestation.
12.2. Toute manifestation, propagande politique ou religieuse est interdite sauf autorisation
spéciale et ponctuelle.
Article 13 : Accès aux bassins
13.1. Pour l’Utilisation de la zone aquatique, consultez le règlement intérieur affiché sur le
site (Espace Accueil et Espace piscine).
13.2. Toute utilisation des bassins et points d’eau pour des tâches ménagères est interdite.
Article 14 : Dispositions diverses
14.1. La vente de fleurs, comestibles, rafraîchissements, journaux ou quelque objet que ce
soit, ne pourra se faire à l’intérieur ou aux entrées de Villetaneuse plage sans autorisation
préalable.
14.2. Sauf autorisation spéciale, sont interdits à l’intérieur et aux entrées de Villetaneuse
plage : l’offre gratuite ou payante des services au public, les quêtes, les prises de vue
cinématographiques.
Article 15 : Exécution du présent règlement
15.1. Le présent règlement s’applique et sera publié, affiché à l’entrée de Villetaneuse plage
entrées et inséré au registre des arrêtés.
15.2. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 12 juillet 2016
Pour Extrait Conforme
Arrêté n°127
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