Avis de motion - Ville de Québec

VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 170
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR
L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 66427HB, 66437HB
ET 66438HA
Avis de motion donné le 7 juillet 2015
Adopté le 25 août 2015
En vigueur le 9 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-SaintCharles sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones
66427Hb, 66437Hb, 66438Ha et 66453Rb, lesquelles sont approximativement
délimitées au nord par les propriétés boisées au nord de la rue Chanteclerc, au
sud par les propriétés qui longent l’avenue de l’Amiral, à l’ouest par l’arrière
des propriétés des rues du Cachemire et du Capitolin, et à l’est par les rues de
la Crémaillère, Courteline, du Calicot et Circé. Ce règlement modifie
également les normes applicables à la zone 66427Hb.
Plus précisément, la zone 66427Hb est agrandie à même l’extrémité nord de
la zone 66438Ha et la zone 66453Rb est agrandie à même une partie des zones
66427Hb et 66437Hb. De même, les limites des zones 66427Hb, 66437Hb et
66438Ha sont modifiées afin de permettre la création des zones 66460Ha,
66461Ha, 66462Hb et 66463Ha.
Par conséquent, ce règlement prescrit les normes particulières qui seront
applicables dans ces quatre nouvelles zones en introduisant une grille de
spécifications pour chacune d’elle.
Dans les zones 66460Ha et 66461Ha, les usages autorisés sont ceux du
groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements et dans
un bâtiment jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. La hauteur
maximale des bâtiments dans ces zones est fixée à neuf mètres.
Dans la zone 66462Hb, les usages qui y seront autorisés sont ceux du groupe
H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à seize logements ou dans un
bâtiment jumelé de deux à trois logements et ceux du groupe R1 parc. Ces
bâtiments ne pourront toutefois excéder une hauteur de quinze mètres.
Dans la zone 66463Ha, seuls les bâtiments jumelés d’un logement où est
exercé un usage du groupe H1 logement sont autorisés, de même que les
usages du groupe R1 parc. La hauteur maximale prescrite à l’égard d’un
bâtiment principal dans cette zone est de neuf mètres.
Enfin, les normes applicables dans la zone 66427Hb sont modifiées comme
suit. Les usages du groupe H1 logement sont dorénavant exclusivement
autorisés dans un bâtiment isolé de trois logements. Les dimensions d’un
bâtiment principal sont réduites de manière à tenir compte des changements
apportés dans la typologie des bâtiments et le nombre de logements autorisés.
Il en est de même des normes d’implantation d’un bâtiment principal, ce qui
entraîne une réduction de la marge latérale, de la marge arrière et de la
largeur combinée minimale des cours latérales et une augmentation du
pourcentage minimal d’aire verte sur un lot. Les dispositions relatives à la
gestion particulière des droits acquis sont aussi retirées. Finalement, des
normes relatives à l’aménagement du niveau des terrains en cour avant sont
introduites.
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 170
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR
L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 66427HB, 66437HB
ET 66438HA
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT
DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute Saint-Charles
sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01,
par :
1° la création de la zone 66460Ha à même une partie de la zone 66427Hb
qui est réduite d’autant;
2° la création de la zone 66461Ha à même une partie des zones 66427Hb et
66437Hb qui sont réduites d’autant;
3° la création de la zone 66462Hb à même une partie des zones 66427Hb et
66437Hb qui sont réduites d’autant;
4° la création de la zone 66463Ha à même une partie des zones 66427Hb et
66438Ha qui sont réduites d’autant;
5° l’agrandissement de la zone 66427Hb à même une partie de la zone
66438Ha qui est réduite d’autant;
6° l’agrandissement de la zone 66453Rb à même une parties des zones
66427Hb et 66437Hb qui sont réduites d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ170A01 de l’annexe I du
présent règlement.
2.
L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1° le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la
zone 66427Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent
règlement applicables à l’égard des zones 66460Ha, 66461Ha, 66462Hb et
66463Ha.
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ170A01
2
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66
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
ANNEXE I - ZONAGE
EXTRAIT DU PLAN CA6Q66Z01
SERVICE DE LA PLANIFICATION
ET DE LA COORDINATION DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Date du plan :
2015-05-14
33
Préparé par :
M.M.
No du règlement : R.C.A.6V.Q.170
No du plan : RCA6VQ170A01
Échelle :
1:6 000
e
ANNEXE II
(article 2)
NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
4
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
66427Hb
USAGES AUTORISÉS
HABITATION
H1
Type de bâtiment
Isolé
Jumelé
En rangée
Nombre de logements autorisés par bâtiment
Logement
3
3
Minimum
Maximum
0
0
Localisation
Projet d'ensemble
0
0
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
R1
Parc
BÂTIMENT PRINCIPAL
Largeur minimale
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
mètre
DIMENSIONS GÉNÉRALES
NORMES D'IMPLANTATION
Hauteur
minimale
%
E
f
minimal
maximal
2 ch. ou + ou
85m² ou +
3 ch. ou + ou
105m² ou +
Marge avant
POS
minimal
Pourcentage
d'aire verte
minimale
30 %
Superficie
d'aire
d'agrément
2 m²/log
Marge
latérale
Largeur combinée des cours
latérales
Marge
arrière
2m
4m
7.5 m
6m
Superficie maximale de plancher
Vente au détail
3
Pourcentage minimal
de grands logements
12 m
NORMES DE DENSITÉ
Ru
maximale
7.3 m
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
Nombre d'étages
Nombre de logements à l'hectare
Administration
Par établissement
Par bâtiment
Par bâtiment
2200 m²
2200 m²
1100 m²
Minimal
Maximal
15 log/ha
Pourcentage minimal exigé
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Façade
20%
Mur latéral
Bois
Planche de bois
Brique
Zinc
Aluminium
Clin de bois
Pierre
Verre
Bloc de béton architectural
Matériaux prohibés :
Vinyle
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
TYPE
Général
ENSEIGNE
TYPE
Type 1 Général
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
5
Tous Murs
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
66460Ha
USAGES AUTORISÉS
HABITATION
H1
Type de bâtiment
Isolé
Jumelé
En rangée
Nombre de logements autorisés par bâtiment
Logement
1
2
Minimum
Maximum
1
1
Localisation
Projet d'ensemble
0
0
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
R1
Parc
NORMES DE LOTISSEMENT
Superficie
minimale
maximale
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Largeur
minimale
maximale
375 m²
15 m
275 m²
10 m
Profondeur minimale
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
H1
Jumelé 1 logement
BÂTIMENT PRINCIPAL
Largeur minimale
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
mètre
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Hauteur
%
minimale
Nombre d'étages
maximale
7.3 m
Pourcentage minimal
de grands logements
minimal
maximal
2 ch. ou + ou
85m² ou +
3 ch. ou + ou
105m² ou +
POS
minimal
Pourcentage
d'aire verte
minimale
30 %
Superficie
d'aire
d'agrément
9m
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
H1
Jumelé 1 logement
6m
9m
Marge avant
Marge
latérale
Largeur combinée des cours
latérales
Marge
arrière
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
6m
2m
4m
7.5 m
NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES
H1 Jumelé 1 logement
6m
NORMES D'IMPLANTATION
4m
7.5 m
NORMES DE DENSITÉ
Vente au détail
Ru
3
E
f
20 %
Superficie maximale de plancher
Nombre de logements à l'hectare
Administration
Par établissement
Par bâtiment
Par bâtiment
2200 m²
2200 m²
1100 m²
Minimal
Maximal
15 log/ha
Pourcentage minimal exigé
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Façade
20%
Mur latéral
Clin de bois
Pierre
Bloc de béton architectural
Bois
Verre
Aluminium
Brique
Zinc
Planche de bois
Matériaux prohibés :
Vinyle
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
TYPE
Général
ENSEIGNE
TYPE
Type 1 Général
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
6
Tous Murs
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
66461Ha
USAGES AUTORISÉS
HABITATION
H1
Type de bâtiment
Isolé
Jumelé
En rangée
Nombre de logements autorisés par bâtiment
Logement
1
2
Minimum
Maximum
1
1
Localisation
Projet d'ensemble
0
0
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
R1
Parc
NORMES DE LOTISSEMENT
Superficie
minimale
maximale
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Largeur
minimale
maximale
375 m²
15 m
275 m²
10 m
Profondeur minimale
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
H1
Jumelé 1 logement
BÂTIMENT PRINCIPAL
Largeur minimale
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
mètre
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Hauteur
%
minimale
Nombre d'étages
maximale
7.3 m
Pourcentage minimal
de grands logements
minimal
maximal
2 ch. ou + ou
85m² ou +
3 ch. ou + ou
105m² ou +
POS
minimal
Pourcentage
d'aire verte
minimale
30 %
Superficie
d'aire
d'agrément
9m
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
H1
Jumelé 1 logement
6m
9m
Marge avant
Marge
latérale
Largeur combinée des cours
latérales
Marge
arrière
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
6m
2m
4m
7.5 m
NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES
H1 Jumelé 1 logement
6m
NORMES D'IMPLANTATION
4m
7.5 m
NORMES DE DENSITÉ
Vente au détail
Ru
3
E
f
20 %
Superficie maximale de plancher
Nombre de logements à l'hectare
Administration
Par établissement
Par bâtiment
Par bâtiment
2200 m²
2200 m²
1100 m²
Minimal
Maximal
15 log/ha
Pourcentage minimal exigé
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Façade
20%
Mur latéral
Bloc de béton architectural
Brique
Aluminium
Bois
Verre
Zinc
Planche de bois
Clin de bois
Pierre
Matériaux prohibés :
Vinyle
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
TYPE
Général
ENSEIGNE
TYPE
Type 1 Général
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
7
Tous Murs
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
66462Hb
USAGES AUTORISÉS
HABITATION
H1
Type de bâtiment
Isolé
Jumelé
En rangée
Nombre de logements autorisés par bâtiment
Logement
2
16
Minimum
Maximum
2
3
Localisation
Projet d'ensemble
0
0
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
R1
Parc
NORMES DE LOTISSEMENT
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La largeur minimale d'un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de 12 mètres lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30
mètres - article 321
BÂTIMENT PRINCIPAL
Largeur minimale
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
mètre
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Hauteur
%
minimale
Nombre d'étages
maximale
12 m
Pourcentage minimal
de grands logements
minimal
maximal
2 ch. ou + ou
85m² ou +
3 ch. ou + ou
105m² ou +
POS
minimal
Pourcentage
d'aire verte
minimale
20 %
Superficie
d'aire
d'agrément
2 m²/log
15 %
2 m²/log
15 m
DIMENSIONS PARTICULIÈRES
H1
Jumelé 2 à 3 logements
6m
15 m
Marge avant
Marge
latérale
Largeur combinée des cours
latérales
Marge
arrière
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
6m
5m
10 m
15 m
NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES
H1 Jumelé 2 à 3 logements
6m
NORMES D'IMPLANTATION
5m
15 m
Superficie maximale de plancher
NORMES DE DENSITÉ
Vente au détail
Ru
3
E
f
Nombre de logements à l'hectare
Administration
Par établissement
Par bâtiment
Par bâtiment
2200 m²
2200 m²
1100 m²
Minimal
Maximal
15 log/ha
Pourcentage minimal exigé
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Façade
20%
Mur latéral
Aluminium
Bloc de béton architectural
Planche de bois
Brique
Clin de bois
Verre
Zinc
Pierre
Bois
Matériaux prohibés :
Vinyle
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
TYPE
Général
GESTION DES DROITS ACQUIS
CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895
ENSEIGNE
TYPE
Type 1 Général
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
8
Tous Murs
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
66463Ha
USAGES AUTORISÉS
HABITATION
H1
Type de bâtiment
Isolé
Jumelé
En rangée
Nombre de logements autorisés par bâtiment
Logement
0
0
Minimum
Maximum
1
1
Localisation
Projet d'ensemble
0
0
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
R1
Parc
NORMES DE LOTISSEMENT
Superficie
minimale
maximale
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Largeur
minimale
maximale
275 m²
Profondeur minimale
10 m
BÂTIMENT PRINCIPAL
Largeur minimale
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
mètre
DIMENSIONS GÉNÉRALES
NORMES D'IMPLANTATION
Hauteur
%
minimale
Marge avant
Marge
latérale
6m
Largeur combinée des cours
latérales
E
f
minimal
maximal
2 ch. ou + ou
85m² ou +
3 ch. ou + ou
105m² ou +
Marge
arrière
POS
minimal
Pourcentage
d'aire verte
minimale
20 %
Superficie
d'aire
d'agrément
2m
7.5 m
Superficie maximale de plancher
Vente au détail
3
Pourcentage minimal
de grands logements
9m
NORMES DE DENSITÉ
Ru
maximale
7.3 m
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
Nombre d'étages
Nombre de logements à l'hectare
Administration
Par établissement
Par bâtiment
Par bâtiment
2200 m²
2200 m²
1100 m²
Minimal
Maximal
15 log/ha
Pourcentage minimal exigé
MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
Façade
20%
Mur latéral
Clin de bois
Zinc
Bloc de béton architectural
Bois
Aluminium
Pierre
Verre
Brique
Planche de bois
Matériaux prohibés :
Vinyle
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
TYPE
Général
ENSEIGNE
TYPE
Type 1 Général
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Aménagement du niveau des terrains - article 445
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
9
Tous Murs
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur
l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones 66427Hb,
66437Hb, 66438Ha et 66453Rb, lesquelles sont approximativement délimitées
au nord par les propriétés boisées au nord de la rue Chanteclerc, au sud par
les propriétés qui longent l’avenue de l’Amiral, à l’ouest par l’arrière des
propriétés des rues du Cachemire et du Capitolin, et à l’est par les rues de la
Crémaillère, Courteline, du Calicot et Circé. Ce règlement modifie également
les normes applicables à la zone 66427Hb.
Plus précisément, la zone 66427Hb est agrandie à même l’extrémité nord de
la zone 66438Ha et la zone 66453Rb est agrandie à même une partie des zones
66427Hb et 66437Hb. De même, les limites des zones 66427Hb, 66437Hb et
66438Ha sont modifiées afin de permettre la création des zones 66460Ha,
66461Ha, 66462Hb et 66463Ha.
Par conséquent, ce règlement prescrit les normes particulières qui seront
applicables dans ces quatre nouvelles zones en introduisant une grille de
spécifications pour chacune d’elle.
Dans les zones 66460Ha et 66461Ha, les usages autorisés sont ceux du
groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements et dans
un bâtiment jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc. La hauteur
maximale des bâtiments dans ces zones est fixée à neuf mètres.
Dans la zone 66462Hb, les usages qui y seront autorisés sont ceux du groupe
H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à seize logements ou dans un
bâtiment jumelé de deux à trois logements et ceux du groupe R1 parc. Ces
bâtiments ne pourront toutefois excéder une hauteur de quinze mètres.
Dans la zone 66463Ha, seuls les bâtiments jumelés d’un logement où est
exercé un usage du groupe H1 logement sont autorisés, de même que les
usages du groupe R1 parc. La hauteur maximale prescrite à l’égard d’un
bâtiment principal dans cette zone est de neuf mètres.
Enfin, les normes applicables dans la zone 66427Hb sont modifiées comme
suit. Les usages du groupe H1 logement sont dorénavant exclusivement
autorisés dans un bâtiment isolé de trois logements. Les dimensions d’un
bâtiment principal sont réduites de manière à tenir compte des changements
apportés dans la typologie des bâtiments et le nombre de logements autorisés.
Il en est de même des normes d’implantation d’un bâtiment principal, ce qui
entraîne une réduction de la marge latérale, de la marge arrière et de la
largeur combinée minimale des cours latérales et une augmentation du
pourcentage minimal d’aire verte sur un lot. Les dispositions relatives à la
gestion particulière des droits acquis sont aussi retirées. Finalement, des
normes relatives à l’aménagement du niveau des terrains en cour avant sont
introduites.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.