cafe bar hotel restaurant cafe bar hotel restaurant

FONDS DE COMMERCE
CAFE BAR HOTEL RESTAURANT
Un fonds de commerce de CAFE BAR HOTEL RESTAURANT sis et exploité à
NORVILLE (76330) 6 Rue des Ecoles, sous l'enseigne "AUBERGE DE NORVILLE",
comprenant notamment :
* nom, enseigne, achalandage, clientèle,
* licence IVème catégorie ;
* droit au bail commercial d'un local mixte habitation et commercial comprenant :
Dans une première partie :
- hall d'entrée, couloir, chambre froide, w-c, lavabos, laverie, réserve, local poubelle,
cave, chaufferie ;
- hôtel : hall d'entrée,
- premier étage : couloir, vestiaire, neuf chambres avec lavabo et w-c dont sept avec des
douches et deux avec baignoire.
Dans la seconde partie :
- salle de restaurant sur rue, bar à la suite, seconde salle de restaurant,
- premier étage à usage d’habitation comprenant deux chambres, salon avec meuble,
salle de bains avec lavabo, baignoire et w-c, penderie porte KZ, grenier au-dessus avec
bureau,
Chauffage central, parking.
Le tout cadastré Section A numéro 255 "Le Village" pour 6a 60ca.
Loyers : 1.196 € + taxe foncière
Propriétaire : M. et Mme TROSSEAU André
Dépôt de garantie : néant.
Destination : CAFE HOTEL BAR RESTAURANT
Contrat signé le : 27 mai 2011 suivant acte de Maître Franck
ARDIET, Notaire à LILLEBONNE consenti pour 9 ans
rétroactivement du 1er avril 2010 au 31 mars 2019.
Condition particulière : cession par acte authentique
* Et les éléments matériels et de mobilier inventoriés par la SCP REVOL ET ALLIX,
Commissaires-Priseurs au HAVRE (76600) 203 Boulevard de Strasbourg.
DOCUMENT NON CONTRACTUEL NE POUVANT ENGAGER LA SELARL CATHERINE VINCENT .
LES INFORMATIONS CONTENUS DANS LE PRESENT DOCUMENT SONT A CONFIRMER PAR LES ACTES NOTARIES OU SS PRIVES