Financement AFACE Yvelines
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Financement AFACE Yvelines
FINANCEMENT AFACE Yvelines « Vous avez un projet de création d’entreprise…, vous reprenez une entreprise…, vous développez votre entreprise …, …sur les Yvelines, l’AFACE Yvelines peut vous apporter un financement !» L’AFACE Yvelines finance les projets et les entreprises grâce à des prêts personnels aux créateurs, aux repreneurs ou aux dirigeants qui installent leur entreprise sur les Yvelines. Destinés à renforcer les fonds propres, ces prêts ne requièrent ni garantie, ni caution, et ont les caractéristiques des prêts d’honneur. Ces prêts personnels permettent aux dirigeants de garder le contrôle de leur société. L’AFACE Yvelines intervient au coté des organismes financiers pour favoriser le développement des entreprises et la création d’emplois sur les Yvelines. L’AFACE Yvelines est une association loi 1901 enregistrée à la Préfecture des Yvelines sous le numéro 07930 et a été fondée par les principaux acteurs économiques des Yvelines : le Conseil général, la Chambre de commerce et d’industrie, des collectivités territoriales, des grands groupes industriels, des banques, des compagnies d’assurances et des PME-PMI. Elle bénéficie du soutien du Conseil régional Ile de France. L’AFACE Yvelines est gérée par la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise / Yvelines. Contact : AFACE Yvelines 21, avenue de Paris 78000 VERSAILLES Tél. 01 30 84 79 69 Fax 01 30 84 73 59 E-mail [email protected] r Page 1 AFACE Yvelines = association pour favoriser la création d’entreprises dans les Yvelines Les financements AFACE Yvelines sont des prêts personnels, sans caution ni garantie, accordés à des créateurs, d es repreneurs ou des dirigeants. Ce sont d es « Prêts d’honneur » destinés à renforcer les fonds propres d es entreprises. 1. Créateurs, repreneurs ou dirigeants d’entreprises implantées dans les Yvelines et établies sous forme de sociétés 2. Activités éligibles : industries, services aux entreprises, services aux particuliers, f ranchises et commerces a ssociés. 3. Les projets éligibles doivent être indépendants ; les entreprises en développement doivent avoir moins de 7 ans. , Les publics concernés Les objectifs - Renforcer les apports en fond s propres des dirigeants, Développer les « effets de levier » financiers, Fa voriser les créations d’emplois, Augmenter le taux de réussite des entreprises, Permettre aux fondateurs de ga rder le contrôle de leur affaire. 1. Le demandeur doit rencontrer un conseiller de la CCI de Versailles Val d’Oise / Yvelines pour présenter son projet, Il doit rédiger un dossier économique et financier sui vant un modèle type et le faire valider par le conseiller de la CCIV, Il doi t présenter son projet à plusieurs membres du comité financier de l’AFACE Yvelines, Le comité se réunit ensui te pour statuer sur la demande, Une fois l’accord obtenu et le choix de la banque effectué, le prêt est mis en place dans un délai de un à trois mois. 2. La démarche 3. 4. 5. La ga rantie AFACE Yvelines - Le prêt bancaire personnel bénéficie de la garanti e gratuite de l’AFACE Yvelines, Cependant en cas d’éch ec de l’entreprise, la dette vis à vis d e l’AFACE Yvelines n’est pas effacée. 1. Le prêt financier le plafond du prêt est d e : en création ou développement : 60 000 € en reprise : 100 000 € (voir conditions liées à l’accord OSEO), 2. La durée du prêt est comprise entre 5 et 7 ans 3. Le remboursement se fait par des mensualités constantes et avec un taux d’intérêt calé sur celui du prêt PCE d’OSEO, 4. Pendant toute la durée du prêt, l’entreprise bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement gratuit eff ectué pa r des conseillers mandatés. - La durée de l’instruction - La durée d’étude d’un dossier est de 2 mois environ, mai s elle peut varier en fonction de l’a vancement objectif du projet, Le comité financier se réunit toutes les six à huit semaines et décide immédia tement de l’octroi du prêt. Page 2 AFACE Yvelines = association pour favoriser la création d’entreprises dans les Yvelines - CONDITIONS POUR UN FINANCEMENT AFACE YVELINES 1. L’emprunteur doit être le dirigeant et détenir, en propre ou avec des associés proches, plus de la moitié du capital social de l’entreprise créée, reprise ou développée, 2. L’emprunteur est toujours une personne physique ; il peut s’agir aussi d’un groupe de 2 ou 3 personnes qui seront alors « emprunteurs conjoints et indivisément solidaires », 3. L’entreprise doit être créée sous forme de société, s’inscrire au RCS de Versailles et s’implanter durablement dans les Yvelines, 4. Secteurs d’activités éligibles : industri es, services aux entreprises, services aux pa rticuliers, commerces de gros, activi tés exercées en franchises et commerces associés…, 5. Secteurs exclus : artisans, commerces uniques ou commerces non sédentaires, certaines activités café-hôtel-restaurant traditionnelles… (se renseigner auprès de l’AFACE Yvelines), 6. L’entreprise doit pouvoir créer des emplois dans un délai raisonnable, 7. Les apports financiers du ou des fondateurs sont de 20 000 € au minimum, 8. Dans le cas d’une reprise l’A FACE Yvelines impose certaines conditions : L’entreprise cible doit avoir un chiffre d’affaires HT supéri eur à 350 000 € Les apports financiers du repreneur doi vent représenter au minimum 20 % de l’ensembl e des besoins, avant intervention de l’AFACE Yvelines, Le dossier doit avoir été préalablement validé pa r OSEO. 9. Un dossier financier prévisionnel sur 3 exercices doit être rédigé suivant le modèle fourni pa r l’AFACE Yvelines, 10. Seules les banques partenaires de l’A FACE Yvelines sont habilitées à mettre en place le prêt : BNP-PARIBA S, Banque Populaire Val de France, CIC, Crédit du Nord et Fortis Banque. 11. Le prêt bancaire garanti par l’AFACE Yvelines devra être apporté dans l’entreprise, soi t en compte-courant, soit en augmentation de capital. Nota : L’AFACE Yvelines peut faire appel aux conseillers et aux experts de son choix pour éclairer et valider certains aspects du dossier. Contact : Jean-François GARNIER Délégué AFACE Yvelines tél. : 01.30.84.79.69 - CCI de Versailles Val d’Oise / Yvelines 21, avenue de Paris - 78000 Versailles fax : 01.30.84.73.59 - E-mail : [email protected] site internet : www.aface.fr Page 3 AFACE Yvelines = association pour favoriser la création d’entreprises dans les Yvelines