"L`ENTREPRISE EN FRANCE ET EN EUROPE"

UNIVERSITE
PANTHEON-ASSAS
PARIS II
I.R.E.N.E.
INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES
NOTARIALES EUROPEEN
PARIS VENDREDI 25 ET SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009
"L'ENTREPRISE EN FRANCE ET EN EUROPE"
Création, Transmission, Protection juridique de l'Entrepreneur,
Aide à l'Entreprise en difficulté
Ethique
Avec le Parrainage de:
Monsieur le Sénateur Jean-Jacques HYEST, Président de la Commission des Lois du SENAT
Monsieur le Sénateur Alain LAMBERT, Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat de
France.
Monsieur Christian de BAECQUE Président du Tribunal de Commerce de Paris
Monsieur Pierre SIMON Président de la Chambre régionale de Commerce et d'Industrie PARIS Ile-deFrance, Président d'Euro-Chambres.
Monsieur Rafael GOMEZ-FERRER Vice-président pour l'Europe de l'Union Internationale du Notariat
Maître Bernard REYNIS, Président du Conseil des Notariats de l'Union Européenne
Maître Mario MICCOLI, Président de la Commission des Affaires européennes de L'Union
Internationale du Notariat
En partenariat avec le Rotary International
représenté par le
Club de Paris Bercy
avec le parrainage de:
René GRANGE
Gouverneur du District 1660
Sous la direction de
Monsieur le Professeur Michel GRIMALDI
Monsieur le Professeur Philippe DUPICHOT
Modérateur
Jérôme CHEVRIER, Notaire à Paris,
Président d'Honneur de la Fondation
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009
Université PANTHEON-ASSAS
PARIS II
Place du Panthéon
Paris 5ème
Amphi IV
9H30-12H30
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE
MOMENT DE L'ACQUISITION DE LA PERSONALITE MORALE
ENTREPRISES NON SOCIETAIRES
Direction scientifique: Maître Jérôme CHEVRIER
Allemagne:
Autriche:
Belgique:
France:
Espagne:
Maître ARNOLD
Italie:
Maître RAMONDELLI
Maître KAINDL
Luxembourg:
Maître SCHWACHTGEN
Maître PATERNOSTER
Pays-Bas:
Maître MEIJER
Maître BECQUE
Royaume-Uni: Maître KENNAIR
Maître RENTERIA AROCENA
Suisse:
Maître BESSO
----------------------------------------------------------12H45
Buffet à la Faculté -salle Goullencourt
---------------------------------------------14H-18H30
TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DE L'ENTREPRISE EN FRANCE
ET EN DIVERS PAYS D'EUROPE
Direction scientifique: Professeur Michel GRIMALDI
Allemagne:
Autriche:
Belgique:
France:
Espagne:
Grèce:
Maître ARNOLD
Maître KAINDL
Maître PATERNOSTER
Maître GRESSER
Maître GARCIA COLLANTES
Maître MOURATIDOU
Italie:
Luxembourg:
Pays-Bas:
Pologne:
Royaume-Uni:
Russie:
Maître BRUNELLI
Maître SCHWACHTGEN
Maître GELEIJNS
Maître KOT
Maître KENNAIR
Maître MEDVEDEV
La transmission Légale, aspects civils et fiscaux.
Règles de dévolution et de transmission, passif occulte,
Cautionnement, maintien dans l'indivision,
Sursis à partage, attribution préférentielle
La transmission préparée, aspects civils et fiscaux
Libéralités, statuts sociaux, mandat, Fiducie, démembrement, S.A.S.
La transmission de la propriété ou du capital de l'entreprise
La transmission du Pouvoir dans l'entreprise
L'évaluation civile et fiscale de l'Entreprise
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009
19h15
Diner débat
PALAIS DU LUXEMBOURG
15 ter rue de Vaugirard
Paris 6ème
Salons de Boffrand
de la Présidence du Sénat
Sous la présidence de Monsieur le Sénateur Alain LAMBERT
Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat de France
Représentant
Monsieur le Sénateur Jean-Jacques HYEST
Président de la Commission des lois du Sénat
ENTREPRISE EN FRANCE ET EN EUROPE
"FORMATION DE L'ENTREPRENEUR"
Monsieur Pierre SIMON
Président de la Chambre régionale de Commerce et d'Industrie PARIS Ile-de-France.
"EUROPE ET CREATION D'ENTREPRISE"
Monsieur Mario MICCOLI
Président de la Commission des Affaires européennes de L'Union Internationale du Notariat
"EUROPE ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE"
Monsieur Jérôme BEDIER
Président de la Commission Europe du MEDEF
SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1 Quai de Corse
Paris 4ème
8H30 – 10H30
TABLE RONDE
" LA PROTECTION JURIDIQUE PERSONNELLE DE L'ENTREPRENEUR
En France et en Europe"
Direction scientifique: Professeur Philippe DUPICHOT
Allemagne:
Autriche :
Belgique:
France:
Espagne:
Maître ARNOLD Notaire
Maître KAINDL Notaire
Maître VUYLSTECKE Notaire
Maître FLUSIN, Notaire
Maître PERALES SANZ, Notaire
Grèce: Maître MOURATIDOU, Notaire
Italie:
Maître RAMONDELLI, Notaire
Pays-Bas: Maître MEIJER, Notaire
Pologne: Maître KOT, Notaire
Russie: Maître MEDVEDEV, Notaire
10H15-13H
SEANCE ACADEMIQUE
"L'AIDE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE POUR LA
PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES"
Monsieur Christian de BAECQUE
Président du Tribunal de Commerce de Paris
" ETHIQUE ET ENTREPRISE"
Introduction
Jérôme CHEVRIER
Président d'honneur de l'IRENE
René GRANGE
Gouverneur du District 1660 du Rotary
Francis CASORLA
Avocat général Honoraire près la Cour de Cassation de France
Pierre LECOCQ
Ancien président du Patronat Chrétien
Président Europe de l'Union Internationale des Dirigeants Chrétiens
Membre du Comité Ethique du MEDEF
"L'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'HOMME"
Monsieur Vincent BERGER
Greffier de la Cour Européenne des Droits de L'Homme
"HOMME SOUFRANCE ET DIGNITE"
Maître Jean-Yves LE BORGNE
Avocat à la Cour
FICHE POUR INSCRIPTION
IRENE
Veuillez renvoyer la présente formule d'inscription par fax au 00 33 1 43 44 65 90
Nom
Profession
Adresse
Prénom
Code Postal
Ville
Pays
Téléphone
Fax
Mail
Adresse de votre logement à Paris (si différente de celle indiquée ci-dessus):
Personne accompagnante:
Nom, prénom et adresse (indispensable pour l'accès au SENAT):
Finance d'Inscription au colloque (cocher les prestations retenues) :
(
)
Journée de travail à PARIS II :
(Adhérent U.I.N.L.: 63 Euros-)
70 Euros
(
)
Diner au Sénat* :
90 Euros
(
) Matinée au Tribunal de Commerce:
(
) Participation à l'ensemble du Colloque*
(Inscription reçue avant le 30 Juillet 130 Euros)
20 Euros
160 Euros
LA PERSONNE ACCOMPAGNANT un Inscrit à l'ensemble du colloque:
Diner au SENAT*:
70 Euros
-----------------------TOTAL DE L'INSCRIPTION_________________
ACCES GRATUIT DES ETUDIANTS
POUR LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES:
Etudiants inscrits à l'année Universitaire 2009-2010 (sur justificatif)
- des Ecoles de Formation des Barreaux et des Chambres de Notaire
du ressort de la Cour d'Appel de Paris,
- des Ecoles dépendant de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris
* Le nombre de place étant limité pour le diner au SENAT
les premières inscriptions seront retenues.
Une pièce d'identité sera demandée à l'entrée du Sénat.
REGLEMENT
Pour la France : Chèque bancaire (tiré sur une Banque française uniquement)
à l'ordre de IRENE et envoyé à IRENE
C.o. Jérôme CHEVRIER, 76 Bd de Reuilly 75 012 Paris
Pour les autres pays: par virement bancaire, sans frais pour le bénéficiaire,
à l'ordre de IRENE "25-26/9/2009" 74 Avenue Victor Hugo L 2227 Luxembourg
BIC (Swift): CELLLULL
ING Luxembourg (Luxembourg)
IBAN:
LU 64 0141 2314 7130 0000 EUR
.
Le défaut de réception du chèque ou du virement sous dix jours de l'inscription
rend cette dernière caduque.
Date
Signature et cachet
Dernier ouvrage édité par la Fondation en langue française
(septembre 2007)
MANUEL DE DROIT PRIVE ET DE JUSTICE PREVENTIVE
Allemagne-Andorre-Autriche-Belgique-Bulgarie-Croatie-Espagne-Espagne-EstonieFrance-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Macédoine-Malte
Moldavie-Monaco-Pays-Bas-Pologne-Portugal-Roumanie-Royaume-Uni-Russie- Saint –
Marin- Serbie-Slovaquie-Slovénie-Suisse-Tchéquie-Ukraine
ORGANISATION DES FONCTIONS NOTARIALES-MARIAGES ET REGIME
MATRIMONIAUX-DISPOSITIONS SUCCESSORALES ET DONATIONSPERSONNES MORALES
Commandes au Secrétariat de l'Union International du Notariat
Via Flaminia 158-Pal A
I 00196 Roma
ITALIA
Site: www.uinl.org
Mail: [email protected]
Fax: 00 39 06 360 914 99