Communication de Jamey Hubbs Surintendant auxiliaire Bureau du

Sensibilité aux risques : Les anticiper pour mieux les parer
Communication de Jamey Hubbs
Surintendant auxiliaire
Bureau du surintendant des
institutions financières Canada
à l’occasion du Forum sur les services financiers
du Northwind Professional Institute
Cambridge (Ontario)
5 mai 2016
Le texte prononcé fait foi
Personne-ressource :
Kaitlin Sabourin
Communications et consultations
[email protected]
www.osfi-bsif.gc.ca
Communication de M. Jamie Hubbs,
Surintendant auxiliaire, Bureau du surintendant des institutions financières
à
L’occasion du Forum sur les services financiers du
Northwind Professional Institute
Cambridge (Ontario)
5 mai 2016
Introduction
Il est d’usage qu’un représentant du Bureau du surintendant des institutions financières
(BSIF) prenne la parole à ce forum, et j’ai l’honneur de poursuivre cette tradition.
Je vais vous entretenir de trois thèmes. Je vous parlerai d’abord de la culture du risque
ainsi que du comportement et de la bonne conduite, ou plutôt de l’inconduite, des
responsables de la gestion du risque. Je traiterai ensuite de la simulation de crise et du
point de vue du BSIF sur cette forme d’exercice et sa fonction en tant que l’un des
principaux outils de surveillance. Je terminerai en insistant sur l’importance de la
communication d’informations au public et en discutant des nouveaux développements
à cet égard. L’équipe du BSIF consacre beaucoup d’efforts à ces questions de premier
plan, et je vais donc vous informer des orientations qu’elle suit à cette fin.
Les rapports entre les trois thèmes que je viens d’énumérer ne sont pas évidents, mais
le fil conducteur qui les unit est la culture du risque. Le BSIF s’attend à ce que chaque
institution qu’il contrôle possède une culture du risque robuste et adaptée à ses
circonstances, un régime de simulation de crise qui est partie intégrante de la culture du
risque plutôt qu’un simple mécanisme de contrôle machinal de la conformité, et d’un
régime d’informations à fournir qui impose une discipline de marché et renforce dès lors
la culture du risque interne grâce à la vigilance de parties externes.
Culture du risque, comportement et bonne conduite
Il est de notoriété que les régulateurs et les contrôleurs prudentiels doivent s’intéresser
à la culture du risque des institutions financières de même qu’à leur comportement et à
leur bonne conduite dans ce domaine. Depuis la crise financière, les amendes perçues
pour inconduite ont dépassé les 235 milliards de dollars 1, ce qui illustre le risque que
présente le secteur des services financiers du point de vue prudentiel. Puisque plus de
la moitié des banques d’importance systémique mondiale (soit les BISm) – dont les dix
plus grandes BISm – se sont vu imposer de telles pénalités, il est évident que
l’inconduite n’est pas l’affaire de quelques mauvais éléments.
1
Source : http://graphics.thomsonreuters.com/15/bankfines/index.html.
À mon avis, la situation a ceci de remarquable que bon nombre des amendes perçues
ont été imposées pour sanctionner des activités postérieures à la crise. Dans l’aprèscrise, les régulateurs, tant internationaux que nationaux, se sont affairés à établir des
normes de fonds propres, de liquidité et de levier. Et malgré l’attention accrue qui leur
était accordée, les institutions ont continué à avoir des comportements qui les
exposaient à des risques prudentiels et à des risques d’atteinte à leur réputation,
fragilisant potentiellement à la fois leur renom et leurs relations avec la clientèle et, au
bout du compte, leur bénéfice net.
Avant de passer aux aspects de la culture du risque auxquels le BSIF s’intéresse
particulièrement, je tiens à vous dire qu’une part importante des travaux de surveillance
que nous effectuons touche le cadre de propension à prendre des risques de chaque
institution. Dans l’esprit de l’approche axée sur des principes que pratique le BSIF,
chaque institution a la latitude nécessaire pour décider de l’ampleur des risques qu’elle
choisit de courir et en fixer les limites, et chacune peut se doter de processus de
contrôle et de gestion du risque ainsi que d’un régime de gouvernance connexe. Nous
cherchons des signes indiquant que le degré choisi de propension à prendre des
risques a une incidence sur les décisions prises et les comportements adoptés par
l’institution.
Cela dit, nous ne devons pas nous contenter d’examens périodiques pour comprendre
à fond la culture du risque et les comportements connexes des institutions dont nous
avons la charge. Pour ce faire, nous devons nous livrer à des travaux plus fréquents,
d’où l’importance des équipes de chargés de surveillance du BSIF.
En effet, ce sont les chargés de surveillance qui ont les échanges les plus fréquents
avec les institutions, et ils sont donc mieux placés que quiconque pour juger si le degré
de propension à prendre des risques d’une institution particulière influe sur les
décisions et les comportements courants de son personnel. En clair, ils sont en bonne
posture pour évaluer si l’« écho venant de la base » correspond au « ton donné au
sommet ».
En l’espèce, quels aspects de la culture du risque intéressent le BSIF? L’un des
principaux programmes sur lesquels se penchent les surveillants pour juger si les
incitatifs offerts cadrent avec la propension à prendre des risques est celui de la
rémunération. Plus précisément, ce n’est pas tant le niveau de rémunération qui nous
préoccupe que la question de savoir si le programme a pour effet de susciter
l’inconduite. Ainsi, nous nous demandons si les comportements que le programme
favorise concordent avec le cadre de la propension à prendre des risques de
l’institution. De plus, nous cherchons à confirmer que le programme de rémunération
fonctionne comme prévu. Si des comportements ne sont pas compatibles avec la
propension à prendre des risques telle qu’elle est définie, ont-ils une incidence sur la
rémunération?
De façon plus large, les surveillants analysent la gestion du rendement. Ils se
demandent si les institutions prennent en considération les comportements des
2
particuliers et des services en les comparant à leur degré de propension à prendre des
risques lorsqu’elles fixent les niveaux de rémunération et accordent de l’avancement.
Un autre dossier que nous scrutons est celui des acquisitions. Nous nous concentrons
sur le rôle joué par la culture du risque dans les décisions d’acquisition. Nous nous
demandons, par exemple, si le processus de diligence raisonnable amène l’institution
acquéreuse à examiner la culture du risque de l’entité qu’elle envisage d’acquérir. Le
cas échéant, quels travaux sont effectués et quel poids est accordé à leurs résultats
dans l’analyse finale? Nous savons bien qu’aucun processus de diligence raisonnable
n’est parfait, mais le risque d’un choc négatif est d’autant plus grand si la culture du
risque et le comportement de l’entité ne sont pas examinés.
Nos efforts ont également porté sur la gouvernance du risque de la clientèle de détail.
Vu l’importance des services offerts à la clientèle de détail par les banques
canadiennes, nous sommes déterminés à comprendre la façon dont le niveau de risque
acceptable est établi et la gouvernance à laquelle il est soumis.
Un solide cadre de la propension à prendre des risques conjugué à des pratiques de
rémunération bien pensées sont susceptibles d’atténuer fortement le risque
d’inconduite. Comme bon nombre d’entre vous le savent, le BSIF a établi la Division de
la gouvernance d’entreprise en 2010. L’équipe de la Division a dirigé une bonne part
des travaux dans ce domaine, et elle continuera de jouer un rôle directeur. L’équipe du
BSIF souhaite accroître sa capacité d’évaluer l’effet que la culture du risque et d’autres
facteurs déterminants du comportement exercent sur la gestion du risque dans un large
éventail d’institutions. Elle s’emploiera particulièrement à réaliser cet objectif ces
prochaines années.
Simulation de crise
J’aimerais maintenant vous parler de la simulation de crise et de l’importance de son
intégration aux systèmes de gestion du risque d’une institution.
L’histoire nous apprend que les institutions financières sont sans cesse confrontées à
quelque nouvelle forme de risque. Celles qui possèdent une solide culture du risque
jugent utile d’identifier les risques en émergence et les activités à risque, et elles font le
nécessaire pour les évaluer, en saisir la haute direction et leur apporter des solutions
rapidement. Or, la simulation de crise offre à une institution le moyen de mesurer et de
comprendre les risques avec lesquels elle doit composer. Un bon régime de simulation
de crise est celui qui est partie intégrante de la culture du risque plutôt qu’un simple
mécanisme de contrôle machinal de la conformité.
En tant qu’outil de surveillance, la simulation de crise a beaucoup évolué à l’échelon
international depuis la crise financière. La Réserve fédérale américaine et le système
intégré d’analyse et d’examen du capital (CCAR) qu’elle a conçu témoignent de
l’ampleur des changements apportés au processus.
3
La simulation de crise est un volet important du régime de surveillance du BSIF, et, en
collaboration avec la Banque du Canada, nous aussi avons perfectionné nos
techniques. À titre d’exemple, la macrosimulation de crise de 2015 2 englobait pour la
première fois la liquidité, et nous avons l’intention ferme de continuer sans cesse à
évaluer et à peaufiner nos méthodes.
Je tiens à vous expliquer le point de vue du BSIF sur la simulation de crise, car il diffère
en quelque sorte de son interprétation par d’autres autorités. Le BSIF estime que la
simulation jette les bases d’échanges pointus avec les institutions et ne la considère
pas comme un test auquel elles réussiront ou échoueront. En outre, nous y voyons une
source de renseignements qui alimentent nos discussions à l’interne et éclairent nos
décisions. Je m’explique.
La simulation de crise peut être utile de bien des façons. Nous exerçons une
surveillance axée sur le risque, et la simulation peut nous aider à cerner les facteurs de
risque, tant systémiques que propres à une institution particulière. L’information qu’elle
nous procure facilite l’établissement de normes de fonds propres, de liquidité et de
levier, et elle nous aide à prioriser nos travaux de surveillance.
Qui plus est, grâce à la simulation de crise le BSIF comprend mieux les techniques
utilisées par les institutions pour identifier les risques, la capacité qu’elles ont de gérer
et d’agréger les données sur les risques, leurs compétences en modélisation, leurs
pratiques de gouvernance ainsi que la façon dont la haute direction ou le conseil
d’administration utilise l’information nuancée qui en est tirée pour prendre des
décisions.
L’équipe du BSIF sait pertinemment que la simulation de crise est centrée sur les
risques et les événements extrêmes. Il est parfois difficile de modéliser les
comportements lorsque des conditions limites existent et, dans le cas du Canada,
l’histoire récente offre peu d’exemples auxquels se référer. Par conséquent, il faut se
garder de compter excessivement sur les résultats de la simulation. Plus précisément,
pour reprendre les paroles du statisticien britannique Georges Box : « Tous les modèles
sont erronés, mais certains sont utiles. »
L’ex-surintendante Julie Dickson a décrit éloquemment le point de vue du BSIF sur la
simulation de crise lorsqu’elle a tenu les propos suivants au forum de 2012 :
Dans ces circonstances, les résultats offrent pour principal avantage d’enrichir
des données tirées des simulations les entretiens importants qu’ont les
surveillants avec les banques. En d’autres termes, c’est la démarche qui importe
de même que les discussions que nous avons avec les banques, les chiffres qui
découlent du processus étant d’importance secondaire, compte tenu des
2
Le BSIF et la Banque du Canada conjuguent leurs efforts pour effectuer une macrosimulation de crise annuelle,
dont la Banque intègre les résultats à la Revue du système financier, une publication semestrielle.
4
nombreuses hypothèses retenues et de l’imprévisibilité qui caractérise
nécessairement l’analyse d’événements susceptibles d’entraîner des risques
extrêmes.
L’exercice [...] vise à améliorer les processus internes de planification et de
gestion du risque des banques mêmes. Les entreprises et les régulateurs doivent
passer autant de temps à réfléchir au risque que les résultats soient erronées, à
cause du comportement imprévu des facteurs utilisés, qu’ils ne le font à être
confortés dans les conclusions. En bref, nous devons connaître les limites de la
simulation de crise pour éviter de nous sentir invincibles.
Fin de la citation.
Dans ces circonstances, à quoi pouvez-vous vous attendre du BSIF en ce qui concerne
la simulation de crise?
Nous avons l’intention de continuer à effectuer une macrosimulation de crise tous les
deux ans, et nous entendons collaborer avec des acteurs du secteur pour améliorer la
discipline les années d’intervalle. Pour assurer l’évolution des pratiques employées,
nous entendons notamment approfondir l’analyse de facteurs telle la vraisemblance des
projections de bénéfices en situation de crise et examiner plus à fond les méthodes et
les techniques de simulation utilisées par les banques. Nous saluons la mise sur pied
par l’Association des banquiers canadiens d’un groupe de travail sur la simulation de
crise et attendons le plaisir de collaborer avec ses membres.
Par ailleurs, nous ne publierons toujours pas les résultats des simulations. Bien que
d’autres instances les diffusent, le BSIF estime que la simulation de crise est le plus
utile comme outil de surveillance et ses résultats demeurent confidentiels, puisque la
simulation de crise devrait être enchâssée dans les pratiques et la culture des
institutions que nous surveillons.
Importance de la communication d’informations au public
Passons maintenant à la question de la communication d’informations au public.
Dans un monde marqué par le changement perpétuel et les risques qui se multiplient
sans fin, la communication d’informations claires et utiles est un moyen dont disposent
les institutions pour expliquer à leurs interlocuteurs les facteurs en mutation de même
que les risques qui se manifestent et les mesures prises pour les gérer.
Lorsque la conjoncture est précaire, la communication d’informations de qualité est
susceptible d’apaiser les craintes du public et de promouvoir la sûreté et la solidité du
système financier canadien.
Les renseignements diffusés servent parfois à mettre en lumière la gestion efficace du
risque. L’objectif de la diffusion de renseignements sur le risque est d’expliquer aux
5
intéressés, par exemple les déposants, les créanciers et même le grand public, le profil
de risque d’une institution. Lorsque la structure de gouvernance du risque, l’énoncé de
la propension à prendre des risques et la culture du risque sont habilement conçus et
mis en place, la production de rapports sur ces faits devient un puissant moyen de faire
comprendre au public que l’institution est tenue de rendre compte de tous les aspects
de sa prise de risques et des activités qu’elle entreprend pour atténuer ces risques, et
de lui faire savoir qu’elle s’expose volontairement au regard des parties intéressées.
La discipline de marché est le résultat de la communication d’informations sur le risque
et les activités relatives au risque. Selon la théorie qui fonde ce concept, cette forme de
communication incite fortement les institutions à assurer l’exploitation sûre, solide et
efficiente de leur entreprise. Notamment, elle les encourage à conserver en
permanence une importante réserve de fonds propres qui les protégera contre les
pertes éventuelles attribuables aux risques qu’elles courent 3. Grâce aux
renseignements opportuns qui lui sont fournis, le public peut comprendre les résultats
réalisés et y réagir, surtout si les risques s’intensifient. En retour, la rétroaction du
marché pressera la direction d’expliquer son action et de se demander si elle doit
intervenir de nouveau pour conserver la confiance du public.
Si elle fait connaître au public sa culture du risque, sa propension à prendre des risques
et ses activités relatives au risque, une institution devra rendre compte de son action.
Ainsi, le comportement positif sera récompensé et le comportement négatif sera
contesté.
Informations sur le risque accessibles au public
À l’heure qu’il est, les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue
des renseignements du Conseil de stabilité financière prescrivent de faire connaître au
public les mécanismes de gouvernance du risque, la culture du risque et le degré de
propension à prendre des risques des institutions. Pour sa part, le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire a intégré l’obligation de communiquer des renseignements
semblables sur la gestion du risque aux exigences de divulgation du troisième pilier de
l’Accord de Bâle.
Les principes du troisième pilier reconnaissent à la discipline de marché la capacité de
renforcer les normes de fonds propres minimales (prévues par le premier pilier) et le
processus de surveillance prudentielle (décrit par le deuxième pilier), favorisant du coup
la sûreté et la solidité des banques et des systèmes financiers.
Depuis 2008, le BSIF oblige les institutions de dépôts à se conformer aux exigences de
divulgation du troisième pilier. Ces dernières portent sur un large éventail de mesures
des fonds propres et des risques, par exemple la composition des fonds propres, le
3
Document d’analyse du CBCB sur le troisième pilier – Market Discipline, http://www.bis.org/publ/bcbs_wp7.pdf.
6
ratio de levier, le ratio de liquidité à court terme, le risque de crédit, le risque de marché
et le risque opérationnel, pour ne nommer que celles-là.
L’an dernier, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a terminé le premier volet de la
révision des exigences de divulgation du troisième pilier et a fait paraître des directives
remaniées à l’appui de ses normes de fonds propres à l’intention des banques qui
exercent une activité internationale.
En janvier, le BSIF a soumis aux commentaires du public un projet de ligne directrice
sur l’application au Canada des exigences de divulgation révisées du troisième pilier.
Nous examinons attentivement les observations qui nous ont été soumises et
prévoyons publier la version finale de la ligne directrice cet été.
Exigences de divulgation prévues
Vous pouvez vous attendre à ce que le Comité de Bâle instaure de nouvelles règles sur
les informations à fournir au terme du deuxième volet de la révision des exigences de
divulgation du troisième pilier. Ces règles traduiront les exigences des cadres en
chantier actuellement, par exemple ceux du risque opérationnel et du total des fonds
propres affectés à l’absorption des pertes, dit TLAC, ainsi que le cadre révisé du risque
de marché paru plus tôt dans l’année.
Autre fait à prévoir, l’adoption de normes internationales d’information financière, plus
particulièrement d’IFRS 9, la nouvelle norme comptable sur les instruments financiers.
Les institutions financières devront songer à la façon dont elles communiqueront aux
intéressés des renseignements valables sur les effets transitoires et permanents de
l’adoption de cette nouvelle norme comptable. Le Groupe de travail sur la divulgation
accrue des renseignements du Conseil de stabilité financière a publié des
recommandations sur les informations financières à fournir en application d’IFRS 9, en
accordant une attention particulière aux pertes de crédit attendues.
Conclusion
Comme j’ai touché à de nombreux sujets, je pense qu’il est utile de vous rappeler les
rapports entre eux et les attentes du BSIF auxquelles doivent répondre les institutions
dont il assure la surveillance.
Ce que souhaite le BSIF :
•
•
des cultures du risque robustes et adaptées aux circonstances;
des régimes de simulation de crise qui sont parties intégrantes de la culture du
risque d’une institution plutôt que de simples mécanismes de contrôle machinal
de la conformité;
7
•
des régimes de communication d’informations au public qui imposeront une
discipline de marché et qui renforceront la culture du risque interne grâce à la
vigilance de parties externes.
Nous sommes d’avis que la surveillance axée sur des principes donne les meilleurs
résultats lorsqu’elle est fondée sur un libre échange de propos francs, et j’envisage
avec plaisir de discuter de ces questions avec vous et d’autres représentants de votre
organisme.
Je vous remercie de votre attention, et j’accueillerai maintenant volontiers vos
questions.
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