PROCURATION DE VOTE - e-Doc

ELECTION PARTIELLE POUR LE REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT
AU CONSEIL UFR SHS
COLLEGE : B
SCRUTIN DU 15 NOVEMBRE 2016
Procuration
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement en raison d’un empêchement ont la possibilité d’exercer leur
droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite datée et signée pour voter en leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (la personne qui donne procuration).
Nul ne peut être porteur de plus de 2 mandats.
Pour les électeurs des collèges des personnels, la procuration doit obligatoirement être accompagnée d’une copie
de la pièce d’identité du mandant (la personne qui donne procuration).
Pour les électeurs du collège des usagers, la procuration doit obligatoirement être accompagnée de l’original de
la carte d’étudiant du mandant (la personne qui donne procuration) ou du certificat de scolarité et de la copie de
la pièce d’identité.
Le jour du vote les porteurs de procuration (mandataires) devront présenter au bureau de vote l’original de la
procuration complétée et signée par le mandant, accompagnée des pièces mentionnées ci-dessus.électeurs du
collège des personnels, la procuration doit obligatoirement être accompagnée de la copie de
Conseil UFR : SHS
Collège : B
Scrutin du 15 novembre 2016
PROCURATION DE VOTE
(A compléter à l’encre bleue, seul l’original est admis)
Je soussigné(e), Nom : …………………………………Prénom : ……………........................
Inscrit(e) sur la liste électorale du collège………………………………………………………
Donne procuration à :
Nom : ……………………………………………………………Prénom : …………………..
Inscrit(e)sur la même liste électorale, pour voter en mes lieu et place le :……………………
Pour l’élection des représentants au conseil d’UFR : ………………………………
Fait à Avignon, le……………………
Signature du mandant :
A remettre au mandataire pour le jour du scrutin et joindre à cette procuration :
- Pour les usagers, l’original de votre carte d’étudiant de l’année universitaire en cours ou de votre
certificat de scolarité et la copie de votre pièce d’identité.
- Pour les personnels, la copie de votre pièce d’identité.
UAPV – UFR-ip SHS - 74 rue Louis Pasteur - case 19 - 84029 Avignon cedex 1
Tél : 04 90 16 27 20 Courriel : [email protected]
ELECTION PARTIELLE POUR LE REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT
AU CONSEIL UFR SHS
COLLEGE : B
SCRUTIN DU 15 NOVEMBRE 2016
« DU BON USAGE DES PROCURATIONS »
Rappel important sur l’application de l’article D 719-17 du code de l’éducation
« Article D 719-17 : les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité
d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en
leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut
être porteur de plus de deux mandats. Le mandataire doit présenter, selon le cas, soit la
carte d’étudiant, soit la justification de la qualité professionnelle de son mandant. »
Pour les électeurs du collège des usagers, la procuration doit obligatoirement être
accompagnée de l’original de la carte d’étudiant du mandant (la personne qui donne
procuration) ou du certificat de scolarité et de la copie de la pièce d’identité du mandant.
Pour les électeurs du collège des personnels, la procuration doit obligatoirement être
accompagnée de la copie lisible d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis
de conduire….) du mandant (la personne qui donne procuration).
Le mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations par scrutin.
Il doit être établi une fiche de procuration par mandat.
Les formulaires de procuration peuvent être retirés à l’UFR-ip SHS auprès du responsable
administratif de l’UFR-ip SHS (bureau 2W63), du secrétariat du doyen (bureau 2W62) ou
téléchargés sur le site intranet http://e-doc.univ-avignon.fr/ufr-ip-shs/
Les procurations établies sur papier libre sont également acceptées à condition de comporter
la mention « procuration de vote » et les éléments nécessaires d’identification : le nom du
conseil concerné, le collège, la date du scrutin, nom du mandant et du mandataire, date et
signature du mandant ; et d’être accompagnée des pièces demandées.
La présentation d’une procuration transmise par télécopie ou par voie électronique n’est pas
admise. Seul l’original est admis.
UAPV – UFR-ip SHS - 74 rue Louis Pasteur - case 19 - 84029 Avignon cedex 1
Tél : 04 90 16 27 20 Courriel : [email protected]