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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 25 mars 2008
Nombre de Membres
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23
23
23
Date de la convocation :
19 mars 2008
Date d’affichage :
26 mars 2008
Objet de la délibération :
Désignation des délégués de
l’organe délibérant de la
Communauté de Communes
du Haut Allier
L’an deux mil huit et le 25 mars à 18 heures 00,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – HUGONI Guy - SOUCHON Gérard PALPACUER Bernard – BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND
Nicole –– BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude – LHERMET Serge
– VIALA Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES
Bernadette – VEZON Pierre – PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel –
PONS Michèle –– BERNARD Véronique – ASSENAT Gisèle – GIBERT
Christian – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant
BRUN Annick
Mandataire
BEAUD Marie-Josée
Date de la procuration
25 Mars 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BOUCHET Marcel.
Le Président rappelle que la Commune est membre de la Communauté
de Communes du Haut-Allier et que les statuts de celle-ci disposent que
huit délégués titulaires et huit délégués suppléants de l’assemblée
délibérante de cet établissement public de coopération intercommunale
sont désignés par le conseil municipal de Langogne. Il invite le conseil à
procéder à la désignation des délégués de l’assemblée de la
Communauté de Communes du Haut-Allier.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2121-21 et L.5211-6 et suivants ;
VU l’arrêté n° 2006-341-007 du 7 décembre 2006 du préfet de la Lozère
autorisant la création de la Communauté de Communes du Haut Allier
VU l’arrêté n° 2006-360-002 du 26 décembre 2007 du préfet de la
Lozère portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Haut Allier
VU les délibérations du conseil municipal des 16 novembre 2006 et 21
novembre 2007
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE
DE DESIGNER ainsi les délégués de l’assemblée délibérante de la
Communauté de Communes du Haut-Allier
Membres titulaires :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23
23
23
Date de la convocation :
19 mars 2008
Date d’affichage :
26 mars 2008
Objet de la délibération :
Désignation des délégués de
l’organe délibérant de la
Communauté de Communes
du Haut Allier
- MALAVAL Guy
- HUGONI Guy
- SOUCHON Gérard
- PALPACUER Bernard
- ALLE Olivier
- CHAZAL Jean-Claude
- VIALA Gérard
- ASSENAT Gisèle
Membres suppléants :
- BEAUD Marie-Josée
- BOURRET Jean-Marc
- LHERMET Serge
- MOURGUES Bernadette
- PERISSAGUET Liliane
- BOUCHET Marcel
- PONS Michèle
- COLLANGE Jean-François
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 25 mars 2008
Nombre de Membres
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23
23
23
Date de la convocation :
19 mars 2008
Date d’affichage :
26 mars 2008
Objet de la délibération :
Désignation des délégués de
l’organe délibérant du
syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable
de la Clamouse
L’an deux mil huit et le 25 mars à 18 heures 00,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à l’article
L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – HUGONI Guy - SOUCHON Gérard - PALPACUER
Bernard – BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole –– BOURRET
Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude – LHERMET Serge – VIALA Gérard - CHAZE
Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette – VEZON Pierre –
PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel – PONS Michèle –– BERNARD
Véronique – ASSENAT Gisèle – GIBERT Christian – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant
Mandataire
Date de la procuration
BRUN Annick
BEAUD Marie-Josée
25 Mars 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BOUCHET Marcel.
Le Président rappelle que la Commune est membre du SIAEP de la Clamouse et que
les statuts de celui-ci disposent que deux délégués de l’assemblée délibérante de cet
établissement public de coopération intercommunale sont désignés par le conseil
municipal de Langogne. Il invite le conseil à procéder à la désignation des délégués de
l’assemblée du SIAEP de la Clamouse.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21
et L.5211-6 et suivants ;
VU l’arrêté n° 64-263 du 24 février 1964 du préfet de la Lozère portant création du
SIAEP de la Clamouse ;
VU les délibérations du conseil municipal du 20 juillet 1963 et du 21 novembre 2007 ;
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE
DE DESIGNER ainsi les délégués de l’assemblée délibérante du SIAEP de la
Clamouse
- HUGONI Guy
- PALPACUER Bernard
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 25 mars 2008
Nombre de Membres
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23
23
23
Date de la convocation :
19 mars 2008
Date d’affichage :
26 mars 2008
Objet de la délibération :
Fixation des indemnités
perçues par les élus investis de
délégations
L’an deux mil huit et le 25 mars à 18 heures 00,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à l’article
L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – HUGONI Guy - SOUCHON Gérard - PALPACUER
Bernard – BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole –– BOURRET
Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude – LHERMET Serge – VIALA Gérard - CHAZE
Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette – VEZON Pierre –
PERISSAGUET Liliane - BOUCHET Marcel – PONS Michèle –– BERNARD
Véronique – ASSENAT Gisèle – GIBERT Christian – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant
Mandataire
Date de la procuration
BRUN Annick
BEAUD Marie-Josée
25 Mars 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BOUCHET Marcel.
Le Président expose qu’il a confié certaines fonctions aux cinq adjoints et à sept
conseillers municipaux. Il rappelle qu’il doit être statué sur le montant des indemnités
versées à ces élus pour l’exercice des leurs fonctions. Il invite le conseil à fixer ces
montants et à les attribuer.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20
et suivants ;
VU les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux cinq adjoints et à sept
conseillers municipaux ;
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE
DE FIXER ainsi le montant des indemnités versées aux élus :
Indemnité au Maire : 36 % de l’indice 1015
Indemnité à chaque adjoint : 12 % de l’indice 1015
Indemnité à chaque conseiller municipal : 4 % de l’indice 1015
D’ATTRIBUER ainsi, et tant que les fonctions seront exercées, lesdites indemnités :
Indemnité de Maire : MALAVAL Guy
Indemnité d’adjoint : Madame BEAUD Marie-Josée, Messieurs HUGONI Guy ;
SOUCHON Gérard ; PALPACUER Bernard et ALLE Olivier
Indemnité de conseiller municipal : Mesdames MOURGUES Bernadette et
BERNARD Véronique ; Messieurs VIALA Gérard ; BOURRET Jean-Marc ; CHAZE
Thierry et COLLANGE Jean-François.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL