Communiqué de la MSA Midi-pyrénées Sud

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Lessentiel
S
Communiqué de la MSA Midi-pyrénées Sud
plus encore
4 juillet 2013
lntempéries :
Le dispositif d'aides de la MSA en faveur des exploitants et entreprises
agricoles en difficulté.
Les circonstances climatiques exceptionnelles survenant après la crise de la filière élevage,
températures particulièrement basses, excès de pluviométrie et crues depuis ptusieurs
mùs,
ont affecté I'ensemble du secteur agricole, avec des répercussions sur ies productions, les
outils de travail et I'emploi de main d'æuvre.
Le Conseil d'Administration et l'équipe de direction de la MSA Midi-pyrénées Sud assurent
de leur solidarité les exploitants et entreprises impactés ei les informent des mesures
mises
en æuvre pour leur venir en aide. lls ont aussitôt saisi la Caisse centrale de la MSA pour
I'alerter sur la gravité de la situation.
Aides au paiement des cotisations : précisions.
Très preoccupée par la situation, la Caisse centrale de MSA, s'est rapprochée
du Ministère
de l'Agriculture, suite à son communiqué, et précise le dispositif mis en ptace :
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Les chefs d'exploitation et entreprises agricoles éprouvant des difficultés pour
régler
la possibillté de bénéficier, sur leur ààmande, d'un
échelonnent de paiement de leurs cotisations personnelles et patronales (en
cours et
arriérées).
leurs charges sociales ont
Pour I'appel du solde annuel des cotisations personnelles émises au
titre de 2013 et
des émission:-.de cotisations patronales du 3ème trimestre ZOi3,les intéressés
pourront bénéficier de prises en charge de cotisations dans
la limite de I'enveloppe
qui sera déléguée par la caisse centràle de MSA.
Dans tous les cas, les demandes doiveni
recouvrement. Elles seront examinées par le Conseil d'Administration
en fonction de chaque
situation individuelle et dans la limite des enveloppes disponibles.
La MSA Midi-Pyrénées Sud reste attentive à la situation de ses
adhérents les plus fragilisés.
Elle assure I'ensemble du monde agricole de la mobilisation de ses
services'et de ses élus,
pour les accompagner dans cette période difficile, et faire
connaître les dispositifs d,aide
existants.
La MSA Midi-Pyrénées Sud rappelle que.dans chaque agence, ses
conseillers en protection
et sociale et assistantes sociales accueillent les adhére.-nts pour les conseiller
el les aider
dans leurs démarches.
En pratique
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:
I'adhérent doit faire une demande et l'adresser au service Recouvrement
de la MSA MidiPyrénées sud, 61 allée de Brienne 31064 Toulouse CEDEX 0g
un modèle de formulaire de demande d'échéancier de paiement est téléchargeable
sur le
site lnternet wtaiw.msa-mps.fr, dans I'ensemble des points d'accueil MSA du
ierritoire de
Midi-Pyrénées Sud
Un numéro spécial est mis en place : 05 62 53 35 46 et un formulaire de contact
est à votre
disposition sur wvvw. msa-mps.fr