cafe bar jeux presse « le batavia

Transcription

cafe bar jeux presse « le batavia
FONDS DE COMMERCE
CAFE BAR JEUX PRESSE
« LE BATAVIA »
Un fonds de commerce de CAFE BAR TABLETTERIE LOTO JOURNAUX
BRASSERIE JEUX auquel est annexée la gérance d'un DEBIT DE TABAC exploité
au HAVRE 33, 35 et 37 Place Jenner, à l'enseigne "LE BATAVIA" comprenant
notamment :
* Enseigne, nom commercial,
* Droit au bail commercial d'un local situé au 37 Place Jenner :
37 Place Jenner et 23 rue Maurice Donnay, dans l'ilôt D 17A, un immeuble à usage de
commerce et d'habitation comprenant :
*Cave en sous-sol avec entrée sur la Rue Maurice Donnay,
Compteurs électricité et gaz, chaudière gaz ;
*Rez-de-chaussée divisé en : salle de café, terrasse fermée et attenante (domaine
de l'Etat), w-c et salle fumeur, chauffage central gaz de ville.
*Premier étage divisé en cuisine, bureau, chambre, pièce w-c, chauffage central
gaz de ville.
Le tout cadastré Section KM numéro 166 lieudit 37 Place Jenner pour une
contenance de 57ca.
Loyers : 1.061 € (dont 120 € d'avance foncière) par
mois
Destination : CAFE, BAR, TABLETTERIE, LOTO,
JOURNAUX, BRASSERIE, JEU, PMU, DEPOT
DE PRESSE, GERANCE TABAC, à l'exception de
tous commerces malodorants et bruyants.
Contrat signé le : 30 septembre 2009 par acte SSP.
Durée : 9 ans à compter du 1er octobre 2009 pour se
terminer le 30 septembre 2018.
* Droit au bail commercial d'un local situé au 33 et 35 Place Jenner :
Dans un immeuble sis 33 et 35 Place Jenner 76620 LE HAVRE, un local commercial
situé au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage, savoir :
*Au rez-de-chaussée : boutique, arrière-boutique, w-c, deux caves, deux garages
sur la Rue Maurice Donnay,
*Au premier étage : un appartement comprenant : salle d'eau w-c, deux chambres,
séjour.
Loyers : 3.599 € dont 305 € de foncier par trimestre
Destination : CAFE-TABAC.
Contrat signé le : 5 décembre 2012 par acte SSP.
Validité / Durée : 9 ans à compter du 1er juillet 2012
pour se terminer le 30 juin 2021.
* Et les éléments mobiliers et le matériel d'exploitation inventoriés par la SCP LE
BARS ET MAZZONI, Commissaires Priseurs au HAVRE, 77 rue Louis Brindeau.
DOCUMENT NON CONTRACTUEL NE POUVANT ENGAGER LA SELARL CATHERINE VINCENT .
LES INFORMATIONS CONTENUS DANS LE PRESENT DOCUMENT SONT A CONFIRMER PAR LES ACTES NOTARIES OU SS PRIVES
[Date]