Appel à demandes de participation

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BE001 17/1/2017 - Numéro BDA: 2017-501505
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Formulaire standard 5 - FR
Appel à demandes de participation - Marché raccordements et maintenance gaz
Bulletin des Adjudications
Publication du Service Fédéral e-Procurement
SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles
+32 27905200
[email protected]
www.publicprocurement.be
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel:
Resa SA
Adresse postale:
Rue Louvrex, 95
Localité/Ville:
Liège
Pays:
Belgique
Point(s) de contact:
Monsieur Jacques Neuville
À l’attention de:
_____
Courrier électronique
(e-mail):
[email protected]
Code d'identification national: _____
Code postal: 4000
Téléphone: +32 42201381
Fax: +32 42201390
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale de l’entité adjudicatrice (URL):
Adresse du profil d’acheteur (URL):
Accès électronique à l'information (URL):
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Autre (compléter l’annexe A.I)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Autre (compléter l'annexe A.II)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Autre (compléter l'annexe A.III)
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)
Production, transport et distribution de gaz et de
chaleur
Électricité
Prospection et extraction de gaz et de pétrole
Prospection et extraction de charbon et d'autres
combustibles solides
Eau
Services postaux
Services de chemin de fer
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de
trolleybus ou d'autobus
Activités portuaires
Activités aéroportuaires
Autre: (veuillez préciser)
électricité et gaz
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I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices:
oui
non
(si oui, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)
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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique
de votre marché ou de vos achats)
Travaux
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelque
moyen que ce soit, de travaux
répondant aux exigences
spécifiées par le pouvoir
adjudicateur
Fournitures
Achat
Crédit-bail
Location
Services
Catégorie de services nº:
Voir l'annexe C2 pour les catégories
de services
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Code NUTS: BE332
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché raccordements et maintenance gaz
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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
44161600
44163100
Objet principal
Objet(s)
supplémentaire(s)
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
44212382
45231110
45231221
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
non
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a
de lots)
oui
non
Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour
un seul lot
un ou plusieurs lots
tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
oui
non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)
_____
Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres
uniquement): _____
Monnaie::
ou fourchette: entre _____
Monnaie::
et _____
II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)
Options
oui
non
(si oui) description de ces options:
_____
(si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3) Reconduction (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
oui
non
Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et
(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois:
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
(à compter de la date d’attribution du marché)
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
_____
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent (le cas échéant)
_____
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché (le cas échéant)
_____
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)
oui
non
Dans l’affirmative, description des conditions particulières:
_____
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant):
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à
ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier
trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception
des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande
de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport
à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un
soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou
blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre,
dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des
traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à
l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause
d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail
et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause
d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: Pour le lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s 63 mm
ou en acier diam s 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de
canalisations diverses), Classe 8
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Pour le lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise
en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes
affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des
communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
1. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont
il compte exécuter le marché. S’il remet un VCA * et qu’il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le
dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées. Dans tous les cas, s’il recourt à
la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du
marché :
- le nom ou la liste des sous-traitants,
- la partie du marché à sous-traiter
- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché
- la preuve que le sous-traitant est au minimum VCA*.
2. Les agents du soumissionnaire devront parler et écrire correctement le français.
3. Pour le lot 1 et le lot 2 :
3.1) le soumissionnaire doit être CERGA ou s’engager à devenir CERGA dans un délai de 3 mois après
l’obtention du présent marché.
3.2) le soumissionnaire apporte la preuve que ses conducteurs de chantier :
- ont suivi la formation « sécurisation des chantiers » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas
contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les conducteurs de chantier suivent cette formation.
- ont suivi la formation « complément sur le soudage PEHD » dispensée par le Centre de Formation Nethys.
Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les conducteurs de chantier suivent cette
formation.
3.3) le soumissionnaire apporte la preuve que ses soudeurs pour conduites PEHD :
- sont agréés en électro-soudage et bout à bout chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010
et NBN T42-011). L’agréation PEHD en bout à bout ne sera exigée que pour le lot n° 2 afin de réaliser les
raccordements de poste de détente. Le soudeur doit être en possession, sur le chantier, de son passeport
de soudage en cours de validité et dont le domaine de validité correspond aux assemblages réalisés et/ou à
réaliser. La procédure pour la formation, la qualification et le réexamen d'un soudeur PE pour la construction de
réseaux de distribution de gaz sera conforme à la recommandation Synergrid G1/13.
- s'ils n'ont jamais soudé pour RESA, suivent la formation « complément sur le soudage PEHD » dispensée
par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs
suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Raccordement BP/MP » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas
contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation. Toutes les procédures
à respecter seront remises au soumissionnaire lors de cette formation. Si l’agent réussi avec succès cette
formation, RESA lui remettra un badge spécifiant qu’il est apte à réaliser ce travail.
- Respecter les points ci-dessous relatifs à l’outillage.
Seul l'outillage (hors appareil de soudage) validé par RESA et contrôlé par SIRRIS pourra être utilisé pour le
soudage PEHD. L’appareil de soudage sera compatible avec les tubes, les raccords lisses et électro-soudables
fournis par RESA. Il devra être programmé pour répondre aux spécificités de RESA concernant la traçabilité.
Le soudage de PEHD ne peut s’effectuer qu’à l’aide d’appareils de soudage approuvés et agréés par Synergrid
(Recommandation G1/07).
Les appareils de soudage PEHD en bout à bout autorisés sont les suivants :
> IWMC Smartbox
> Omicron TM250 CNC
> CTF Pilotfuse
Le cycle de soudage, suivant la norme NBN T42-010, est intégré par le fabricant dans la mémoire de l’appareil.
Le cycle de soudage suivant DVS ne peut être utilisé que pour des soudures effectuées sur des conduites
d’eau. L’appareil de soudage doit interdire tout contournement du cycle de soudage. Les fonctions intégrées de
sécurité (comme l’ouverture du chariot par l’intermédiaire d’une telle fonction) sont programmés de la sorte qu’il
est impossible de contourner le cycle de soudage.
Tous les appareils disposent d’un support de stockage sous forme numérique. Un contrôle annuel de ces
appareils devra être réalisé par le fournisseur avec communication du rapport. Un marquage spécifique sur
l’appareil, conformément à
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l’annexe B des recommandations G1/11 « Appareils de soudage pour canalisations de réseaux de distribution
de gaz naturel en polyéthylène - Appareils d'électrosoudage » et G1/12 « Appareils de soudage pour
canalisations de réseaux de distribution de gaz naturel en polyéthylène - Appareils de soudage bout à bout
» devra être appliqué. RESA sera la seule habilitée à récupérer les données présentes sur la mémoire de
l’appareil. Le soumissionnaire ne peut donc pas effacer d’enregistrement. En cas de travaux réalisés en dehors
des chantiers RESA, les données seront stockées sur un support indépendant de celui réservé pour RESA.
Chaque soudeur possédera son matériel personnel (sa valise soudeur PEHD) identifié par SIRRIS, et dont il
assume la responsabilité. Ce matériel sera identifiable par une étiquette apposée sur celui-ci lors du contrôle
annuel effectué chez SIRRIS.
Par matériel, il faut entendre, par diamètre de tube à souder :
> Le(s) coupe(s) tube(s).
> Le(s) grattoir(s).
> Les mises au rond.
> Les positionneurs.
Lors de son agréation ou de la mise à jour annuelle de ses compétences, le soudeur présentera également son
matériel avec lequel il réalisera son(ses) essai(s). L’attribution du matériel à un autre soudeur ne pourra être
réalisée
exceptionnellement qu’après accord de RESA. Les produits de nettoyage sont également considérés comme
de l’outillage et par conséquent ils devront être acceptés par RESA et contrôlés par SIRRIS.
3.4) Le soumissionnaire apporte la preuve que ses soudeurs pour conduites aciers :
- sont agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs
acier » en présence d’un organisme agréé. La qualification se rapporte au moins aux positions « dans et à côté
» des tranchées. Le soudeur sera en possession d’un certificat confirmant qu’il a satisfait aux conditions citées
ci-dessus.
- ont suivi la formation « asphaltage » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le
soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Raccordement BP/MP » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas
contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les soudeurs suivent cette formation. Toutes les procédures
à respecter seront remises au soumissionnaire lors de cette formation. Si l’agent réussi avec succès cette
formation, RESA lui remettra un badge spécifiant qu’il est apte à réaliser ce travail.
3.5) Les soudeurs du soumissionnaire ne pourront réaliser que des travaux de soudure durant toute leur
journée de travail, sauf avis contraire de RESA.
3.6) Le soumissionnaire apporte la preuve que ses agents devant réaliser des travaux sur compteur :
- ont suivi la formation « tuyauteur » chez Technifutur. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce
que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation CERGA monteur gaz dispensée par un centre de formation agréé. Dans le cas contraire,
le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Raccordement BP » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas
contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: Pour le lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s 63 mm
ou en acier diam s 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de
canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise
en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes
affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8
Pour le lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des
communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
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SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
Restreinte
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés
oui
non
Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section
VI.3) Autres informations
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]
Prix le plus bas
ou
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
(les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante
lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables)
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à
présenter une offre ou à négocier
Critères
1. _____
2. _____
3. _____
4. _____
5. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
oui
non
Dans l’affirmative, (le cas échéant)
_____
Critères
6. _____
7. _____
8. _____
9. _____
10. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
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IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice(le cas échéant)
2016105-T
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
non
Avis périodique indicatif
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO:
_____ du ______ (jj/mm/aaaa)
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le
cas d’un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: 16/2/2017 (jj/mm/aaaa) Heure: _____
Documents payants
oui
non
Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): _____ Monnaie:: _____
Conditions et mode de paiement:
_____
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/2/2017 (jj/mm/aaaa) Heure: 11:00
IV.3.5) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION
Toutes les langues officielles de l'UE
Langue(s) officielle(s) de l'UE
ES
CS
Autre:
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
NL
PL
PT
SK
SL
FI
SV
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)
oui
non
Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
_____
VI.2) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
oui
non
Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):
_____
VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant)
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2016105-T, doit être transmis par courrier ou déposé,
sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30).
Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant
aléatoire. Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français, dans le cas contraire, annexer une
traduction.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel:
Tribunal de Première Instance de Liège
Adresse postale:
Place Saint-Lambert
Localité/Ville:
Liège
Pays:
Belgique
(e-mail):
_____
Fax:
_____
Adresse internet (URL):
_____
Code postal: 4000
Téléphone: _____
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel:
_____
Adresse postale:
_____
Localité/Ville:
_____
Pays:
_____
(e-mail):
_____
Fax:
_____
_____
Code postal: _____
Téléphone: _____
VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
_____
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
Nom officiel:
_____
Adresse postale:
_____
Localité/Ville:
_____
Pays:
_____
Code postal: _____
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(e-mail):
_____
Fax:
_____
_____
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/1/2017
Téléphone: _____
BE001 17/1/2017 - Numéro BDA: 2017-501505
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ANNEXE A
ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Nom officiel:
Resa SA
Adresse postale:
Rue Louvrex, 95
Ville:
Liège
Pays:
Belgique
Monsieur Pierre Teheux
À l'attention de:
_____
E-mail:
[email protected]
_____
Code postal: 4000
Téléphone: +32 42201383
Fax: +32 42201390
III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION
DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES
Nom officiel:
Resa SA
Adresse postale:
Rue Louvrex, 95
Ville:
Liège
Pays:
Belgique
Madame Nicole Bruyneel
À l'attention de:
_____
E-mail:
[email protected]
_____
Code postal: 4000
Téléphone: +32 42201379
Fax: +32 42201390
BE001 17/1/2017 - Numéro BDA: 2017-501505
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ANNEXE B
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT Nº: 1 INTITULÉ: Lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s ≤ 63
mm ou en acier diam s ≤ 2") sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Lot 1 - réalisation de raccordements basse pression en isolé (PEHD diam s ≤ 63 mm ou en acier diam s ≤ 2")
sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
Objet principal
Objet(s)
supplémentaire(s)
44161600
44163100
45231110
45231221
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:
Monnaie:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)
Durée en mois: 36
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:
_____
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ANNEXE B
LOT Nº: 2 INTITULÉ: Lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé,
réalisation de dalles, mise en conformité de trous de mur et permanence pour des interventions
urgentes sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Lot 2 - réalisation de raccordements basse et moyenne pression en isolé, réalisation de dalles, mise en
conformité de trous de mur et permanence pour des interventions urgentes sur l'ensemble des communes
affiliées à RESA
Objet principal
Objet(s)
supplémentaire(s)
44161600
44163100
45231110
45231221
Monnaie:
Monnaie:
et
Durée en mois: 36
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
_____
BE001 17/1/2017 - Numéro BDA: 2017-501505
15/ 15
ANNEXE B
LOT Nº: 3 INTITULÉ: Lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur
l'ensemble des communes affiliées à RESA
Lot 3 - contrôle des vannes clients des réseaux basse et moyenne pression sur l'ensemble des communes
affiliées à RESA
Objet principal
Objet(s)
supplémentaire(s)
44212382
44161600
45231110
45231221
Monnaie:
Monnaie:
et
Durée en mois: 36
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
_____

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