Elections - Procuration

Elections - Procuration
Pour demander une procuration
Le mandant (celui qui est absent le jour du scrutin) doit désigner un mandataire (qui
votera à sa place) soit :
 au commissariat de police,
 à la gendarmerie,
 au tribunal d’instance.
Il faut donner les renseignements suivants concernant le mandataire :




le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées),
le prénom,
la date de naissance,
l’adresse.
Ce mandataire doit IMPÉRATIVEMENT être inscrit dans la même commune que
le mandant (mais pas forcément dans le même bureau de vote).
Le mandant doit également s’assurer que le mandataire n’est pas déjà en
possession d’une autre procuration.
En effet, un mandataire peut recevoir :
 DEUX procurations établies à l’étranger,
 ou UNE procuration établie à l’étranger et UNE établie en France,
 ou UNE seule procuration établie en France.
Renseignements
Service élections
03 44 29 50 82 - [email protected]
Version 04/03/2014