Fédération des Caves Coopératives du Var 15 Avenue Maréchal

Fédération des Caves
Coopératives du Var
15 Avenue Maréchal Foch
83170 Brignoles
A vidauban,
le 30/11/2016
Objet : Forfait Agricole Barême 2015
PJ : CERFA et notice
Madame, Monsieur,
Pour les agriculteurs touchés par l'augmentation disproportionnée des cotisations MSA pour l'année
2014,nous rappelons qu'il est possible de demander un échelonnement pour régler votre solde.
Pour les cotisations à venir 2016 ( sur revenus professionnels de 2015), il est possible de demander
la modulation des appels de cotisations fractionnés ou mensuels.
Cette modulation vous permet d'évaluer votre revenu 2015 ( sur les références de votre revenu
professionnel fixé par la MSA en 2012 et/ou 2013) et vous permet d'éviter que la MSA se base sur
l'année problématique de 2014.
Vous pouvez demander cette modulation soit:
-sur votre espace internet MSA via mes services pro et ensuite mes cotisations;
-soit à l'aide du document CERFA que vous trouverez en pièce-jointe;
Assurez vous que vous pouvez bien bénéficier de ces mesures à l'aide de la notice explicative
également en pièce-jointe.
Syndicalement votre,