La MSA de Loire-Atlantique Vendée se mobilise

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LOIRE-ATLANTIQUE AGRICOLE - 23 DÉCEMBRE 2016
SOCIAL
EMPLOI Généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) pour
les employeurs.
La MSA de Loire-Atlantique
Vendée se mobilise
L
’
usage de la Déclaration
sociale nominative se
généralise à compter du
1er janvier 2017. Sont
dorénavant concernés tous
les employeurs agricoles dont
le montant des cotisations
et contributions sociales
dues au titre de 2014
était égal
ou
supérieur
à 3 000 €.
L e u r s
obligations
déclaratives
envers la
MSA évoluent
selon qu’ils
disposent
ou non d’un
logiciel de paie
adapté, ou qu’ils
font appel à un
comptable ou à un
centre de gestion.
■ Si l’entreprise dispose
d’un logiciel de paie adapté
ou si elle a recours aux services d’un tiers-déclarant :
UÊÊe lle pourra déposer des
DSN phase 3 dès le 1er tri-
mestre 2017 dès
lors que des
dépôts de
DSN phase
2 auront déjà été réalisés au
cours des mois précédents ;
UÊÊs i elle n’a réalisé aucun
dépôt de DSN au cours de
l’année 2016, elle pourra
également déposer des
DSN phase 3 dès le 1er trimestre 2017. Néanmoins,
son démarrage devra être
sécurisé. Il lui faudra adresser, en parallèle, sa déclaration trimestrielle de salaires
(DTS) et ses bordereaux de
versement mensuel (BVM)
du 1er trimestre 2017. Pour
ces entreprises, DTS et BVM
seront complètement remplacés par la DSN à compter
du 2e trimestre 2017.
Pour réaliser des dépôts de
DSN en phase 3, deux conditions à prendre en compte :
UÊÊl a DSN est mensuelle.
Toutefois, l’entrée en DSN
Rendez-vous
sur msa44-85.fr
son engagement à
adhérer au service).
phase 3 se
fait impérativement
avec la paie
du premier
mois du trimestre ;
UÊÊl e logiciel de paie doit
tenir compte d’éléments
de paramétrage des organismes complémentaires :
institutions de prévoyance,
mutuelles et sociétés d’assurance.
La formule du Tesa étendu
étant en cours de développement et dans l’attente de
son déploiement, l’entreprise
pourra, sur 2017, poursuivre
ses déclarations habituelles
auprès de la MSA (déclaration trimestrielle de salaires
et Tesa pour les CDD de moins
de trois mois).
■ Si l’entreprise ne dispose pas de logiciel de paie
adapté et si/ou si elle n’a
pas recours aux services
d’un tiers-déclarant :
UÊÊelle pourra, en lieu et place
de la DSN, bénéficier du
dispositif du Tesa étendu
pour la déclaration des
cotisations de ses salariés
(nécessité de faire part de
Les équipes de la MSA
Loire-Atlantique Vendée se
mobilisent pour renseigner
et accompagner les entreprises sur la DSN. Pour
toute information utile au
démarrage, rendez-vous sur
le site internet www.msa4485.fr rubrique Employeur
> Embaucher un salarié
> DSN.